Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père avait fait un testament dans lequel il léguait à son décès , un appartement , à sa "copine " ils se sont pacsé un an après ...à so...

mon beau père décédé avait acheté pour 2/3 une maison avec sa compagne. ils étaient ni mariés ni pacsés, il lui a légué par testament l'usufruit sur s...

Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une femme divorcée avec 3 enfants et moi 2 du premier lit. Nous avons fai...

Ayant un enfant et un petit enfant est il possible de d'attribuer la quotité disponible ( dans ce cas la moitié) à mon PETIT ENFANT ? La partie réserv...

Bonjour, Je viens de faire un don manuel à une de mes filles (trois filles adultes) pour l'aider à constituer son apport personnel pour l'achat d'une...

Bonjour, je voudrais savoir j'e vais acheter une maison c'est a dire les pare de mes freres je vis avec une copine aurai je le droit de lui donner ...

je crois qu on ne peut beneficier de l aide judiciaire dands le cadre d une succession;pouvez vous confirmer ou infirmer svp merci

La loi encadre -t-elle le coût d'un inventaire des meubles pour une succession ? Mon notaire me facture 400 euros pour l'inventaire, 400 euros pou...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage il y a quelques années de biens immobiliers (biens propres et biens communs), répartis équitable...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivis avec mon ex concubine de deux studettes en région parisienne d'une valeur totale de 160.000 €. ce qui fait ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans et était propriétaire en indivis d'un terrain agricole, héritée de ma grand'mère, décédée aussi. Au...

Bonjour, Ma fille Marine a un contrat d'assurance-vie qui vient d'avoir 8 ans. Ce contrat est dans une banque en Bretagne et nous vivons dans le Sud....

bonjour, en plein dans une succession très difficile, au sein même des héritiers, un de mes frères est passé par un huissier pour convocation à assist...

Bonjour, Notre fille non pacsée sans enfant avait fait un emprunt avec son concubin pour construire une maison. Suite à son décès il possédera la m...

Bonjour, Nous avons pris contact avec un notaire pour une succession. Comme c'est un cas complexe, il nous a dit ; çà va etre un himalaya à gravir...

Bonjour, nous envisageons d'opter pour le régime matrimonial universel le notaire nous a indiqué que le montant total s'éleverait à 3.000 euros. Cette...

Bonsoir, J'aimerai avoir un renseignement au sujet de la succession de ma mère DCD en 2001, ma soeur et moi-même sommes d'un premier lit. Ma mère s'...

Bonjour, Nous sommes en indivision sur la propriété d'un appartement suite à une succession. Une de mes soeurs souhaite demander la vente aux ench...

mon père vient de décédé ;juste avant il s est marié;il possedait une maison;nous sommes trois enfants mais pas issu de ce mariage;avons nous droit en...

Bonjour. Je voudrais savoir comment doit se répartir l'usufruit de la vente de la maison familiale? Au décès de mon père en 1983 ma mère a hérité ...

bonsoir. je vais acheter les parts de la maison a mes frère je vis avec ma copine je vais me pacser apres avoir signer aux notaire aura t'elle droit a...

Bonjour, depuis 2mois ,nous essayons de joindre au téléphone le notaire ou (clerc de notaire) et nous n arrivons plus a avoir qui que ce soit !! ...

Notre mère est décédée il y a deux ans, propriétaire de sa maison je sais qu'elle a laissé l'usufruit à mon frère qui vivait avec elle. Je ne suis ...

bjrs je voudrais savoir a qui reviens la part d'un indivisaire qui est décédé et marié sans héritiers direct. Merci .

bonjour, j'étais veuve depuis plus de 20 ans, je me suis remariée l'an dernier, j'avais achetée une maison, lors de mon remariage, j'ai choisi "donati...

Bonjour, Dans une SCI familiale,,si une associée non majoritaire n'approuve pas les comptes lors d'une assemblée générale,cela bloque t'il la réunio...

Bonjour Ma mère nous fait une donation (partage 4 enfants) d'un bien immobilier en 1997.j'ai racheté leur part à mes trois soeurs.A l'occasion de l'ou...

Bonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, de 3 biens immobiliers d'un montant estimé à l'époque, à environ 330000euros. Nous sommes en indivisio...

Bonjour, J aimerai savoir si l argent depose sur un compte commun est imposable en cas de deces de l un des codetenteur du compte. Merci d avance!

Mon grand-père est décédé cet été à l'âge de 103 ans. Bien qu'il ait eu la réputation d'être assez fortuné il ne laisse quasiment rien comme héritage....

Bonjour, Un donataire, héritier réservataire, reçoit une part très importante du patrimoine d'une famille, les 3/4. Il paye donc des droits de mu...

Bonjour, pour faciliter la compréhension voici un rapide état des lieux de notre situation. Notre père, propriétaire de sa maison, s'est remarié...

voila ma mère a hérite dune maison ainsi que de ses bien matériel celle ci a été faite du vivant d'un petit pépé qu elle s'occupait et son concubin i...

le notaire peut-il verser les fonds qui reviennent après une vente à ma fille si je le désire. quel type de procuration lui remettre ?

Bonjour, ma fille a hérité d'une petite maison de sa grand mère, ainsi que de ses comptes, l'argent qui a servi à construire sa maison vient d'une ...

Bonjour, Nous sommes pascés, et envisageons de construire . Mon beau-père va donner un terrain a batir ( terrain constructible non viabilisé) a ...

Bonjour, Je suis mariée avec trois enfants dont deux d'une précédente union. Je n'ai plus aucune relation avec mon fils ainé et je souhaiterai savo...