Succession
Résolu
anemone2121
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Cfc -
Cfc -
bonjour,
je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France.
concerne un compte a la banque qui est bloque en attendent le certificat que doit être livrèe
par le centre des Impôts de non resident.
je voudrez savoir ci je peux allez chercher ce document directement a Paris Noisy Le Grand
au guichet directement et ci on le delivre de suite étant donné que je vien de la Suisse.
je ne voudrez pas faire un voyage pour rien. Merci de votre reponce
je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France.
concerne un compte a la banque qui est bloque en attendent le certificat que doit être livrèe
par le centre des Impôts de non resident.
je voudrez savoir ci je peux allez chercher ce document directement a Paris Noisy Le Grand
au guichet directement et ci on le delivre de suite étant donné que je vien de la Suisse.
je ne voudrez pas faire un voyage pour rien. Merci de votre reponce
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Le certificat ne sera délivré qu'une fois votre dossier traité. Le mieux serait de téléphoner au service pour connaître le délai dans lequel le certificat vous sera délivré...et suivant la réponse, insistez sur l'urgence pour vous d'obtenir rapidement ce certificat...ça fera peut-être remonter votre dossier sur le dessu de la pile :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...