Peut ton cumuler

maitetos Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 7 déc. 2013 à 09:21
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 déc. 2013 à 10:36
Bonjour,
je voudrais savoir si on peut cumuler la donation de 100 000euros par enfant tout les 15ans
avec les 100 000euros déduit pour la succession remis par holande qui été de 150 000e sous sarkosi
exemple une maison de 380 000euros
moins la donation de maman 100 000 euros de son vivant
moins abattement d'hollande 100 000euros
je ne payerais les frais de succession 380 000 moins 200 000=180 000euros
esques mon calcul est exact???
très cordialement maitetos

2 réponses

Bonjour. Il n'y a pas plus "d'abattement Sarkozy" qu'il n'y a "d'abattement Hollande"...
L'abattement est actuellement de 100000 euros, renouvelable tous les quinze ans (les pendules sont remises à zéro).
Si votre mère vous donne aujourd'hui 100000 euros, vous n'aurez pas de droit de donation à payer. Si cette personne décède avant la fin de la période de quinze ans, vous ne bénéficiez d'aucun abattement lors de sa succession.
Tout cela sous réserve, les règles fiscales évoluant sans cesse....
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
7 déc. 2013 à 10:36
Bonjour

Oh là, vous mélangez tout !
déjà il n'y a pas d'"abattement Hollande" ?! donc vos calculs sont faux
Il n'y a qu'un abattement sur les droits de succession ET de donations

actuellement (car on ne sait pas ce que le futur nous réserve), les enfants ont un abattement (par parents) de 100 000 sur la succession,
c'est à dire que si votre quote-part de succession est inférieur à 100 000 euros (rapport de donation inférieure à 15 ans compris) vous n'aurez pas de droits de succession à payer.

votre mère peut effectuer un "don familial d'argent" exonéré de droits (voir les conditions sur le lien) de 31 865 euros cumulé avec un don de 100 000.

les compteurs de l'abattement et de l'exonération sont remis à zéro tous les 15 ans.

n'oubliez pas non plus, que si vous êtes plusieurs enfants, il devra y avoir un rapport de ces donations à la succession et que vous risquez de devoir si la part réservataire de chacun n'est pas respectée

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N171

cdlt
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