Réduction d'un héritier : régime fiscal des co-héritiers ?
ecotaxe
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un enfant reçoit une donation sur laquelle il paye des droits de donation.
Au décès du dernier parent et règlement de la succession les cohéritiers réservataires demandent à juste titre une réduction de cette donation.
Prenons le cas où le donataire doit rendre 100 000€ à chacun des cohéritiers, qui par ailleurs on droit chacun au total à une part réservataire de 200 000€ et disposent chacun de 100 000€ d'abattement.
Quel est le traitement fiscal appliqué à la réduction ?
Les héritiers sont ils imposés sur 200 000 (-100 000€) ou 100 000 €(-100 000) ?
La réduction est-elle considérée comme un simple rééquilibrage, ayant déjà donné lieu DEJA à versement de droits de donation, ou le fisc va encore se "servir" sur ce ré-équilibrage ? à quel titre?
Merci
Un enfant reçoit une donation sur laquelle il paye des droits de donation.
Au décès du dernier parent et règlement de la succession les cohéritiers réservataires demandent à juste titre une réduction de cette donation.
Prenons le cas où le donataire doit rendre 100 000€ à chacun des cohéritiers, qui par ailleurs on droit chacun au total à une part réservataire de 200 000€ et disposent chacun de 100 000€ d'abattement.
Quel est le traitement fiscal appliqué à la réduction ?
Les héritiers sont ils imposés sur 200 000 (-100 000€) ou 100 000 €(-100 000) ?
La réduction est-elle considérée comme un simple rééquilibrage, ayant déjà donné lieu DEJA à versement de droits de donation, ou le fisc va encore se "servir" sur ce ré-équilibrage ? à quel titre?
Merci
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1 réponse
est-elle considérée comme un simple rééquilibrage,
Ce rééquilibrage va s'opérer entre vous, l'ensemble des héritiers.
Le bien donné étant rapporté à la masse successorale en prévision du partage aboutira à une masse imposable à l'ensemble des héritiers fiscalement solidaires.
En supposant qu'au travers de la donation vous avez été appelé à verser des droits pour un montant supérieur à ceux résultant de la liquidation de la succession l'exédent de versement sera dans le résultat final qui est la somme des droits de succession dus (solidairement, je le répète) par tous sans distinction.
La question de l'excédent de versement sera réglé par vos co-héritiers puisqu'ils reprendront d'une main ce qu'une autre main vous avait donné.
Un petit jeu mathématique et non fiscal.
le fisc va encore se "servir" sur ce ré-équilibrage ?
Non, et pour une raison très simple.
Les droits ont été perçus dans le cadre de la donation.
Le sujet ayant déjà été débattu l'on n'y revient pas dessus.
Ce rééquilibrage va s'opérer entre vous, l'ensemble des héritiers.
Le bien donné étant rapporté à la masse successorale en prévision du partage aboutira à une masse imposable à l'ensemble des héritiers fiscalement solidaires.
En supposant qu'au travers de la donation vous avez été appelé à verser des droits pour un montant supérieur à ceux résultant de la liquidation de la succession l'exédent de versement sera dans le résultat final qui est la somme des droits de succession dus (solidairement, je le répète) par tous sans distinction.
La question de l'excédent de versement sera réglé par vos co-héritiers puisqu'ils reprendront d'une main ce qu'une autre main vous avait donné.
Un petit jeu mathématique et non fiscal.
le fisc va encore se "servir" sur ce ré-équilibrage ?
Non, et pour une raison très simple.
Les droits ont été perçus dans le cadre de la donation.
Le sujet ayant déjà été débattu l'on n'y revient pas dessus.
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