Dettes et succession

chris37150 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 15:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2013 à 16:09
La mère de mes enfants mineurs étant décédée, ils sont à priori héritiers en titre.
Hors compte tenu du passif de leur maman et sur conseil du juge des tutelles, j'ai renoncé en leur nom à la succession.
Leur grand-mère maternelle ayant déjà payée une partie des dettes après le décès, peut-elle également renoncée à la succession ?

De plus, la grand-mère maternelle et ses autres enfants (frères et soeurs de la défunte), ont vidé le logement de celle-ci malgré une interdiction du tribunal car tout revenait aux enfants, quel recours ont mes enfants ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 6/11/2013 à 16:10
peut-elle également renoncée à la succession ?
Réponse affirmative.
Sous réserve que les créanciers ne s'aperçoivent pas que cette personne s'est emparée du mobilier. Le seul fait d'avoir subtilisé des biens dépendant de la succession est une acceptation tacite de la succession, rendant inopérante toute renonciation postérieure.

quel recours ont mes enfants ?
Aucun.
Ayant renoncé à la succession, leur qualité d'héritier étant perdue, ils n'ont plus aucune qualité pour agir et exercer un recours à l'encontre de la famille de leur défunte mère.
Ils sont aucunement lèsés.
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