Droit de succession ligne directe
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VICTOR 19
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victor19 -
victor19 -
Bonjour, nous avons deux enfants,combien devront-ils payer de frais de succession sur
un bien immobilier de 110000euros. Salutations distinguées.
un bien immobilier de 110000euros. Salutations distinguées.
A voir également:
- Droit de succession ligne directe
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1 réponse
Bonjour,
Droits de succession ou frais de succession ne sont pas la même chose.
Des droits de succession, ils n'en paieront pas, car votre actif successoral est inférieur aux abattements (si la maison est votre seul bien).
Des frais (dits "de notaire" mais couvrant tous les autres services) il y en aura, selon le barème joint (chapitre "Frais pour ouverture et règlement de la succession")
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Droits de succession ou frais de succession ne sont pas la même chose.
Des droits de succession, ils n'en paieront pas, car votre actif successoral est inférieur aux abattements (si la maison est votre seul bien).
Des frais (dits "de notaire" mais couvrant tous les autres services) il y en aura, selon le barème joint (chapitre "Frais pour ouverture et règlement de la succession")
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Grand merci pour votre réponse,mes enfants vont
étre rassurés.
Victor19