Vente en donation Partage
Bernadisco
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2013 à 10:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2013 à 10:32
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1 réponse
condorcet
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5 déc. 2013 à 10:32
5 déc. 2013 à 10:32
Ma question ma mère a 89 ans si elle décède que devient la soulte restant sur le compte !!
Votre exposé de la situation est assez flou.
Depuis le décès de votre père, vous êtes en indivision avec votre mère et votre frère depuis décédé mais représenté par ses enfants (vos neveux).
Si votre intention est de faire cesser cette indivision en acquérant les droits de votre mère et de vos neveux, vous devrez verser une somme revenant à l'une et aux autres.
Celle revenant à votre mère sera affectée à un compte ouvert à son nom.
A son décès, le solde éventuel fera partie de sa succession recueillie par ses enfant (vous) et petits-enfants (vos neveux).
Votre exposé de la situation est assez flou.
Depuis le décès de votre père, vous êtes en indivision avec votre mère et votre frère depuis décédé mais représenté par ses enfants (vos neveux).
Si votre intention est de faire cesser cette indivision en acquérant les droits de votre mère et de vos neveux, vous devrez verser une somme revenant à l'une et aux autres.
Celle revenant à votre mère sera affectée à un compte ouvert à son nom.
A son décès, le solde éventuel fera partie de sa succession recueillie par ses enfant (vous) et petits-enfants (vos neveux).