Les discussions

mariemina Donation-Succession

Fisc et succession

Bonjour.J'aimerais savoir si il y a auprès du fisc des frais de succession parents enfants pour les livrets A CODEVI PEL car je viens d'apprendre que ...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par mariemina
miche43700 Donation-Succession

Donation

 Résolu

est ce que l'abattement de 100000€ en cas de donation et pour chaque personne du couple

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
djivi38
bedo Donation-Succession

Donation entre enfants

Bonjour, Au décès de notre père en 1983 ma mère est devenue usufruitière et nous 6 enfants sommes devenus propriétaires de la moitié des biens ...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2016 par marnot
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Dettes du pere décedé

 Résolu

Bonjour, nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui plus ...

7 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
doris33
Valeire30 Donation-Succession

Heritage

Bonjour voilà la situation jai mes parents qui sont divorcé ça fau un moment mais ils sont tjr au tribunal pour le partage des biens ma mere et decede...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par Valeire30
Janineboule Donation-Succession

Maison

Bonjour. Mes parents on vendue une maison il y à 10ans et on donné l argent à...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par Gayomi
gigi Donation-Succession

Compromis de vente

 Résolu

Bonjour, mes parents de 95 et 92 ans ont signé un compromis de vente de leur maison à un de leurs 7 enfants sans qu'aucune information n'ait été donné...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
roudoudou22
almapalo Donation-Succession

Avant mariage

Bonjour, est il possible de faire une convention universelle au moment du mariage ?

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2016 par Gasc
forner Donation-Succession

Heritage espagnole

Bonjour Mon beau-frère vient de décéder,ils étaient marié sans contrat. ils n'ont pas eu d'enfant, ma sœur est décédée également lui a deux enf...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
doris33
monic26099 Donation-Succession

Don

Bonjour Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
djivi38
laporte Donation-Succession

Indivision

Bonjour, nous sommes 3 en indivision Nous avons un acheteur le compromis est signé ét nous devions signer la vente du bien immobilier le 19 févrie...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par laporte
tattie49 Donation-Succession

Non délivrance attestation hérédité

Bonjour, En 2003 mon époux est décédé me laissant héritière ainsi que 2 petits enfants J'ai vendu en 2008 la voiture incluse dans la succession et ...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par tattie49
nick Donation-Succession

Héritage

Bonjour, ma mère est décèdée et mon père aussi, ma mère avait 2 enfants d'un premier mariage et en a eu 4 avec mon père, en héritage nous avons une...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par nick
sofff5 Donation-Succession

Donnation du gd pere

Bonjour, Si mon gd pere me fait une donation sachant qu'il n'est pas mon gd pere biologique mais il a adopté ma mère que dois je paye? Sachant que j...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2016 par Gasc
BRETON simone Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (fair...

9 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par
BRETON simone
christel Donation-Succession

Transmission

Bonjour, je suis maintenant en "bonne sante" je suis anorexique j'ai éte dans le coma l'annee derniere hospitalisee à plusieurs reprises dont 1 foi...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2016 par christel
Michka Donation-Succession

Pension de réversion ?

Bonjour, J'ai été mariée 26 ans (avec un contrat de mariage). Deux filles sont nées de cette union.J'ai divorcé en 2009. Aujourd'hui je vis seule. ...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par jodelariege
valerian137 Donation-Succession

Transfert de propriété, quel coût ?

Bonjour, Mon épouse et moi avons acheté une maison dans la région de Viry (Haute-Savoie) en 2007. Nous sommes séparés depuis 2011, et souhaitons...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par valerian137
stricke45 Donation-Succession

Terrain non constructible avec heritiers

Bonjour, mon papa est décède en nous laissant un terrain inconstructible qu il avait acheté avec son amie sans être marie , ni pacse Nous sommes ...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par stricke
VF Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon pere est dcd en 2008. Nous sommes 2 enfants de sa première union (divorcé) ,il 'est ensuite remarié et a eu un enfant. Ma belle mers e...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par VF
padre4040 Donation-Succession

Primes versee apres apres 70 ans

 Résolu

Bonjour, Bonjour des comptes ont été fermé et donner à des petits enfants et des sommes on été ajoutés sur des assurances vies toujours aux prof...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par padre4040
Martine Donation-Succession

Testament.

Bonjour, Mon frère vient de me communiquer une copie d'un testament, dans lequel mon père le nommerait légataire universel. Testament payé par mon f...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par Gasc
Mjg Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Ma grand mère est morte et à fait héritage de sa maison à mes tantes et ma mère. La maison est inhabité et j'aimerai savoir si je peux y ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par Snoutch
sdjpd Donation-Succession

Ma mére décide de vendre sa maison

Bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants, mon pere etant décedé en 1996, ma mére vit seule depuis et elle décide de vendre sa maison ou elle est...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par sdjpd
kikilulu Donation-Succession

Héritage d'un demi frère

 Résolu

Bonjour, Mon mari avait un fils de son 1er mariage. Marié après avec moi, nous avons eu un 2ème enfant. (Mari décédé tout a été réglè) Mon fils vou...

10 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par kikilulu
moi62 Donation-Succession

Héritage 21 ans apres

Bonjour, Suite a un courrier(reçu il y a un mois ) que mon époux a reçu concernant le décée de sa grand mère il y a 21 ans de l assurance cnp le co...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par moi62
amaf Donation-Succession

Donation argent

Bonjour, j 'aimerais savoir ma mére agée de +de 80 ans voudrais me donner un somme d'argent inferieur à -de 15000€ ainsi qu'a mes deux soeurs. Peut ...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
djivi38
Aquaria Donation-Succession

Vente vehicule apres deces de mon pere

 Résolu

Bonjour, suite au décés de mon père, le notaire m'a fait signé 1 papier ainsi qu'a mes soeurs et frere pour autoriser ma soeur a vendre son véhicule a...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par Aquaria
padre4040 Donation-Succession

Plusvalue sur bien en indivi suite deces pere

 Résolu

Bonjour ma mère est décédée en 2003 nous avons hérité en indivis mes 2 frères et moi les 1/4 d'un bien maison évaluée à 114000 euros mon père évidem...

11 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par padre4040
marie Donation-Succession

Detournement d argent

Bonjour, mon ex mari ;s occupais benevolement sur accord familiale avec procuration ;des comptes bancaires de mon frere ; et a la mort de celui ci no...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par Gasc
malolotte Donation-Succession

Enfant naturel

 Résolu

bonjour, je viens de voir que mon acte de naissance ne comporte pas la mention "reconnu par sa mère le.....) en effet je suis une enfant naturel née ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par Gasc
RB91 Donation-Succession

Partage qui s'annonce compliqué...

Bonjour, Besoins de conseils. Mes parents sont très agés, mon père est en EHPAD et ma mère va bientôt y rentrer également. Ils ont fait une donati...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par Gasc
jour Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je suis marocaine de nationalité française et réside en France. On me demande de signer une procuration pour la vente de la maison de mon g...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par jour
gabriel-2014 Donation-Succession

Contrat de révelation

 Résolu

Bonjour, Ma compagne vient de recevoir de la part d'un généalogiste un contrat de révélation suite au décès de son père en décembre 2012. Il est...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
BmV
Psylvia66 Donation-Succession

Succession tardive

Bonjour, La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le n...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par psylvia66
lecampagard Donation-Succession

Vente d'une maison louée

Bonjour Je désire vendre ma maison, pour mon locataire, son bail est renouvelé par tacite reconduction pour une période de trois ans depuis 3 mois, ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par kouna33
renato Donation-Succession

Vente de bien

Bonjour, j ai une maison avec mon ex epouse décédé depuis 9mois nos fille s'oppose a la vente en nerépondant pas aux courrier du notaire que faire?m...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
^^Marie^^
motobiquette Donation-Succession

Meuble et electromenager

Mon compagnon est décédé au mois de novembre, la maison a été donné a ces enfants mais dans cette maison j'ai acheté beaucoup de meubles d'occasion et...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
ptiboy
camelias64 Donation-Succession

La part de chacun ??

bonjour, mon pére est décèdes depuis 20 ans, mes parents étaient mariés sans contrat et avaient fait donation entre epoux.au décès de mon pére ma mèr...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
ptiboy
Saquune Donation-Succession

Déshéritage

Bonjour, Mon fils m'a contrainte à la circulation routière, la démarche n'a pas été clôturé, plutôt elle n'est pas encore légitime. L'attaque g...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
gehi
Armelle56360 Donation-Succession

Maison de retraite et succession

Bonjour, Quand les enfants participent au loyer de la maison de retraite de leurs parents : certains et d'autres pas... L'équilibre est-il rétabli ...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
gehi
CHRIS Donation-Succession

Droit de succession de ma tante

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir combien il resterai après abattement du fisc sur une succession de ma tante d-un montant d'environ 83000 euros

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2016 par
roudoudou22
Résultats 31401 - 31450 sur un total de plus de 50 000