Les discussions
Don manuel : donation préciputaire
Notre père est décédé il y a un an. J'ai un frère qui habitait à côté de chez lui et moi à 1000 km de là. J'ai pris connaissance, entre autre, d'une...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...
Succession enfants de deux lits
Bonjour, Nous sommes cinq enfants issus d'un premier lit. Notre père s'est remarié et a eu une autre enfant. Il a une maison et certainement un ...
Succession enfants de deux lits
Bonjour, succession qui dure depuis un an sans information pour les héritiers. Héritiers d'un premier mariage du père décédé. Il a eu un enfant ...
Liquidation d'indivision. bien immobilier
Bonjour, en cas de litige concernant un bien immobilier en indivision (les uns veulent tout vendre en une seule fois, les autres ne vendre qu'une pa...
Don d'argent à un enfant résident aux usa
Bonjour, J'envisage de faire une donation en argent (100.000 €) à mon fils qui est résident fiscal aux USA depuis plus de 3 ans. En France, l'exon...
Usufruit et nue propriete
RésoluBonjour, Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants ...
Voiture
Bonjour, J'ai perdue ma femme il y a peu et pour évitée tous souvenirs je souhaiterais changée de voiture, celle ci est non gagée et finie de rembo...
Demande d'information pour un héritage
Bonjour, Voilà je vous explique la situation car je suis un peu perdue face à ma succession. Jusqu'à ce jours je n'ai plus aucun contact avec mon fi...
Lettre de désistement voiture succession
Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de désistem...
Transmission de biens
Bonjour, Je suis une femme âgée de 55 ans et je suis en couple depuis 2009 sans être mariée ou pacsé il est propriétaire et j'ai peur qu jour il dis...
Décès d'un héritier d'une succession non partagée
RésoluBonjour, M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage). Mme décède alors que la succession du mari n'e...
Une question sur mon héritage
Bonjour, Je suis la fille unique à mon père qui est décédé depuis plus que 2 mois , mon père est marié avec une dame depuis depuis 20 ans , il est d...
Pupille de la nation
Bonjour, même question avons nous droit à une aide à la retraite, merci
Question aspa
RésoluBonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...
Indivision en question
Bonsoir, Je suis depuis trois ans en indivision avec mes deux soeurs. Depuis le décès de notre dernier parent en 2012, une de mes soeurs -l'aînée- ...
La récompense
Pour une succession concernant mes parents, le notaire nous demande d'évaluer la récompense sur la maison d'habitation. Est-elle obligatoire ?
Partage de terrain
Bonjour, Mon père est dcd depuis quelques années, il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage ou il a eu 9 enfants. Après le dc...
Héritage
Bonjour, Nous sommes 4 frères(3 vivants et 1 décédé qui a laissé 2 enfants).Trois de mes frères, les deux vivants et mes deux neveux sont d'accord po...
Donation en d'hoirie
Bonjours Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'appa...
Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
RésoluBonjour, Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€ Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de mo...
Automobile
RésoluBonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI
Comment s'établit le partage entre cohéritiers ?
Bonjour, Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères) L'actif net se monte à 34000 Euros Les donations ont été faites...
Heritage
Bonjour, Maman veuve, vient de décéder. Elle était propriétaire d'une maison et sur testament elle souhaite que ce soit moi en priorité qui rachète sa...
Rapport à la succession d'un bien
RésoluBonjour, Suite à une procédure judiciaire pour le rapport à la succession d'un bien acheté à un frère par mes parents ; après 7 ans de procédure, le...
Succession après décès et enfants de lit différent
Bonjour, nous sommes remariés avec des enfants de première union. monsieur 3 enfants de 1ere union madame 2 enfants de 1ere union pas d'enfants ...
Succession avec enfant mineur
Bonjour, Le mari de ma sœur est décédé la laissant seule avec une enfant mineure de 14 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma ...
Succession
Bonjour, ma maman est decedèe le 26 novembre 2015 et ses furerailles ont eu lieu le 2 decembre le 3 decembre le lendemain de ses funerailles une de me...
Litige paiement obsèques
Bonjour, ma mère, dont je souhaite me déshériter, est morte. Mes frères me réclament 1500€ pour payer ma part des obsèques, sauf qu'ils ont c...
Donation
RésoluBonjour, Marié avec un contrat de séparation de biens,décédé sans enfant,une donation au dernier vivant annule t'elle ce contrat ? Merci pour la ré...
Succession...ou donation ???
Bonjour, Mes parents ont 4 enfants ... Moi, leur fille et 3 garçons mais ils désirent que a leur deces , tout me revienne car c'est moi qui m'occupe...
Succession tante / nièces
Bonsoir à tous, Une grande tante vient de décéder. Veuve, sans enfants, elle a désigné ma mère et ma tante comme héritières. Toutefois, concernan...
Donation
Bonjour, Je suis tutrice de ma tante qui est en maison de retraite, et son état de santé ne lui permettra pas de revenir vivre dans sa maison. Elle ...
Usufruit
Bonjour, ma mere a eu 2 enfants d'un 1er mariage puis 2 enfants en 2eme noce elle a donné en usufruit une maison au bord de la mer à ma 1/2 soeur...
Rupture d'indivision
Bj Je ne comprends pas..on me dit "on ne peut s'opposer à l'indivision" ok aussi, je me demande à quoi servent tous les reports d'audiences ? car p...
Declaration du donateur?
RésoluBonjour, je souhaite donner de l'argent à mon fils celui-ci devra le déclarer avec le formulaire 2735 moi-même, donateur, dois-je déclarer quelque...
Un neveu par alliance peut-il hériter ?
Bonjour, Je fais des recherches pour un roman et je n'arrive pas à trouver de réponse définitive sur un point précis : en l'absence d'héritier, un...
Recherche de paternité
Bonjour, Comment faire une recherche de paternité si le père est décédé? Dans le site du service public est noté qu'il est interdit d'exercer un te...
Héritage enfant non reconnu
Bonjour, J'ai 24 ans et ai appris le décès de mon père que je n'avais pas vu depuis une dizaine d'années il y a trois jours en appelant une mairie p...
Donation partage avec lots indivis
Une donation partage a été consentie en 1993 en démembrement de propriété, le parent donateur se réservant l'usufruit avec réversion d'usufruit au pro...
Refus d'héritage
Bonjour, voila mon père est décédé depuis 1 an le 13 décembre avec mon frère nous avons fait le nécessaire pour la renonciation d'héritage auprès du t...
Liquidation des successions et partage
Bonjour, - Mes parents étaient mariés sous le régimes de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. La famille est composée d...
Tutelle sans avertissement a la fraterie et descendants
bonjour, notre mère 98 ans atteinte de la maladie d'alhzeimer a été mise sous tutelle par notre soeur sans nous en avertir (trois enfants majeurs vi...
Quotitè disponible sur la part du conjoint
Bonjour, Mon père vient de dècèder, en juin de cette annèe Il a lèguè sa quotitè disponible à ma plus jeune soeur Cette quotitè disponible, ou...
Usufruit et nu propriété belgique
Bonjour, j'habite en Belgique, je voudrais avoir quelques précisions, je vous explique. Ma grand mère est décédée fin août 2015, mon papa est tombé m...
Renseignement sur un biens familiaux
Bonjour, je vous explique le sujet pour que vous comprenez mieux! Mon père est dcd ne laissant aucun héritier. Nous avons donc prit contact avec un no...
Droit de succession
Bonjour, Suite au récent décès de mon oncle ( époux de ma tante décédée , et sœur de ma mère), je deviens son héritière par voie testamentaire. L...
Donation au dernier vivant
Bonjour maitre, Je voudrais savoir si la donation au dernier vivant est obligatoire dans le cas où notre succession est constituée pour une part d'un...
Donation avec usufruit
Bonjour, J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...