Frais de notaire pour les enfants
jb0144
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Frais de notaire et droits de succession, comment ça marche
Je n'arrive pas à comprendre comment ça marche au décès du premier conjoint avec deux enfants communs. En fait mon souci est le suivant :
Les enfants ont-ils des frais de notaire voire même des droits de succession au décès du premier parent ou cela intervient t-il au décès du dernier parent ??
Nous sommes mariés sans contrat de mariage et avec donation au dernier vivant ( mention portée sur le livret de famille en 1981)
Pour exemple à titre très indicatif
Bien estimé Maison 250 000 €
Mobilier 5% de l'actif brut : 15500 €
Portefeuille (livrets A, Parts sociales, Codevi , PEL ) 60 000 €
Chacun une assurance vie
5500 €
8000 €
Le conjoint survivant hérite de quoi ?? Pour quel montant en se référant à cet exemple aléatoire. C'est juste pour comprendre comment ça marche..
Quels seraient environ le montant des frais de notaire
Les deux enfants héritent de quoi - pour quel montant suivant toujours cet exemple aléatoire.
Ont-ils de frais de notaire ou bien c'est le conjoint survivant qui peut tout payer mais surtout ont-ils des droits de succession pour ces sommes aléatoires ..
Le but de ma question : mes deux enfants n'ont pas du tout les mêmes « revenus ou train de vie » et si l'un des deux devaient s'acquitter de frais de notaire ou de droits de succession au décès du premier parent ça risque de poser problème.
L'assurance vie du défunt je crois ne rentre pas dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession
Pour l'assurance vie du conjoint survivant rentre t- elle dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession ??
merci d'avance même si c'est un peu long et compliqué
Frais de notaire et droits de succession, comment ça marche
Je n'arrive pas à comprendre comment ça marche au décès du premier conjoint avec deux enfants communs. En fait mon souci est le suivant :
Les enfants ont-ils des frais de notaire voire même des droits de succession au décès du premier parent ou cela intervient t-il au décès du dernier parent ??
Nous sommes mariés sans contrat de mariage et avec donation au dernier vivant ( mention portée sur le livret de famille en 1981)
Pour exemple à titre très indicatif
Bien estimé Maison 250 000 €
Mobilier 5% de l'actif brut : 15500 €
Portefeuille (livrets A, Parts sociales, Codevi , PEL ) 60 000 €
Chacun une assurance vie
5500 €
8000 €
Le conjoint survivant hérite de quoi ?? Pour quel montant en se référant à cet exemple aléatoire. C'est juste pour comprendre comment ça marche..
Quels seraient environ le montant des frais de notaire
Les deux enfants héritent de quoi - pour quel montant suivant toujours cet exemple aléatoire.
Ont-ils de frais de notaire ou bien c'est le conjoint survivant qui peut tout payer mais surtout ont-ils des droits de succession pour ces sommes aléatoires ..
Le but de ma question : mes deux enfants n'ont pas du tout les mêmes « revenus ou train de vie » et si l'un des deux devaient s'acquitter de frais de notaire ou de droits de succession au décès du premier parent ça risque de poser problème.
L'assurance vie du défunt je crois ne rentre pas dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession
Pour l'assurance vie du conjoint survivant rentre t- elle dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession ??
merci d'avance même si c'est un peu long et compliqué
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
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- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Le conjoint survivant hérite de quoi ??
le conjoint doit choisir l'option qu'il souhaite en fonction de la DDV
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
L'assurance vie du défunt je crois ne rentre pas dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession
effectivement l'assurance vie dénouée ne fait pas partie de la succession mais elle peut créer des droits de succession en fonction de certains paramètres
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Pour l'assurance vie du conjoint survivant rentre t- elle dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession ??
l'assurance vie non dénouée entre pour moitié dans l'actif de la succession car supposée être financée par des biens de la communauté.
Si cette AV a été financée par un bien propre (donation, succession...) et SI vous en avez les preuves réelles elle n'est pas à prendre en compte.
pour le calcul même, difficile de répondre , il nous manque des données :
- origine de propriété du bien immobilier, sa répartition indivise etc...
- actif réel de la succession = l'ensemble de TOUS les biens (maison, voiture, comptes communs et propres aux époux etc...)
le conjoint survivant est exonéré actuellement de droits de succession, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun.
Les éventuels droits de succession dus sont payables de suite lors de la déclaration de succession aux impôts, un délai peut-être exceptionnellement demandé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
le mieux est de voir avec le notaire et de lui demander un état estimatif des frais : droits de successions mais aussi des frais dits de notaire (mutation de propriété, partage, émoluments etc....)
cdlt
Le conjoint survivant hérite de quoi ??
le conjoint doit choisir l'option qu'il souhaite en fonction de la DDV
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
L'assurance vie du défunt je crois ne rentre pas dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession
effectivement l'assurance vie dénouée ne fait pas partie de la succession mais elle peut créer des droits de succession en fonction de certains paramètres
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Pour l'assurance vie du conjoint survivant rentre t- elle dans le calcul du patrimoine et donc dans la succession ??
l'assurance vie non dénouée entre pour moitié dans l'actif de la succession car supposée être financée par des biens de la communauté.
Si cette AV a été financée par un bien propre (donation, succession...) et SI vous en avez les preuves réelles elle n'est pas à prendre en compte.
pour le calcul même, difficile de répondre , il nous manque des données :
- origine de propriété du bien immobilier, sa répartition indivise etc...
- actif réel de la succession = l'ensemble de TOUS les biens (maison, voiture, comptes communs et propres aux époux etc...)
le conjoint survivant est exonéré actuellement de droits de succession, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun.
Les éventuels droits de succession dus sont payables de suite lors de la déclaration de succession aux impôts, un délai peut-être exceptionnellement demandé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
le mieux est de voir avec le notaire et de lui demander un état estimatif des frais : droits de successions mais aussi des frais dits de notaire (mutation de propriété, partage, émoluments etc....)
cdlt
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