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jmp59
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25 novembre 2015
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14 déc. 2013 à 11:24
14 déc. 2013 à 11:24
Bonjour,
doit on continuer à payer à son épouse
Continuer à payer, oui. C'est une décision du JAF, pas du juge des Tutelles. Elle concerne ton père; peu importe que celui-ci soit sous tutelle ou pas ; que le tuteur ou la tutrice soit sa nouvelle épouse ou quelqu'un d'autre.
ne sachant pas si elle est à nouveau tutrice
Ce sera à toi de te renseigner à ce moment-là et de demander une copie du jugement prolongeant la tutelle.
doit on continuer à payer à son épouse
Continuer à payer, oui. C'est une décision du JAF, pas du juge des Tutelles. Elle concerne ton père; peu importe que celui-ci soit sous tutelle ou pas ; que le tuteur ou la tutrice soit sa nouvelle épouse ou quelqu'un d'autre.
ne sachant pas si elle est à nouveau tutrice
Ce sera à toi de te renseigner à ce moment-là et de demander une copie du jugement prolongeant la tutelle.
condorcet
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21 juin 2023
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14 déc. 2013 à 11:29
14 déc. 2013 à 11:29
Le jugement continuera t il a être applicable au bout de ces 5 années ?
Réponse négative. Les limites ont été fixées par le Juge.
Il est conseillé de verser votre participation financière directement auprès de l'établissement de retraite dans lequel votre père séjournera au lieu de la tutrice.
Une facture justificative de vos versements vous sera délivrée.
Le montant versé annuellement sera déductible de vos revenus.
-Copier-coller-
Si l'ascendant ne vit pas avec vous
Vous pouvez verser une pension alimentaire sous diverses formes à savoir :
en argent (chèques, virement...)
en payant directement diverses dépenses comme les frais de maison de retraite ou d'établissement hospitalier, les frais médicaux...
Pour bénéficier de la déduction, vous devez pouvoir justifier :
le versement effectif de la pension (relevés bancaires...) ou la réalité des dépenses effectuées (factures...)
l'état de besoin du bénéficiaire (l'ascendant que vous aidez ne dispose pas de ressources personnelles suffisantes, le montant de l'aide à apporter peut être justifié par certains frais...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Réponse négative. Les limites ont été fixées par le Juge.
Il est conseillé de verser votre participation financière directement auprès de l'établissement de retraite dans lequel votre père séjournera au lieu de la tutrice.
Une facture justificative de vos versements vous sera délivrée.
Le montant versé annuellement sera déductible de vos revenus.
-Copier-coller-
Si l'ascendant ne vit pas avec vous
Vous pouvez verser une pension alimentaire sous diverses formes à savoir :
en argent (chèques, virement...)
en payant directement diverses dépenses comme les frais de maison de retraite ou d'établissement hospitalier, les frais médicaux...
Pour bénéficier de la déduction, vous devez pouvoir justifier :
le versement effectif de la pension (relevés bancaires...) ou la réalité des dépenses effectuées (factures...)
l'état de besoin du bénéficiaire (l'ascendant que vous aidez ne dispose pas de ressources personnelles suffisantes, le montant de l'aide à apporter peut être justifié par certains frais...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...