Forum Donation-Succession

bonjour, mon conjoint a perdu sa maman au mois de décembre, ils sont trois enfants d'un premier lit et sa maman s'est remarier avec un homme qui a...

Bonjour, Pourriez vous m'aider ma mere est en maison de retraite (82 ans) et veut me faire un don manuel de 30 000 euros , pour la declaration ce...

Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la ...

Bonjour, Au delà d'un an après le décès, le partenaire pacsé est il expulsable du logement acheté en commun, ( 70% pour la défunte, 30% pour le pa...

Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la q...

Bonjour, je viens d'hériter de la maison de mon père qui vient de décéder. Je me suis entendue avec ma sœur Jumelle que je payerai les frais de ...

bonjour, ma grand mere veux me ceder par donation un terrain de 800m2, ce terrain est estimer a 150000e, a l heure actuelle,combien me couteras la don...

Bonjour Nous avons herité une maison de mon père décédé. ( il y a des enfants de deux lits différent) Mais il y a un crédit dessus. Nous voulons re...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants nés du 1er mariage de notre père ,il est décédé et s'était remarié 1 an avant sa mort pas d'enfant avec cette femme ...

Bonjour, je suis en instance de divorce et personne ne peut me repondreje viens de recevoir le benefice d une assurance deces souscrite par ma soeur d...

Bonjour, Comme beaucoup d'entre vous je reste perplexe par les procédures de recherche utilisé par les notaires pour retrouver des héritiers en util...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants a posséder un compte bancaire en indivision pour alimenter le compte courant de mon père placé en maison de r...

Bonjour* une donation de son vivant à héritiers directs est-elle possible lorsque la personne concernée vit en maison de retraite ? Merci d'avanc...

Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant de la maison dans laquelle elle habite toujours. Ses 5 petits enfants ont eu une part de 15000€...

Bonjour, qui doit régler les grosses factures de réparation de la chaudière : propriétaire ou locataire ?

Bonjour, Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ...

Bonjour, Les taux applicables d'abattement de succession dépendent ils seulement du lien de parenté ou dépendent ils aussi de l'âge du donateur svp ...

Bonjour, Ma mère qui vient tout juste de décéder avait fait une donation à ses deux enfants en nue propriété de sa maison il y a 5 ans. Elle en av...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison pour lequel je paye un crédit. j'ai acheté ce bien avec mon ex compagnon. Celui-ci vient de décédé. Nou...

Bonjour Après le décès du père de mon fils. . La banque nous a informé d un assurance vie le 21/05/2015 . Le 27/ 12/2015 mon fils a envoyé tout les...

Bonjour, suite a un héritage immobilier en Italie en ayant réglé les droits de succession au fisc italien (ma parente était résidente en Italie ). Fr...

Bonjour, J'ai plusieurs questions au sujet d'une succession. Tout d'abord voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans, sa mère, donc ma...

QUELLE DELAI UN NOTAIRE A POUR PAYER UNE SUCCESSION APRES L'ACCORD DE TOUS LES ENFANTS. CORDIALEMENT MARCEL

En tant que français,comment rapatrier en France des fonds issus de la vente d'un bien immobilier hérité en Italie vis-a-vis du fisc français et itali...

Bonjour, Ma maman avait souscrit un contrat de capitalisation à mon nom à sa souscription Je possède donc à ce jour 3 bons au porteur. Date d'acha...

bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans ,et le mois suivant de sa mort ,la CARSAT lui a versée à tort sa pension de retraite .La CARSAT m a d une p...

Nous avons acquis en aout 2014 la maison de campagne de ma belle mère très agée, afin de lui fournir des liquidités celle-ci réside dans une maison de...

Bonjour, mon père est décéde depuis31 ans nous 5 enfants et notre mère est toujours vivante nous avons décidé de démolir notre ancienne demeure mais u...

Bonjour, Je suis mariée et j'ai deux enfants. Mon époux a une fille d'une précédente union. Que faut-il faire pour que la fille de mon époux ait...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison qu'elle a en usurfruit depuis le decés] de mon père : Nous sommes 4 enfants , héritiers] , 3 sont d'accor...

Bonjour, Je voulais savoir si suite à une dispute familial durant depuis 10 ans, serait-il possible de déshériter (bien immobilier) un enfant sur ...

Bonjour, Existe t'il un abattement supplementaire lorsque l'usufruit est sur deux tetes par exemple dans le cas d'une communauté universelle dont les...

Bonjour, quels sont les frais pour un acte de succession entre concubins pour un bien immobilier Merci

marie 56- 1 févr. 2016 à 09:45 bonjour, j'ai hérité d'une grange en 2003. ma sœur de la maison mitoyenne. mon père a profité des travaux en 2004 ch...

Bonjour, j'ai un bien immobilier acheté en indivision avec ma concubine qui est décédée dois je revoir obligatoirement un notaire pour un acte de s...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acquis une maison La quotité de répartition que nous avons fait à l achat est 75 % et 25 % Nous avons pa...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants héritiers de la défunte, qui possédait des biens matériels et numéraire. Parmis les 7 il y a un que ne veut rien si...

Bonjour, Mon compagnon a perdu récemment son arrière gd-mère. On ne le savait pas mais elle avait ouvert des comptes au nom de mon ami et de sa sœ...

bonjour je suis celib ! sans enfants je possede une maison et desire la ceder ou l'ofrir a mon filleul en gardant l'usufruit durant mon vivant

Bonjour, Mon père biologique n'était pas marié avec ma mère et ne sont restés ensemble que quelques mois après ma naissance.Il m à reconnu un an et...