Les discussions
Donation aux enfants
Bonjour, En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avo...
Quand la quotité disponible est dépassée
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de 6 mois, il a légué à sa compagne l'usufruit de tous ces biens. Sa quotité disponible est dépassée, la no...
Certificat attestant du handicap
Bonjour, je suis titualire d'une carte CMI et je bénéficie de la RQTH, lors d'une succession, le notaire m'a dit que si je suis reconnue handicapée je...
Question sur la donation entre epoux
Bonjour, nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté universelle sans enfant est il obligatoire de faire une donation entre époux ...
Renonciation a succession peut-on me réclamer des frais obsèques
Bonjour, j'ai fait à la renonciation à succession de mon père en début d'année, et ma soeur ainée par le biais de son notaire me réclame un chèque d...
Vente de maison du vivant
Bonjour, je suis fille unique, mon père est décédée en 2007 et à cette époque là ma mère m'a fait une dotation. Ma mère a souhaité vendre sa maiso...
Mes droits
RésoluBonjour, je voudrais renoncer à ma part d'heritage de mes parents décédes ,je ne veux pas que ma sœur recupere ma part .que dois-je faire ?
Vendre un terrain indivis
Bonjour, J ai un terrain qui m appartient 5/10 je veut faire une donation à mon fils .est ce possible.sachant que 2 indivisaire est encore vivant .3...
Donation bien immobilier
Bonjour, Je suis fille unique, ma mère de 84 ans souhaite me faire une donation d un bien immobilier pour réduire les frais de succession à son d...
Revocation de donation entre époux
Bonjour, Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait...
Enfant non reconnu quel part de l heritage
Bonjour* lors d un 1er mariage deux enfants sont nés et seul l ainé a ete reconnu par le pere apres le deces de celui ci les deux enfants ont fait ...
Héritage àpres une rupture de pacs
Bonjour, Est ce quelqu'un pourrais m'aider. Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés. il a été pacsé sans une ancienne vie sous l'ancienne loi du p...
Refus de succession d'heritage
RésoluBonjour, en refusant l'heritage je n'ai plus à regler les charges ni les impots fonciers ni habitation ? que dois-je faire car je ne veux pas que ma ...
Renonciation d'heritage de mes parents decedes
Bonjour, je veux refuser la succession de mes parents decedes et laissant une maison en piteux état .Je n'ai aucunes cles de lamaison c'est ma sœur ...
Vente maison usufruit suite donation dern. vivant
Bonjour, notre père, veuf, est sous tutelle. le tuteur (un enfant) qui l'a recueilli chez lui, veut vendre la maison dont les enfants sont nu propri...
Payer les charges d'une nu propriété ?
bonjour le tuteur de notre père veuf veut vendre la maison familiale puisqu'il ne l'occupe plus, étant dépendant..il est usufruitier de la totalité ....
Demande d'informations sur donation
Bonsoir Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de...
Vente bien immobilier sous tutelle
Bonjour, ma mère est sous tutelle, je suis le tuteur légal, la maison de ma mère va être vendue en accord avec la juge des tutelles, j'ai un frère. Es...
Chèques émis sans procuration
Bonjour, Lors du décès de notre mère, je me suis rendu compte, à l'examen de ses relevés bancaires, que des chèques avaient été payés alors que la s...
Donation partielle sur maison comment la vendre?
RésoluBonjour, J'ai acheté à mes parents une maison en 2006 mais comme je ne pouvais pas emprunter la totalité de la valeur de la maison , mes parents m'o...
Belgique - succession et assurances vie
Bonjour, Mon beau père vient de décéder. Il résidait en belgique donc la succession se fera selon la législation belge. Il avait fait un testament...
Plusieurs bien à partager. garder une partie
RésoluBonjour, Il y a environ 30 ans. Mes parents ont fait une donation partage à leurs enfants ( 5 au total ). Cela concerne un terrain avec une maison où...
Indivision- opposition
Bonjour, En indivision avec mes 2 soeurs, depuis 2010. Nous sommes deux à vouloir vendre ! Mais ma soeur cadette s'y oppose ! Par esprit de veng...
Liquidation de biens et successions
RésoluBonjour, Depuis 2009, mon mari et moi sommes séparés de corps. La liquidation des biens a été effectuée au même moment. Que se passera-t-il à mon dé...
Grosse lenteur
Bonjour, mon père étant décédé en 2012 et ma mère en 12/2015 je suis allé rapidement à la banque de ma mère pour faire bloquer le compte ( car ma demi...
Notaire fait un acte de notoriété sans l'héritier
Bonjour, Ma mère est morte il y à 10 ans. Française, domiciliée à Paris. Elle a eu 2 enfants d'un premier mariage qu'elle n'a pas élevée car elle l...
Donation partage - impact sur la succession
Bonjour, Mes parents agés de 76 et 78 ans ont une maison secondaire qu'ils souhaitent vendre et nous redonner une partie de la vente de la maison ...
Reclamation des impots, taxe fonciere ,
Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014 aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé...
Renonciation à sucession pour une personne majeure
Bonjour, Nous devons effectuer cette demande suite au décès de notre frère, il bénéficiait de l'AAH. Notre mère est son ascendant direct, agée de ...
Assurance vie: acquittement des droits de mutation par décès.
Résolu/FerméBonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance-vie, pour lequel il y aura des droits de succession à payer. En effet, il s'agit d'un contr...
Don enfants et petits enfant
Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 90 ans nous donnent à mon frère et moi un chèque de 50000€ et à chaque petit enfant (4 en tout ) 15000€...
Frais de succession après communauté universelle
Bonjour à toute la communauté, Après avoir cherché un peu partout, je ne trouve aucune réponse à mon problème. Je vous explique la situation : m...
Le déguisement parfait pour une énorme donation indirecte
Bonjour, Le droit des Sociétés (y compris celles à associé unique) prime-t-il sur le droit des successions (supposé assurer l'égalité entre hériti...
Vente de bien immobilier après décès du conjoint
Bonjour, Je suis veuve et âgée de 61 ans. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, avec 3 enfants issu...
Préparer l’avenir
Bonjour, Mon époux et moi avons fait un testament réciproque pour usufruit au dernier de vivant. À la disparition de l’un ou l’autre, est ce que le ...
Droit de succession en cas d’union libre
Bonjour, Je vis en union libre avec le père de mon fils de 5 ans. Celui ci est divorcé et a une fille de 10 ans. Nous avons acheté une maison en 20...
Usucapion
Bonjour, Je vous pose une question concernant un membre de ma famille n'ayant pas internet. Elle a hérité recemment d'un bien,(famille R) mitoyen...
Succesion compte bancaire
bonjour, je suis mariée(sans contrat) nous sommes tous les 2 français et j'ai un compte bancaire personnel que j’ai ouvert bien avant de me marier o...
Depuis trois ans le notaire n'a rien fait...
Bonjour, suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire. Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occu...
De son vivant
Bonjour, mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros)...
Demande avance sur succession en cours
Bonjour, Je suis héritière ainsi que ma sœur Ma maman est décédée. Elle possède 2
Don manuel à un mineur
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solu...
Vente d un terrain
Bonjour Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères e...
Exonération des frais de succession
Bonjour, Je sais qu'il existait au niveau notarial un article disant pas de frais de succession pour toute construction datant des années 1950, en...
Succession et pénalités
Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants , je n ai rien fait pour la succession de mon mari . La valeur de nos biens immobiliers s...
Vente vehicule proprietaire decedé
Bonjour, je souhaite vendre une voiture qui appartenait à mon pére decedé y a 5 ans, mais nous avons perdu la carte grise du vehicule ainsi que tou...
Succession fiile unique
RésoluBonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .
Demande de délai pour toucher un hèritage de ma mè
RésoluBonjour, ma mère est décédée en 2009 je viens de l'apprendre en 2017 quel délai pour demander mon hèritage étant sont seul enfant
Héritier direct ...
Bonjour, Suite à un décès parental et étant un des héritier direct avec ma soeur, celle-ci avait la procuration du défunt durant son vivant, et c...
Donnation
RésoluBonjour, mes parents ont divorcés en 2001 et mon père à garder la jouissance ce la maison mais celle ci ne étant pas dans le divorce ma mère reste pro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...