Forum Donation-Succession

Page 629

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

jean de nantes Donation-Succession

Pour réduire les impôts a donner

Bonjour, pour réduire les impôts a donner , si mon père décédais , que faut il , qu'il fasse de son vivant pour que j'hérite de sa maison , sans avo...

11 réponses 29 févr. 2016 par EAN DE NANTES
Riri Donation-Succession

Vente appartement

Bonjour, Ma mère a fait donation (il y a 13 ans) de son appartement à mon frère et moi: elle est usufruitière. Au moment de la donation, l'appartem...

2 réponses 29 févr. 2016 par Riri
jp Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

Bonjour, nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre. nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné ...

1 réponse 29 févr. 2016 par Gasc
alicet Donation-Succession

Intérêt personnel ?

Bonjour, Ma mère ne veut pas me dire pourquoi elle ne veut vendre qu'une fois mon père décéde. Je ne comprends pas, car ça risque de compliqué le...

2 réponses 29 févr. 2016 par alicet
Janineboule Donation-Succession

Usufruit

Bonjour. Mes parents sont rentré en maison de retraite nous allons faire appel...

1 réponse 29 févr. 2016 par djivi38
Moizette Donation-Succession

Facture après 4 ans du décès

 Résolu

Bonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...

1 réponse 29 févr. 2016 par Gasc
X Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...

1 réponse 29 févr. 2016 par Gasc
Margot17 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents ont donné leur maison en usufruit à ma soeur aînée qui est handicapée. Mon père est décédé. Les droits ...

1 réponse 29 févr. 2016 par Gasc
minouche Donation-Succession

Part de succession

Bonjour, Je voudrais savoir si des parents encore vivants, ont droit à une partie de la succession de leur fille ou fils, sans enfants, pacsé(e) ave...

1 réponse 29 févr. 2016 par Gasc
az2000 Donation-Succession

Frais de donation terrain a batir

Bonjour, mes parents agés de 78 et 75 ans vont me faire une donation d'un terrain a batir pour construire une maison, le terrain est estimé a 120000 E...

1 réponse 28 févr. 2016 par Gasc
nini0308 Donation-Succession

Vente puis placement argent

Bonjour, Je suis issu d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec une personne ayant déjà deux enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont acheté u...

1 réponse 28 févr. 2016 par Gasc
resclauvette1 Donation-Succession

Communoté universel

 Résolu

Bonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...

1 réponse 28 févr. 2016 par Gasc
33clochette Donation-Succession

Prouver le règlement

bonjour, Mes parents m'ont vendu un terrain payé hors comptabilité du notaire il y a plus de 30 ans, mes parents sont décédés, maintenant 1 de mes f...

2 réponses 27 févr. 2016 par CLOCHETTE33
Nicole Donation-Succession

Donation par preciput hors part

Bonjour, j'ai reçu en donation par preciput hors part de mon pere d'un bâtiment agricole estimé à 12000 € en 2009. aujourd'hui mes soeurs remette...

7 réponses 27 févr. 2016 par BmV
miomalou Donation-Succession

Succession en ligne directe

Bonjour, maman étant décédée, j'ai dû prendre mon notaire de famille pour régler la succession - Il y a également quatre neveux et nièces qui ont pris...

1 réponse 27 févr. 2016 par Gasc
La batardiere rive gauche Donation-Succession

Estimation et plus value succession

Bonjour, nous allons hériter d'une terrain de 1000 M2 , celui ci est considéré comme une terre agricole , qui potentiellement sera constructible dan...

1 réponse 27 févr. 2016 par Gasc
cocacao Donation-Succession

Donation partage d'une maison

nous avons deux enfants et pensons faire une donation partage de notre maison en conservant l'usufruit de celle çi . Valeur de la maison et du terrai...

5 réponses 27 févr. 2016 par doris33
isa Donation-Succession

Donation en niue propriété

Bonjour, si on donne un bien immobilier en-nue-propriete- et que l' on garde l 'usufruit y a t il une décote pour l "ISF pour l "usufruitier qui paye...

1 réponse 27 févr. 2016 par Gasc
pinkzaza Donation-Succession

Demande de rembourser une donation

Bonsoir, Notre mère est en maison de retraite et comme elle ne peut plus payer les frais y afférents nous avons fait une demande d'aide sociale au C...

4 réponses 27 févr. 2016 par doris33
david v Donation-Succession

Abattement

Bonjour, je suis dans une succession suote au deces de ma grand mere en ligne directe de mon père décédé. j aimerais savoir quel abattement puis je...

1 réponse 27 févr. 2016 par Gasc
samueleyal Donation-Succession

Vente d'un appartement

j'ai 83 ans je suis belge habitant en belgique puis-je vendre un bien situé en France a mon fils domicilié à Paris fils unique

1 réponse 27 févr. 2016 par djivi38
JJMOUGEOT Donation-Succession

Testament suite à pacs

Bonjour, je vais bientôt me pacser avec ma partenaire et nous n'avons pas d'enfants ensemble ni séparément d'avant. je voudrais faire un testament ...

4 réponses 27 févr. 2016 par Paris...
Caramelle Donation-Succession

Pacs ou testament

Bonjour, Nous vivons en couple depuis 22 ans. Nous avons 2 enfants (19 - 15 ans). Je suis propriétaire d un appartement depuis 1990. Nous vivons en...

1 réponse 27 févr. 2016 par doris33
vieill Donation-Succession

Comment renoncer à une succession

Bonsoir Je suis né de père inconnu j'ai été élevé par mes grands parents maternels - ma mère ne m'a pas élevé et m'a ignoré - elle vient d'être placé...

2 réponses 26 févr. 2016 par vieill
gv130766 Donation-Succession

Faire une donation

 Résolu

Bonjour, j'ai trois enfants; peut-on faire une donation total des biens à un seul enfant c'est à dire comme l'indique la loi en France éviter de donn...

9 réponses 26 févr. 2016 par gv130766
enzotitouan Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon pere est décédé l'année derniere et il était remarié et à donner la jouissance à sa femme qui n'a pas eu d'enfants mais qui vient d'être ...

2 réponses 26 févr. 2016 par enzotitouan33.
renardeau13 Donation-Succession

Refus d'un héritage

bonjour, comment proceder si plusieurs enfants refusent l'héritage de la maison de leur mère. comment procèder? merci

4 réponses 26 févr. 2016 par Renardeau13
colchique47 Donation-Succession

Patrimoine

bonjour!j'ai deux enfants et souhaite leur éviter des frais lors de la succession je posséde un appartement, cave et garage ...DONATION-partage ou...

2 réponses 26 févr. 2016 par colchique47
patounette88 Donation-Succession

Héritage d'une tante

Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2015, elle était veuve et sans enfants, elle a donc nommée ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et niè...

1 réponse 26 févr. 2016 par Gasc
fredo1968 Donation-Succession

Vente ou donation

Bonjour, voila ma question j espere que vous pourrez m aider: je compte acquerir( par un achat) le terrain d une amie qui va beneficier dans les pr...

3 réponses 26 févr. 2016 par Gasc
jocerandal Donation-Succession

Héritage et partage

 Résolu

Bonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...

5 réponses 26 févr. 2016 par jocerandal
occultis 63 Donation-Succession

Compte bancaire dissimulé

Bonjour, bien le bonjour à vous Ce mois ci nous avons clôturé la succession de mon père décédé le : 06 Mai 2015 Je résume il était marié avec ma mè...

5 réponses 26 févr. 2016 par pdb
DAWA Donation-Succession

Pension de la guerre d'algérie

Bonjour, je suis jimmy francais d'origine antillaise, Mon père a combattu pour la france a la guerre d ' algerie et touchai une pension. il y a quatre...

1 réponse 26 févr. 2016 par doris33
mariemina Donation-Succession

Fisc et succession

Bonjour.J'aimerais savoir si il y a auprès du fisc des frais de succession parents enfants pour les livrets A CODEVI PEL car je viens d'apprendre que ...

3 réponses 25 févr. 2016 par mariemina
miche43700 Donation-Succession

Donation

 Résolu

est ce que l'abattement de 100000€ en cas de donation et pour chaque personne du couple

4 réponses 25 févr. 2016 par djivi38
bedo Donation-Succession

Donation entre enfants

Bonjour, Au décès de notre père en 1983 ma mère est devenue usufruitière et nous 6 enfants sommes devenus propriétaires de la moitié des biens ...

1 réponse 25 févr. 2016 par marnot
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Dettes du pere décedé

 Résolu

Bonjour, nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui plus ...

7 réponses 25 févr. 2016 par doris33
Valeire30 Donation-Succession

Heritage

Bonjour voilà la situation jai mes parents qui sont divorcé ça fau un moment mais ils sont tjr au tribunal pour le partage des biens ma mere et decede...

2 réponses 25 févr. 2016 par Valeire30
Résultats 31401 - 31450 sur un total de plus de 50 000