Forum Donation-Succession

Bonjour Ma tante a 72ans et surtout en pleine forme. Je suis fille unique de mon côté et ma tante a une soeur (ma maman) . Elle n a pas de mari et...

Bonjour, Mon compagnon pacsé est décédé brutalement d' un arret du coeur. il avait laissé un testament car connaissant ses enfants du 1 er mariage i...

Bonjour, ma belle mere ne veut plus de l'usufruit de la maison de mon pere decede je suis fils unique elle desire me rendre la maison gratuitement c...

père deceder en 1998 ,nous sommes neufs enfants ,succession toujours pas faite ,je souhaite refuser ma part d heritage ,comment faire,merci

Bonjour, Mon père est décédé et la maison est au nom des 2 parents. Ma maman reste dans la maison. Vu un notaire, ils vont l'estimer et la mettre au...

Bonjour, Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon p...

Bonjour, Je vis en union libre depuis plus de 30 ans. Nous sommes propriétaires avec ma compagne d’une maison acquise à parts égales (50% - 50%)...

Bonjour, Bonjour, Je voudrai savoir au sujet d'une indivision sur la vente d'un bien , avec la nouvelle lois il faut simplement la majorité pour...

Bonjour, je suis orpheline d'un ancien combattant mort pour la france mention militaire tué au combat 1956 en Algérie moi j'était petite 4 ans je ...

Bonjour, Mon Papa est décédé il y a peu, mon frère et moi héritons d'une maison (que nous souhaitons garder) qui lui a été donné par ses parents, qu...

Mon amie, qui gardait une personne âgée et ce dernier ayant voulu à tout prix se pacser avec elle, puisqu'il n'avait aucune famille est décédé l'année...

Bonjour, j'ai 85 ans je vais partir en maison de retraite et suit en fin de vie.je souhaite favoriser certains de mes petits enfants et enfants en leu...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 22ans, normalement l'enfant du défunt récupère la succession mais si l'enfant est lui même décédé c'est le petit...

mes parents tente de me déshériter. la raison étant un conflit au sujet de sévices graves dont j'ai été victime pendant l'enfance. pour réclamer mes d...

j'ai un probleme et besoin de votre aide.mon pere est décédé le 27 decembre 2015 il n'a fait aucun testament nous avons donc fait appel a un notaire m...

Bonjour, Je vous expose mon interrogation. Mon compagnon et moi sommes pacsés et nous avons acheté une maison. Il a un fils d'une autre union, et ...

Bonjour Mes frères et moi avons décidé de vendre la maison dont nous avons hérité en Italie. Il nous faut faire une procuration pour un de mes frère...

Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui ...

Bonjour, Que risque une personne qui ne veut pas se présenter devant le notaire pour le partage d une succession en cachant avoir toucher 350000 Fran...

Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’il adviendra des biens de mon père après son décès, il vient de se marier sans contrat de mariage. Sachant qu’il m...

Bonjour, Ma grand mère a rédigé, daté et signé son testament olographe en 2013. Elle a agrafé à son testament une page intitulée " Annexe de mon t...

Bonjour, mes parents sont décédé ,deux Merci soeur s'oppose a la vente de la maison,nous sommes 6 enfants,4 veulent vendre la maison qui se dégradé ...

Bonjour, Lors d'une succession pouvons nous prendre plusieurs notaires et cela engage t'ils des frais supplémentaires

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation lorsque j'étais jeune. Ils sont usufruitiers et moi je suis propriétaire. Actuellement, j'habite dans un ...

Bonjour, Ma grand mère a souscrite 2 contrast obsèques a generali un en 1998 et l'autre en 2007. vous allez me dire pourquoi 2 ? ben elle avait...

Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui...

Bonjour, j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à n...

Bonsoir, Ma maman est décédée depuis le 20 avril 2015, nous sommes cinq enfants. sur les cinq enfants il y en a trois qui veulent garder la maison...

Bonjour, ma mère m'a fait signer l'abandon de ma quote part réservataire concernant le donation au dernier vivant dont elle va bénéficier de la part d...

Bonjour, je vous explique la situation, mes grands parents ont une maison secondaire dans le Sud ils l ont mise en vente. Comme ils ont 80ans tous les...

Bonjour, Je suis dans une situation peu confortable aujourd'hui car nous avons préféré ma mère et moi-même faire une donation au lieu d'une vente ...

concerne la loi française

Bonjour à Tous, Ne sachant pas à qui m'adresser, j'envoie cette bouteille à la mer pour voir si j'obtiens plus d'infos. Ma mère est décédée il y a d...

BONJOUR. Avec mes parent nous avons acheter une maison sur deux étage mes par...

Bonjour, et merci de votre forum ! Je prévois d'acquérir un batiment et terres agricoles qui appartiennent à un ami qui possède ces biens sous form...

Bonjour Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage. Il a divorcé, a hérité de ses parents décédés d'un bien immobilier. Puis il s'est marié un ...

Bonjour, Mon mère est décédée en 2011. Mon père avait perçu alors une assurance vie conséquente. Mon père vient de décéder. Il ne reste rien sur ses c...

Bjr. Ma soeur, handicappéé et sous tutelle est décédee recemment. N'ayant pas eu d'enfant, moi et mes frères et soeurs sommes ses héritiers. Je viens ...

Bonsoir, Ma mère s'est remariée et du 2è lit il y a eu 5 enfants .Nous sommes 3 issus du 1er lit.Lors de son décès , le beau-père a fait main basse s...

Bonjour, Le notaire qui a ecrit l'acte est decede et l'etude a ete reprise . le probleme c'est que le notaire en redigean l'acte c'est trompe et n'a...

Bonjour, Ma marraine de son vivant veut me céder la part qui lui revient dans la succession de ses parents (veuve de 96 ans sans enfants). Pensez-vo...

Bonjour, si je fais une donation à mes petits enfants doivent-ils ajouter cette somme à leur déclaration d’impôts sur le revenu ? merci

Bonjour, 1) le notaire a t' il le droit de prélever de l'argent sur le compte d'une succession sans informer l'héritier principal qui suit le dossi...

Bonjour, Je réouvre ce sujet car je suis fasse à un problème. J'ai fait des recherches cadastrales concernant une ancienne bâtisse sur un terrain...

Bonsoir Mon frère (38 ans) et moi (34 ans) sommes orphelin et mon grand père maternel veut me faire singer un acte de donation partage que mon frère ...

Bonjour, Comment faire pour se retracter et accepter l heritage y a t il un formulaire a remplir Quels documents a fournir au tgi Merci

Bonjour à tous, Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros. Mon ...

BONJOUR. Nous sommes ensemblent depuis30ans et 8ans de mariage mon mari était...

Bonjour Apres mon divorce j'ai été condamné à payer une prestation compensatoire Jusqu'ici ok Mais mon ex femme est décédé et nous n'avions pas d'...