Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père m'a abandonnée a l'âge de dix ans pour sa concubine et celle-ci fermait la porte pour me recevoir. Depuis 1980 je n'ai pas revu l...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le calcul en cas de testament pour les petits enfants est il celui de "ligne directe" 5;10;15;puis 20% au-d...

Bonjour, URGENT !!!!! MERCI D'AVANCE A TOUS.... Je parle au nom de tiers, bien embêtés à ce jour. 3 frères et sœur ont hérité de leur tante en 2012...

Bonjour, Où puis-je m'adresser pour avoir une copie d'un acte de propriété de mes grands-parents décédés? Cordialement . Flomel1915

Bonjour, je suis étrangère mais j'ai travaillé légalement en France, mon patron m'a légué un appartement que dois-je faire que dois-je payer comme ...

Bonjour, Mon épouse et moi nous sommes agés de 61 et 65 ans et nous souhaitons donner notre maison d'une valeur d'environ 300000€ à notre fille uniqu...

Bonjour, Mon père est décédé à- 90 ans ma mère a 90 ans et est propriétaire de deux maisons acquis en communaute avec mon père. Il y a eu un acte de...

ma défunte mére m'a de toute sa vie et encore plus avant de mourir,(elle est décédée le 05/07/2015) demandé de reclamer un droit d'héritage ,héritage ...

bonjour, mon conjoint a perdu sa maman au mois de décembre, ils sont trois enfants d'un premier lit et sa maman s'est remarier avec un homme qui a...

Bonjour, Pourriez vous m'aider ma mere est en maison de retraite (82 ans) et veut me faire un don manuel de 30 000 euros , pour la declaration ce...

Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la ...

Bonjour, Au delà d'un an après le décès, le partenaire pacsé est il expulsable du logement acheté en commun, ( 70% pour la défunte, 30% pour le pa...

Bonjour, je suis dans le cas d'une succession ou il y a eu un bien immobilier donné par préciput hors part. lors de l'évaluation du bien et de la q...

Bonjour, je viens d'hériter de la maison de mon père qui vient de décéder. Je me suis entendue avec ma sœur Jumelle que je payerai les frais de ...

bonjour, ma grand mere veux me ceder par donation un terrain de 800m2, ce terrain est estimer a 150000e, a l heure actuelle,combien me couteras la don...

Bonjour Nous avons herité une maison de mon père décédé. ( il y a des enfants de deux lits différent) Mais il y a un crédit dessus. Nous voulons re...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants nés du 1er mariage de notre père ,il est décédé et s'était remarié 1 an avant sa mort pas d'enfant avec cette femme ...

Bonjour, je suis en instance de divorce et personne ne peut me repondreje viens de recevoir le benefice d une assurance deces souscrite par ma soeur d...

Bonjour, Comme beaucoup d'entre vous je reste perplexe par les procédures de recherche utilisé par les notaires pour retrouver des héritiers en util...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants a posséder un compte bancaire en indivision pour alimenter le compte courant de mon père placé en maison de r...

Bonjour* une donation de son vivant à héritiers directs est-elle possible lorsque la personne concernée vit en maison de retraite ? Merci d'avanc...

Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant de la maison dans laquelle elle habite toujours. Ses 5 petits enfants ont eu une part de 15000€...

Bonjour, qui doit régler les grosses factures de réparation de la chaudière : propriétaire ou locataire ?

Bonjour, Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ...

Bonjour, Les taux applicables d'abattement de succession dépendent ils seulement du lien de parenté ou dépendent ils aussi de l'âge du donateur svp ...

Bonjour, Ma mère qui vient tout juste de décéder avait fait une donation à ses deux enfants en nue propriété de sa maison il y a 5 ans. Elle en av...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison pour lequel je paye un crédit. j'ai acheté ce bien avec mon ex compagnon. Celui-ci vient de décédé. Nou...

Bonjour Après le décès du père de mon fils. . La banque nous a informé d un assurance vie le 21/05/2015 . Le 27/ 12/2015 mon fils a envoyé tout les...

Bonjour, suite a un héritage immobilier en Italie en ayant réglé les droits de succession au fisc italien (ma parente était résidente en Italie ). Fr...

Bonjour, J'ai plusieurs questions au sujet d'une succession. Tout d'abord voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans, sa mère, donc ma...

QUELLE DELAI UN NOTAIRE A POUR PAYER UNE SUCCESSION APRES L'ACCORD DE TOUS LES ENFANTS. CORDIALEMENT MARCEL

En tant que français,comment rapatrier en France des fonds issus de la vente d'un bien immobilier hérité en Italie vis-a-vis du fisc français et itali...

Bonjour, Ma maman avait souscrit un contrat de capitalisation à mon nom à sa souscription Je possède donc à ce jour 3 bons au porteur. Date d'acha...

bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans ,et le mois suivant de sa mort ,la CARSAT lui a versée à tort sa pension de retraite .La CARSAT m a d une p...

Nous avons acquis en aout 2014 la maison de campagne de ma belle mère très agée, afin de lui fournir des liquidités celle-ci réside dans une maison de...

Bonjour, mon père est décéde depuis31 ans nous 5 enfants et notre mère est toujours vivante nous avons décidé de démolir notre ancienne demeure mais u...

Bonjour, Je suis mariée et j'ai deux enfants. Mon époux a une fille d'une précédente union. Que faut-il faire pour que la fille de mon époux ait...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison qu'elle a en usurfruit depuis le decés] de mon père : Nous sommes 4 enfants , héritiers] , 3 sont d'accor...

Bonjour, Je voulais savoir si suite à une dispute familial durant depuis 10 ans, serait-il possible de déshériter (bien immobilier) un enfant sur ...

Bonjour, Existe t'il un abattement supplementaire lorsque l'usufruit est sur deux tetes par exemple dans le cas d'une communauté universelle dont les...