Les discussions
Droit de retour sur terrain en donation partage
Mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère avec droit de retour. Decès de mon frère marié sans enfant. Ma mère (veuve) demande à exercer s...
Blogage abusif des fonds versés par un notaire
Bonjour, Depuis plusieurs années un Notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille, al...
Blocage de succession
Bonjour, Nous sommes deux filles, nos parents sont décédés à dix mois d'intervalle. je suis la fille de ma Mère d'un premier lit, ma demi-soeur est is...
Ré évaluation de biens/somme d'argent lors d'une succession
Bonjour, A la suite du décès de nos parents, une question se pose par rapport à des donations ayant été faite par le passé. Ma soeur a obtenu une ...
Abandon d'usufruit refusé par les nus-propriétaires
RésoluBonjour, les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus in...
Conserver un terrain en indivision en réduisant le nombre d'indi
Bonjour, Dans le cadre d'un succession peut-on conserver un terrain dans une indivision réduite, conserver par 2 indivisaires sur les 5 sans que l...
Différent entre usufruitier et nu-proprietaires
RésoluBonjour, Mà mère est décédée er laisse à son compagnon (elle n'était pas mariee) et à mes frêres et soeurs princigalement une maison. Ma mère et son...
Frais notariés
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères, notre père nous a fait donation de sa maison en 1994 évaluée à 700000 francs Notre père est décédé en février cette ...
Succession beau père
Bonjour, SUIS VEUVE DEPUIS 1998, MON MARI AVAIT UN FRERE DECEDE EGALEMENT, mes beaux parents sont séparés depuis plus de 30ans. Mon beau-père vient ...
Argent d'un héritage mis sur compte courant
Bonjour, Suis divorcé, nous en sommes au partage des biens. Mon ex épouse à apporté des sommes d'argent venant d'un héritage de ses parents pendant le...
Renseignement succéssion
Bonjour, mes parents âgés de 90 et 91 ans sont mariés sous le régime de la communauté universelle ,comment va se passer la succession sachant que no...
Refus de succession et surendettement
Bonjour à tous, Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi. J'ai perdu mon père il y a une dizaine de j...
Ususfruit
RésoluBJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau...
Succession sans notaire
Bonjour, mon papa est decede le 19 novembre et avait un petit pecule qui m as demande de retirer pour ses obseques et pour ses petits enfants( J ETAIS...
Sucession
Bonjour, Je suis mariée à un homme qui à une fille sous le régime universelle , nous n'avons pas d'enfant en commun. nous avons acheté un appart e...
Facture rétroactive
Bonjour, Suite à des travaux de raccordement au TAE dans le logement appartenant à ma mère, (décédée en novembre 2014) le syndicat d'assainissement ...
Renonciation à un héritage
Bonjour, Je pense que dans la succession de ma belle mère dcd y a 4 mois et demi, il ne va y avoir que des dettes... vu qu'elle était en maison de r...
Usufruit enfant mineur
Bonjour, Mon fils de 6 ans herite de la maison familiale estimee a 170000 e suite au deces de sa maman nous n etions ni maries ni pacse .... On me ...
Héritage ou donation
Bonjour, Une amie est décédée au mois de janvier 2017. Elle m’a toujours Fait savoir qu’elle m’avait laissé de l’argent Comme donation ou héritage....
Aide financière aux parents
FerméBonjour, Je dois aider financièrement ma mère, agée et handicapée. Mes soeurs sont d'accord pour mon aide qui permet le maintien à domicile. Est il...
Succession frais de notaire
Bonjour, ns sommes 10 enfants ma maman est decedees et elle ns laisse un prets il reste 10000 euro et aussi 1 maison estime a125000 euro et deux app...
Donation transgénérationnelle
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. O...
Récupérer le solde d'un défunt
Bonjour, Je souhaiterai vous posez la question suivante : Ma maman est décédée le 11.10.2007, je sais qu'il lui restait un peu d'argent sur son com...
Renseignement sur succession bien immobilier
Bonjour, Nous possédons mon mari et moi une maison, nous avons une donation au dernier vivant et avons un seul enfant. Au dècés de l'un de nous d...
Déclaration de porte fort héritier
Bonjour, suit au décès de mon beau père ,ma mère a fait une demande d'allocation obsèques a sa mutuelle celle ci lui demande de faire une déclarati...
Don petits enfants et déclaration
Bonjour, J'ai fais un don a mes petites filles, j'ai rempli le formulaire 2735 qu'elles ont signés. Puis je porter moi même la déclaration aux impôt...
Vente maison - usufruit
Bonjour, Mon père vient de décédé et laisse l'usufruit (DDV) de la maison à ma belle mère de 56ans. Celle ci commence à parler de vente. Nous d...
Donation à un frère
RésoluBonjour* Je souhaiterais aider mon frère à financer son EHPAD en lui versant chaque mois une petite somme (200 euros). Est-ce considéré comme un do...
Mise sous tutelle de ma grand mére
Bonjour, Ma grand mère a du être mise sous tutelle, c'est mon père le seul enfant qui est désigné, et moi je suis sa seule fille. Depuis quelques ...
Donation dernier vivant cession véhicule
Bonjour, Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage. Elle me demande un document qui l'au...
Donation d'un terrain
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique: Les parents de mon conjoint souhait lui ...
Abandon d'usufruit et impôts
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une donation partage pour deux biens immobiliers depuis 2006, j'ai donc la nue-propriété et ma mère a conservé l’usu...
Action en retranchement suite au décès de mon père
Bonjour, Je vous expose la situation : mon père s'est remarié il y a quelques années et son épouse et lui se sont fait une donation au dernier viv...
Usufruit et gros travaux
RésoluBonjour, dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que...
Pacte tontinier0
Bonjour, J ai acheté une maison avec mon compagnon, ni marié, ni pacs avec un pacte tontinier financer par un pret Mon compagné a remboursé ce pr...
Droit de succession frère /soeur
Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de mois pour préparé et régler une succession tout frais de notaire,après le décès des deux parrents. Mer...
Prêt relais sur un bien en indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur, ma soeur à signée une promesse de vente pour l'achat d'une maison et devrait pr...
Héritier réservataire bénéficiaire de la quotité disponible
Bonjour, L'héritier réservataire bénéficiaire de la quotité disponible peut-il opter pour un bien précis et dans quels délais, même si le testateu...
Entrée en maison de soins, maison en co-propriété et comptes
Bonjour, Ma maman doit entrer en maison de soins, mais elle n'a plus toutes ses facultés. Jusque là, elle vivait avec mon frère dans une maison qui ...
Succession (algérie)
Madame Monsieur Bonjour, J'ai quatre enfants Mon defunt mari avait ecrit une lettre le 5/10/ 1975 autorisant sa première femme trois enfants a s'oc...
Héritage; mes droits envers mes enfants.
Bonjour a tous, Mon mari est décédé il y a quelques jours en quelques mois des suites d'un cancer. Nous avons 2 enfants vivants en Australie, avec ...
Vendre en viager
Bonjour, J'ai su que je pouvais vendre mon habitation principale à mon fils unique mais quel est l'avantage pour lui ? Merci
Usurfruitier
Bonjour, Je suis actuellement héberger avec mon mari dans la maison de ma belle mère nous avons fait un crédit de rénovation pour une valeur de 550...
Compliqué
FerméBonjour, pour faire simple, un bien est légué par testament à un heritier ( enfant (moi une maison)),ensuite une part équivalente à ce bien est tr...
Communauté universelle et enfant d'un premier lit
Bonjour, Nous sommes deux soeurs. Notre père est décédé en 2009 Il était le fils unique de notre grand père décédé en 2012. Au décès de ce dernier...
Frais acte notatrie ttc pourcessionbien propre a epouse
Bonjour, Merci de m'indiquer les frais d'acte notarie totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000...
Calcul des frais pour une succession au dernier vivant
Bonsoir, Nous avons 71 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant en 1978 (Mariés en 1966 - 1 enfant de notre union né en 1970). Nous...
Succession automatique aux petits enfants ?
RésoluBonjour, j'ai un enfant (divorcé) , si celui -ci venait à disparaitre ses enfants toucheraient tout l'héritage à part égale - mais si jamais je vena...
Droit à propriété
Résolu/FerméBonjour, Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien. Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?
Droit de propriété
Bonjour, Nous avons acheté, mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté, un terrain sue lequel nous avons construit nous mêmes notre mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...