Vente en donation Partage

Bernadisco Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 5 déc. 2013 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2013 à 10:32
Bonjour Ma mère, mon frère, et mois même possédons une maison, qui au décès de mon père et passer en indivision ma mère moitié en nu propriété et mon frère et mois l'autre moitié !!
pour entretenir la maison je voulais acheter cette maison mon frère na jamais était d'accord ??
Suite a un début d'Alzheimer de ma mère obliger de la placer en maison de retraite !!
Entre temps mon frère décède et laisse 4 neveux qui ne veule en aucun cas participer au frais maison de retraite !! pour que sa ne leur coute riens il sont d'accord pour que je rachète la maison !! par décision du tribunal je suis devenu tuteur de ma mère.
sur les conseil de mon notaire on fait (une vente en donation Partage) mais neveu ne laisse leurs part a condition que je place le fruit de la vente sur un compte qui va servir a alimenté les frais de la maison de retraite, On signe le 20 décembre !! Ma question ma mère a 89 ans si elle décède que devient la soulte restant sur le compte !!
merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
5 déc. 2013 à 10:32
Ma question ma mère a 89 ans si elle décède que devient la soulte restant sur le compte !!
Votre exposé de la situation est assez flou.
Depuis le décès de votre père, vous êtes en indivision avec votre mère et votre frère depuis décédé mais représenté par ses enfants (vos neveux).
Si votre intention est de faire cesser cette indivision en acquérant les droits de votre mère et de vos neveux, vous devrez verser une somme revenant à l'une et aux autres.
Celle revenant à votre mère sera affectée à un compte ouvert à son nom.
A son décès, le solde éventuel fera partie de sa succession recueillie par ses enfant (vous) et petits-enfants (vos neveux).
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