Usufruit
Mon époux est décédé et j'ai l'usufruit de sa maison depuis 6 ans et un quart en nu propriété, les trois autres quarts revenant à ses deux enfants. M...
Mon époux est décédé et j'ai l'usufruit de sa maison depuis 6 ans et un quart en nu propriété, les trois autres quarts revenant à ses deux enfants. M...
Ma mère (née en 1930) m'a fait un prêt de 14500 euros en 2008 (en plus du reliquat d'un autre prêt 3 ans auparavant, soit : 2100 euros). n'ayant pas p...
bj à toutes et tous, je viens d'hériter d'une maison d'une valeur de 190.000 € Je suis légataire universelle et j'ai par la suite été adopté en adopt...
Bonjour, j'ai fais une renonciation à la succession de ma mère qui est décédée .tous les créanciers nous ont retrouvé et comme nous l'avait indi...
La mère de mon épouse est décédée voila maintenant deux ans et demi, et était propriétaire d'une maison. Cette maison est à présent vendue avec un com...
Bonjour. Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je voudrais savoir si lorsque je vais hériter de mes parents la totalité de mon héritage va e...
Bonjour, Mon père a fait une donation de 8000 euros à chacun de mes trois enfants majeurs en septembre 2013. Est-il trop tard pour utiliser les im...
Bonjour, Suite a procedure judiciaire concernant une succession le juge " met en place" des miseS en etat ecrite a des dates bien precise pour les...
Bonjour, c'est une question que des amis (personnes agées) m'ont posé a plusieurs reprises. Mariés depuis plus de 60 ans , ils ont eu trois enfants ....
Bonsoir, Voici ma cause. Mon père est décédé le 28 janvier 2012. Ma mère est décédée 3 mois après soit le 10 mai 2012. La succession de mon père...
Suite au décès de ma grand-mère, veuve depuis 30 ans, ses biens vont se partager entre son fils, sa fille et moi (conformément à la règle de la représ...
Bonjour, Je souhaiterai votre avis concernant la succession de ma mère. Ma mère est décédée en octobre 2012 et j'ai enclenché la succession chez un ...
Ma soeur célibataire habite chez mes parents depuis 40 ans aujourd hui mes 2 parents sont décédés et ma soeur met de la mauvaise volonté pour régler ...
Bonjour . Mon oncle est décédé en juin dernier . Il n'avait pas d'enfants , mais son épouse vit toujours . Mon père , son frère , nous a quittés depui...
Bonjour, Mon épouse est décédée il y a quelques jours. J'ai pris contact avec le notaire qui avait établi un acte de donation entre époux et m'a d...
bonjour, mes parents sont décédés tous les deux à une semaine d'intervalle. quand ma soeur et moi nous sommes allées chez le notaire, nous avons a...
Bonjour, nous aurions besoin de qques infos... Quand j'ai rencontré mon compagnon il avait déjà acheté sa maison et moi je n'avais aucun bien. Depuis ...
BONJOUR . voilà nous avons acheter une maison 50 50 mais il n(y a que moi qui rembourse le prèt sur mon compte personnel avec le loyer de mon pavil...
Bonjour. Nous sommes plusieurs enfants, mais je ne peux pas participer aux frais de maison de retraite de mon père. En effet, nous ne sommes pas impos...
Bonjour, J'aimerais avoir des renseignements sur des héritages qui me concerneront certainement plus tard ... 1er Cas : Ma mère est mariée à m...
Bonjour, Je souhaiterais savoir à partir de quel montant le donataire paie des impôts lorsque ses parents lui donne de l'argent?
bonjour les parents de mon père viennent de décédés, mon père a 1 frère et une soeur. dans l heritage il y a 2 maisons et des terres, l une des ma...
Bonjour, mon père m'a fait donation d'un terrain. il occupe ce terrain depuis des années sans mon autorisation écrite, il y a même mis un chalet pou...
Bonjour; Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de l...
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain par mes parents, entre temps ma mère décede, quelques années plus tard je décide de le vendre et aucun s...
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder avec pour héritiers mon oncle, mon frère et moi (étant donné que notre père est également décédé). Nous sav...
Bonjour, En 2001, mon mari a hérité en totalité par testament des biens d'une mamie qui n'était pas de sa famille et dont le mari était décédé dep...
Bonjour, je résume rapidement : mon père ,victime d'un très grave AVC , est aujourd'hui sous curatelle renforcée; malheureusement nous soupçonnons n...
Bonjour, je vais essayer de faire court; si quelqu'un peut prendre le temps de m'aider ce serait très gentil! Mes parents sont mariés sous l...
Bonjour, Au décès de notre mère, le notaire nous a fait signer ( aux 2enfants légitimes) une concession d'usufruit par préciput et hors part au bén...
Bonjour, ma clerc de notaire affirme que dans le cadre de la cloture d'inventaire réalisée dans le cadre d'une acceptation à concurrence de l'act...
Bonjour, Joyeux noël à vous !!! Voila ma question mon père pour noël ma offert comme cadeau un chèque de : 5000 E Pour la raison suivante en janvie...
Bonjour, J'ai signé il y a 3 jours un acte d'échange chez un Notaire (échange portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles et une maison, c...
Dans une donation partage d'un père à ses enfants, le notaire a écrit dans l'acte: "le donataire réserve expressément à son profit le droit de retour ...
bonjour; merci de me faire savoir sur les démarches a suivre pour débloquer ma part d'héritage d'une somme d'argent qui as laisser mon père dans son ...
Bonjour, Je n habite pas en France et j ai demandé à ma mère par écrit quelles étaient les dispositions qu' elle a mises en place en cas de de problè...
Bonjour à tous, Qq parcelles (bois notamment) auraient été oubliées d'après mes cousins germains lors de la succession de mes arrières grands paren...
Bonjour, suite au decès recent de notre pére(veuf) nous sommes d accord mon frere et moi sur le partage des biens et leur répartition entre nous de...
merci de me renseigner si l'héritage entre frère décédé sans femme ni enfants doit se faire entre ses frères et soeurs encore vivants et les neveux ...
Bonsoir, Mon oncle, qui n'a jamais été marié et qui n'a pas d'enfant est décédé. Ces neveux et nièces veulent renoncer à la succession au profit d'...
Bonjour j aurais souhaité savoir comment faire pour réclamer ma part sur la succession de mon père en sachant qu il met tout ou grande partie au ...
Bonjour, Mon père vient de décéder, nous sommes quatre enfants, trois d'un premier mariage et un du deuxième. Depuis toujours, l'enfant unique, c...
J'ai un ami qui a aujourd'hui 19 ans, il vient de découvrir 22 500€ sur un compte bancaire à son nom, correspondant à l'héritage de son défunt père. ...
Bonjour, mes parents sont decedes en premier puis mon frere est decede apres eux. ilvivait en concubinage avec sa femme ( donc pas d acte de mariage ...
Bonjour, Nous sommes 2 enfants, une soeur de 62 ans, et moi même, de 53 ans. Ma mère n'a aucun souci de santé, qui a 84 ans. Pourquoi à-t-elle fai...
Bonjour, ma mére une maison a la reunion, nous sommes 3 enfants, je voulais savoir comment se passe , le partage pour les enfants, avantages et inco...
Bonjour, Je suis dans la situation suivante. G réintégré la maison des parents à la date du 01 Avril 2012. Ma maman est décédée en Janvier 2000, et...
Bonjour, une ami voudrait toucher l heritage de son père deceder elle vie actuelement a abijan cote ivoire son père apparament a mi une clause c...
bonjour suite a mon premmier mesage mon ami me demande dee lui faire parvenir 1050e pour des fraie de dossiers et pour percevoir la somme de523...
Bonjour, mon pére a fait une donation entre époux,il a un cancer de l'oesophage et maman ,la maladie d'alzheimer en stade avancé:nous nous renseigno...
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