Héritage du grand père
misty7483
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2013 à 09:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2013 à 09:01
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condorcet
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8 déc. 2013 à 08:56
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alors je voudrais savoir vraiment s'il a droit à quelque chose.
Réponse négative.
Pour être héritier, un lien de sang doit exister entre le défunt et la personne susceptible de recueillir une succession.
Elle était mariée, et avec son mari , ils ont fait une donation au dernier vivant.
Les droits pouvant être recueillis par l'intermédiaire de la donation au dernier vivant ne pouvait que porter sur ceux dépendant de la succession de votre soeur au jour de son décès.
Cette donation ne peut pas s'exercer sur des biens qui ne lui appartenaient pas encore.
Si votre soeur a laissé une descendance la succession du grand-père leur revient par représentation de votre père, décédé avant son père.
En l'absence d'enfant, vous êtes le seul à recueillir cette succession.
s il a droit à l héritage, que puis je faire pour bloquer la succession?
Vous n'avez aucune démarche à accomplir.
Au cas où votre beau-frère se manifesterait, votre notaire saura lui faire comprendre qu'il est étranger à cette succession.
Réponse négative.
Pour être héritier, un lien de sang doit exister entre le défunt et la personne susceptible de recueillir une succession.
Elle était mariée, et avec son mari , ils ont fait une donation au dernier vivant.
Les droits pouvant être recueillis par l'intermédiaire de la donation au dernier vivant ne pouvait que porter sur ceux dépendant de la succession de votre soeur au jour de son décès.
Cette donation ne peut pas s'exercer sur des biens qui ne lui appartenaient pas encore.
Si votre soeur a laissé une descendance la succession du grand-père leur revient par représentation de votre père, décédé avant son père.
En l'absence d'enfant, vous êtes le seul à recueillir cette succession.
s il a droit à l héritage, que puis je faire pour bloquer la succession?
Vous n'avez aucune démarche à accomplir.
Au cas où votre beau-frère se manifesterait, votre notaire saura lui faire comprendre qu'il est étranger à cette succession.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/12/2013 à 09:03
Modifié par Sorgin le 8/12/2013 à 09:03
Bonjour,
(je précise que notre père est décédé aussi)
Avant ou après votre soeur ?
je voudrais savoir vraiment s'il a droit à quelque chose.
En supposant que votre soeur est décédée après votre père et votre grand-père, elle avait déjà hérité de son grand-père (même si les formalités pour valider le fait ne sont pas terminées). Cet héritage se trouve donc maintenant dans la succession de votre soeur, dont votre beau-frère héritera selon les droits que lui confère la donation au dernier vivant, et le choix qu'il fera (votre soeur a-t'elle des enfants ?)
s il a droit à l héritage, que puis je faire pour bloquer la succession?
Rien. Ne vous rendez pas plus malade que vous ne l'êtes déjà en rentrant dans des considérations inutiles qui vous conduiront au tribunal.
Cdlt
(je précise que notre père est décédé aussi)
Avant ou après votre soeur ?
je voudrais savoir vraiment s'il a droit à quelque chose.
En supposant que votre soeur est décédée après votre père et votre grand-père, elle avait déjà hérité de son grand-père (même si les formalités pour valider le fait ne sont pas terminées). Cet héritage se trouve donc maintenant dans la succession de votre soeur, dont votre beau-frère héritera selon les droits que lui confère la donation au dernier vivant, et le choix qu'il fera (votre soeur a-t'elle des enfants ?)
s il a droit à l héritage, que puis je faire pour bloquer la succession?
Rien. Ne vous rendez pas plus malade que vous ne l'êtes déjà en rentrant dans des considérations inutiles qui vous conduiront au tribunal.
Cdlt
condorcet
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8 déc. 2013 à 09:01
8 déc. 2013 à 09:01
Nous devons bientôt hériter de notre grand père,
Que signifie ce mot "bientôt" ?
Que signifie ce mot "bientôt" ?