Les discussions

Donation aux enfants

Bonjour, En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avo...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
Ulpien

Quand la quotité disponible est dépassée

Bonjour, mon père est décédé il y a plus de 6 mois, il a légué à sa compagne l'usufruit de tous ces biens. Sa quotité disponible est dépassée, la no...

7 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
Ulpien

Certificat attestant du handicap

Bonjour, je suis titualire d'une carte CMI et je bénéficie de la RQTH, lors d'une succession, le notaire m'a dit que si je suis reconnue handicapée je...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet

Question sur la donation entre epoux

Bonjour, nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté universelle sans enfant est il obligatoire de faire une donation entre époux ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet

Renonciation a succession peut-on me réclamer des frais obsèques

Bonjour, j'ai fait à la renonciation à succession de mon père en début d'année, et ma soeur ainée par le biais de son notaire me réclame un chèque d...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
chicagosable

Vente de maison du vivant

Bonjour, je suis fille unique, mon père est décédée en 2007 et à cette époque là ma mère m'a fait une dotation. Ma mère a souhaité vendre sa maiso...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet

Mes droits

 Résolu

Bonjour, je voudrais renoncer à ma part d'heritage de mes parents décédes ,je ne veux pas que ma sœur recupere ma part .que dois-je faire ?

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet

Vendre un terrain indivis

Bonjour, J ai un terrain qui m appartient 5/10 je veut faire une donation à mon fils .est ce possible.sachant que 2 indivisaire est encore vivant .3...

8 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
Jess

Donation bien immobilier

Bonjour, Je suis fille unique, ma mère de 84 ans souhaite me faire une donation d un bien immobilier pour réduire les frais de succession à son d...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
condorcet

Revocation de donation entre époux

Bonjour, Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
condorcet

Enfant non reconnu quel part de l heritage

Bonjour* lors d un 1er mariage deux enfants sont nés et seul l ainé a ete reconnu par le pere apres le deces de celui ci les deux enfants ont fait ...

10 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
condorcet

Héritage àpres une rupture de pacs

Bonjour, Est ce quelqu'un pourrais m'aider. Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés. il a été pacsé sans une ancienne vie sous l'ancienne loi du p...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
Ulpien

Refus de succession d'heritage

 Résolu

Bonjour, en refusant l'heritage je n'ai plus à regler les charges ni les impots fonciers ni habitation ? que dois-je faire car je ne veux pas que ma ...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
ginette

Renonciation d'heritage de mes parents decedes

Bonjour, je veux refuser la succession de mes parents decedes et laissant une maison en piteux état .Je n'ai aucunes cles de lamaison c'est ma sœur ...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
Gayomi

Vente maison usufruit suite donation dern. vivant

Bonjour, notre père, veuf, est sous tutelle. le tuteur (un enfant) qui l'a recueilli chez lui, veut vendre la maison dont les enfants sont nu propri...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
condorcet

Payer les charges d'une nu propriété ?

bonjour le tuteur de notre père veuf veut vendre la maison familiale puisqu'il ne l'occupe plus, étant dépendant..il est usufruitier de la totalité ....

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
marval68

Demande d'informations sur donation

Bonsoir Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Ant67

Vente bien immobilier sous tutelle

Bonjour, ma mère est sous tutelle, je suis le tuteur légal, la maison de ma mère va être vendue en accord avec la juge des tutelles, j'ai un frère. Es...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
cocofoldinguo

Chèques émis sans procuration

Bonjour, Lors du décès de notre mère, je me suis rendu compte, à l'examen de ses relevés bancaires, que des chèques avaient été payés alors que la s...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
condorcet

Donation partielle sur maison comment la vendre?

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté à mes parents une maison en 2006 mais comme je ne pouvais pas emprunter la totalité de la valeur de la maison , mes parents m'o...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
CalamityDoro

Belgique - succession et assurances vie

Bonjour, Mon beau père vient de décéder. Il résidait en belgique donc la succession se fera selon la législation belge. Il avait fait un testament...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Helltrain

Plusieurs bien à partager. garder une partie

 Résolu

Bonjour, Il y a environ 30 ans. Mes parents ont fait une donation partage à leurs enfants ( 5 au total ). Cela concerne un terrain avec une maison où...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Alice83000

Indivision- opposition

Bonjour, En indivision avec mes 2 soeurs, depuis 2010. Nous sommes deux à vouloir vendre ! Mais ma soeur cadette s'y oppose ! Par esprit de veng...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
condorcet

Liquidation de biens et successions

 Résolu

Bonjour, Depuis 2009, mon mari et moi sommes séparés de corps. La liquidation des biens a été effectuée au même moment. Que se passera-t-il à mon dé...

8 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
kfrinedomiel

Grosse lenteur

Bonjour, mon père étant décédé en 2012 et ma mère en 12/2015 je suis allé rapidement à la banque de ma mère pour faire bloquer le compte ( car ma demi...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Ulpien

Notaire fait un acte de notoriété sans l'héritier

Bonjour, Ma mère est morte il y à 10 ans. Française, domiciliée à Paris. Elle a eu 2 enfants d'un premier mariage qu'elle n'a pas élevée car elle l...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Sandra1973M

Donation partage - impact sur la succession

Bonjour, Mes parents agés de 76 et 78 ans ont une maison secondaire qu'ils souhaitent vendre et nous redonner une partie de la vente de la maison ...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Ulpien

Reclamation des impots, taxe fonciere ,

Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014 aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
nicoli75

Renonciation à sucession pour une personne majeure

Bonjour, Nous devons effectuer cette demande suite au décès de notre frère, il bénéficiait de l'AAH. Notre mère est son ascendant direct, agée de ...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
MAINGUYANNIE

Assurance vie: acquittement des droits de mutation par décès.

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance-vie, pour lequel il y aura des droits de succession à payer. En effet, il s'agit d'un contr...

Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Sabine2b

Don enfants et petits enfant

Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 90 ans nous donnent à mon frère et moi un chèque de 50000€ et à chaque petit enfant (4 en tout ) 15000€...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Vro

Frais de succession après communauté universelle

Bonjour à toute la communauté, Après avoir cherché un peu partout, je ne trouve aucune réponse à mon problème. Je vous explique la situation : m...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien

Le déguisement parfait pour une énorme donation indirecte

Bonjour, Le droit des Sociétés (y compris celles à associé unique) prime-t-il sur le droit des successions (supposé assurer l'égalité entre hériti...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
xtallo

Vente de bien immobilier après décès du conjoint

Bonjour, Je suis veuve et âgée de 61 ans. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, avec 3 enfants issu...

5 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien

Préparer l’avenir

Bonjour, Mon époux et moi avons fait un testament réciproque pour usufruit au dernier de vivant. À la disparition de l’un ou l’autre, est ce que le ...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien

Droit de succession en cas d’union libre

Bonjour, Je vis en union libre avec le père de mon fils de 5 ans. Celui ci est divorcé et a une fille de 10 ans. Nous avons acheté une maison en 20...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien

Usucapion

Bonjour, Je vous pose une question concernant un membre de ma famille n'ayant pas internet. Elle a hérité recemment d'un bien,(famille R) mitoyen...

9 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet

Succesion compte bancaire

bonjour, je suis mariée(sans contrat) nous sommes tous les 2 français et j'ai un compte bancaire personnel que j’ai ouvert bien avant de me marier o...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet

Depuis trois ans le notaire n'a rien fait...

Bonjour, suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire. Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occu...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet

De son vivant

Bonjour, mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros)...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien

Demande avance sur succession en cours

Bonjour, Je suis héritière ainsi que ma sœur Ma maman est décédée. Elle possède 2

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet

Don manuel à un mineur

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solu...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
jacques

Vente d un terrain

Bonjour Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères e...

8 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Missmarday

Exonération des frais de succession

Bonjour, Je sais qu'il existait au niveau notarial un article disant pas de frais de succession pour toute construction datant des années 1950, en...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
condorcet

Succession et pénalités

Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants , je n ai rien fait pour la succession de mon mari . La valeur de nos biens immobiliers s...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gayomi

Vente vehicule proprietaire decedé

Bonjour, je souhaite vendre une voiture qui appartenait à mon pére decedé y a 5 ans, mais nous avons perdu la carte grise du vehicule ainsi que tou...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gaston

Succession fiile unique

 Résolu

Bonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
annette

Demande de délai pour toucher un hèritage de ma mè

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée en 2009 je viens de l'apprendre en 2017 quel délai pour demander mon hèritage étant sont seul enfant

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
andre

Héritier direct ...

Bonjour, Suite à un décès parental et étant un des héritier direct avec ma soeur, celle-ci avait la procuration du défunt durant son vivant, et c...

7 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Utilisateur anonyme

Donnation

 Résolu

Bonjour, mes parents ont divorcés en 2001 et mon père à garder la jouissance ce la maison mais celle ci ne étant pas dans le divorce ma mère reste pro...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Ulpien
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