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Usufruit

Résolu
lolo-geek69 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 12 déc. 2013 à 09:44
 lolo-geek69 - 12 déc. 2013 à 17:48
Bonjour,
Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier.
Nous voulons vendre la maison car elle tombe en ruine et notre père n'est pas du tout capable de la gérer seule.
Pouvons-nous vendre sans l'accord de notre père?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
Modifié par roudoudou22 le 12/12/2013 à 10:00
Non, vous pouvez vendre la seule nue propriété, c'est tout, c'est à dire la part de propriété correspondant à vos droits et à condition de trouver un acquéreur.
Des acquéreurs de nue propriété, cela ne court pas les rues !!!

Il faut aussi que votre titre de propriété ne comporte pas d'interdiction d'aliéner ou que votre père ne soit pas sous un régime de protection des majeurs.

Comment avez vous obtenu cette nue propriété ? Une fraction vient elle d'une donation que vous aurait consentie votre père ?

Question subsidiaire : si cette maison était vendue, où irait vivre votre père ? A t-il un autre immeuble ? Le prendriez vous chez vous ? Maison de retraite ? etc ...
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lolo-geek69 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
12 déc. 2013 à 09:58
Et est-ce que je peux refuser de payer les travaux de la maison?
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lolo-geek69 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
12 déc. 2013 à 10:10
C'est un héritage de notre mère qui est dcd.
Mon père devrait trouver un autre logement avec son propre argent dont la part de la vente de la maison.
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Utilisateur anonyme
12 déc. 2013 à 12:53
est-ce que je peux refuser de payer les travaux de la maison?
Quels travaux ?
C'est à votre père de prendre en charge l'entretien, mais c'est au nu-propriétaire de payer pour la toiture, les gros murs ou la clôture.
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lolo-geek69 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
12 déc. 2013 à 13:00
s'il y a un dégât des eaux et qu'on doit refaire le sol. Suis-je obligée de participer?
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lolo-geek69 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
12 déc. 2013 à 13:01
Et si je n'ai pas les moyens de payer les réparations/entretiens du toit?
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Réponse 2 / 2
Nestor
12 déc. 2013 à 09:57
Bonjour,

Oui, mais il faudra une décision du TGI.
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roudoudou22
12 déc. 2013 à 10:01
Oui quoi ?
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