Frais d'inventaire

bulldozz32 Messages postés 10 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demander un inventaire l'épouse dit que c'est à moi de le payer : est ce exact? et combien cela coûte t il?
Cela vaut il le coup de le faire faire?
merci

7 réponses

  1. roudoudou22
     
    A quel montant estimez vous le patrimoine immobilier de vos parents ?

    Y a t-il un contrat de mariage ?

    Y a t-il une donation au dernier des vivants

    A quel montant estimez vous le patrimoine mobilier de vos beaux parents ?
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  2. bulldozz32 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Bonjour
    Immobilier: 500 000 €
    Contrat de mariage : oui*donation: oui
    mobilier: aucune idée
    c'est ma belle mère qui a la donation au dernier des vivants avec 1/4 usufruit...
    Merci pour vos réponses
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  3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    j'avais répondu hier mais encore un message disparu !!!! mauvaise manip de ma part ou bug du site....allez savoir !

    L'inventaire est à charge de toute la succession, peu importe qui le demande. Le notaire le sait parfaitement.

    http://www.paris-notaires.com/questions-reponses-notariales/sujet.php?theme=29

    http://avocats.fr/space/christophe.ducellier/content/la-valeur-des-meubles-dans-le-cadre-d-une-succession_0E8E8934-70CF-487A-A047-C76E555F5AA5

    cdlt
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    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour domdo76,

      je crois plutôt que Bulldoz32 a posé deux fois la question et qu'il ne reste qu'un seul post, mais je l'ai bien vu en double ce matin !
      Cordialement
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    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      bonjour doris

      ok, merci

      cdlt
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  4. bulldozz32 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Bonjour
    Merci pour votre réponse mais alors je ne vois pas pourquoi ce notaire se paie ma tête ( dans tous les sens du terme! j'avais essayé de mieux reformuler ma question mais bon tant pis, elle a été supprimée...
    Quel est le montant de l'acte notarial . je lis 80 € ???est exact?
    Merci pour votre réponse
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      auquel se rajoutera ; le déplacement , des frais divers selon les notaires...il faut demander un devis estimatif, le cout est très variable d'un notaire à l'autre.

      si ce n'est pas indiscret, pourquoi exigez-vous un inventaire réel et non le forfait ?
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  6. bulldozz32 Messages postés 10 Statut Membre
     
    parce que je ne savais pas que l'on peut demander u forfait!! je n'y connais pas grand chose et la situation étant très complexe je veux me protéger et surtout mes enfants
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Il y deux façons de faire au choix des héritiers :

      si vous parlez bien de l'inventaire des biens dits "meubles meublants" c'est à dire du mobilier, de la déco etc...

      - soit le forfait "meubles" qui correspond à 5% de l'actif brut successoral
      - soit l'inventaire à valeur réelle fait par un commissaire-priseur, un huissier ou un notaire


      ne vous explique rien ce notaire , pas très professionnel !!!!
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  7. bulldozz32 Messages postés 10 Statut Membre
     
    je ne l'ai pas encore vu ( le mien!)
    en revanche vous êtes sur que tous les héritiers doivent payer???
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      OUI
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  8. bulldozz32 Messages postés 10 Statut Membre
     
    parce que je suis en alsace et eux en normandie!!
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      peu importe que vous soyez à Tombouctou ou à Pétaouchnock c'est pareil,, ces frais seront déduits de la succession si l'inventaire est au réel, maintenant il faut réfléchir à voir si le réel est utile ou pas

      cdlt
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