Les discussions
Question succession demi-frere
Bonjour, je me presente Bernard de Lyon. J'ai ma Grande mere du coté de ma mere qui doit faire de son vivant donner sa quotité disponible à sa fill...
Frere qui veut donner de l argent a son deces à ses 3 soeurs
Bonjour, Mon Mari, veut donner à ses 3 soeurs une somme d'argent à son décés quels sont les frais qu'elles auront ? Mon mari, n'a pas d'enfant, je ...
Procuration
Bonjour, mon beau fils habitant laval est en vacances chez sa mere et suite au deces de son pere ,le notaire lui a envoye une procuration a faire ta...
Avec un testament, demande de l'acte de notoriété par tous ?
Bonjour, Nous sommes les autres héritiers et moi face à un testament, je n'ai pas fait personnellement de demande d'acte de notoriété mais je figure ...
Peut-on faire une simple lettre
Bonjour à tous, Une personne peut-elle renoncer à une partie de son héritage au profit d'une autre? La loi le permet-elle? C'est-à-dire faire un c...
Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?
RésoluBonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...
Succession
Bonjour, je vous expose notre situation, notre grand mère vient d'entrée en maison de retraite, Elle possède une villa , elle est veuve et ses 3...
Comment rédiger un porte fort quand on est le seul héritier ?
Bonjour, Suite au décès de mon père, son bailleur me demande un porte fort pour la restitution de la caution. J'ai bien trouvé des modèles de let...
Succession non traitée
RésoluBonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...
Succession bien en usufruit remariage
Bonjour, Veuillez m'excuser par avance si ce sujet a déjà été abordé j'ai tenté de regarder sur les autres messages mais pas de situation similair...
Succession je suis perdue .
RésoluBonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...
Donation eu
RésoluBonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...
Contrôle fiscale
Bonjour, J’ai reçu en donation en juin 2014 un terrain estimé à 170€ le M² (estimation non-officiellement faite avec le notaire). Après quelques ...
1/4 pp et 3/4usufruit
Bonjour, Je viens de recevoir le courrier des droits de succession de ma mère décédée il y a peu et constate certains éléments juridiques que je ne ...
Donation a parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...
Sucession bloquee
RésoluBonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...
Obligations du notaire
Le notaire est-il tenu de fournir aux héritiers la déclaration de succession déposée aux impôts ? Celui concerné assure que non ? Alors que il y a pe...
Donation de bien matériel
Bonjour, Les parents de ma conjointe nous ont donné lors de l'achat de notre maison des biens matériel (cuisine, menuiseries extérieures et bois d...
France, renonciation d'une succession à concurrence de l'actif
Bonjour, Mon frère ainé a fait de grosses dettes. ma mère lui a prêté de l'argent, un peu plus que sa part successorale.Il lui a fait une reconnaiss...
Hypothèque sur une maison
RésoluBonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...
Succession d’une maison suite décès
Bonjour, notre mère est dcd et a laissé une maison d'une valeur de 15000 euros nous sommes 3 enfants il n'y a pas de testament comment est fait la s...
Voiture et sucession
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier, ma mère est toujours vivante, ils se sont mariés sous le régime de la communauté et fais une do...
Dons enfants -> parents
Bonjour, Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants ...
Plusieurs question me chagrines
Bonjour, Je vous explique la situation. Mon père est décédé depuis 1 semaine et ça faisait 10 ans que l'on se parlaient plus. A ce jour je suis le...
Le present d'usage
bonjour le présent d'usage est t,il valable aussi pour un bien immobilier?et pour l'offrir a deux personne de la même famille? merci de vos conseils...
Don manuel : donation préciputaire
Notre père est décédé il y a un an. J'ai un frère qui habitait à côté de chez lui et moi à 1000 km de là. J'ai pris connaissance, entre autre, d'une...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...
Succession enfants de deux lits
Bonjour, Nous sommes cinq enfants issus d'un premier lit. Notre père s'est remarié et a eu une autre enfant. Il a une maison et certainement un ...
Succession enfants de deux lits
Bonjour, succession qui dure depuis un an sans information pour les héritiers. Héritiers d'un premier mariage du père décédé. Il a eu un enfant ...
Liquidation d'indivision. bien immobilier
Bonjour, en cas de litige concernant un bien immobilier en indivision (les uns veulent tout vendre en une seule fois, les autres ne vendre qu'une pa...
Don d'argent à un enfant résident aux usa
Bonjour, J'envisage de faire une donation en argent (100.000 €) à mon fils qui est résident fiscal aux USA depuis plus de 3 ans. En France, l'exon...
Usufruit et nue propriete
RésoluBonjour, Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants ...
Voiture
Bonjour, J'ai perdue ma femme il y a peu et pour évitée tous souvenirs je souhaiterais changée de voiture, celle ci est non gagée et finie de rembo...
Demande d'information pour un héritage
Bonjour, Voilà je vous explique la situation car je suis un peu perdue face à ma succession. Jusqu'à ce jours je n'ai plus aucun contact avec mon fi...
Lettre de désistement voiture succession
Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de désistem...
Transmission de biens
Bonjour, Je suis une femme âgée de 55 ans et je suis en couple depuis 2009 sans être mariée ou pacsé il est propriétaire et j'ai peur qu jour il dis...
Décès d'un héritier d'une succession non partagée
RésoluBonjour, M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage). Mme décède alors que la succession du mari n'e...
Une question sur mon héritage
Bonjour, Je suis la fille unique à mon père qui est décédé depuis plus que 2 mois , mon père est marié avec une dame depuis depuis 20 ans , il est d...
Pupille de la nation
Bonjour, même question avons nous droit à une aide à la retraite, merci
Question aspa
RésoluBonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...
Indivision en question
Bonsoir, Je suis depuis trois ans en indivision avec mes deux soeurs. Depuis le décès de notre dernier parent en 2012, une de mes soeurs -l'aînée- ...
La récompense
Pour une succession concernant mes parents, le notaire nous demande d'évaluer la récompense sur la maison d'habitation. Est-elle obligatoire ?
Partage de terrain
Bonjour, Mon père est dcd depuis quelques années, il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage ou il a eu 9 enfants. Après le dc...
Héritage
Bonjour, Nous sommes 4 frères(3 vivants et 1 décédé qui a laissé 2 enfants).Trois de mes frères, les deux vivants et mes deux neveux sont d'accord po...
Donation en d'hoirie
Bonjours Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'appa...
Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
RésoluBonjour, Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€ Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de mo...
Automobile
RésoluBonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI
Comment s'établit le partage entre cohéritiers ?
Bonjour, Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères) L'actif net se monte à 34000 Euros Les donations ont été faites...
Heritage
Bonjour, Maman veuve, vient de décéder. Elle était propriétaire d'une maison et sur testament elle souhaite que ce soit moi en priorité qui rachète sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...