Les discussions

carolo2708 Donation-Succession

Droit des heritiers/déces tuteur

Bonjour, Mon père était sous tutelle et est décédé il y a 1 mois, il était en maison de retraite et percevait une aide du conseil général pour payer...

6 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
chouchou1254
Carolynedu06 Donation-Succession

Succession entre frère et demi soeur

Bonjour, J aie deux enfants a mon décès mon fils rachètera la part de sa sœur et vivra donc dans son appartement ,ils ont une demi sœur issu du cote d...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
Ulpien
Polness Donation-Succession

Donation aux enfants

Bonjour, En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avo...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
Ulpien
Sophie Donation-Succession

Certificat attestant du handicap

Bonjour, je suis titualire d'une carte CMI et je bénéficie de la RQTH, lors d'une succession, le notaire m'a dit que si je suis reconnue handicapée je...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet
moussette Donation-Succession

Question sur la donation entre epoux

Bonjour, nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté universelle sans enfant est il obligatoire de faire une donation entre époux ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet
miky Donation-Succession

Vente de maison du vivant

Bonjour, je suis fille unique, mon père est décédée en 2007 et à cette époque là ma mère m'a fait une dotation. Ma mère a souhaité vendre sa maiso...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet
ginette Donation-Succession

Mes droits

 Résolu

Bonjour, je voudrais renoncer à ma part d'heritage de mes parents décédes ,je ne veux pas que ma sœur recupere ma part .que dois-je faire ?

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
condorcet
Jess Donation-Succession

Vendre un terrain indivis

Bonjour, J ai un terrain qui m appartient 5/10 je veut faire une donation à mon fils .est ce possible.sachant que 2 indivisaire est encore vivant .3...

8 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2018 par
Jess
ChrisNV31 Donation-Succession

Donation bien immobilier

Bonjour, Je suis fille unique, ma mère de 84 ans souhaite me faire une donation d un bien immobilier pour réduire les frais de succession à son d...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
condorcet
MAVERICKl17 Donation-Succession

Revocation de donation entre époux

Bonjour, Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
condorcet
pommes59 Donation-Succession

Enfant non reconnu quel part de l heritage

Bonjour* lors d un 1er mariage deux enfants sont nés et seul l ainé a ete reconnu par le pere apres le deces de celui ci les deux enfants ont fait ...

10 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
condorcet
lilounab44 Donation-Succession

Héritage àpres une rupture de pacs

Bonjour, Est ce quelqu'un pourrais m'aider. Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés. il a été pacsé sans une ancienne vie sous l'ancienne loi du p...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
Ulpien
ginette Donation-Succession

Refus de succession d'heritage

 Résolu

Bonjour, en refusant l'heritage je n'ai plus à regler les charges ni les impots fonciers ni habitation ? que dois-je faire car je ne veux pas que ma ...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
ginette
marval68 Donation-Succession

Payer les charges d'une nu propriété ?

bonjour le tuteur de notre père veuf veut vendre la maison familiale puisqu'il ne l'occupe plus, étant dépendant..il est usufruitier de la totalité ....

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2018 par
marval68
Ant67 Donation-Succession

Demande d'informations sur donation

Bonsoir Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Ant67
cocofoldinguo Donation-Succession

Vente bien immobilier sous tutelle

Bonjour, ma mère est sous tutelle, je suis le tuteur légal, la maison de ma mère va être vendue en accord avec la juge des tutelles, j'ai un frère. Es...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
cocofoldinguo
shogun17 Donation-Succession

Chèques émis sans procuration

Bonjour, Lors du décès de notre mère, je me suis rendu compte, à l'examen de ses relevés bancaires, que des chèques avaient été payés alors que la s...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
condorcet
Helltrain Donation-Succession

Belgique - succession et assurances vie

Bonjour, Mon beau père vient de décéder. Il résidait en belgique donc la succession se fera selon la législation belge. Il avait fait un testament...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Helltrain
Alice83000 Donation-Succession

Plusieurs bien à partager. garder une partie

 Résolu

Bonjour, Il y a environ 30 ans. Mes parents ont fait une donation partage à leurs enfants ( 5 au total ). Cela concerne un terrain avec une maison où...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Alice83000
Milly Donation-Succession

Indivision- opposition

Bonjour, En indivision avec mes 2 soeurs, depuis 2010. Nous sommes deux à vouloir vendre ! Mais ma soeur cadette s'y oppose ! Par esprit de veng...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
condorcet
kfrinedomiel Donation-Succession

Liquidation de biens et successions

 Résolu

Bonjour, Depuis 2009, mon mari et moi sommes séparés de corps. La liquidation des biens a été effectuée au même moment. Que se passera-t-il à mon dé...

8 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
kfrinedomiel
karters Donation-Succession

Grosse lenteur

Bonjour, mon père étant décédé en 2012 et ma mère en 12/2015 je suis allé rapidement à la banque de ma mère pour faire bloquer le compte ( car ma demi...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Ulpien
nicoli75 Donation-Succession

Reclamation des impots, taxe fonciere ,

Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014 aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
nicoli75
vro Donation-Succession

Don enfants et petits enfant

Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 90 ans nous donnent à mon frère et moi un chèque de 50000€ et à chaque petit enfant (4 en tout ) 15000€...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Vro
Linda Donation-Succession

Préparer l’avenir

Bonjour, Mon époux et moi avons fait un testament réciproque pour usufruit au dernier de vivant. À la disparition de l’un ou l’autre, est ce que le ...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien
Hibiscus84 Donation-Succession

Droit de succession en cas d’union libre

Bonjour, Je vis en union libre avec le père de mon fils de 5 ans. Celui ci est divorcé et a une fille de 10 ans. Nous avons acheté une maison en 20...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien
POLO Donation-Succession

Usucapion

Bonjour, Je vous pose une question concernant un membre de ma famille n'ayant pas internet. Elle a hérité recemment d'un bien,(famille R) mitoyen...

9 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet
layanapacaga Donation-Succession

Succesion compte bancaire

bonjour, je suis mariée(sans contrat) nous sommes tous les 2 français et j'ai un compte bancaire personnel que j’ai ouvert bien avant de me marier o...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet
jean-claude3446 Donation-Succession

Depuis trois ans le notaire n'a rien fait...

Bonjour, suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire. Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occu...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet
davidf Donation-Succession

De son vivant

Bonjour, mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros)...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien
jacot69 Donation-Succession

Don manuel à un mineur

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solu...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
jacques
Missmarday Donation-Succession

Vente d un terrain

Bonjour Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères e...

8 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Missmarday
BRUZE Donation-Succession

Exonération des frais de succession

Bonjour, Je sais qu'il existait au niveau notarial un article disant pas de frais de succession pour toute construction datant des années 1950, en...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
condorcet
Dani Donation-Succession

Succession et pénalités

Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants , je n ai rien fait pour la succession de mon mari . La valeur de nos biens immobiliers s...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gayomi
juliette Donation-Succession

Vente vehicule proprietaire decedé

Bonjour, je souhaite vendre une voiture qui appartenait à mon pére decedé y a 5 ans, mais nous avons perdu la carte grise du vehicule ainsi que tou...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gaston
annette Donation-Succession

Succession fiile unique

 Résolu

Bonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
annette
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