Obsèques majeur sous tutelle

Résolu
Marie -  
Piniouf 75 Messages postés 1343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma soeur est décédée le 7 décembre 2013. Elle est sous tutelle. Elle était sans ressources et je suppose à la charge du conseil général.
Je voudrais savoir qui a la charge du règlement des obsèques ? et jusqu'à quel montant

Je vous remercie

MARIE MARTIN

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Elle était sous tutelle, la tutelle s'arrête de fait au décès.

    pour la charge des obsèques :
    - d'un coté moral : à sa famille
    - du coté légal : à ses obligés alimentaires ; parents, grands parents et enfants, petits enfants...

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

    cdlt
    3
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si sa succession ne permet pas de couvrir les frais, si elle a des descendants ou des ascendants, ce sont ses obligés alimentaires et en tant que tels ils sont supposés payer les obsèques.

    Si ceux-ci ne sont pas solvables, il reste la générosité du reste de la famille.

    Sinon la commune du lieu de décès est en charge des obsèques des indigents.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

    https://www.lagazettedescommunes.com/13611/deces-prise-en-charge-des-frais-dobseques-des-indigents/

    Cdlt
    0
    1. Piniouf 75 Messages postés 1343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   591
       
      A la charge de la Commune, c'est direct le minimun donc la fosse commune.
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour piniouf

      non, c'est le carré des indigents, la fosse commune appelé désormais ossuaire municipal c'est après...

      cdlt
      0
    3. Piniouf 75 Messages postés 1343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   591
       
      Bien vu, depuis 1991.
      Les Mairies peuvent aussi participer aux frais par l'intermédiaire de leur CCAS.
      0

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