Forum Donation-Succession Page 419

Bonjour, Mon père était sous tutelle et est décédé il y a 1 mois, il était en maison de retraite et percevait une aide du conseil général pour payer...

Bonjour, J aie deux enfants a mon décès mon fils rachètera la part de sa sœur et vivra donc dans son appartement ,ils ont une demi sœur issu du cote d...

Bonjour, En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avo...

Bonjour, mon père est décédé il y a plus de 6 mois, il a légué à sa compagne l'usufruit de tous ces biens. Sa quotité disponible est dépassée, la no...

Bonjour, je suis titualire d'une carte CMI et je bénéficie de la RQTH, lors d'une succession, le notaire m'a dit que si je suis reconnue handicapée je...

Bonjour, nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté universelle sans enfant est il obligatoire de faire une donation entre époux ...

Bonjour, j'ai fait à la renonciation à succession de mon père en début d'année, et ma soeur ainée par le biais de son notaire me réclame un chèque d...

Bonjour, je suis fille unique, mon père est décédée en 2007 et à cette époque là ma mère m'a fait une dotation. Ma mère a souhaité vendre sa maiso...

Bonjour, J ai un terrain qui m appartient 5/10 je veut faire une donation à mon fils .est ce possible.sachant que 2 indivisaire est encore vivant .3...

Bonjour, Je suis fille unique, ma mère de 84 ans souhaite me faire une donation d un bien immobilier pour réduire les frais de succession à son d...

Bonjour, Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait...

Bonjour* lors d un 1er mariage deux enfants sont nés et seul l ainé a ete reconnu par le pere apres le deces de celui ci les deux enfants ont fait ...

Bonjour, Est ce quelqu'un pourrais m'aider. Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés. il a été pacsé sans une ancienne vie sous l'ancienne loi du p...

Bonjour, je veux refuser la succession de mes parents decedes et laissant une maison en piteux état .Je n'ai aucunes cles de lamaison c'est ma sœur ...

Bonjour, notre père, veuf, est sous tutelle. le tuteur (un enfant) qui l'a recueilli chez lui, veut vendre la maison dont les enfants sont nu propri...

bonjour le tuteur de notre père veuf veut vendre la maison familiale puisqu'il ne l'occupe plus, étant dépendant..il est usufruitier de la totalité ....

Bonsoir Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de...

Bonjour, ma mère est sous tutelle, je suis le tuteur légal, la maison de ma mère va être vendue en accord avec la juge des tutelles, j'ai un frère. Es...

Bonjour, Lors du décès de notre mère, je me suis rendu compte, à l'examen de ses relevés bancaires, que des chèques avaient été payés alors que la s...

Bonjour, Mon beau père vient de décéder. Il résidait en belgique donc la succession se fera selon la législation belge. Il avait fait un testament...

Bonjour, En indivision avec mes 2 soeurs, depuis 2010. Nous sommes deux à vouloir vendre ! Mais ma soeur cadette s'y oppose ! Par esprit de veng...

Bonjour, mon père étant décédé en 2012 et ma mère en 12/2015 je suis allé rapidement à la banque de ma mère pour faire bloquer le compte ( car ma demi...

Bonjour, Ma mère est morte il y à 10 ans. Française, domiciliée à Paris. Elle a eu 2 enfants d'un premier mariage qu'elle n'a pas élevée car elle l...

Bonjour, Mes parents agés de 76 et 78 ans ont une maison secondaire qu'ils souhaitent vendre et nous redonner une partie de la vente de la maison ...

Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014 aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé...

Bonjour, Nous devons effectuer cette demande suite au décès de notre frère, il bénéficiait de l'AAH. Notre mère est son ascendant direct, agée de ...

Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 90 ans nous donnent à mon frère et moi un chèque de 50000€ et à chaque petit enfant (4 en tout ) 15000€...

Bonjour à toute la communauté, Après avoir cherché un peu partout, je ne trouve aucune réponse à mon problème. Je vous explique la situation : m...

Bonjour, Le droit des Sociétés (y compris celles à associé unique) prime-t-il sur le droit des successions (supposé assurer l'égalité entre hériti...

Bonjour, Je suis veuve et âgée de 61 ans. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, avec 3 enfants issu...

Bonjour, Mon époux et moi avons fait un testament réciproque pour usufruit au dernier de vivant. À la disparition de l’un ou l’autre, est ce que le ...

Bonjour, Je vis en union libre avec le père de mon fils de 5 ans. Celui ci est divorcé et a une fille de 10 ans. Nous avons acheté une maison en 20...

Bonjour, Je vous pose une question concernant un membre de ma famille n'ayant pas internet. Elle a hérité recemment d'un bien,(famille R) mitoyen...

bonjour, je suis mariée(sans contrat) nous sommes tous les 2 français et j'ai un compte bancaire personnel que j’ai ouvert bien avant de me marier o...

Bonjour, suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire. Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occu...

Bonjour, mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros)...

Bonjour, Je suis héritière ainsi que ma sœur Ma maman est décédée. Elle possède 2

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solu...

Bonjour Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères e...

Bonjour, Je sais qu'il existait au niveau notarial un article disant pas de frais de succession pour toute construction datant des années 1950, en...

Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants , je n ai rien fait pour la succession de mon mari . La valeur de nos biens immobiliers s...

Bonjour, je souhaite vendre une voiture qui appartenait à mon pére decedé y a 5 ans, mais nous avons perdu la carte grise du vehicule ainsi que tou...