Héritage fils unique parents mariés
Inconnu
-
Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Je commence malheureusement à réfléchir à ce sujet (je suis le fils). J'ai fait quelques recherches sur internet mais je trouve parfois des informations contradictoires.
Concernant le bien immobilier, si les deux parents sont mariés et ne disposent pas d'un testament et ont chacun 50% du bien, si j'ai bien compris :
- si décès d'un des 2 parents : l'autre parent récupère le bien immobilier sans avoir à payer de taxes
- lors du décès du 2ème conjoint : l'enfant hérite des biens mais doit s'acquitter des taxes éventuelles (décote de 100KE puis un taux d'imposition est appliqué par tranche)
Est-ce correct ?
Comment la valeur du bien est-elle déterminée ?
Merci par avance pour vos réponses
Je commence malheureusement à réfléchir à ce sujet (je suis le fils). J'ai fait quelques recherches sur internet mais je trouve parfois des informations contradictoires.
Concernant le bien immobilier, si les deux parents sont mariés et ne disposent pas d'un testament et ont chacun 50% du bien, si j'ai bien compris :
- si décès d'un des 2 parents : l'autre parent récupère le bien immobilier sans avoir à payer de taxes
- lors du décès du 2ème conjoint : l'enfant hérite des biens mais doit s'acquitter des taxes éventuelles (décote de 100KE puis un taux d'imposition est appliqué par tranche)
Est-ce correct ?
Comment la valeur du bien est-elle déterminée ?
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Héritage fils unique parents mariés
- Héritage - Guide
- Héritage : une famille divise ses frais de succession par deux en remettant un simple formulaire à un guichet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Assurance-vie : des héritiers économisent 20 000 € de frais de succession avec cette simple démarche - Guide
2 réponses
Bonjour
exact, pas des taxes mais "droits de successions"
la valeur des biens est celle au jour du décès.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
cdlt
exact, pas des taxes mais "droits de successions"
la valeur des biens est celle au jour du décès.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
cdlt
- si décès d'un des 2 parents : l'autre parent récupère le bien immobilier sans avoir à payer de taxes
Pas de droits de succession entre conjoint, mais le conjoint n'hérite pas de la totalité de la part du bien appartenant à l'époux décédé. A défaut de donation entre époux, le conjoint survivant peut opter, pour l'ensemble de la succession (pas seulement l'immobilier) pour l'usufruit de la totalité ou 1/4 en pleine propriété.
L'enfant hérite du surplus (nue-propriété de la totalité ou 3/4 en pleine propriété) avec des droits de succession à payer selon un barème progressif, après application d'un abattement de 100 K€*.
- lors du décès du 2ème conjoint : l'enfant hérite des biens mais doit s'acquitter des taxes éventuelles (décote de 100KE puis un taux d'imposition est appliqué par tranche)
Si le conjoint survivant avait opté pour l'usufruit, l'enfant "hérite" de cet usufruit (sans droits de succession supplémentaires) et du patrimoine du second époux défunt. Les droits de succession à payer sur la part du 2nd défunt selon un barème progressif, après application d'un abattement de 100 K€*.
* abattement et barèmes seront ceux en vigueur au jour du décès
Pas de droits de succession entre conjoint, mais le conjoint n'hérite pas de la totalité de la part du bien appartenant à l'époux décédé. A défaut de donation entre époux, le conjoint survivant peut opter, pour l'ensemble de la succession (pas seulement l'immobilier) pour l'usufruit de la totalité ou 1/4 en pleine propriété.
L'enfant hérite du surplus (nue-propriété de la totalité ou 3/4 en pleine propriété) avec des droits de succession à payer selon un barème progressif, après application d'un abattement de 100 K€*.
- lors du décès du 2ème conjoint : l'enfant hérite des biens mais doit s'acquitter des taxes éventuelles (décote de 100KE puis un taux d'imposition est appliqué par tranche)
Si le conjoint survivant avait opté pour l'usufruit, l'enfant "hérite" de cet usufruit (sans droits de succession supplémentaires) et du patrimoine du second époux défunt. Les droits de succession à payer sur la part du 2nd défunt selon un barème progressif, après application d'un abattement de 100 K€*.
* abattement et barèmes seront ceux en vigueur au jour du décès
La législation juridique et financière évolue en permanence...