Choix notaire

Résolu
le gronde Messages postés 8 Statut Membre -  
le gronde Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je le droit d 'en choisir un autre?
si oui ,qui décide au final?
merci

3 réponses

  1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    qui décide au final?
    Il va falloir discuter entre vous et trouvez une solution, étant tous les deux héritiers réservataires vous êtes tous deux prioritaires pour le choix du notaire.

    je n'apprecie pas celui ci </gras
    l'important est qu'il fasse bien son métier (honnêteté, sérieux etc...)pas qu'il plaise !

    <gras>ai je le droit d 'en choisir un autre

    Oui, si vos intérêts dans la succession sont égaux, ce sera le premier saisi qui gérera la succession
    si un autre notaire est saisi après il ne le sera qu'à titre de conseil et aux frais entiers de celui qui la pris.

    Le mieux est de discuter avec votre frère et d'expliquer votre réticence à prendre ce notaire de "famille"

    cdlt
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  2. Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   530
     
    Rectification :

    À égalité de droits entre les deux héritiers, c'est le notaire qui a prêté serment le premier qui l'emporte (source : règlement inter-cours).
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    1. rio loco
       
      Bonjour. Je confirme cette réponse: en cas d'égalité, c'est le notaire le plus ancien qui instrumente. Telle est la règle appliquée par les chambres s'il y a conflit entre les deux notaires (aucun ne veut céder).
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    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      exact, encore faut-il aller jusque là, mieux vaut qu'il s'entende.

      cdlt
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  3. le gronde Messages postés 8 Statut Membre
     
    OK merci à vous
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