Les discussions
Notaire oublie d'effacer les dettes après une levée d'hypothèque
bonjour, voila je vous expose mon problème en espérant avoir une réponse à mes interrogations. suite au décès de ma belle mère en 2015 mon mari ...
Héritage
Bonjour, voila je vous expose mon problème en espérant avoir une réponse à mes interrogations. suite au décès de ma belle mère en 2015 mon mari...
Partage partiel
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide dans le cadre d'une succession en cours, composée de biens immobiliers, d'actions/parts sociales, ...
Heritage
Ma question concerne une histoire d'héritage. Ma mère au une relation de concubinage dans les années 1990. Elle s'est mariée avec un francais sur ...
Se porter fort : est-on responsable des dettes ?
Bonjour, mon papa vient de décéder et avait souscrit un contrat capital obsèques ma question est que l'organisme me demande une lettre porte fort po...
Lettre avec ar non prise et contestation de succession
Résolubonjour. si un des enfants majeur n'a pas été chercher ( bien qu'avisé)la lettre recommandée l'avertissant du changement de régime de ses parents, en...
Don manuel a petit enfant domicilie aux usa
RésoluBonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI
Procuration notarial
Bonsoir. Mon frère et moi gérons les comptes de notre mère depuis le décès de notre père. Nous n'avons pas de procuration sur ses comptes. En maiso...
Reconaissance de dettes
Bonjour, Je voudrais faire valoir des travaux et investissements dans une maison appartenant à mes beaux parents qu'on va effectuer dans un avenir p...
Don d'argent
Bonjour, ma mere voudrai me verser la somme de 60000 euros du rachat de son assurance vie,elle a 87 ans dois-je declarer cette somme? et vais-je etre ...
Problème montant héritage assurance vie
Bonjour, voilà je m'explique, 9 ans après que mon père soit décédé, l'assurance vie qu'il avait contracté il y a presque 10 ans nous recontacte p...
Faire apparaitre mon partenaire pacs dans la donation partage
Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une maison dans le cadre d'une donation partage. Mon conjoint et moi-même allons contracter un prêt bancaire ...
Bien en indivision
Bonjour, Nous sommes plusieurs à détenir un bien en indivision, et ne pouvons vendre, faute d'actes de propriété introuvés après le décès de nos pa...
Donation terrain en zone naturelle, durée de la procédure
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me donner, ainsi qu'a mes deux soeurs, un vaste terrain sur leur propriété, mais différent de celui où ils ont le...
Fait il passer par un notaire ?
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants, au niveau de la succession il ;n'y aura que 2 comptes qui totalisent à peine 51000 euros...
Litige
nous sommes cinq frères et soeurs et au décès de nos parents, nous n'avons pas pu vendre la maison car ma mère en a fait l'usufruit à un de nos neveux...
Décès usufruitier
Bonjour, j'ai hérité d'une maison suite au décès de ma mère. Son conjoint a conservé l'usufruit de cette habitation jusqu'à son décès. Venant d'appr...
Vendre ma maison à mon fils (belgique)
Bonjour, je veux vendre ma maison en rete viag!re à mon fils en belgique
Comment déshériter ses enfants ?
Bonjour, comment déshériter ses enfants quand on a rien à leur succéder
Notaireencore une question::
Bonjour, une derniére question sur l'héritage (promis) il n'est pas nécessaire de passer par un notaire pour faire une déclaration de succession lorsq...
Viager et succession
Bonjour, mes parents ont reçu en viager un patrimoine comportant une maison et des vignes ils ont fait donation en avancement d'horie sur leur succ...
Problème de partage
Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants 89 ans a été placé en maison de retraite par une cousine elle a fait un testament précisant le partage...
La notaire a remis les clefs a des non heritiers, maison pillee
Bonjour, Voici les problemes que ma famille a rencontré avec une notaire : · Depuis le mois de Novembre, la notaire ne contactait pas les...
Droit nue-proprietaire
Bonjour, Ma mere est beneficiaire en vertu de l ' article 757code civil de l' usufruit de l' universalité des biens et droits mobiliers et immobili...
Donation ou légataire universel
Bonjour, Mes questions sont les suivantes. Dans la succession qui m'occupe je suis nommé légataire universel, et ma tante représentée par une a...
Après une succession,droit entre frère et soeur
RésoluBonjour, ' Nous sômmes 3 enfants héritiers (dernière sucession novembre 2012).J' aimerais voir tous les documents administratifs et familiaux, livre...
Donation parents et enfants
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants mes parents veulent donner leur maison à 3 enfants et un terrain aux 3 autres. Quelles démarches doivent-ils entrepre...
Donation de mes parents espagnols.
Bonjour, je dois recevoir une donation de 80 000euros de mes parents qui sont espagnols pour acheter un bien en france. Ils ont deja fait 4 verseme...
Succession grand parent-petit enfant?
Bonjour. Ma sœur étant décédée, mes neveux, 5 d'entre eux sur 6, ont refusés son héritage car elle avait des dettes. Si ma mère venait à décéder ...
Quel droits et obligations pour chacuns ?
Bonjour a tous , suite a un décès paternel en 2014 je suis toujours avec des questions pour lesquels je me décide enfin aujourd'hui , me tourner ve...
Reconnaissances de dettes entre parents freres et soeurs
Bonjour, Mes parents ont au fil du temps(30 ans) prêtés de l'argent (chèques, liquide) à mes frères et sœurs et moi-même. Nous avons rédigé des rec...
Sucession bloquée suite à litige indivision et atd
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère en février 2015, elle était veuve non remariée, nous sommes 3 enfants héritiers. Or la succession se trouve bl...
Indivision - revente
RésoluBonjour, Depuis le décès de ma mère il y a 9 ans, nous sommes en indivision pour la maison. Mon frère et ma sœur voulaient la vendre, je me suis op...
Debit de mensualisation apres deces
RésoluBonjour, Je viens de recevoir les extraits de compte de mon père décédé il y a 5 mois. Je vois que des mensualisations d'assurance (mutuelle, prév...
Origine d'une succession et nom du notaire concerné
Bonjour, J'ai reçu un contrat de révélation de droits successoraux d'une étude généalogique de ma région de naissance. Mon père, qui en est originair...
Vente a 1euro symbolique
Bonjour, jaimerais savoir comment se passe la vente a 1euro symbolique.mon pere vx me vendre son terrain a 1euro.quel sont les demarche a suivre?
Don 300€/mois après 80 ans
Bonjour, J'ai 2 enfants. Puis-je les aider en leur virant 300€ à chacun tous les mois? Je précise que j'ai plus de 80 ans. Merci pour votre réponse
Quel est l`interet de remonter a la succession precedente.
Bonjour a toute la communaute, Voilà j'ai une question bien spécifique. Mon Papa est decede il y a 10 jours. Mon père avait hérité de mes grands-pa...
Doit-on passer par une étude généaloque : le notaire étant connu
Bonjour, une étude généalogique me demande de signer un contrat de révélation. Il se trouve qu'après avoir contacté la famille, celle-ci m'a précisé...
Succession difficile
Bonjour, voici ma question: j'avais 2 sœurs, decedees toutes les deux, une était divorcée et avait 4 enfants, l'autre était mariée et avait 3 enfants....
Heritage famille recomposée
Bonjour, Je solicite votre aide cher internautes dans une situation difficile qu'est le décès de son père puis du calcul de son héritage ...tant c...
Succession
bonjour, Mes parents sont divorcés, ma mere qui vivait dans la maison familiale qu'ils avaient acheter ensemble vient de décéder....donc d'apres c...
Sucession de ma tante
Bonjour je me permet de vous poser des question pour savoir comment je peux faire Ma tante qui a 83 ans a beaucouq d argent en banque je vient d app...
Hoirie
Bonjour, en fait j'ai dû mal poser ma question , vu la réponse faite dans la famille de mon mari il reste : ma belle-mère mon mari sa nièce (f...
Petite reponse non experte
RésoluBonjour, Tout d'abord mes condoléances pour votre maman, je ne suis pas experte en la matiere mais premiere question: la sucession notariale a...
Succession enfants apres deuxième mariage
Bonjour, La situation est un peu compliqué et nous allons nous faire aider juridiquement mais je voudrais avoir votre avis sur la question. Notre m...
Vente maison, notaire et arnaque : quel recours ?
Bonjour à tous, En 2000 j'hérite de mes parents une maison avec du terrain le tout en mauvais état. Le prix de vente à une SARL est dérisoire. c'étai...
Information concernant le rachat d'une soulte
Bonjour, Suite au divorce de ma belle-mère, ce vendredi nous nous sommes rendu chez le notaire avec la partie adversaire. Le divorce étant très ...
Testament
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si on peut contacter un notaire pour savoir si l'on figure toujours sur le testament d'une personne peu avant son décè...
Héritage
Bonjour, abattement pour héritage petit enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...