Les discussions
Dossier de succession bloqué chez le notaire
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère il y a 5 mois, un dossier de succession a été ouvert chez un notaire en septembre dernier dans le but d'obteni...
Lègue après décès
Bonjour, Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon...
Donation au dernier vivant et tutelle
RésoluBonjour, Mes grand-parents avaient opté pour une donation au dernier vivant pour se protéger mutuellement. Mon grand-père vient de décéder. Mon ...
Droits de succession entre epoux
Résoluj'ai été démarche par mon assureur au sujet des droits de succession. Avec mon épouse nous possédons une maison d'habitation ainsi que chacun un liv...
Héritage de crédits
RésoluBonjour, Qu'est il possible de faire ? lorsqu'une personne hérite des crédits de ses parents décédés , qu'elle a accepté la succession, en effet e...
Testament sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma soeur souhaite faire son testament. Elle n'a ni enfant ni conjoint. Elle est sous curatelle renforcée depuis juin 2016 : c'est notre fr...
Je suis à la recherche du testament que mon père a écrit en 1966
Bonjour, comment peut-on obtenir le testament de mon père fait en 1966 ?
Enfant mineur qui a hérité d’un tiers.
Bonjour* Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer...
Donation maison - grand tante a petite niece.
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison de famille que ma grand-tante souhaite me donner. Elle habite Paris, la maison que j'occupe est en prov...
Demi-sœurs et demi-frère seront ils réservataires ?
Bonjour, Je suis veuf, sans enfant (fils prédécédé sans conjointe ni enfants), et j'ai 3 demi-sœurs ainsi qu'un demi-frère. Mes demi-sœurs et m...
Legs aux petites filles et à sa bru
Bonjour, Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne 15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son us...
Francais
Bonjour J ai u un terrain avec mes parents sur lequel j ai construit Lors du deces de mon pere le terrain n etait pas mis dans la succession alors q...
Comment identifier bénéficiaire de chèque émis et retrait
Bonjour, Ma mère est décédée voici deux mois, mes 2 soeurs avaient procuration ; plusieurs fois lors des réunion de famille, j'ai demandé les rele...
Demande de photocopie de testament
Bonjour, suite à mon dernier post concernant "des héritiers de mauvaise volonté", je reviens vers la communauté pour un autre renseignement. Nous a...
Frais lors d'une déclaration de succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2011. Il a laissé un actif net de 140 000 € correspondant à la valeur d'une maison. À ce jour là succession...
De son vivant a sa fille
Bonjour, Je souhaite acheter et renover une grange pour la transmettre a ma fille mineure Puis je des aujourd hui acheter ce bien a son nom? Quels...
Héritiers de mauvaise volonté
Bonsoir, mon compagnon est décédé le 8 juin dernier, nous n'étions ni mariés ni pacsés et il n'avait pas d'enfant. Nous vivions et je vis toujours en ...
Donation - succession
RésoluBonjour, Il y a plus de 5 ans, lors du partage d'une succession avec mon frère à la suite du décès de nos 2 parents, j'ai récupéré entre autres un t...
Vente maison en usufruit
Bonjour, Monsieur X est marié 2 enfants Ça fille Y décède elle a 2 enfant F G (divorcer) Monsieur X Décède, son épouse a usufruit de50% de la mai...
Assurance vie beneficiaire non modifiable ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est en matière d'assurance vie. Est-il vrai que si le bénéficiaire écrit à l'organisme de l'assurance vi...
Donation succession
Bonjour, Difficile de rester courtois quand on à l'impression que certaines lois émanent de pervers. Une loi stipule qu'en cas du décès du donate...
Donations d'argent après 80 ans
Madame Monsieur Bonjour, ma Maman âgée de 84 ans souhaiterai faire 4 donations de 5000 euros pour ces fêtes de fin d'année. La répartition est simple...
Vente de voiture suite décès et succession
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais vendre sa voiture, dont je suis copropriétaire, d'après la carte grise. 1 suis-je obligée d'attendr...
Montant de la taxe de succession
Résolubonjour mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veu...
Don de terrain
Bonjour, Mon père a 80 ans ma mère 83 ans et elle est en maison de retraite très malade et elle n'est pas capable de prendre des décisions. Mon père...
Legs net de frais succession
Bonjour, Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lu...
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
Donation entre frères sœurs
Bonjour, je souhaiterai faire une donation de 10000€ par virement à ma sœur (qui est dans le besoin)... ma question est-ce la suivante: Est ce que c’...
Donation ou pas
Résolubonjour, J'ai 67 ans, j'ai un seul fils de 44 ans, en 2005 je lui ai donné en nu propriété une maison et une partie de notre forêt, si rien ne ...
Perdue
Bonjour, J'ai perdu mon père la semaine dernière (homme que je ne cotoyais plus depuis 30 ans... vivait dans la rue. etc.) N'ayant aucun contact ave...
Donation, aidez-moi svp
Bonjour, Avec mon époux, nous allons bientôt acheté un pavillon. Mes parents souhaitent m'aider en me donnant 15 000 €. Jusqu'à présent, je ...
Succession et généalogiste successoral
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en déshérence si un généalogiste est chargé de retrouver les héritiers par le notaire, que se passe-t-il si ...
Droit de succession pour une personne pompier dans son entrprise
mon mari a été pompier agent de sécurité dans son entreprise pendant plus de 20 ans, est ce qu'il a droit à une exonération ou une baisse des droits d...
Usufruit maison pas idolee toit en mauvais etat
Bonjour, je suis usufruitiere de ma maison mes 2 filles nue proprietaire..je suis retraitee et de faibles moyens ma maison est tres mal isolee et le...
Valeur de l'usufruit d'un studio.
bonjour.Suite au decés de ma mére, mon pére et ses trois enfants hérite d'un studio . Mon pére a choisi l'usufruit du studio et les enfants 1/3 chacun...
Remise de chèque mensuelle
Bonjour, Mon père décédé, donnait à ma sœur , tous les mois un chèque Sur 10 ans la valeur totale s'élève à 42000 €. A l'ouverture de la succession ...
Usufruit et capital prive des celui ci
FerméBonjour, je ne suis qu'usufruitiere et j'ai investis un importante somme dans la maison sinon je n'aurais pu y demeurer..celle ci n'etant pas en etat....
Forfait mobilier succession dans une indivision
J'étais en indivision avec mon mari sur notre résidence principale à 40/60 et marié sous le régime de la séparation des biens . J'avais meublé et déco...
Cession de part z un tiers propriete indivis
Bonjour, Je souhaite ceder mes parts a un tiers d une propriete dont j ai herite , une ferme sur 12ha je suis le propritaire principal au 2/3 avec d...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testam...
Succession tante-nièce
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés en janvier dernier. La succession est terminée. Ma mère n'a qu'une soeur sans enfant. Celle-ci était mariée avec u...
Paiement amende (côte d'ivoire)
Bonjour, Une amende de 4200 euros pour impôt sur un héritage en Côte d'Ivoire à payer au Trésor Public. L'héritage est bloqué jusqu'au paiement de...
Taxes sur donations manuelles
RésoluBonjour, J’ ai donné à mes enfants des sommes d’argent en 2004, 2011, et 2015, déclarées aux impôts en dons manuels. Ceux ci respectaient les sommes...
Don manuel enfant handicapé
Bonjour, mon père (98 ans) souhaite me faire un don manuel de 250.000€ pour acheter un studio. Je suis titulaire de la carte d'invalidité a 95%. Comme...
Frais de partage
Bonjour, je viens de faire la succession de mon père chez un notaire. Lors de celle-ci, ma soeur a racheté la maison familiale: j'ai donc reçu la m...
Don manuel de 50.000 €
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les conditions pour une donation manuelle d'un couple ayant plus de 80 ans d'une somme de 50.000 € à chacu...
Enfants et conjoint
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le point suivant: Dans un couple marié (sous regime de communauté), comment est considéré le survivant? héri...
Frais de partage
Bonjour, Il semblerait que des frais de 2.5 % sont dus lors du partage d'une succession. Le notaire prélève ce qui lui est dû sur l'actif de ...
Peut-on vendre une maison lorsqu'il y a un usufruit
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a une quarantaine d'années avec ma première épouse qui est décédée d'un cancer en 1999. Je voudrais vendre ce...
Indivision en france
Bonjour, Ma mère à quitté l'appartement familial pour une maison de retraite et mon frère est resté dans l'appartement. Comment l'obliger à partir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...