Droit de succession ligne directe
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VICTOR 19
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jeudi 7 novembre 2013
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7 novembre 2013
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7 nov. 2013 à 11:42
victor19 - 7 nov. 2013 à 18:55
victor19 - 7 nov. 2013 à 18:55
A voir également:
- Droit de succession ligne directe
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Bsr en ligne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 nov. 2013 à 14:37
7 nov. 2013 à 14:37
Bonjour,
Droits de succession ou frais de succession ne sont pas la même chose.
Des droits de succession, ils n'en paieront pas, car votre actif successoral est inférieur aux abattements (si la maison est votre seul bien).
Des frais (dits "de notaire" mais couvrant tous les autres services) il y en aura, selon le barème joint (chapitre "Frais pour ouverture et règlement de la succession")
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Droits de succession ou frais de succession ne sont pas la même chose.
Des droits de succession, ils n'en paieront pas, car votre actif successoral est inférieur aux abattements (si la maison est votre seul bien).
Des frais (dits "de notaire" mais couvrant tous les autres services) il y en aura, selon le barème joint (chapitre "Frais pour ouverture et règlement de la succession")
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2013 à 18:55
Grand merci pour votre réponse,mes enfants vont
étre rassurés.
Victor19