Droit sur un bien figurant sur un testament mais vendu
Résolu
pierre38660
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 3 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2013
-
3 nov. 2013 à 11:51
pierre38660 - 8 nov. 2013 à 08:57
pierre38660 - 8 nov. 2013 à 08:57
A voir également:
- Droit sur un bien figurant sur un testament mais vendu
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Bien indivis - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
quels sont les droits de la personne B sur l'argent de la vente du bien?
Aucun. Le testament porte sur un bien, ce bien n'existe plus dans le patrimoine du défunt à son décès et ne peut donc plus être transmis.
Peut-elle revendiquer une part de l'assurance vie au décès du couple A ?
Non. Le testament portait sur un bien pas sur autre chose. Si A avait souhaité que le produit de la vente du bien revienne à B, A aurait mis B comme bénéficiaire de son assurance-vie et non pas C.
Aucun. Le testament porte sur un bien, ce bien n'existe plus dans le patrimoine du défunt à son décès et ne peut donc plus être transmis.
Peut-elle revendiquer une part de l'assurance vie au décès du couple A ?
Non. Le testament portait sur un bien pas sur autre chose. Si A avait souhaité que le produit de la vente du bien revienne à B, A aurait mis B comme bénéficiaire de son assurance-vie et non pas C.
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 782
3 nov. 2013 à 11:55
3 nov. 2013 à 11:55
Bonjour
Bonjour, Merci, S'il vous plait ...sont-ils encore en vacances ?!
La réponse est non, aucun droits.
cdlt
Bonjour, Merci, S'il vous plait ...sont-ils encore en vacances ?!
La réponse est non, aucun droits.
cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
3 nov. 2013 à 12:02
3 nov. 2013 à 12:02
quels sont les droits de la personne B sur l'argent de la vente du bien?
Aucun.
Le code civil le précise bien, lorsque le bien légué ne fait plus partie du patrimoine du testateur, le testament est frappé de caducité.
Peut-elle revendiquer une part de l'assurance vie au décès du couple A ?
L'indemnité versée par l'assureur reviendra à (ou aux) personne désigné dans le contrat d'assurance.
Cette indemnité ne fait pas partie de la succession et, si elle en faisait partie, le legs consenti par le défunt portait sur un immeuble déterminé lequel immeuble n'est plus la propriété du défunt à son décès puisqu'il l'a vendu de son vivant. Les effets du testament ne sont pas transposés sur le produit de la vente réinvesti dans un contrat d'assurance-vie.
Aucun.
Le code civil le précise bien, lorsque le bien légué ne fait plus partie du patrimoine du testateur, le testament est frappé de caducité.
Peut-elle revendiquer une part de l'assurance vie au décès du couple A ?
L'indemnité versée par l'assureur reviendra à (ou aux) personne désigné dans le contrat d'assurance.
Cette indemnité ne fait pas partie de la succession et, si elle en faisait partie, le legs consenti par le défunt portait sur un immeuble déterminé lequel immeuble n'est plus la propriété du défunt à son décès puisqu'il l'a vendu de son vivant. Les effets du testament ne sont pas transposés sur le produit de la vente réinvesti dans un contrat d'assurance-vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...