Usufruit et travaux excessifs

Coquillettes
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vendredi 28 septembre 2012
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28 mai 2018
- 25 oct. 2012 à 20:43
 Gérard - 5 déc. 2013 à 18:46
Bonjour,

Je vous explique ma situation. Ma belle mère a acquis l'usufruit d'une maison, ainsi que l'usufruit d'une grosse somme d'argent . Elle vit dans cette maison avec ma belle soeur. Nous venons d'apprendre que l'argent avait été presque dilapidé pour des "renovations" dans la maison. Elle a fait changer la toiture, a fait creusé une piscine, à casser des murs et même modifier les fondations !
A-t-elle le droit de faire ça ? Comment l'arrêter ? (parce qu'en plus son entrepreneur est un escroc, et les travaux présentent des vis de forme mais elle ne veut pas en changer !)

Merci à tous ceux qui accepteront de nous aider ...

10 réponses

De quel droit l'usufruitier peut-il faire faire des gros travaux sur la maison dont il a l'usufruit sans l'accord des nu-propriétaires ?
Il me semble que changement de toiture, remplacement de murs en torchis par des parpaings en béton sont des travaux relevant des nu-propriétaires et que leur accord devait être demandé.
L'usufruitier n'a pas le droit d'accomplir des actes qui détériorerait le bien, il a la charge d'en conserver sa substance. (art. 578 du code civil), d'où l'intérêt de savoir si cette bâtisse a un statut particulier ou est dans un village classé, secteur sauvegardé etc.. ceci est à vérifier auprès de la commune et de l'architecte des bâtiments de France du département.
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2012 à 17:19
Il me semble
C'est du droit, ça ?
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roudoudou22
26 nov. 2013 à 19:50
Non, ce n'est pas du droit, c'est de la littérature.
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