DON MANUEL A UNE NIECE SANS DECLARATION FISCALE
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Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Est-ce qu'un don manuel fait à une nièce qui est un de mes héritiers directs d'une valeur comprise entre 15 000 et 20 000 euros peut être revendiqué à mon décès par les autres héritiers directs (une autre nièce et un neveu).
Cette somme viendra de la vente d'un appartement dont ma belle-mère est en train de faire annuler l'usufruit dont elle est bénéficiaire. L'appartement est évalué à environ 80 000 euros. Je souhaite toucher ma part (4 parts) et le remettre après à ma nièce, sans passer par un notaire.
Je ne sais pas si j'ai été suffisamment claire.
Avec mes remerciements
Est-ce qu'un don manuel fait à une nièce qui est un de mes héritiers directs d'une valeur comprise entre 15 000 et 20 000 euros peut être revendiqué à mon décès par les autres héritiers directs (une autre nièce et un neveu).
Cette somme viendra de la vente d'un appartement dont ma belle-mère est en train de faire annuler l'usufruit dont elle est bénéficiaire. L'appartement est évalué à environ 80 000 euros. Je souhaite toucher ma part (4 parts) et le remettre après à ma nièce, sans passer par un notaire.
Je ne sais pas si j'ai été suffisamment claire.
Avec mes remerciements
2 réponses
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Merci beaucoup de la rapidité et de la clarté de votre réponse.
Bien cordialement -
Bonjour,
Si vous n'avez pas de descendant, personne ne peut lui demander de rapporter cette donation à votre succession.
Et si vous avez moins de 80 ans, et si elle est majeure, elle sera également exonérée de droits de donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...