Les discussions
Règlement succession en indivision
Ma mère étant décédée ( 85 ans ) et ayant laissée un testament stipulant qu'elle me léguait ma part exclusivement réservataire ( fils unique ) consti...
Droit du conjoint survivant
Bonjour, je suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage. Je cherche à connaitre...
Droit du conjoint survivant
Ferméje suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage. quels sont les droits successoraux d...
Préserver le patrimoine familial
Bonjour, La tante de ma mère a plus de 80 ans, elle est sans enfant. Son souhait est de transmettre son patrimoine à ma mère (elle a des relations ...
Qu'est-ce qu'un titre exécutoire
Bonjour, Je voudais savoir ce qu'est un titre executif. Lors du tri des papiers au moment ou maman est décédée, j'ai trouvé une lettre d'un huissier...
Succession décès père divorcé
Bonjour, Que faire quand un père divorcé décède laissant 2 enfants mineurs? Il était marié sous régime séparations des biens. Sur la procédure de di...
La déclaration de succession n'a pas été faite aux hypothèques
Bonjour, Mon mari est decede en 1992 le notaire n a pas fait la déclaration de lacte de propriete au bureau des hypothèques De ce fait je ne peux o...
Quelle procédure pour organiser son insolvabilité
Bonjour, suite a une décision de justice, j ai gagné un procès, avec des dédommagements. Hors la partie adverse condamné a organisé son insolvabil...
Modèle de lettre pour obtenir un échange de parts de succession
bonjour, héritier sur la maison de mon père et de ma mère,ainsi que mon frère (sur quatre héritiers),mon frère désirant conserver la maison de ma mèr...
Héritage des enfants
Résolubonjour, voila mon père vient de décéder, je me suis rendu à ses obsèques qui étaient dans une autre région. Mon père est divorcé de ma mère et il s...
Succession non réalisée depuis 20 ans
je viens de découvrir que ma grand mère, qui est décédée depuis 2 ans, n'a jamais hérité de ses parents. la maison familiale est encore occupée par se...
Vente d'un bien acquis en donation-partage avec usufruit
Notre fille souhaiterait vendre un appartement que nous lui avons alloué en donation-partage et dont nous avons gardé l'usufruit. Quelle serait la pa...
Diverses questions après décès...
Bonjour, suite au décès de mon père ce mercredi, j'ai quelques questions. Premièrement la situation la plus "compliqué" : mon père utilisait comm...
Déroulement d'un don parental à 1 des 2 enfants
Mon père, veuf, étant très malade et âgé, je suis en train de prendre en charge la gestion de ses comptes. Or, je viens de m'apercevoir que au cours...
Sci ou séparation de biens
En 2006 j ai acquis un pavillon avc mon epoux sous le regime de communaute de bien (pas de contrat de mariage) sur ce mm terrain nous avons un grand g...
Succession vacante?
Qui peut m'aider à résoudre le cas d'une succession ouverte au décès d'un copropriétaire en 2001, et toujours non réglée? Explication: la personne déc...
Assurance vie plusieurs bénéficiaires
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques jours. Il avait souscris une assurance vie.Nous sommes 5 frères et soeurs. N'ayant pas de bon rapport ...
Comment se calcule les parts de succession
Bonjour mes parents sont décédé je vais vendre leur maison a 250000 euros ont est 3 frère et soeur et 3 demi frère et soeur tout se passe devant not...
Succession difficile avec un notaire
Mon mari est légataire universel de son oncle, avec un légataire particulier Depuis le début nous rencontrons diverses difficultés avec le Notaire : ...
Procuration au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2008, mon frère m'a donné procuration pour signer tous les papiers à sa place car il est à l'etranger. Jusqu...
Donation époux. je veux que mes 2 filles héritent de mon bien
Bonjour, J'ai un bien de famille (héritage de ma mère). J''ai fait une donation entre époux avec mon mari. Je souhaite que seule mes deux fill...
Assurance vie spoliation
Bonjour, Mon père a mis son assurance vie au nom de mon frère, ai-je un recours lors du décès de mon père ? Sachant que le montant de son assurance ...
Indivision
Bonjour je suis tuteur legal de mon beau frère (le mari de ma soeur).il possède un appartement qu il a acquis en indivision avec son ex-concubine en1...
Testament quotité disponible aux petits enfants
RésoluAu cas ou par testament la quotité disponible est léguée aux petits enfants, quel est l'abattement pratiqué sur la part de chacun d'eux avant le calcu...
Les notaires ont-ils les mêmes tarifs pour une donation partage?
Bjr, je voudrais faire une donation partage d'un studio à chacun de mes enfants. Est-il utile de consulter plusieurs notaires pour les mettre en con...
Puis je refuser de payer une facture découverte lors d'un décès
RésoluBonjour, Ma maman est décédée début mai. Elle était en location au hlm. De ce fait ils nous ont demandé de vider l'appartement rapidement. En juin n...
Créance pension alimentaire et liquidation succession
J'ai obtenu le paiement d'une créance de pension alimentaire qui vient au passif d'une liquidation de succession, les héritiers sont mécontents de la ...
Succesion lors de la vente d'une maison
Bonjour, Je suis veuve. Avec mon mari nous avions fait un "au plus vivant des deux" pour notre maison achetée en commun. Nous avons eu 2 enfants ...
Partage de la somme d'un terrain de mes grands-parents.
Bonsoir a tous je vient me renseigné ,je voudrai vendre le terrain qui appartenez aux parent de ma mère qui est décédé elle aussi et je voudrai savoir...
Don d'appartement à un enfant - frais de notaire
Bonjour. Avec l'accord de mes autres enfants je souhaite donner un appartement à un de mes enfants. Quelles démarches faut-il faire ? Il faut pro...
Succession - maison familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons ma soeur et moi en en discorde au sujet de la maison de notre mère - maison estimée à 80 K...
Donation partage
Bonjour, En toute simplicité j'aimerais que l'on me conseil, j'ai ma mère veuve et âgée, au décès de mon père elle est d'un commun accord avec les 3 ...
On me réclame un don fait de plus de 10 ans
Bonjour, Je suis fils unique marié deux enfants. Après la mort de mon père ma vie a changé. Accepter d'autre concubins ayant des moeurs a frapper et...
Démarches pour ne pas faire hériter sa fille adopté par un autre
Donc voilà je suis très malade, et je vais hériter sous peu de ma mère décédée, mais comme je vous l'ai dit je suis malade et j'ai deux fille, une de ...
Intérêts sur argent
Bonjour Madame,Monsieur, Lors d'une succession ,si le défunt avait un peu d'argent sur son compte banquaire, suite à la fermeture de son compte so...
Demande de remboursement de dette inexistante
Bonjour, Ma mère étant décédée, une succession est ouverte entre mes neveux(enfant de mon frère décédé) et moi. il s'agit en tout de la vente d...
Résidence principale à l'étranger, bénéfice article 764bis cgi?
Bonjour à tous, Je viens d'hériter de biens immobiliers dont certains situés en Grèce. La défunte y avait sa résidence principale. Puis-je appliquer ...
Immobilier + separation de biens
Bonsoir, J'ai recemment achete une maison avec mon epouse (a hauteur de 50 % chacun ). Aujourd'hui, je m inquiete du devenir de ce bien en cas de ...
Tontine
Bonjour, peut-on modifier le montant de ses versements mensuels pour une tontine ? Merci
Compte bancaire au bout de 5 ans
Bonjour, Il ya 5 ans décédait mon grand père paternel 1 an aprés ma grand mère, quelques mois après, la banque m'a contacté pour me demandé d'envo...
Bien immobilier et remariage
Bonjour, Mes parents sont divorcés mais le bien immobilier acquis pendant leur mariage est toujours à eux 2 pour 50% chacun. Mon père decide de ...
Imposition sur héritage
Bonjour, quel montant d'impôts je devrais payer pour 13000 euros d' héritage de mon frère célibataire sans enfant agé de 68 ans merci de votre répo...
Temps d'attente pour toucher un héritage
bjrs j'ai herité d'une tante j'ai toucher une petite partie de l'heritage est je doit attendre le reste de mon heritage combien de temps celas met...
Faire un don manuel
Il y a plusoieurs années j'ai fait un don manuel à mon fils. Ce don a été enregistré dans une mairie sans frais. Je voudrais savoir où à ce jour je p...
Succession difficile
Bonjour, Je me permets de faire appel à ceux qui pourraient me répondre sur le cas de la succession de mon père qui semble insoluble. Mon père est d...
Succession
Bonjour, - Ma soeur est subvenue au besoin de ma mere, seule peut elle après le décès de celle-ci réclamé à ses trois frères des dédommagements ? ...
Renseignement succession
Bonjour, Sommes une famille de 4 enfants, après le décès de mon père nous avons donné la jouissance de la maison à ma mere.Peut elle la louer san...
Abandon d'usufruit contrepartie onéreux a ses enfants
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement avec mes frère et soeur dans une situation délicate et je sollicite votre aide sur des questions juridique. Av...
Répartition des parts d'un héritage
3 enfants un décéde sur les 3 , mère de 90 ans - à qui revient l'argent sur le compte du frere décédé - à la mère de 90 ans ou aux 2 enfants - mer...
Enfant naturel et la mere qui se marie avec un autre homme
Bonjour, Je suis sur ce forum pour que les expert en matiere de sucession m apporte leur aide . En effet je suis ne d un pere qui etait en couple ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...