Sujet Précédent Sujet Suivant

Soulte

Résolu
manosa34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 11 déc. 2013 à 09:16
manosa34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 11 déc. 2013 à 11:49
Bonjour,

Après le décès de notre mère, mon frère qui a reçu en avancement d'hoirie une maison estimée à 100 000 euros en 1989, refuse de nous verser à mon autre frère et à moi moi même la soulte qu'il nous doit plus un reliquat calculé par le notaire.

Comment faire pour récupérer cet argent?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 déc. 2013 à 10:25
Comment faire pour récupérer cet argent?
L'assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
3
Réponse 2 / 2
manosa34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013
11 déc. 2013 à 11:49
Merci
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Déclaration d'une soulte à la CAF
Sylvaine1209 -
Parangon77 -

1 réponse
Soulte négative
ALEXESTPERDU -
Toto35thp -

5 réponses
Abandon de soulte, impots et revente de maiso
roger621 -
roger621 -

4 réponses