Caution dissimulée
carlos283
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais un conseil car je ne sais quoi faire : j'ai reçu le bilan de succession et au passif, etait mentionné la restitution d'une caution.
ayant un doute, j'ai contacté le locataire et il m'a dit qu'il n'avait pas reçu la caution car elle a servi à regler 2 mois de loyer.
je pense que ma soeur et le notaire sont complices dans cet acte, et j'aimerais savoir ce que je peux faire.
merci de vos conseils.
ayant un doute, j'ai contacté le locataire et il m'a dit qu'il n'avait pas reçu la caution car elle a servi à regler 2 mois de loyer.
je pense que ma soeur et le notaire sont complices dans cet acte, et j'aimerais savoir ce que je peux faire.
merci de vos conseils.
3 réponses
Bonjour,
il m'a dit qu'il n'avait pas reçu la caution car elle a servi à regler 2 mois de loyer.
Ce n'est pas légal mais au final ça fait zero, non ?
Donc pourquoi chercher des poils sur des oeufs ?
Et si vous nous disiez exactement le fond du problème ? que cherchez vous à faire exactement ?
Cdlt
il m'a dit qu'il n'avait pas reçu la caution car elle a servi à regler 2 mois de loyer.
Ce n'est pas légal mais au final ça fait zero, non ?
Donc pourquoi chercher des poils sur des oeufs ?
Et si vous nous disiez exactement le fond du problème ? que cherchez vous à faire exactement ?
Cdlt
bonsoir Sorgin, au final ça fait zero sauf que sur le bilan, cela equivaut à une restitution malgré 2 mois de loyer impayés.
donc si le locataire a voulu payer ses 2 mois avec, la caution n'aurait pas dû apparaitre au passif, non ?
donc si le locataire a voulu payer ses 2 mois avec, la caution n'aurait pas dû apparaitre au passif, non ?
Bonjour
Il faut déjà se poser une question le locataire était-il parti du logement ?
si le locataire était parti donc ancien locataire, et qu'il devait deux mois de loyer, ceux-ci ont été pris sur le DG et cela est légal,
ce qui n'est pas légal pour le locataire c'est de payer ces loyers par le biais du DG, même si la finalité est la même.
le DG est indiqué au passif, normal mais vous devez retrouver ailleurs dans les comptes la somme des loyers impayés qui ont été retenu sur le DG.
cdlt
Il faut déjà se poser une question le locataire était-il parti du logement ?
si le locataire était parti donc ancien locataire, et qu'il devait deux mois de loyer, ceux-ci ont été pris sur le DG et cela est légal,
ce qui n'est pas légal pour le locataire c'est de payer ces loyers par le biais du DG, même si la finalité est la même.
le DG est indiqué au passif, normal mais vous devez retrouver ailleurs dans les comptes la somme des loyers impayés qui ont été retenu sur le DG.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...