Les discussions
Les autres enfant
Bonjour, Ma mère à fait une donation depuis 30ans à une de mes sœurs à son décès et rien à une autre que va t il, se passer?
Succession vente de maison
Résolumon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...
Prété grosse somme d'argent remboursable chaque mois non respect
RésoluBonjour, Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avo...
Succession avec enfants de deux lits différents
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé. Elle a eu trois enfants d'un premier lit dont un est décédé sans héritier et trois d'un deuxième lit. Mon beau-pèr...
Frais d donation
Bonjour, Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?
Attestations immobilières individuelles
Bonjour, Ci-après deux questions : Lors d'une succession et d'un testament partage entre plusieurs héritiers, le notaire peut-il établir des atte...
Donation multiple d'un terrain sur plusieurs générations
Bonjour, Alors voila, mon père a eu une donation de terrain voila presque 15ans, le terrain est très grand. Il a toujours été question que je co...
Déclaration de succession
Bonjour, une idée m'est venu de demander un titre hypothècaire de la maison de mon père décédé le 30 mai 2000 .quelle ne fut ma stupeur quand j'ai v...
Suite succession
Bonjour, notre père est décédé cette année et notre belle mère usufruitière veut installer son petit fils dans l'atelier de notre père et faire un b...
Succession
Ayant un fils unique, majeur, papa de deux petites filles, l'une pas reconnue, et la seconde portant son nom, j'aimerai connaître la Loi m'autorisant ...
Faire un don
Bonjour, Ma grand_mère est en maison de retraite, elle vient se vendre ses biens mais souhaiterez faire un don de tout son argent à la maison de re...
Héritage compromis
RésoluBonjour, mon père veut faire semblant de vendre sa maison à mon frère: mon frère paierait en chèque et mon père lui rendrait la somme en liquide. J...
Contrat obseques
Bonjour, Ma mère avait souscrit en 1996 un contrat obseques auprès d'Harmonie Mutualiste pour couvrir les frais se rapportant à son enterrement. En ...
Notice d utilisation
Bonjour, bonjour ; j ai achetez un appareil a crochetez les serrures, dans la valise l appareil en question et un dvd de demonstration, (sans parole ...
Donation
RésoluBonjour , Je n'arrive pas à comprendre les termes dU notaire ,mon épouse et moi-meme avons fait une donation entre époux et nous n'avons pas de contra...
Assurances - vie
Bonjour, Changement de doctrine fiscale sur les successions sur contrats d’assurance-vie dans un couple. http://proxy-pubminefi.diffusion.financ...
Assurance vie
Bonjour, mon grand père a souscrit une assurance vie pour ma nièce (fille de mon frère) qui est placée en famille d'accueil afin que celle-ci puis...
Sucession
bonjour et MEILLEURS VOEUX VOICI MA QUESTION? DANS NOTRE SUCCESSION IL RESTE UNE CREANCE A RECOUVRER MAIS LES 3 ENFANTS DE LA FAMILLE DU COTE DE MA B...
Interdiction d'aliener
Bonjour, Suite à une donation en 1999 dont j'ai été le bénéficiaire. Une clause a ainsi été rédigé. "Le DONATEUR interdit formellement au DONATAIR...
Vente terrain suite succession
Bonjour, Nous sommes a faire succession suite au décès de mes parents , propriété intéresse promoteur sur 6 enfants 5 sont d'accord, la 6eme fait so...
Ordre irrévocable de remboursement
Bonjour, Un ordre irrévocable de remboursement a été établi par ma mère à mon profit devant notaire. Je précise que nous ne voyons plus depuis 33 a...
Décès de ma mere et différend familial
bonsoir je voudrais savoir voila je voir pas mon frere et mes 3 soeur on ma toujour mi de cote et je suis l'ainee jamais de nouvelle , et on ma d...
Droit de succession
Bonjour, je voudrais avoir des conseils sur les droits de succession pour les enfants héritiers nés du première mariage dont la deuxième conjointe est...
Usufruit et succession
Bonjour, mon père est usufruitier d'une maison et d'un appartement appartenant à sa femme décédée et dont les enfants sont nu-propriétaires. Aurons-...
Donation partage sous tutelle
RésoluBonsoir, ma mère a hérité de sa mère une maison en 1987, sur l'acte de donation il est mentionné que l'état de la maison est très médiocre le montant...
Pour un deces
Bonjour, bonjour simple qestion j ai acheter une maison je suis avec mon compagnon je voulais savoir si je decede cerait il possible qu il reste dan...
Refuser une succession
Bonjour, je viens d'apprendre récemment que mon fils unique est un enfant adultérin né d'un premier mariage,confirmé par écrit par sa mère, à ce jo...
Succession
Bonjour, Un frère décédé .Il reste 3 sœurs,1 frère décédé avec 2 enfants et1 frère décédé marié sans enfant .Qui hérite? Salutations
Succession tardive dossier classé
Bonjour, Mon père est décédé en 2002. en 2006 j'ai reçu un courrier du notaire me disant qu'il n'arrivait pas à régulariser la succession faute de...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mai 2015. J'ai été contactée par son notaire ainsi que mes freres et soeurs. Ne pouvant me déplacer, j'ai ...
Vente d'une maison dont j'ai l'usufruit
Bonjour, Bonjour, j'ai l'usufruit d'une maison que mon compagnon a fait construire (pas pacsés, pas mariés), 40 ans de vie commune aux yeux de la l...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-il possible de faire une donation partielle au dernier vivant lors d'un contrat de mariage ? Sur quoi porte l'héritage ,lors du décès d...
Terrain recu en hoirie
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant un bien reçu en hoirie. En 1979, j'ai reçu de mon père un terrain boisé sur lequel il...
Succession
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'état nous ponctionne lors d'un décès des parents et si l'on peut y réchapper en retirant l'argent avant décè...
Succession d un parent defunt au portugal
Bonjour résidente en France et de nationalité française, je souhaiterai savoir ce a quoi je dois m attendre car suite au deces de mon pere résidant a...
Les frères et sœurs doivent-ils payer les créances du défunt?
Bonjour, Ma demi-sœur qui était handicapée est décédée, sa mère avait fait une dette départementale sur son compte bancaire. D'après une loi que j...
Obsèques
Bonjour, Je suis dans le même cas de figure que pakichomgirl qui avait posté son message le 24 janv. 2012 à 12:49 - (Dernière réponse le 5 févr. 2...
Héritage
RésoluBonjour , j'aurai aimé savoir si mes grands-parents , encore vivant, peuvent me faire héritage de leur maison secondaire de façon légal ? Car je vo...
Validité testament
Bonjour, mon père de nationalité italienne et résident en france est décédé en août 2015. Ma mère de nationalité française et résident avec mon père e...
Bail de location en cas deces du bailleur
RésoluBonjour à tous , Ma mère , récemment décédée possédait une maison qu'elle donnait en location (location vide). Aujourd'hui, moi son fils, son hér...
L'armée de l'air
Bonjour voilà je souhaite m'engager dans l 'armée de l'air pouvez vous me donné quelques conseil est ce une bonne chose? De plus j'ai une enfant de b...
Pension de réversion pour une femme divorcée
Bonjour, Mon ex mari, avec lequel j'étais restée très proche, vient de décéder. Ayant passé trente ans de vie ensemble et mariés, puis je prétende à...
Droit concernant dotation de son vivant
Bonjour, ma mére et remarié depuis plus de trente cinq elle a une maison avec mon beau pére .il n on pas u d enfants ensembles .depuis l ages de 13 ...
Don manuel
RésoluBonjour, un ami veuf sans enfants agé de 82 ans et ayant beaucoup d'argent en banque voudrait me donner une grosse somme sans avoir a payer des frai...
Partage en cour et déclaration de sucession
Bonjour,voici ma situation mon père est décédé en septembre 2015 la succession de sa mère est encore en cours du moins le partage car la déclaration d...
Règlement des frais d'obsèque
bonjours,après le décès de ma mère,je demande une renonciation à succession, et ayant pas les moyen de règle les frais d'obsèques , peux t'on faire un...
Refus succession
Bonjour, Mon grand père est décédé depuis 6 ans 1/2 et sa succession n'est toujours pas réglée. Un des héritiers bloque la vente de l'appartement e...
Vente de voiture apres un décés
Bonjour, aprés le deces de mon pere en mai j'ai souhaité revendre sa voiture ( qui était en fait la mienne mais à son nom) . le notaire a redigé une...
Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur.
En janvier 2013 mon père nous a fait une donation immobilière, à ma soeur et moi même. La donation comprend pour moi un appartement, ou réside mon pè...
Assurance vie
Bonjour,suite au dc de ma grand mére je viens d'apprendre qu'en 2011 j ai ete retirer de l 'assurance vie , les personnes bénéficiaires de cette assu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...