Actif de succession
altesse56
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vendredi 8 novembre 2013
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8 novembre 2013
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8 nov. 2013 à 15:44
altesse56 - 9 déc. 2013 à 09:39
altesse56 - 9 déc. 2013 à 09:39
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8 réponses
Ma mère .............. était sous tutelle renforcée
Tutelle renforcée !!! cela n'existe pas. Ne confondez vous pas avec la curatelle renforcée ?
puis-je demander les comptes au notaire chargé de la succession
Etant héritier réservataire de votre mère, le Notaire va prendre contact avec vous, ce qui ne vous empêche pas de faire vous même la démarche pour le rencontrer. Vous pourrez ainsi "clarifier" pas mal de choses.
Vous aurez l'état des comptes à la date du décès, mais sans doute pas le suivi des comptes durant la mesure de protection, à moins que votre soeur ne vous le fournisse, en tant qu'ancienne tutrice.
Vous pouvez sans doute obtenir les relevés bancaires auprès de l'établissement détenteur des comptes, mais ce sera payant. Votre soeur peut également vous les fournir, si elle le veut bien.
Tutelle renforcée !!! cela n'existe pas. Ne confondez vous pas avec la curatelle renforcée ?
puis-je demander les comptes au notaire chargé de la succession
Etant héritier réservataire de votre mère, le Notaire va prendre contact avec vous, ce qui ne vous empêche pas de faire vous même la démarche pour le rencontrer. Vous pourrez ainsi "clarifier" pas mal de choses.
Vous aurez l'état des comptes à la date du décès, mais sans doute pas le suivi des comptes durant la mesure de protection, à moins que votre soeur ne vous le fournisse, en tant qu'ancienne tutrice.
Vous pouvez sans doute obtenir les relevés bancaires auprès de l'établissement détenteur des comptes, mais ce sera payant. Votre soeur peut également vous les fournir, si elle le veut bien.
Merci roudoudou 22 pour votre réponse, désolé d'avoir tardé à vous répondre, mais j'attendais d'avoir du nouveau de mes soeurs, j'ai eu ma soeur "ex-tutrice" de ma mère qui me demande des pièces pour fournir à la banque afin de percevoir une assurance, par contre elle ne veut rien donner pour les comptes, seule une autre soeur (très dominante, déjà adoptée à plus de 25 ans , pour toucher un 1er héritage), elle répond avec fermeté que personne n'a à savoir les comptes !..., cela m'interpelle et toujours pas de nouvelle du notaire.
merci de m'éclairer, je ne sais plus que faire
merci de m'éclairer, je ne sais plus que faire
ma soeur "ex-tutrice" .............. me demande des pièces pour fournir à la banque afin de percevoir une assurance.
Il s'agit sans doute d'une assurance vie.
A votre place je ne donnerais pas immédiatement les pièces que votre soeur vous demande.
Pour moi, ce serait donnant - donnant. Elle vous fournit les comptes de tutelle détaillés, les relevés bancaires, les tallons de chéquiers, bref des justificatifs de TOUTES les dépenses. Ensuite vous lui fournirez ce qu'elle vous demande.
Il s'agit sans doute d'une assurance vie.
A votre place je ne donnerais pas immédiatement les pièces que votre soeur vous demande.
Pour moi, ce serait donnant - donnant. Elle vous fournit les comptes de tutelle détaillés, les relevés bancaires, les tallons de chéquiers, bref des justificatifs de TOUTES les dépenses. Ensuite vous lui fournirez ce qu'elle vous demande.
Merci beaucoup roudoudou22, c'est un peu embêtant, les pièces ont été envoyées ma soeur a RV avec la banque demain pour fournir les pièces , bien entendu, il s'agit bien d'une assurance vie, aujourd'hui, j'ai appelé le notaire, nous allons être convoques pour signer l'acte notarié ; l'assurance est hors succession, mais que nous attend t'il ? mes 2 soeurs qui mènent tout vont être satisfaites, pas de comptes à rendre !... je suis révolté par cette façon d'agir !...
à bientôt
à bientôt
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c'est un peu embêtant, les pièces ont été envoyées
Oui, c'est embêtant car vous n'aurez plus aucun moyen de savoir ce qui s'est passé sur les comptes bancaire.
Même si vous demandiez les relevés bancaires à la banque, vous ne sauriez pas à quoi correspondent les débits.
Vous vous êtes "un peu" précipitée, quel dommage !!!
Oui, c'est embêtant car vous n'aurez plus aucun moyen de savoir ce qui s'est passé sur les comptes bancaire.
Même si vous demandiez les relevés bancaires à la banque, vous ne sauriez pas à quoi correspondent les débits.
Vous vous êtes "un peu" précipitée, quel dommage !!!
merci encore roudoudou22, oui , il est vrai, j'ai faibli, après la douloureuse fin de ma mère, il y a hâte que tout se termine, mais l'idée de se faire avoir est difficile à accepter, as t'on un recours devant la justice si l'acte notarié ne nous paraît pas plausible ?
merci encore de m'aider !...
merci encore de m'aider !...
Le Notaire va faire la balance entre l'actif de succession, et le passif de succession.
Il en résultera un actif net de succession.
L'actif de succession, comporte notamment les biens immobiliers, qui donneront lieu à la rédaction d'une attestation de propriété, (acte notarié qui titrera les héritiers sur ces biens).
L'acte notarié sera non seulement plausible mais de plus il relatera avec EXACTITUDE les biens immobiliers composant la succession au jour du décès.
Il ne sera donc pas possible de l'attaquer, au moins pour ce qui concerne la liste des biens qui y seront mentionnés. (Par contre vous ne serez pas obligée d'être d'accord sur les valeurs des biens y mentionnées, biens qui seront sans doute partagés entre votre soeur et vous même).
S'agissant de ce qui s'est passé du vivant de votre maman, seule votre soeur le sait, qui a rendu chaque année des comptes de tutelles. Même le juge des tutelles ne le sait pas (sauf pour d'éventuelles cessions immobilières auxquelles il a dû acquiescer par ordonnance).
Donc il n'y a pas grand chose à faire. Soyez cependant vigilante sur la valorisation des biens immobiliers.
exemple juste pour illustrer ce que je veux dire : s'il y avait 2 appartements à se partager dans un même immeuble, un F2 estimé à 100.000 € et un F4 estimé à 120.000 €, il y aurait de grande chance pour que le F4 soit sous évalué. Dans ce cas d'école, s'il était attribué à votre soeur, avec pour vous une compensation de 20.000 €, vous vous feriez (encore) avoir.
Quel dommage que vous ayez agi dans la précipitation !!!
Il en résultera un actif net de succession.
L'actif de succession, comporte notamment les biens immobiliers, qui donneront lieu à la rédaction d'une attestation de propriété, (acte notarié qui titrera les héritiers sur ces biens).
L'acte notarié sera non seulement plausible mais de plus il relatera avec EXACTITUDE les biens immobiliers composant la succession au jour du décès.
Il ne sera donc pas possible de l'attaquer, au moins pour ce qui concerne la liste des biens qui y seront mentionnés. (Par contre vous ne serez pas obligée d'être d'accord sur les valeurs des biens y mentionnées, biens qui seront sans doute partagés entre votre soeur et vous même).
S'agissant de ce qui s'est passé du vivant de votre maman, seule votre soeur le sait, qui a rendu chaque année des comptes de tutelles. Même le juge des tutelles ne le sait pas (sauf pour d'éventuelles cessions immobilières auxquelles il a dû acquiescer par ordonnance).
Donc il n'y a pas grand chose à faire. Soyez cependant vigilante sur la valorisation des biens immobiliers.
exemple juste pour illustrer ce que je veux dire : s'il y avait 2 appartements à se partager dans un même immeuble, un F2 estimé à 100.000 € et un F4 estimé à 120.000 €, il y aurait de grande chance pour que le F4 soit sous évalué. Dans ce cas d'école, s'il était attribué à votre soeur, avec pour vous une compensation de 20.000 €, vous vous feriez (encore) avoir.
Quel dommage que vous ayez agi dans la précipitation !!!
Bonsoir roudoudou22, je vous remercie vraiment pour vos précieux conseils et vos connaissances juridiques, dommage que je ne vous ai pas correspondu plus tôt car dans la succession de ma mère, cela n'a été que , désolé du terme "magouille", il n'y a plus de biens immobiliers puisque le manoir de ma mère a été vendu sans que je le sache, ma mère n'était plus consciente et c'est quand j'ai appris cela que j'ai réagi et demandé une mise sous tutelle, mais mes soeurs se sont arrangé à le faire avant moi, il y a eu des fuites avec la directrice de la maison de retraite, mes courriers étaient donnés à mes soeurs, une procuration, usurpée à ma mère qui ne savait pas ce qu'elle faisait, mais il faillait tout vendre pour subvenir au paiement de la maison de retraite.
Merci encore et dommage que je ne vous ai pas correspondu plus tôt !...
Merci encore et dommage que je ne vous ai pas correspondu plus tôt !...
Bonjour roudoudou 22, j'ai renouvelé ma demande de compte à ma soeur, qui a bien entendu refusé, me disant que personne n'a à voir les comptes , je lui est répondu qu'elle les donnait bien à une autre de mes soeurs, en fait, je ne sais même pas si ce n'est pas cette dernière qui gérait, de ce fait nous sommes fâchés
nous aimerions demander les relevés à la banque, mais je pense que c'est assez cher !...
à bientôt
nous aimerions demander les relevés à la banque, mais je pense que c'est assez cher !...
à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...