Usufruit et travaux excessifs

Malheureusement les travaux sont mal faits, l'entrepreneur est un escroc.
Le donneur d'ordre et client payeur doit pouvoir se retourner contre lui.

remplacer les murs en torchis du XIXème siècle par des parpaings en béton, ce n'est pas vraiment ce qu'on appelle de la plus-value
Je comprends mieux votre inquiétude.... que ne l'aviez-vous dit plus tôt...
En tant que nu-propriétaire vous avez peut-être votre mot à dire si le travail effectué conduit à dévaloriser la maison, tout comme vous pourriez agir si l'entretien n'était pas fait. Interrogez un notaire qui saura certainement vous conseiller.
Voyez aussi du côté des autorisations : est-ce que déclaration de travaux ou permis de construire étaient requis, et ont-ils été déposés et accordés, les délais de recours ont-ils été dépassés, pourquoi n'avez-vous pas agi à ce moment-là ?
Peut-être cette bâtisse a-t'elle un intérêt historique et faut-il des autorisations particulières ? (architectes des bâtiments de France....)
Allez voir le service d'urbanisme de la commune qui vous renseignera.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais en effet me renseigner auprès de la mairie (le maire est le frère de ma belle-mère ...) j'espère que je n'aurais pas de bâtons dans les roues. Je vais aussi me renseigner auprès des organismes historiques. J'espère au moins avoir quelques recours avant que les travaux ne commencent, même si pour certains c'est trop tard. Nous n'avions aucune idée de ce qu'il se passait, elle nous ne nous en avait pas parler sachant qu'on lui dirait non ... et voilà aujourd'hui où on en est ....

Merci en tout cas et bonne soirée !

En cas de bâtons dans les roues, pensez que les lettres recommandées avec accusé réception laissent plus de traces indélébiles dans les administrations que les discussions entre quatre yeux ou les appels téléphoniques.

Oui mais quelle loi empêche l'usufruitier de faire des travaux qui ne sont pas de son ressort ?

Bonjour. Ou bien vous avez mal lu ma réponse ou alors vous ne l'avez pas du tout comprise. Pourquoi croyez-vous que j'ai posé la question de savoir qui était le nu-propriétaire? Tout simplement parce que, hormis si les travaux sont mal faits (à confirmer) ils augmentent la valeur du bien et donc la part du nu-propriétaire.

Bonjour, eh bien justement je pense que c'est vous qui avez mal lu l'histoire, car l'augmentation de la valeur du bien et donc de la part du nu-propriétaire, à laquelle je m'attendais moi-même, n'est pas du tout évidente dans la mesure où Coquillettes nous explique qu'il s'agit apparemment de crime "lèse-patrimoine" (excusez le trait d'humour) si on remplace des murs de torchis du XIXe siècle par de vulgaires parpaings.
Je n'ai pas les moyens de juger de cela, mais je comprends que la question se pose effectivement de savoir s'il s'agit vraiment d'une augmentation de la valeur du bien, et par là-même de savoir quels sont les droits de l'usufruitier d'y procéder, même à ses frais, sans l'accord du nu-propriétaire.

"Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son"...

pas très en forme, aujourd'hui... c'est le changement d'heure ? ;-)

Mais en quoi ces obligations empêchent-elles un usufruitier de faire des grosses réparations et un nu-propriétaire des petites, mais dans ce cas par choix personnel, non par obligation ?
Ah ! enfin quelqu'un qui me comprend !!!
C'est exactement la question que je posais dès le 27 oct. 2012 à 12:55 :
"mais quelle loi empêche l'usufruitier de faire des travaux qui ne sont pas de son ressort ?"

Et la mairie et les bâtiments de France, ils en disent quoi ? Toutes les autorisations requises ont été données ?

Qui vous dit qu'elle a définitivement utilisé le capital dont elle a l'usufruit pour faire ces travaux ? Même si à priori c'est vrai puisque c'est ce qu'on nous dit, elle a peut-être ses propres ressources qui permettront de restituer le capital après son décès.
Les travaux sont peut-être pliés mais si elle a dégradé le bien, il y a des possibilités d'aller en justice réclamer la remise en état (remettre des vraies tuiles à la place du synthétique ne paraît pas impossible ? redécouvrir les poutres et refaire des cloisons à l'ancienne est certainement faisable, c'est ce que font tous ceux qui rénovent dans les règles de l'art), voire même la déchéance de l'usufruit.

Qui vous dit qu'elle a définitivement utilisé le capital

C'est coquillette qui le dit dans sa question "Nous venons d'apprendre que l'argent avait été presque dilapidé pour des "renovations"

Personnellement je répond en fonction des données qui me sont fournies.

Ah... tout l'art de sortir une phrase de son contexte et d'interpréter la moitié de ce qui est écrit...
"Qui vous dit qu'elle a définitivement utilisé le capital dont elle a l'usufruit pour faire ces travaux ? Même si à priori c'est vrai puisque c'est ce qu'on nous dit, elle a peut-être ses propres ressources qui permettront de restituer le capital après son décès".

Elle n'a pas utilisé définitivement le capital. Celui ci a été PRESQUE dilapidé. Quand on sait lire cela veut dire qu'il n'en reste pas grand chose

Je sais lire.
Je sais aussi réfléchir.
Et je me demande toujours comment une belle-fille peut savoir tout ça.... après tout, elle n'a pas le nez dans les comptes de sa belle-mère ? Si ça se trouve celle-ci a largement de quoi restituer la somme à son décès.
Ne nous perdons pas en conjectures, bonne nuit.