Choix notaire

Résolu
le gronde Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 10 déc. 2013 à 10:36
le gronde Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 10 déc. 2013 à 15:43
Bonjour,
pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je le droit d 'en choisir un autre?
si oui ,qui décide au final?
merci

3 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
10 déc. 2013 à 11:57
Bonjour

qui décide au final?
Il va falloir discuter entre vous et trouvez une solution, étant tous les deux héritiers réservataires vous êtes tous deux prioritaires pour le choix du notaire.

je n'apprecie pas celui ci </gras
l'important est qu'il fasse bien son métier (honnêteté, sérieux etc...)pas qu'il plaise !

<gras>ai je le droit d 'en choisir un autre

Oui, si vos intérêts dans la succession sont égaux, ce sera le premier saisi qui gérera la succession
si un autre notaire est saisi après il ne le sera qu'à titre de conseil et aux frais entiers de celui qui la pris.

Le mieux est de discuter avec votre frère et d'expliquer votre réticence à prendre ce notaire de "famille"

cdlt
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 519
10 déc. 2013 à 12:41
Rectification :

À égalité de droits entre les deux héritiers, c'est le notaire qui a prêté serment le premier qui l'emporte (source : règlement inter-cours).
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Bonjour. Je confirme cette réponse: en cas d'égalité, c'est le notaire le plus ancien qui instrumente. Telle est la règle appliquée par les chambres s'il y a conflit entre les deux notaires (aucun ne veut céder).
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 10/12/2013 à 14:51
exact, encore faut-il aller jusque là, mieux vaut qu'il s'entende.

cdlt
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le gronde Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
10 déc. 2013 à 15:43
OK merci à vous
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