Usufruit
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lolo-geek69
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lolo-geek69 -
lolo-geek69 -
Bonjour,
Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier.
Nous voulons vendre la maison car elle tombe en ruine et notre père n'est pas du tout capable de la gérer seule.
Pouvons-nous vendre sans l'accord de notre père?
Merci
Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier.
Nous voulons vendre la maison car elle tombe en ruine et notre père n'est pas du tout capable de la gérer seule.
Pouvons-nous vendre sans l'accord de notre père?
Merci
2 réponses
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Non, vous pouvez vendre la seule nue propriété, c'est tout, c'est à dire la part de propriété correspondant à vos droits et à condition de trouver un acquéreur.
Des acquéreurs de nue propriété, cela ne court pas les rues !!!
Il faut aussi que votre titre de propriété ne comporte pas d'interdiction d'aliéner ou que votre père ne soit pas sous un régime de protection des majeurs.
Comment avez vous obtenu cette nue propriété ? Une fraction vient elle d'une donation que vous aurait consentie votre père ?
Question subsidiaire : si cette maison était vendue, où irait vivre votre père ? A t-il un autre immeuble ? Le prendriez vous chez vous ? Maison de retraite ? etc ... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...