Réduction d'un héritier : régime fiscal des co-héritiers ?
ecotaxe
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2013 à 22:01
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1 réponse
condorcet
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10 déc. 2013 à 22:01
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est-elle considérée comme un simple rééquilibrage,
Ce rééquilibrage va s'opérer entre vous, l'ensemble des héritiers.
Le bien donné étant rapporté à la masse successorale en prévision du partage aboutira à une masse imposable à l'ensemble des héritiers fiscalement solidaires.
En supposant qu'au travers de la donation vous avez été appelé à verser des droits pour un montant supérieur à ceux résultant de la liquidation de la succession l'exédent de versement sera dans le résultat final qui est la somme des droits de succession dus (solidairement, je le répète) par tous sans distinction.
La question de l'excédent de versement sera réglé par vos co-héritiers puisqu'ils reprendront d'une main ce qu'une autre main vous avait donné.
Un petit jeu mathématique et non fiscal.
le fisc va encore se "servir" sur ce ré-équilibrage ?
Non, et pour une raison très simple.
Les droits ont été perçus dans le cadre de la donation.
Le sujet ayant déjà été débattu l'on n'y revient pas dessus.
Ce rééquilibrage va s'opérer entre vous, l'ensemble des héritiers.
Le bien donné étant rapporté à la masse successorale en prévision du partage aboutira à une masse imposable à l'ensemble des héritiers fiscalement solidaires.
En supposant qu'au travers de la donation vous avez été appelé à verser des droits pour un montant supérieur à ceux résultant de la liquidation de la succession l'exédent de versement sera dans le résultat final qui est la somme des droits de succession dus (solidairement, je le répète) par tous sans distinction.
La question de l'excédent de versement sera réglé par vos co-héritiers puisqu'ils reprendront d'une main ce qu'une autre main vous avait donné.
Un petit jeu mathématique et non fiscal.
le fisc va encore se "servir" sur ce ré-équilibrage ?
Non, et pour une raison très simple.
Les droits ont été perçus dans le cadre de la donation.
Le sujet ayant déjà été débattu l'on n'y revient pas dessus.