Les discussions

Déblocage d'assurance-vie en cas de décès

Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois ; elle m'a fait bénéficiaire d'une assurance vie "Nuances 3D" de la Caisse d'Epargne et d'une assurance vie...

6 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2015 par
moky99

Abattements donations

Bonjour, au-delà de 80 ans, il y a-t-il encore abattements en cas de donations aux enfants et petits-enfants? sinon quels droits à payer?

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2015 par
Gayomi

Héritage ou pas ?

Bonjour, Ma grand mère s'était remariée. Il y a 12 ans mon père décède et une semaine après ma grand-mère. La personne mariée à ma grand mère a fait ...

6 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2015 par
Sorgin

Indemnisation

bonjour mon frère est décédé le 24/04/2014 dans l'incendie de sa maison il ne laisse aucun héritiers directs si ce n'est mes parents ma soeur et mo...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2015 par
Gasc

Heritage

bonjour , je me permet de vous contactez car moi et mon mari voulons faire une donation au dernier vivant avec usufruit et faire des papiers pour nos...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2015 par
condorcet

Pret d'argent

Bonjour, j'ai preter de l'argent (par virement bancaire) a mon soi disant copain qui en faite était juste avec moi pour me taxer de l'argent,trop am...

5 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2015 par
DorisOups

Droits à la succession

Bonjour, "consultation des droits à la succession"je suis héritier de la vente de la ferme de mes parents, mon frère est décédé mais n'a pas d'enfants...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2015 par
condorcet

Contester l' estimation d' un bien par un notaire ?

Bonjour, une maison estimée en 2011 et ré-estimée en 2015 (en proince : donc dans une marché immobilier aussi inerte !) par le même cabinet d...

13 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2015 par
dudulle

Donation aux petits enfants si un parent décède

Bonjour, Que se passe t'il si les grands parents ont plusieurs enfants et qu'un des enfants décède? Les petits enfants de la personne décédée hér...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
Gayomi

Donation de 30000 € comment effectuer la déclaration au fisc

Bonjour, J'ai lu beaucoup de choses sur la donation mais j'avoue ne pas tout comprendre. Nous sommes 3 enfants majeurs et ma mère qui va avoir 80 ...

6 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
erica2672

Usufruit et dettes sociales

Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2014. Elle était dans une maison de retraite depuis plusieurs années.Elle a fait une donation-partage en 1...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
guirlandes

Donation rapportable dans déclaration de succession

Bonjour, en 1994 mon frère à bénéficier de la part de mes 2 parents d'une donation concernant un terrain. En juillet de cette année mon père est déc...

6 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
roudoudou22

Bloquage d'une somme financière

Bonjour, Je souhaiterai bloquer une somme financière de la vente de notre habitation principale pour l'achat d'une autre maison dont le compromis de...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
Gayomi

Cession de parts

Bonjour, je souhaite donner à ma fille mes parts d'une sci immobiliere a l'euro simbolique quels seront les frais

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
Gayomi

Succession de mon père décédé

Bonjour, mon père est décédé en juillet dernier, il ne reste plus que ma mère et moi. je n'ai ni frère ni soeur. a ce jour je n'ai pas encore eu de...

7 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
doris33

Bien en indivision

Bonjour je suis propriétaire d'une maison à 50% et je souhaite savoir si un testament suffirait pour que j’hérite des 50% de mon concubin, sachant qu...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
biche1451

Assurance vie

Bonjour, J'aurai besoin d'un conseil. J'ai recu une lettre de la part de la MGEN de la seine-maritime du reglement d'une prestation deces de ma g...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
condorcet

Dettes enfants/ parents

Bonjour, ma mère n'a jamais payer nos factures d'hôpitaux étant jeunes maintenant nous reçevons des lettres allant de 500 à 1000€ environs. Je sui...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
condorcet

Démarche après un décés

Bonjour, j'ai reçue il y a un mois un courrier recommandé d'un oncle, m'annonçant le décés de mon père que je ne connais quasiment pas. Il me dit ...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
condorcet

Voiture de mon père decede

bonjour, voila je viens de perdre mon papa il y a quelques jours et ma maman depuis plusieurs années, mon papa avait une voiture qu'il souhaitait offr...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
laurine1508

Hypothèque sur maison

 Résolu

Bonjour, Les parents de ma femme ont fait donation d'un terrain pour bâtir notre maison, nous sommes marié sur le régime de la communauté. donc...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
jcm85600

Refus

Bonjour, je voudrai refuser l'héritage de ma mère,il n'y a pas de père. j'ai une soeur majeure, et une fille de 6ans, je voudrai que ma part aille po...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2015 par
rose0907

Refus de signer le compromis de vente

Bonjour, la fille de mon mari refuse de signer le compromis de vente de la maison si je ne lui donne pas 10.000 euros comme part de l'héritage de la...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Sorgin

Demander ma part reservatoire

Bonjour, Puis-je demander ma part reservatoire avant son décès les droit de succession ont été ouvert ya 15ans et elle m'a adopté acheté illégalemen...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Sorgin

Refus de la banque de donner le montant de l'assurance-vie

Bonjour, le conseiller de la banque p ostale refuse de nous donner le montant de l'assurance vie de notre mère decedee il ya un mois ,bien que nous ...

6 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Sorgin

Frais de notaire sur terrain agricole

Frais de notaire héritage terrain agricole de 2475 m2

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
laborieu

Vente en viager et report sur héritier potentiel

Bonjour, je souhaite vendre en viager un bien immobilier,est il possible de demander une rente pour moi(75 ans),et reportable sur un neveu(35 ans)....

6 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Sorgin

Fond national de solidarité

Ma Maman a 91ans née le 24/08/1924 elle a 2enfants à fait la donation de sa maison depuis 15ans à gardé l usufruit Elle est veuve depuis 1983 au déc...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Gasc

Combien je vais toucher

 Résolu

Bonjour, je vends ma maison 73 ans - sur mettons 160000 euros - j'ai 5/8 et mes 2 enfants 3/8 - je en usufruit??? combien je vais toucher en gros?...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Gasc

Nu-propriétaire

 Résolu

Bonjour, Je suis revenue vivre chez ma mère, usufruitière de la maison et moi nue-propriétaire suite au décès de mon papa, avec son accord. J'ai f...

6 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Eve141975

Sortir de l'indivision et faire don de ma part à une association

Bonjour, Nous avons un bien en indivis. Je en souhaite pas y rester. Le rachat de ma part par un des autres indivisaire est impossible faute d'u...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Gayomi

Compte bancaire personnel du conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage. Je possède un compte ép...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
Gayomi

Vente d'un bien suite à un décès

Bonjour, Bonjour, nous sommes 4 enfants, nous souhaitons vendre la maison de notre grand mère paternel (celui-ci décédé) un des enfants refuse de ...

4 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
doromaya

Location litigieuse d'un fond de commerce et succession

Bonjour, mon père avait une boulangerie (fonds de commerce et appartement au dessus de la boutique) et celui-ci est décédé. Mon père n'avait pas m...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2015 par
roudoudou22

Deces de mon beau pere

Bonjour, svp pouvez vous me dir si il y a besoin du billete de contribuinte de m conpagne pour enregistré le decé de son pere au portugal a letat ci...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2015 par
Micha1.

Mon pere ne m'a pas reconnu et qu'elle sont mais droit financier

Bonjour, j'ai 20 ans et je souhaite commencer ma vie... je ne suis pas reconnu de mon père et j aimerai savoir si il y a possibilité qu'il donne une a...

5 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2015 par
Kentybibi

Bail rural et achat enviager

 Résolu

Bonjour, je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2015 par
fabian

Suite à des sommes perçues en espèces

Bonjour, nous aimerions savoir jusqu'à combien d'argent perçu en espèce a droit un enfant par un parent veuf pour une année et si il doit le déclare...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2015 par
roudoudou22

Partage bien usurpé

Bonjour, J'aurais besoin d'aide Nous sommes 3, mes deux frères et moi. Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale On a hérité...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2015 par
julie_36

Succession beau-frère

Bonjour, Notre sœur est décédée en 2002. Elle était mariée sous le régime de la communauté et n'a pas eu d'enfants. Son mari âgé de 87 ans est mai...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
Gayomi

Plus value

Bonjour, maman qui est en indivision avec ses soeurs doit signer un sous seing privé pour vendre des terrains. Elle souhaite faire une donation à se...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
Gayomi

Donation

Bonjour, ma mère veut mettre sa maison à mon nom et à celui de mon frère,tout en continuant de l'habiter.Es-ce qu'il faut la dèclarer en résidence sec...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
doris33

Héritage / belgique

Bonjour, le notaire avais 35000€,il avais dit que ont devais faire un accord ,entre trois famillle ,pourquoi une famille voulais 15000€+200000 inter...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
BmV

Pourquoi mon notaire me demande t-il 300e pour un acte de notori

 Résolu

Bonjour, pourquoi mon notaire me demande t-il 300E pour un acte de notoriété? Je suis très étonné;et 300E ne se trouve pas dans le porte-monaye de ...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
Gasc

Dons pour un particulier en détresse

 Fermé

Bonjour, je suis en suredettement depuis 2001, et c'est très dur en ce moment, je n'arrive plus à sortir la tête de l'eau, les salaires n'augmenten...

Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
natou15

Donation-partage d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux appliquer une décote de 7% sur la valeur vénale de mon bien que mon fils occupe depuis avril 2015 et dont il ...

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
condorcet

Décédé sans honorer sa reconnaissance de dette

Bonjour, j'avais prêter une grosse somme à un ami ce dernier est décédé et naturellement personne de la famille veut me donner le nom du notaire co...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
condorcet

Succession après décés du conjoint

Bonjour, Mon mari a souscrit une assurance vie à la poste il y a 2 ans ,capital 50 000 euros ,il vient de décédé .C'est moi qui suis désignée comme b...

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
colette

Acte de propriété

Bonjour a tous Suite au décès de ma maman,il m est impossible de retrouver l'acte de propriété ni à son domicile ni chez le notaire ni a la publicite...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
condorcet

Partage entre enfants

Bonjour, J ai 3 amis qui doivent se partager le bien de leur maman, un immeuble avec trois appartements dont un rapporte une certaine somme car il y...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
condorcet
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