Frais d'inventaire
bulldozz32
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demander un inventaire l'épouse dit que c'est à moi de le payer : est ce exact? et combien cela coûte t il?
Cela vaut il le coup de le faire faire?
merci
Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demander un inventaire l'épouse dit que c'est à moi de le payer : est ce exact? et combien cela coûte t il?
Cela vaut il le coup de le faire faire?
merci
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7 réponses
A quel montant estimez vous le patrimoine immobilier de vos parents ?
Y a t-il un contrat de mariage ?
Y a t-il une donation au dernier des vivants
A quel montant estimez vous le patrimoine mobilier de vos beaux parents ?
Y a t-il un contrat de mariage ?
Y a t-il une donation au dernier des vivants
A quel montant estimez vous le patrimoine mobilier de vos beaux parents ?
Bonjour
Immobilier: 500 000 €
Contrat de mariage : oui*donation: oui
mobilier: aucune idée
c'est ma belle mère qui a la donation au dernier des vivants avec 1/4 usufruit...
Merci pour vos réponses
Immobilier: 500 000 €
Contrat de mariage : oui*donation: oui
mobilier: aucune idée
c'est ma belle mère qui a la donation au dernier des vivants avec 1/4 usufruit...
Merci pour vos réponses
Bonjour
j'avais répondu hier mais encore un message disparu !!!! mauvaise manip de ma part ou bug du site....allez savoir !
L'inventaire est à charge de toute la succession, peu importe qui le demande. Le notaire le sait parfaitement.
http://www.paris-notaires.com/questions-reponses-notariales/sujet.php?theme=29
http://avocats.fr/space/christophe.ducellier/content/la-valeur-des-meubles-dans-le-cadre-d-une-succession_0E8E8934-70CF-487A-A047-C76E555F5AA5
cdlt
j'avais répondu hier mais encore un message disparu !!!! mauvaise manip de ma part ou bug du site....allez savoir !
L'inventaire est à charge de toute la succession, peu importe qui le demande. Le notaire le sait parfaitement.
http://www.paris-notaires.com/questions-reponses-notariales/sujet.php?theme=29
http://avocats.fr/space/christophe.ducellier/content/la-valeur-des-meubles-dans-le-cadre-d-une-succession_0E8E8934-70CF-487A-A047-C76E555F5AA5
cdlt
Bonjour
Merci pour votre réponse mais alors je ne vois pas pourquoi ce notaire se paie ma tête ( dans tous les sens du terme! j'avais essayé de mieux reformuler ma question mais bon tant pis, elle a été supprimée...
Quel est le montant de l'acte notarial . je lis 80 € ???est exact?
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse mais alors je ne vois pas pourquoi ce notaire se paie ma tête ( dans tous les sens du terme! j'avais essayé de mieux reformuler ma question mais bon tant pis, elle a été supprimée...
Quel est le montant de l'acte notarial . je lis 80 € ???est exact?
Merci pour votre réponse
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parce que je ne savais pas que l'on peut demander u forfait!! je n'y connais pas grand chose et la situation étant très complexe je veux me protéger et surtout mes enfants
Il y deux façons de faire au choix des héritiers :
si vous parlez bien de l'inventaire des biens dits "meubles meublants" c'est à dire du mobilier, de la déco etc...
- soit le forfait "meubles" qui correspond à 5% de l'actif brut successoral
- soit l'inventaire à valeur réelle fait par un commissaire-priseur, un huissier ou un notaire
ne vous explique rien ce notaire , pas très professionnel !!!!
si vous parlez bien de l'inventaire des biens dits "meubles meublants" c'est à dire du mobilier, de la déco etc...
- soit le forfait "meubles" qui correspond à 5% de l'actif brut successoral
- soit l'inventaire à valeur réelle fait par un commissaire-priseur, un huissier ou un notaire
ne vous explique rien ce notaire , pas très professionnel !!!!
je ne l'ai pas encore vu ( le mien!)
en revanche vous êtes sur que tous les héritiers doivent payer???
en revanche vous êtes sur que tous les héritiers doivent payer???
La législation juridique et financière évolue en permanence...