Succession : donation entre époux + Testament
félix009
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsqu'il y a une donation entre époux (1/4 en PP + 3/4 en usufruit choix de la veuve) + un testament en faveur d'un tiers et un enfant réservataire. Si il y a un partage de 300.000 Euros par exemple quelle sera la part de l'héritier réservataire ?
Merci pour votre réponse
Lorsqu'il y a une donation entre époux (1/4 en PP + 3/4 en usufruit choix de la veuve) + un testament en faveur d'un tiers et un enfant réservataire. Si il y a un partage de 300.000 Euros par exemple quelle sera la part de l'héritier réservataire ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Merci pour l'attention que vous portez à ma question.
Le testament donne la quotité disponible à la mère du défunt qui laisse un fils unique (mineur à l'époque du décès de son père) et une veuve qui a pris 1/4 en P et 3/4 en usufruit. C'est assez compliqué !!!
Merci d'avance pour votre réponse Condorcet.
Merci pour l'attention que vous portez à ma question.
Le testament donne la quotité disponible à la mère du défunt qui laisse un fils unique (mineur à l'époque du décès de son père) et une veuve qui a pris 1/4 en P et 3/4 en usufruit. C'est assez compliqué !!!
Merci d'avance pour votre réponse Condorcet.
C'est assez compliqué !!!
En effet.
Vous n'avez pas plus simple à proposer ?
L'enfant unique ne peut être privé de sa réserve de moitié.
Il reste à régler la "co-habitation" de la belle-mère et de la belle-fille dans la quotité disponible, ce qui ne sera pas une mince affaire.
Il est patent que la donation au dernier vivant non révoquée conserve tous ses effets.
Le conjoint survivant pouvait donc opérer un choix . Elle a choisi. C'eût été trop beau qu'elle se satisfasse du quart en pleine propriété. Mais elle entend aussi recueillir l'usufruit sur les 3/4.
Sous réserve d'être amendée par les habitués de ce forum, dont certains sont de "saute-ruisseaux"(j'ai vérifié l'orthographe !), mon analyse serait la suivante :
-le conjoint survivant obtient, sans problème, un quart en pleine propriété puisé dans la quotité disponible ainsi que sa belle-mère, laquelle veuve, en plus exercera son usufruit sur le quart de belle-maman et sur la réserve de moitié du réservataire ;
-a contrario, la mère du défunt détiendra des droits en nue-propriété sur le quart;
-le fils également des droits en nue-propriété sur sa réserve de moitié.
En attendant que tous 2 recueillent l'usufruit .........un jour.
En effet.
Vous n'avez pas plus simple à proposer ?
L'enfant unique ne peut être privé de sa réserve de moitié.
Il reste à régler la "co-habitation" de la belle-mère et de la belle-fille dans la quotité disponible, ce qui ne sera pas une mince affaire.
Il est patent que la donation au dernier vivant non révoquée conserve tous ses effets.
Le conjoint survivant pouvait donc opérer un choix . Elle a choisi. C'eût été trop beau qu'elle se satisfasse du quart en pleine propriété. Mais elle entend aussi recueillir l'usufruit sur les 3/4.
Sous réserve d'être amendée par les habitués de ce forum, dont certains sont de "saute-ruisseaux"(j'ai vérifié l'orthographe !), mon analyse serait la suivante :
-le conjoint survivant obtient, sans problème, un quart en pleine propriété puisé dans la quotité disponible ainsi que sa belle-mère, laquelle veuve, en plus exercera son usufruit sur le quart de belle-maman et sur la réserve de moitié du réservataire ;
-a contrario, la mère du défunt détiendra des droits en nue-propriété sur le quart;
-le fils également des droits en nue-propriété sur sa réserve de moitié.
En attendant que tous 2 recueillent l'usufruit .........un jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...