Les discussions
Succession
bonjour, peut on changer de notaire lors d'une succession si celui ci fait durer l'affaire
Personnes agées droit d'usage et d'habitation
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison L.E.S depuis plus d'un an sauf que j'ai donné à ma grand-mère un droit d'usage et d'habitation car il falla...
Usufruitier et nue propriété
RésoluBonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...
Donation et maison a l'abondon
RésoluBonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...
Créance d'un défunt et son héritié
bonjour, Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signale...
Maison en indivision
Bonjour, Mon pere a effectue en 2009 une donation de sa maison a nous 3, en partage equivalent de 3 parts egales. Le bien donne en indivision avai...
Notaire : consultation payante, est-ce normal ?
Bonjour, J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de p...
Heritage en france pour un résident français aux etats-unis
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international. Si un enfant qui rés...
Héritage
Bonjour, Je me posais la question suivante : ma tante décédée il y a 4 ans avait fait de moi son héritière pour moitié avec une association. Sa mama...
Succession père disparu sans informations
Bonjour, J'ai appris le décès en 2008 de mon père biologique, que je ne connaissais pas. Son acte de décès spécifie qu'il ait été marié. Je m'éto...
Caution solidaire
Bonjour, Mon mari et moi sommes "caution solidaire" d'un prêt étudiant que notre fille a contracté. Malheureusement notre fille est décédée au mois d...
Légataire testamentaire
Je suis la légataire testamentaire de mon père qui est décédé le 30 octobre 2015, il y a eu 3 retraits au guichet automatique le 9 de novembre 2015 pa...
Rachat de la part en indivisiosn
Bonjour, mon mari est décédé depuis un peu plus de 6 mois..on s'était fait une fait une donation entre époux ou au dernier des vivants . marié...
Vente d'un bien immobilier en indivision
bonjour, je suis nu propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale; mes parents sont usufruitiers; j'envisage de vendre ce bien; me...
Habitation gratuite et prise en charge des travaux
Bonjour, pouvons habitée a titre gratuit chez ma maman etant donnée quel a 88 ans et lamaison devra suportée quelle travaux que nous feriont a ...
Posséder 25% d'un appartement hérité ou pas ?
Bonjour, suite au décès de mon père et après rencontre avec le notaire, il a été préconisé que ma mère renoncerait à la propriété totale de l'appart...
Avec fns puis je crer une sci
Bonjour, touchant mon FNT puis je crer une SCI
Inventaire des biens mobiliers
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, il y a un inventaire des biens mobiliers demandée par les enfants de mon mari défunt. J'a...
Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
RésoluBonjour, J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à...
Vente d'un véhicule propriétaire décédé
BonJOUR? mon père est décédé début décembre il possédait un véhicule immatricule à son nom il était séparé et non divorcé que dois je faire pour v...
Part de l'usufruitier sur la vente et frais d succession
Bonsoir j'aurais deux questions importantes à vous poser . mon père c décédé en mai 2000 laisse un usufruitier .le notaire n'a toujours pas ouvert ...
Suite d'une assurance vie
Bonjour, je recois debut janvier un courrier qui m'annonce que ma femme est contacté par une compagnie d'assurance au sujet d'une assurance vie qu...
Droits de succession sur héritage d'un parent décédé en italie
Bonjour, Je réside en France mais j'ai de la famille en Italie. L'une de mes tantes résidant là-bas est décédée récemment et avec les 3 autres hér...
Rachat de cette maison : éviter les frais de notaire
Bonsoir, A la suite du décès de mon père en novembre, le notaire nous a envoyé la lettre correspondant à l'estimation de sa maison. Ma maman est décé...
Question succession
Bonjour ,je voudrais savoir il y a 2 mois mon père est décédé et par la suite j'ai une tante qui veux me poursuivre pour un achat qui date 16 ans mêm...
Les autres enfant
Bonjour, Ma mère à fait une donation depuis 30ans à une de mes sœurs à son décès et rien à une autre que va t il, se passer?
Succession vente de maison
Résolumon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...
Prété grosse somme d'argent remboursable chaque mois non respect
RésoluBonjour, Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avo...
Succession avec enfants de deux lits différents
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé. Elle a eu trois enfants d'un premier lit dont un est décédé sans héritier et trois d'un deuxième lit. Mon beau-pèr...
Frais d donation
Bonjour, Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?
Attestations immobilières individuelles
Bonjour, Ci-après deux questions : Lors d'une succession et d'un testament partage entre plusieurs héritiers, le notaire peut-il établir des atte...
Donation multiple d'un terrain sur plusieurs générations
Bonjour, Alors voila, mon père a eu une donation de terrain voila presque 15ans, le terrain est très grand. Il a toujours été question que je co...
Déclaration de succession
Bonjour, une idée m'est venu de demander un titre hypothècaire de la maison de mon père décédé le 30 mai 2000 .quelle ne fut ma stupeur quand j'ai v...
Suite succession
Bonjour, notre père est décédé cette année et notre belle mère usufruitière veut installer son petit fils dans l'atelier de notre père et faire un b...
Succession
Ayant un fils unique, majeur, papa de deux petites filles, l'une pas reconnue, et la seconde portant son nom, j'aimerai connaître la Loi m'autorisant ...
Faire un don
Bonjour, Ma grand_mère est en maison de retraite, elle vient se vendre ses biens mais souhaiterez faire un don de tout son argent à la maison de re...
Héritage compromis
RésoluBonjour, mon père veut faire semblant de vendre sa maison à mon frère: mon frère paierait en chèque et mon père lui rendrait la somme en liquide. J...
Contrat obseques
Bonjour, Ma mère avait souscrit en 1996 un contrat obseques auprès d'Harmonie Mutualiste pour couvrir les frais se rapportant à son enterrement. En ...
Notice d utilisation
Bonjour, bonjour ; j ai achetez un appareil a crochetez les serrures, dans la valise l appareil en question et un dvd de demonstration, (sans parole ...
Donation
RésoluBonjour , Je n'arrive pas à comprendre les termes dU notaire ,mon épouse et moi-meme avons fait une donation entre époux et nous n'avons pas de contra...
Assurances - vie
Bonjour, Changement de doctrine fiscale sur les successions sur contrats d’assurance-vie dans un couple. http://proxy-pubminefi.diffusion.financ...
Assurance vie
Bonjour, mon grand père a souscrit une assurance vie pour ma nièce (fille de mon frère) qui est placée en famille d'accueil afin que celle-ci puis...
Sucession
bonjour et MEILLEURS VOEUX VOICI MA QUESTION? DANS NOTRE SUCCESSION IL RESTE UNE CREANCE A RECOUVRER MAIS LES 3 ENFANTS DE LA FAMILLE DU COTE DE MA B...
Interdiction d'aliener
Bonjour, Suite à une donation en 1999 dont j'ai été le bénéficiaire. Une clause a ainsi été rédigé. "Le DONATEUR interdit formellement au DONATAIR...
Vente terrain suite succession
Bonjour, Nous sommes a faire succession suite au décès de mes parents , propriété intéresse promoteur sur 6 enfants 5 sont d'accord, la 6eme fait so...
Ordre irrévocable de remboursement
Bonjour, Un ordre irrévocable de remboursement a été établi par ma mère à mon profit devant notaire. Je précise que nous ne voyons plus depuis 33 a...
Décès de ma mere et différend familial
bonsoir je voudrais savoir voila je voir pas mon frere et mes 3 soeur on ma toujour mi de cote et je suis l'ainee jamais de nouvelle , et on ma d...
Droit de succession
Bonjour, je voudrais avoir des conseils sur les droits de succession pour les enfants héritiers nés du première mariage dont la deuxième conjointe est...
Usufruit et succession
Bonjour, mon père est usufruitier d'une maison et d'un appartement appartenant à sa femme décédée et dont les enfants sont nu-propriétaires. Aurons-...
La législation juridique et financière évolue en permanence...