Taxe sur les logements vacants
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brismon
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11 déc. 2013 à 13:45
rio loco - 12 déc. 2013 à 16:26
rio loco - 12 déc. 2013 à 16:26
Bonjour,
J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritiers. Son travail a été terminé le 24/7/2012.
Dans cette succession figurait un pavillon. Mis en vente la promesse a été signée le 18/3/2013 et le contrat de vente le 10 juin 2013. La succession a été finalisée le 12/07/2013
Or, ce jour je reçois un courrier du notaire demandant aux cohéritiers de régler la TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS celui-ci n'ayant plus les fonds nécessaires pour le faire.
Sommes-nous redevable de cette taxe, la vacance de ce pavillon ayant été indépendante de notre volonté ?
Merci de votre réponse
Cordialement
J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritiers. Son travail a été terminé le 24/7/2012.
Dans cette succession figurait un pavillon. Mis en vente la promesse a été signée le 18/3/2013 et le contrat de vente le 10 juin 2013. La succession a été finalisée le 12/07/2013
Or, ce jour je reçois un courrier du notaire demandant aux cohéritiers de régler la TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS celui-ci n'ayant plus les fonds nécessaires pour le faire.
Sommes-nous redevable de cette taxe, la vacance de ce pavillon ayant été indépendante de notre volonté ?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Taxe logement vacant succession
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement vacant - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
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condorcet
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11 déc. 2013 à 14:06
11 déc. 2013 à 14:06
Sommes-nous redevable de cette taxe,
Lorsqu'elle est instaurée par décisions des instances locales, la taxe est due après un an de vacance.
Pour plus d'informations suivre le lien ci-après de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2571-taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-definition-montant/#logements-exoneres
Lorsqu'elle est instaurée par décisions des instances locales, la taxe est due après un an de vacance.
Pour plus d'informations suivre le lien ci-après de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2571-taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-definition-montant/#logements-exoneres