Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite a un courrier(reçu il y a un mois ) que mon époux a reçu concernant le décée de sa grand mère il y a 21 ans de l assurance cnp le co...

Bonjour, j 'aimerais savoir ma mére agée de +de 80 ans voudrais me donner un somme d'argent inferieur à -de 15000€ ainsi qu'a mes deux soeurs. Peut ...

Bonjour, mon ex mari ;s occupais benevolement sur accord familiale avec procuration ;des comptes bancaires de mon frere ; et a la mort de celui ci no...

Bonjour, Besoins de conseils. Mes parents sont très agés, mon père est en EHPAD et ma mère va bientôt y rentrer également. Ils ont fait une donati...

Bonjour, Je suis marocaine de nationalité française et réside en France. On me demande de signer une procuration pour la vente de la maison de mon g...

Bonjour, Bonjour, Mon père est mort il y a 8 ans ; mes parents se sont mariés avec un-contrat-de-mariage et il y a unes nation au. Derniers vivan...

Bonjour, La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le n...

Bonjour Je désire vendre ma maison, pour mon locataire, son bail est renouvelé par tacite reconduction pour une période de trois ans depuis 3 mois, ...

Bonjour, j ai une maison avec mon ex epouse décédé depuis 9mois nos fille s'oppose a la vente en nerépondant pas aux courrier du notaire que faire?m...

Mon compagnon est décédé au mois de novembre, la maison a été donné a ces enfants mais dans cette maison j'ai acheté beaucoup de meubles d'occasion et...

bonjour, mon pére est décèdes depuis 20 ans, mes parents étaient mariés sans contrat et avaient fait donation entre epoux.au décès de mon pére ma mèr...

Bonjour, Mon fils m'a contrainte à la circulation routière, la démarche n'a pas été clôturé, plutôt elle n'est pas encore légitime. L'attaque g...

Bonjour, Quand les enfants participent au loyer de la maison de retraite de leurs parents : certains et d'autres pas... L'équilibre est-il rétabli ...

A la suite du décès de Ma Mère. Je suis héritière d'une parcelle agricole avec deux autres Soeurs. A ce jour deux personnes veulent vendre, le troisiè...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Le testament que l'on vient d'ouvrir indique qu'il lègue 1 appartement à mon frêre et une somme d'argent de...

Bonjour Messieurs, Voilà, je suis mariée à un homme sans fortune; et voilà que mes parents veulent m'offrir une maison après des années à me rejeter....

Bonjour, J'ai une grande cousine de 86 ans qui possède une résidence secondaire sur GUERANDE 44 estimée à 260 000 €, sa résidence principale est un...

Bonjour, mon pere avant son deces à mis l'argent sur compte de jeune fille de son épouse pour la protéger financièrement avait-il le droit? Aujourd'hu...

Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère souhaite vendre la maison pour racheter un appartement. Il s'agirait d'un achat entre mon frère et mo...

Bonjour, Mes parents possède une maison.Au décès de mon père ma mère et mon frère ont habité la maison. Lorsque mon frère a connu sa future épous...

Bonjour ma mère veut, qu'après son décès, ses biens soient divisés, à part egale, à ses 3 enfants. elle possède une maison évaluée à 350 000 euros (...

Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte merci d'avance pour la répon...

Bonjour, Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession. Mon père étant fils unique il...

Bonjour, Je vis à l'étranger et mon père vient de décéder. Nous sommes 2 héritières, ma soeur et moi. Ma soeur n'avait volontairement plus de c...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, si ma mère, âgée de 91 ans, nous donne à chacun 36000€ combien devrons nous payer de taxes ? Merci d'avance.

Bonjour, juste une question en 2003 ma mère m a fait une donation d un terrain, a ce jour elle prepare ces papiers de successions avec un testament...

Bonjour Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration l'une pour établir la déclaration de succession l'...

Bonjour, Le notaire a-t-il obligation de donner les preuves de ses débours , lors d'une succession , si on les lui demande ..

Bonjour, Je souhaite donner ma moitié de maison en ruine à mon ex Maison en mitoyenneté sur les deux côtés Les frais notarié sont de combien ? E...

Bonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie CARDIF, vous avez été prévenu du décès du souscripteur fin Décembre 2015, nous sommes le 21 Févri...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père et 8 ans après une assurance vie refait surface. Si la clause bénéficiaire et mes héritiers, ...

Bonjour, j'aimerais savoir ce que je doit à l'état en ayant hérité de la maison de mon père qui a toujour vécus célibataire ma maman etant morte je...

Bonjour, Ma mère a un capital sur un compte vivaccio, dont je suis la bénéficiaire : 1ère question : j'ai 2 frères et 1 soeur, vont-ils bénéficier...

Bonjour, Suite au décès de mes parents je souhaite racheter leur maison. Nous sommes 2 enfants, la maison est évaluée à 200 000 euros par le notaire ...

Bonjour, Une question peut-être déjà posée cent fois, je m'en excuse d'avance, mais je n'ai pas trouvé. Qui peut demander un inventaire... Nous...

Bonjour, Mon père est décédé le 22 septembre 2015, jusqu'à ce jour aucun problème pour la succession sauf que sa caisse d'assurance retraite nous ...

Bonjour, Tout d'abord, je veux remercier vivement toutes les personnes qui ont répondu à mes questions. Grace à vous, je commence à y voir un peu pl...

Bonjour ! J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment.. Si quelqu'un achète quelque chose, pu...

Bonjour, Un de mes amis est décédé le 16 janvier dernier, comme il vivait en union libre sa compagne n'a aucun droit légal sur les démarches à suiv...

Bonjour. Mes parents sont tous les deux âgés de 89 et 84 ans il sont imposables...

Bonjour, Ma mère a fait un testament holographe comme suit : - l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur, - sa maison sera, e...

Bonjour, qui a le droit de consulter un testament ,et meme si la personne demeure en ontario est aussi possible de le consulter merci