Les discussions
Reclamation des impots, taxe fonciere ,
Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014 aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé...
Renonciation à sucession pour une personne majeure
Bonjour, Nous devons effectuer cette demande suite au décès de notre frère, il bénéficiait de l'AAH. Notre mère est son ascendant direct, agée de ...
Assurance vie: acquittement des droits de mutation par décès.
Résolu/FerméBonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance-vie, pour lequel il y aura des droits de succession à payer. En effet, il s'agit d'un contr...
Don enfants et petits enfant
Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 90 ans nous donnent à mon frère et moi un chèque de 50000€ et à chaque petit enfant (4 en tout ) 15000€...
Frais de succession après communauté universelle
Bonjour à toute la communauté, Après avoir cherché un peu partout, je ne trouve aucune réponse à mon problème. Je vous explique la situation : m...
Le déguisement parfait pour une énorme donation indirecte
Bonjour, Le droit des Sociétés (y compris celles à associé unique) prime-t-il sur le droit des successions (supposé assurer l'égalité entre hériti...
Vente de bien immobilier après décès du conjoint
Bonjour, Je suis veuve et âgée de 61 ans. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, avec 3 enfants issu...
Préparer l’avenir
Bonjour, Mon époux et moi avons fait un testament réciproque pour usufruit au dernier de vivant. À la disparition de l’un ou l’autre, est ce que le ...
Droit de succession en cas d’union libre
Bonjour, Je vis en union libre avec le père de mon fils de 5 ans. Celui ci est divorcé et a une fille de 10 ans. Nous avons acheté une maison en 20...
Usucapion
Bonjour, Je vous pose une question concernant un membre de ma famille n'ayant pas internet. Elle a hérité recemment d'un bien,(famille R) mitoyen...
Succesion compte bancaire
bonjour, je suis mariée(sans contrat) nous sommes tous les 2 français et j'ai un compte bancaire personnel que j’ai ouvert bien avant de me marier o...
Depuis trois ans le notaire n'a rien fait...
Bonjour, suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire. Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occu...
De son vivant
Bonjour, mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros)...
Demande avance sur succession en cours
Bonjour, Je suis héritière ainsi que ma sœur Ma maman est décédée. Elle possède 2
Don manuel à un mineur
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solu...
Vente d un terrain
Bonjour Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères e...
Exonération des frais de succession
Bonjour, Je sais qu'il existait au niveau notarial un article disant pas de frais de succession pour toute construction datant des années 1950, en...
Succession et pénalités
Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants , je n ai rien fait pour la succession de mon mari . La valeur de nos biens immobiliers s...
Vente vehicule proprietaire decedé
Bonjour, je souhaite vendre une voiture qui appartenait à mon pére decedé y a 5 ans, mais nous avons perdu la carte grise du vehicule ainsi que tou...
Succession fiile unique
RésoluBonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .
Demande de délai pour toucher un hèritage de ma mè
RésoluBonjour, ma mère est décédée en 2009 je viens de l'apprendre en 2017 quel délai pour demander mon hèritage étant sont seul enfant
Héritier direct ...
Bonjour, Suite à un décès parental et étant un des héritier direct avec ma soeur, celle-ci avait la procuration du défunt durant son vivant, et c...
Donnation
RésoluBonjour, mes parents ont divorcés en 2001 et mon père à garder la jouissance ce la maison mais celle ci ne étant pas dans le divorce ma mère reste pro...
Mésentente entre héritiers, refus de signer l'acte de notoriété.
Bonjour, Je suis veuve depuis octobre 2015, je suis héritière avec les trois enfants de mon défunt époux. Les enfants contestent le testament sans t...
Trois héritiers
bonjour nous sommes trois héritiers, nous avons fais le partage , et j'ai été seule pour vider maison, garage, grange, ils ont pris ce qui les intéres...
Succession frère décédé
Le notaire qui est chargé de la succession de mon frère décédé en octobre 2017 me demande le livret de famille de mes parents décédés. Je ne possède p...
Liquidation succession après le décès d' un héritier
RésoluBonjour, Mon cousin est décédé avant la liquidation de la succession de notre grand mère (les enfants de celle ci étant tous les deux décédés depu...
Calcul de la créance de restitution
Bonjour, Lors du décès de notre père, notre mère a opté, avec l'accord des 3 enfants du couple, pour le régime de l'usufruit sur la totalité des b...
Héritier bloquant vente d un appartement
Bonjour, Ma grand mére paternelle est décédée en fevrier 2017. Elle était veuve depuis 1990 et avait deux enfants : mon papa marié et deux enfants (...
Loi sur l heritage en algérie
BONJOUR: je suis a la recherche d une réponse claire est precise au sujet de la loi sur l heritage en ALGERIE j ai opté pour la nationalité FRANCAISE...
Devolution
Bonjour, Es ce que le notaire recherche les héritiers pour faire une attestation de dévolution successorale Merci réponse urgente svp
Héritage après décès
Bonjour, voici mon frère et décédé et qu'elle mois plus tare mon deuxième frère mais la succéssion été pas encore faite sa part a qui vat t'elle merc...
Question sur l'usufruit
Bonjour, Ma tante qui est en maison de retraite et qui a la maladie d'Alzheimer, possède une maison dont son compagnon avec qui elle habitait, à l...
Parts du conjoint survivant
Bonjour, Mon épouse et moi possédons une maison d'une valeur de 290 000 Euros. J'ai 67 ans et ma femme 65 ans. Nous avons eu 3 enfants. Nous ...
Mes demi-frères ont ils des droits sur la succession ?
Bonjour, Mes parents avaient une maison secondaire. A leur divorce, mon père à récupérer la part de ma mère d'un commun accord. Ma mère a ensuite...
Liquidation des biens bloquée par notaire
Bonjour, Après le divorce, février 2016 (4ans de procédure) j'ai tout de suite pris contact avec le notaire désigné lors de la procédure pour démarr...
Calcul de la plus value en cas de succession
Bonjour, lors de la succession- de ma mère en mai 2016, nous avons reçu moi même et mes 4 enfants la moitié du bien tandis que mon BEAU PÈRE survi...
Presque 11ans
Bonjour, Suite au décès de notre père en Novembre 2007, le notaire à qui il avait confié le partage ne l' a toujours pas finalisé. 1°Comme notre pè...
Donation d'une maison à ma fille
Bonjour, Je souhaite faire donation d'une maison acheté il a 2 ans à ma fille qui y vit depuis 18 mois. Elle est actuellement en plein divorce, pui...
Succession tante-neveux testament
RésoluBonjour, lors de la succession d'une personne veuve sans enfants, elle a fait un testament en faveur de quelques uns de ses neveux et nièces. le no...
Sucession
Bonjour, si une personne desire etablir un testament n ayant pas d héritiers directes qu elle decide de nommer 3 personnes sur son testament et qu l ...
Contrat assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie pour ses 7 enfants. Mon père étant décédé j'ai été informé que j' héritais de sa par...
Tutelle abusive
Bonjour j'ai appris lors du décès de ma maman que sa petite-fille c'est-à-dire ma nièce (fille de mon frère décédé ) l'avait mise sous tutelle sans mê...
Succession suite à décès .
Bonjour, je suis marié avec un franco algérienne 2009 ,Et moi je suis algérienne je suis rentrée en France 2010 j ai perdu mon marie en 2014 pas d enf...
Succession petits-enfants
Bonjour, Je souhaiterais savoir, dans le cadre d'un héritage, quel sera le montant pris par l'état? Je dois hérité avec ma sœur (soit 1/6) ma tante...
Vendre en viager
Bonjour, Etant en indivision avec ma soeur pour une maison familiale, puis-je lui vendre ma part en viager? Merci pour la réponse. Bien à vous,
Succession mariage avec séparation de biens
Bonjour, mariée sous contrat de séparation de biens, je m'inquiète pour mon devenir en cas de décès de mon mari. Nous avons deux enfants. Notre rési...
Héritier qui ne repond pas au notaire. que faire ?
Bonjour, Voila, je viens vers vous car j'ai un gros soucis avec ma sœur, notre père étant décédé il y a 5 ans et demi, gros soucis de notaire pour r...
Renseignement
Bonjour, Mes freres on pris un notaire apres le dece de ma mere ddcedee le 01/11/2016 je viens de recevoir un dossier du notaire avec le partage d...
Valorisation d'un contrat d'assurance-vie au dénouement
Bonjour, Lorsqu'un contrat d'assurance-vie en fonds Euros est dénoué en cours d'année (décès), est-ce-que sa valeur de dénouement prend en compte le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...