Les discussions
Déblocage d'assurance-vie en cas de décès
Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois ; elle m'a fait bénéficiaire d'une assurance vie "Nuances 3D" de la Caisse d'Epargne et d'une assurance vie...
Abattements donations
Bonjour, au-delà de 80 ans, il y a-t-il encore abattements en cas de donations aux enfants et petits-enfants? sinon quels droits à payer?
Héritage ou pas ?
Bonjour, Ma grand mère s'était remariée. Il y a 12 ans mon père décède et une semaine après ma grand-mère. La personne mariée à ma grand mère a fait ...
Indemnisation
bonjour mon frère est décédé le 24/04/2014 dans l'incendie de sa maison il ne laisse aucun héritiers directs si ce n'est mes parents ma soeur et mo...
Heritage
bonjour , je me permet de vous contactez car moi et mon mari voulons faire une donation au dernier vivant avec usufruit et faire des papiers pour nos...
Pret d'argent
Bonjour, j'ai preter de l'argent (par virement bancaire) a mon soi disant copain qui en faite était juste avec moi pour me taxer de l'argent,trop am...
Droits à la succession
Bonjour, "consultation des droits à la succession"je suis héritier de la vente de la ferme de mes parents, mon frère est décédé mais n'a pas d'enfants...
Contester l' estimation d' un bien par un notaire ?
Bonjour, une maison estimée en 2011 et ré-estimée en 2015 (en proince : donc dans une marché immobilier aussi inerte !) par le même cabinet d...
Donation aux petits enfants si un parent décède
Bonjour, Que se passe t'il si les grands parents ont plusieurs enfants et qu'un des enfants décède? Les petits enfants de la personne décédée hér...
Donation de 30000 € comment effectuer la déclaration au fisc
Bonjour, J'ai lu beaucoup de choses sur la donation mais j'avoue ne pas tout comprendre. Nous sommes 3 enfants majeurs et ma mère qui va avoir 80 ...
Usufruit et dettes sociales
Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2014. Elle était dans une maison de retraite depuis plusieurs années.Elle a fait une donation-partage en 1...
Donation rapportable dans déclaration de succession
Bonjour, en 1994 mon frère à bénéficier de la part de mes 2 parents d'une donation concernant un terrain. En juillet de cette année mon père est déc...
Bloquage d'une somme financière
Bonjour, Je souhaiterai bloquer une somme financière de la vente de notre habitation principale pour l'achat d'une autre maison dont le compromis de...
Cession de parts
Bonjour, je souhaite donner à ma fille mes parts d'une sci immobiliere a l'euro simbolique quels seront les frais
Succession de mon père décédé
Bonjour, mon père est décédé en juillet dernier, il ne reste plus que ma mère et moi. je n'ai ni frère ni soeur. a ce jour je n'ai pas encore eu de...
Bien en indivision
Bonjour je suis propriétaire d'une maison à 50% et je souhaite savoir si un testament suffirait pour que j’hérite des 50% de mon concubin, sachant qu...
Assurance vie
Bonjour, J'aurai besoin d'un conseil. J'ai recu une lettre de la part de la MGEN de la seine-maritime du reglement d'une prestation deces de ma g...
Dettes enfants/ parents
Bonjour, ma mère n'a jamais payer nos factures d'hôpitaux étant jeunes maintenant nous reçevons des lettres allant de 500 à 1000€ environs. Je sui...
Démarche après un décés
Bonjour, j'ai reçue il y a un mois un courrier recommandé d'un oncle, m'annonçant le décés de mon père que je ne connais quasiment pas. Il me dit ...
Voiture de mon père decede
bonjour, voila je viens de perdre mon papa il y a quelques jours et ma maman depuis plusieurs années, mon papa avait une voiture qu'il souhaitait offr...
Hypothèque sur maison
RésoluBonjour, Les parents de ma femme ont fait donation d'un terrain pour bâtir notre maison, nous sommes marié sur le régime de la communauté. donc...
Refus
Bonjour, je voudrai refuser l'héritage de ma mère,il n'y a pas de père. j'ai une soeur majeure, et une fille de 6ans, je voudrai que ma part aille po...
Refus de signer le compromis de vente
Bonjour, la fille de mon mari refuse de signer le compromis de vente de la maison si je ne lui donne pas 10.000 euros comme part de l'héritage de la...
Demander ma part reservatoire
Bonjour, Puis-je demander ma part reservatoire avant son décès les droit de succession ont été ouvert ya 15ans et elle m'a adopté acheté illégalemen...
Refus de la banque de donner le montant de l'assurance-vie
Bonjour, le conseiller de la banque p ostale refuse de nous donner le montant de l'assurance vie de notre mère decedee il ya un mois ,bien que nous ...
Frais de notaire sur terrain agricole
Frais de notaire héritage terrain agricole de 2475 m2
Vente en viager et report sur héritier potentiel
Bonjour, je souhaite vendre en viager un bien immobilier,est il possible de demander une rente pour moi(75 ans),et reportable sur un neveu(35 ans)....
Fond national de solidarité
Ma Maman a 91ans née le 24/08/1924 elle a 2enfants à fait la donation de sa maison depuis 15ans à gardé l usufruit Elle est veuve depuis 1983 au déc...
Combien je vais toucher
RésoluBonjour, je vends ma maison 73 ans - sur mettons 160000 euros - j'ai 5/8 et mes 2 enfants 3/8 - je en usufruit??? combien je vais toucher en gros?...
Nu-propriétaire
RésoluBonjour, Je suis revenue vivre chez ma mère, usufruitière de la maison et moi nue-propriétaire suite au décès de mon papa, avec son accord. J'ai f...
Sortir de l'indivision et faire don de ma part à une association
Bonjour, Nous avons un bien en indivis. Je en souhaite pas y rester. Le rachat de ma part par un des autres indivisaire est impossible faute d'u...
Compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage. Je possède un compte ép...
Vente d'un bien suite à un décès
Bonjour, Bonjour, nous sommes 4 enfants, nous souhaitons vendre la maison de notre grand mère paternel (celui-ci décédé) un des enfants refuse de ...
Location litigieuse d'un fond de commerce et succession
Bonjour, mon père avait une boulangerie (fonds de commerce et appartement au dessus de la boutique) et celui-ci est décédé. Mon père n'avait pas m...
Deces de mon beau pere
Bonjour, svp pouvez vous me dir si il y a besoin du billete de contribuinte de m conpagne pour enregistré le decé de son pere au portugal a letat ci...
Mon pere ne m'a pas reconnu et qu'elle sont mais droit financier
Bonjour, j'ai 20 ans et je souhaite commencer ma vie... je ne suis pas reconnu de mon père et j aimerai savoir si il y a possibilité qu'il donne une a...
Bail rural et achat enviager
RésoluBonjour, je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur...
Suite à des sommes perçues en espèces
Bonjour, nous aimerions savoir jusqu'à combien d'argent perçu en espèce a droit un enfant par un parent veuf pour une année et si il doit le déclare...
Partage bien usurpé
Bonjour, J'aurais besoin d'aide Nous sommes 3, mes deux frères et moi. Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale On a hérité...
Succession beau-frère
Bonjour, Notre sœur est décédée en 2002. Elle était mariée sous le régime de la communauté et n'a pas eu d'enfants. Son mari âgé de 87 ans est mai...
Plus value
Bonjour, maman qui est en indivision avec ses soeurs doit signer un sous seing privé pour vendre des terrains. Elle souhaite faire une donation à se...
Donation
Bonjour, ma mère veut mettre sa maison à mon nom et à celui de mon frère,tout en continuant de l'habiter.Es-ce qu'il faut la dèclarer en résidence sec...
Héritage / belgique
Bonjour, le notaire avais 35000€,il avais dit que ont devais faire un accord ,entre trois famillle ,pourquoi une famille voulais 15000€+200000 inter...
Pourquoi mon notaire me demande t-il 300e pour un acte de notori
RésoluBonjour, pourquoi mon notaire me demande t-il 300E pour un acte de notoriété? Je suis très étonné;et 300E ne se trouve pas dans le porte-monaye de ...
Dons pour un particulier en détresse
FerméBonjour, je suis en suredettement depuis 2001, et c'est très dur en ce moment, je n'arrive plus à sortir la tête de l'eau, les salaires n'augmenten...
Donation-partage d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux appliquer une décote de 7% sur la valeur vénale de mon bien que mon fils occupe depuis avril 2015 et dont il ...
Décédé sans honorer sa reconnaissance de dette
Bonjour, j'avais prêter une grosse somme à un ami ce dernier est décédé et naturellement personne de la famille veut me donner le nom du notaire co...
Succession après décés du conjoint
Bonjour, Mon mari a souscrit une assurance vie à la poste il y a 2 ans ,capital 50 000 euros ,il vient de décédé .C'est moi qui suis désignée comme b...
Acte de propriété
Bonjour a tous Suite au décès de ma maman,il m est impossible de retrouver l'acte de propriété ni à son domicile ni chez le notaire ni a la publicite...
Partage entre enfants
Bonjour, J ai 3 amis qui doivent se partager le bien de leur maman, un immeuble avec trois appartements dont un rapporte une certaine somme car il y...