Les discussions
Ma belle mère en maison de retraite m'inquiète
RésoluBonjour, Je suis Veuve j'ai 2 enfants ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses...
Recours
bonjour voila j ai perdu mon père en 2006 e ma mere l annee d apres a vendu sa maison e nous lui avons laisser notre part pour pas la demunir e a l he...
Favoriser un enfant de son vivant
RésoluBonjour, Mon père possède une maison (marié sous le régime de la séparation de biens, ma mère ne possède rien) qu'il ne souhaite pas voir tomber en...
Date limite d'un chèque d'héritage fait par un notaire
Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un était au courant de la date de validité d'un chèque d'héritage fait par un notaire. J'ai vu que normalement un...
Article 745/5 concernant la modification de répartition
Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait é...
Réclamer la part de mon père
bonjour ai je le droit de reclamer la part de mon pere decede sachant que ma mere a un quart et trois quart et un demi pour moi et ma soeur ? m...
Abattement aprés donation précédente
Bonjour, Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére. C...
Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?
RésoluBonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille ...
Comment retrouver des bons du trésor ?
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une façon de retrouver les bons du trésor que mes grands parents aujourd'hui décédés avaient ... Ils nous en...
Donation
bonjour ma tante est décédée le 17 mai 2013 elle m avait donné sa maison en 2005 elle n avait pas d'enfant j'ai contacté rapidement le notaire qui ...
Héritage les calculs de succession
Bonjours , suite a un décès de ma grand mère je souhaite vous posez une question . Mon père est décédé , le fils de ma grand mère le grand père aus...
Règles de la donation entre frères
Bonjour, Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre que des parents de ...
Don a petit enfant et à enfant personne de 84 ans
Résoluma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans 5...
Délais
Bonjour, Mon papa vient de décédé le 22 juillet de cette année, combien de temps faut il attendre pour savoir quel notaire s'occupe de la successio...
Succession maison
Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseil. Je vis avec mon concubin depuis deux ans dans une maison neuve. La maison appartient à mon concubi...
Frais de succession : bénéficiaire de retraite pour invalidité
RésoluBonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...
Vente donation
RésoluBonjour, je continue ma conversation du 4septembre. lors de la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale,peut-on spécifier s...
Succession
Résoluma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci
Paiement d'une assurance vie
Bonjour, je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire à part égale avec mon frère de l'assurance vie que ma mère décédée récemment avait souscr...
Genealogie
bonjour je viens de recevoir un courrier d un genealogue m indiquant que je suis heritier il me demande 40 ^pour cent de la succession est t il pos...
Réglement d'une successin
Bonjour, le délai pour régler une succession est de 6 mois or, mes neveux (enfants de mon frère décédé) n'ont pas l'air très pressé de régler l...
Contrat de revelation
Bonjour, Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes. Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généal...
Signature des héritiers pour vente d'une maison
Bonjour, Mon père est décédé il y à 3ans. Ma mère est usufruitière et nous sommes quatre enfants héritiers, dont un est décédé. Aujourd'hui, ma ...
Délai trop court pour l'acquittement des droits de succession.
Bonjour Je suis citoyenne canadienne résidant à Montréal et j'ai été nommée héritière dans le testament d'un ami qui est citoyen français demeurant...
Enfant heritier direct mis à l'ecart
RésoluMa mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...
Décès d'un co-indivisaire
Bonlour, nous sommes en indivision suite à la succession de notre mère (veuve). Un de co-indivisaires vient de décéder, comment ça marche ? le défunt...
Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
RésoluUn donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...
Donation mère/fille
ma mère va avoir 95 ans, peut-elle faire donation de sa maison à sa fille unique avec exonération. Merci de vos renseignements
Banque
bonjour , je voulais savoir si je pouvais revenir sur les comptes de mon père qui est décédé en 2007, sachant que mes parents n étaient pas mariés et ...
Terrain agri
RésoluBonjour, après la perte de ma tante qui était agricultrice , j'ai hérité d'un terrain agri de 4440M2 qui n'ai pas exploité, je souhaiterai en faire un...
Peut on vendre de son vivant à son époux
bonjour, j'aimerai savoir si je peux vendre 2/4 de ma maison secondaire a mon mari ,on est marié sous le regime de la separation des bien ,ayant 2 enf...
Vendre suite donation
je souhaiterai vendre un terrain que j'ai eu en donation sans usufruit, mon père doit il signer la vente
Heritage
mon pere etant marie avec une femme sous le regime du comite de biens sans enfants avec cette derniere mais nous somme deux mais moi je sui majeur j'a...
Succession
Bonjour Nous vivons en concubinage mon compagnon et moi depuis un certain temps, nous avons une fille qui a été reconnue par son père mon compagn...
Succesion après donation au dernier vivant
Bonjour, Je suis marié, et j'ai eu 3 enfants : deux d'un premier lit, le troisième issu de ma nouvelle union.Nous avons fait une donation au dernie...
Héritage qui n'est jamais arrivé
bonjour je ne sais pas si vous rencontrez cela souvent dans le forum donc je me renseigne et n espere plus obtenir quoi que ce soit de ce...
Renseignement pour succession
RésoluBonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...
Indivision
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui p...
Empêcher enfants de mon mari d'avoir main mise sur mes biens
Bonjour, nous sommes maries mon mari et moi avec 2 enfants chacun, nous habitons la maison qui mevient de mes parents. En cas de decesde mon mari avan...
Refus d'un héritier de vendre
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant 1 an et demi, donc sa maison a été mise en vente. J'ai deux frères et une soeur, nous avions trouvé un ...
Droit de sucession aprés un divorce
maitre mon mari a étè marié une premiere fois,il voudrait savoir si son ex-femme a droit a quelle chose dans la part dhéritage de ses parents,son papa...
Malversation sur succession... aidez moi svp...(belgique)
Bonjour a tous ! Je suis dans un gros embarras avec une succesion. Celle de ma grand-mère. Et j'ai plusieurs questions. Si quelqu'un peut y ré...
Concession reprise par la mairie
bonjour, une concession renouvelé et arrivé à terme, d'après le devis de l'assistance funéraire, celui-ci refuse de faire les travaux demandés, et...
Expertise terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...
Une procuration est-elle risquée ?
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...
Pourcentage à répartir entre les enfants de deux mariages
mon mari vient de décéder. Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire..et je peux la vendre. Je voudrais évaluer le % de la vente à répar...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décès de notre père ma mère a l'usufruit de la totalité des biens en application de l'article du code civil ...
Succession de ma maman non reconnu par son pére
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...
Peut-on nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte
Est-ce que je peux nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte ? Merci
Succession suite au décès d'un frère
Bonjour, Je vous expose mon souci. Mon frére est décédé le 6 juillet 2013 , il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Mes parents sont divor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...