Assurance vie
mamounette38170
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samedi 12 octobre 2013
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11 déc. 2013 à 10:05
rio loco - 11 déc. 2013 à 11:53
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1 réponse
Bonjour.
1/ Quel est le montant maximum que notre mère peut nous donner?
Je pense que vous voulez dire"sans être imposé"? Si vous n'avez bénéficié d'aucune donation de sa part depuis moins de quinze ans, elle peut donner 100000 euros à chaque enfant en franchise de droit.
2/ Peut-elle disposer comme elle l'entend de son assurance-vie?
Bien entendu, mais avec des conséquences fiscales non négligeables dans votre cas.
En effet, il ressort de ce que vous dites, que votre mère , après avoir perçu le capital de l' AV de votre père, a placé ce capital sur un nouveau contrat qu'elle a souscrit à votre bénéfice (sans doute sur les conseils de son assureur -ce qui est de "bonne guerre" mais parfois, sinon souvent, une mauvaise affaire au plan fiscal car le compteur est remis à zéro: ce contrat ne datant que d'un an environ, tout retrait sera imposé à votre mère au choix de cette dernière: soit 35% du capital retiré, soit montant du retrait inclus dans son revenu imposable.
3/ Déclaration fiscale:
Le don manuel que votre mère vous fera, devra faire l'objet de votre part d'une déclaration au fisc. Cette dernière n'est pas strictement obligatoire mais vivement conseillée.
4/ Conclusion:
L'assureur de votre mère a été de très mauvais conseil. En effet, il suffisait que votre mère perçoive le capital et fasse un don manuel à chaque enfant et ce sans aucune implication fiscale si les dons n'excédaient pas 100000 euros chacun.
1/ Quel est le montant maximum que notre mère peut nous donner?
Je pense que vous voulez dire"sans être imposé"? Si vous n'avez bénéficié d'aucune donation de sa part depuis moins de quinze ans, elle peut donner 100000 euros à chaque enfant en franchise de droit.
2/ Peut-elle disposer comme elle l'entend de son assurance-vie?
Bien entendu, mais avec des conséquences fiscales non négligeables dans votre cas.
En effet, il ressort de ce que vous dites, que votre mère , après avoir perçu le capital de l' AV de votre père, a placé ce capital sur un nouveau contrat qu'elle a souscrit à votre bénéfice (sans doute sur les conseils de son assureur -ce qui est de "bonne guerre" mais parfois, sinon souvent, une mauvaise affaire au plan fiscal car le compteur est remis à zéro: ce contrat ne datant que d'un an environ, tout retrait sera imposé à votre mère au choix de cette dernière: soit 35% du capital retiré, soit montant du retrait inclus dans son revenu imposable.
3/ Déclaration fiscale:
Le don manuel que votre mère vous fera, devra faire l'objet de votre part d'une déclaration au fisc. Cette dernière n'est pas strictement obligatoire mais vivement conseillée.
4/ Conclusion:
L'assureur de votre mère a été de très mauvais conseil. En effet, il suffisait que votre mère perçoive le capital et fasse un don manuel à chaque enfant et ce sans aucune implication fiscale si les dons n'excédaient pas 100000 euros chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...