Les discussions
Biens immobiliers
Bonjour, Comment peut on trouver les biens que possèdent mon père et chez quel notaire sont ils car ils les a tous dispachés ?
Vente maison en indivision suite donation
Au décès de mon père nous avons eu mon frere ma soeur et moi la moitié de la maison de nos parents (ils etaient divorcés) et ma mère l autre moitié ...
Paiements obsèques
Bonjour, mon père est décédé nous sommes 7 enfants mais une de me soeur refuse de payer ! Que puis-je faire ?
Assurance vie et succession
Bonjour, Voilà, j ai perdu mon père il y a presque deux mois, ma situation familiale étant complexe ma grand mère m'a totalement évincé des démarc...
Succession
Le père de mes enfants est décédé en 93. Il était pacsé avec sa nouvelle compagne.Il avait déposé une saisine au conseil de prud'hommes avant son décè...
Dettes malgré refus d'héritage
RésoluBonjour, ma belle fille qui a trois soeurs, dont deux jumelles lycéennes, une mariée, un frère handicapé, a perdu son père avec lequel ils vivaient. O...
Droit d'un notaire
bonjour, 2 frères vivent ensemble dans leur maison. le premier frère (Michel) décède fin septembre a l'âge de 55 ans et le deuxième frère(...
Risque de vente en viager
Bonjour, je suis légataire de mes parents par testaments déposés chez le notaire, mais mon père est dcd, depuis un certain temps mes relations avec ...
Heritage
RésoluJ'ai hérité de la maison de ma mère, la succession est terminée et la maison est à vendre. Ma question : si je décède avant que la vente ne soit fait...
Sucession avec assurance vie
Bonjour, pour le déblocage de l'assurance vie vous parlez d'une attestation fiscale. Laquelle? Merci
Se faire déshériter (italie)
Bonjour, comment peut on se faire desheriter en Italie, je le souhaite ainsi que mes enfants concernant des terrains et des bois qui appartenaien...
Déces de ma mere
Bonjour, je viens d'apprendre le deces de ma mere (mere qui ne m'a pas elever mais reconnu), j'ai eu sa tutrice au tel qui m'a dit que je n'apparass...
Deces suite pour un frere sous curatelle
Bonjour, mon frère était sous curatelle il vient de décéder quels sont mes droits au vu de ses comptes sachant qu'au deces de maman notre père n...
Degradation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Possédant un bien immobilier en indivision, une de mes sœur refuse la vente et ce bien se détériore au fil du temps. Pouvons nous le faire ...
Degradation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Possédant un bien immobilier en indivision, une de mes sœur refuse la vente et ce bien se détériore au fil du temps. Pouvons nous le faire ...
Refus d'heritage
RésoluBonjour, je voudrais me retirer de l'héritage de mon frère,que dois-je faire? y a t-il des papiers à remplir? merci de m'éclairer
Facture d'eau impayée
bonjour, mon père vient de décéder le 25 octobre dernier. Le Trésor Publique de son lieu de résidence nous adresse un arriéré de paiement des facture...
Donation ou vente ?
Bonjour, J'ai acheté un appartement à credit . Je suis maintenant en concubinage et je veux que mon ami soit propriétaire à hauteur de la moitié d...
État des donation précédente
RésoluBonjour, Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées Comment procéder svp S
Question de droit civil
RésoluBonjour,un don manuel officiel(déclaration aux impôts) de la même valeur à deux frères peut-il ne pas être comptabilisé au moment de la succession du ...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée j'avais 5 ans mon père n'a pas ouvert de succession et maintenant j'en ai 55 ans et il refuse que me conseillez vous d'...
Cout de l'usufruit
Bonjour, Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ? La date du décès ou la date de la prise de l'usufruit?
Heritage
Bonjour, un e simple question mon père c'est remarier depuis quelques années ,je voudrais savoir si l,on hériteras quand il va partir car il avait d...
Article l381-1
Bonjour, je desirerai connaitre le contenu de l'article L381-1
Tuteur
RésoluBonjour, Ma maman étant en maison de retraite,elle est sous tutorat,tout en sachant que c'est ma soeur la tutrice;nous voulons vendre sa maison po...
Donation terrain
Bonsoir , Ma mère est décédée en 1997 . Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part . Aujourd hui mon père ( marié à l épo...
Ou demander un certificat d'hérédité ?
Bonjour, Est-ce-que je peux demander un certificat d'hérédité à la mairie (les organismes doivent de l'argent et ils me demandent ce document) alo...
Donation
RésoluBonjour, j ai fait des donations à 2 de mes 5 enfants avec usufruit pour moi il y a 25ans à l un j ai donné ma maison et à l autre des terres. Es ce...
Vendre une maison
RésoluBonjour, nous venons de signé un compromis de vente à un acheteur le délai de 10 jours pour se décider et après comment on procède si l'acheteur pren...
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
Bonjour, ma belle mère souhaiterait vendre sa maison. la raison etant le décès de son mari. Le testament stipule qu elle a 1/4 en pleine proprié...
Donation succession
Bonjour, j'ai fait une donation a 2 de mes 5 enfants il y a 25 ans et a la date d’aujourd’hui je rentre a la maison de retraite est ce que je p...
Eventuelle vente de ma maison
RésoluBonjour, Bonjour de nouveau. Je vais essayer de faire court... En 1982, avec mon mari (décédé depuis 1992) avons acheté une maison, sans contrat ...
Pension de réversion
Bonjour, j'ai été marié pendant 10ans, on a divorcé mon ex mari c'est remarié, il est décédé on m'a dit que je pouvais avoir une partie de la pensio...
Demande de reversion
Bonjour, je viens de demander la pension de réversion de mon ex époux avec laquelle je suis reste marie 20 ans et eu 2 enfants .Il étais agent SNC...
Héritage
Bonjour, Je viens de perdre ma mère et Elle nous a laisser de argent nous somme 9 frère et soeur mais une de mes soeur ne veux pas signé pour le par...
Don argent enfants-petits enfants donateur + de 80 ans
RésoluBonjour, agée de 82 ans, puis je faire un don manuel à enfants et petits enfants si oui, quels sont les frais ?
Rapport donation et libéralités
Mère décédée, 4 enfants : un appartement acheté et loué pour l'un d'entre eux à l'âge de 11 ans avec un PEL au nom de l'enfant et le reste par emprunt...
Héritage
Bonjour, je suis en instance de divorce. nous avons acheté une maison et nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat. nous avons...
Achat d un terrain a mon fils mineur
Bonjour, je voudrais acheter un terrain a mon fils . avec des fonds personnel et il possible de le faire ,,,? JE NE VEUX PAS QUE ...
Heritage + achat maison
Bonjour, Je vous explique mon cas car je souhaite avoir un avis différent: Mon beau père souhaite acheter une maison à sa fille d'une valeur d'...
Succession d'un débit rentier
RésoluBonjour, Suite à la succession de ma sœur je suis son seul héritier et je voudrai savoir de quel montant sont les droits de succession sur un viag...
Héritage xd un fermage
Héritiers de 2 parcelles de terre louées en fermage - 1ha 45 ares loues à X - 1ha 40 ares loues à Y Le notaire a pris contact avec les 2 agricul...
Communauté universelle et conséquences
Bonjour à tous Mon coté famillial se compose de mes parents ayant eu 2 enfants (fille et garçon mon frère et moi). Mon frère marié a eu un garçon. M...
Testament caché
bonjour,je viens de trouver dans les affaires de mes parents,un testament olographe d'une tante qui laissait à mon père(vivant) et à moi_même 40 pour ...
Vente immeuble après donation
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier. Nous sommes tous d'accord pour le vendr...
Achat nue propriété
Bonjour, Ma maman lors du décés de son mari à l'usufruit complet de sa maison, ma maman mon frére et moi sommes en indivision. Suite à une décision ...
Héritage après mariage
RésoluJe voulais savoir en belgique si il y a un délai d'héritage en fonction de la date du mariage. Mon frère est décédé et il s'est marié quinze jours a...
Arrangement avec mon frere
Bonjour, Mon père est décédé en février, nous sommes 4 frères et sœurs un de mes frères vie dans la maison et veux acheter les parts d'un de mes fr...
Aide déclaration de succession
RésoluBonjour, Je dois remplir une déclaration de succession suite au décès de mon épouse survenu en septembre dernier. J'aurais quelques questions e...
Vente suite indivision
Madame, Monsieur bonjour, Issue d'une famille de 9 enfants, nous avons hérité au décés de notre mère en indivision d'une maison avec hangar sur l'arr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...