Adoption simple
beaugolf
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7 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/03/2014 à 08:21
Modifié par Sorgin le 1/03/2014 à 08:21
Bonjour,
Pouvez-vous donner :
- l'ordre et l'année des décès de tout ce monde
- la nature des biens (bien propre -à qui?-, bien communautaire)
- le régime matrimonial de chaque couple
- le choix fait par l'épouse survivante le cas échéant (usufruit ? 1/4 en pleine propriété ?)
Et enfin, y avait-il des testaments ?
Cdlt
Pouvez-vous donner :
- l'ordre et l'année des décès de tout ce monde
- la nature des biens (bien propre -à qui?-, bien communautaire)
- le régime matrimonial de chaque couple
- le choix fait par l'épouse survivante le cas échéant (usufruit ? 1/4 en pleine propriété ?)
Et enfin, y avait-il des testaments ?
Cdlt
beaugolf
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1 mars 2014
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1 mars 2014 à 12:07
1 mars 2014 à 12:07
Merci, aucune démarche n'a pas encore été entreprise et que j'ai peur qu'il va me coûter plus que je gagnerai au retour.
L'ultime question qui me taraude : est ce que les enfants adoptés (simple) héritent-ils des 7 frères et soeurs de leur adoptant ? Ou n'auront ils pas droit qu'à 1/9 de l'héritage vu que le patrimoine est indivis ?
Merci encore de votre réponse.
L'ultime question qui me taraude : est ce que les enfants adoptés (simple) héritent-ils des 7 frères et soeurs de leur adoptant ? Ou n'auront ils pas droit qu'à 1/9 de l'héritage vu que le patrimoine est indivis ?
Merci encore de votre réponse.
aucune démarche n'a pas encore été entreprise et que j'ai peur qu'il va me coûter plus que je gagnerai au retour.
Les démarches devront être faites tôt ou tard, plus vous attendez plus il y aura de démarches à faire ... et les tarifs des notaires ne vont pas baisser !
est ce que les enfants adoptés (simple) héritent-ils des 7 frères et soeurs de leur adoptant ?
L'adopté simple devient héritier réservataire de ses parents adoptifs au même titre que tout autre enfant. Cependant, sauf testament, un adopté simple n'hérite que de ses parents (pas des grands-parents, frères/soeurs...).
Cependant, une fois qu'un enfant adoptif a reçu un héritage, cet héritage fait partie intégrante du patrimoine de l'adopté et sera transmis comme le reste, sans se soucier qu'une somme ou un bien ait été reçu par héritage d'un parent adoptif ou gagné au loto.
Donc : (et si je n'y ai pas perdu mon latin !)
Bernard (l'arrière grand papa) a eu 9 enfants ("les 9") décédés après lui + une grosse fortune.
7 enfants ("les 7") sont décédés à leur tour sans enfants.
2 enfants (A et B) sont eux aussi décédés.
A a eu 1 enfant M (votre père toujours en vie).
B a adopté un enfant N.
M est décédé et a laissé des enfants, les Z.
A ce jour, il reste M et les Z (et vous, mais à ce stade, vous ne faites pas partie de l'indivision).
=>
Les 9 ont hérité de Bernard.
A et B ont hérité des 7 décédés sans enfants.
(Contrairement à ce que vous dîtes, chacun avait bien un patrimoine propre, ne serait-ce qu'une part dans l'indivision + au moins un compte en banque, quelques vêtements...)
M a hérité de A
N a hérité de B.
les Z ont hérité de B.
C'est là où l'ordre des décès intervient car le patrimoine de N (l'adopté) comprend tout ce dont il avait pu hérité de B et le patrimoine de B comprend sa part dans la succession de Bernard + sa part dans chaque succession des 7 qui sont décédés avant lui....
Bon, j'espère ne pas m'être embrouillée et vous voyez que tout cela n'est pas simple et qu'un notaire ne sera pas de trop ! et son intervention sera inévitable un jour ou l'autre.
Les démarches devront être faites tôt ou tard, plus vous attendez plus il y aura de démarches à faire ... et les tarifs des notaires ne vont pas baisser !
est ce que les enfants adoptés (simple) héritent-ils des 7 frères et soeurs de leur adoptant ?
L'adopté simple devient héritier réservataire de ses parents adoptifs au même titre que tout autre enfant. Cependant, sauf testament, un adopté simple n'hérite que de ses parents (pas des grands-parents, frères/soeurs...).
Cependant, une fois qu'un enfant adoptif a reçu un héritage, cet héritage fait partie intégrante du patrimoine de l'adopté et sera transmis comme le reste, sans se soucier qu'une somme ou un bien ait été reçu par héritage d'un parent adoptif ou gagné au loto.
Donc : (et si je n'y ai pas perdu mon latin !)
Bernard (l'arrière grand papa) a eu 9 enfants ("les 9") décédés après lui + une grosse fortune.
7 enfants ("les 7") sont décédés à leur tour sans enfants.
2 enfants (A et B) sont eux aussi décédés.
A a eu 1 enfant M (votre père toujours en vie).
B a adopté un enfant N.
M est décédé et a laissé des enfants, les Z.
A ce jour, il reste M et les Z (et vous, mais à ce stade, vous ne faites pas partie de l'indivision).
=>
Les 9 ont hérité de Bernard.
A et B ont hérité des 7 décédés sans enfants.
(Contrairement à ce que vous dîtes, chacun avait bien un patrimoine propre, ne serait-ce qu'une part dans l'indivision + au moins un compte en banque, quelques vêtements...)
M a hérité de A
N a hérité de B.
les Z ont hérité de B.
C'est là où l'ordre des décès intervient car le patrimoine de N (l'adopté) comprend tout ce dont il avait pu hérité de B et le patrimoine de B comprend sa part dans la succession de Bernard + sa part dans chaque succession des 7 qui sont décédés avant lui....
Bon, j'espère ne pas m'être embrouillée et vous voyez que tout cela n'est pas simple et qu'un notaire ne sera pas de trop ! et son intervention sera inévitable un jour ou l'autre.
Utilisateur anonyme
1 mars 2014 à 12:38
1 mars 2014 à 12:38
Le premier à mourir fut l'arrière grand-père (Bernard). Il s'est marié sous le régime de séparations de biens. C'est pour ça que les titres s'intitulent "Héritiers Bernard"
Quels ont été les droits de votre arrière grand-mère sur la succession de son mari* ?
Les héritiers de l'arrière grand-père étaient son épouse*, ses enfants vivants, ou les enfants de ses enfants décédés (mais pas l'enfant adopté)
*selon l'année du décès, les droits du conjoint survivant ont été améliorés ; s'il s'est passé il y a très longtemps, elle a certainement eu l'usufruit sur 1/4 ? et leurs enfants ont hérité de la nue-propriété de ce quart et de la propriété du reste.
Son épouse aussi a laissé des legs au nom de "Héritiers Marie".
Legs = testament
Les enfants vivants ont donc hérité, mais un légataire au moins a obtenu quelque chose en plus ?
Ensuite mourut le père de mon père (l'un de ce qui s'est marié)
Donc votre père et votre oncle ont hérité de son père, et puis votre père est mort : dans sa succession se trouvait une partie des biens hérités de l'arrière grand-père, et vous en avez donc hérité ainsi éventuellement que votre mère.....
Les 7 enfants qui ne se sont pas mariés n'ont pas de bien individuel puisqu'ils ont vécu ensemble dans la maison familiale.
Ah mais si, ils ont au moins l'héritage reçu de leur père et de leur mère.
Il reste donc actuellement mon père et les enfants laissé par l'adopté simple.
Votre père est supposé hériter de tout, sauf de ce que l'adopté simple a hérité de son père adoptif (mais un adopté simple n'hérite pas de la famille de son adoptant, sauf testament), et sauf si ses frères ont légué leurs biens à quelqu'un d'autre par testament.
Si j'ai bien suivi et sous toute réserve (des droits des conjoints survivants, et des testaments éventuels).
Quels ont été les droits de votre arrière grand-mère sur la succession de son mari* ?
Les héritiers de l'arrière grand-père étaient son épouse*, ses enfants vivants, ou les enfants de ses enfants décédés (mais pas l'enfant adopté)
*selon l'année du décès, les droits du conjoint survivant ont été améliorés ; s'il s'est passé il y a très longtemps, elle a certainement eu l'usufruit sur 1/4 ? et leurs enfants ont hérité de la nue-propriété de ce quart et de la propriété du reste.
Son épouse aussi a laissé des legs au nom de "Héritiers Marie".
Legs = testament
Les enfants vivants ont donc hérité, mais un légataire au moins a obtenu quelque chose en plus ?
Ensuite mourut le père de mon père (l'un de ce qui s'est marié)
Donc votre père et votre oncle ont hérité de son père, et puis votre père est mort : dans sa succession se trouvait une partie des biens hérités de l'arrière grand-père, et vous en avez donc hérité ainsi éventuellement que votre mère.....
Les 7 enfants qui ne se sont pas mariés n'ont pas de bien individuel puisqu'ils ont vécu ensemble dans la maison familiale.
Ah mais si, ils ont au moins l'héritage reçu de leur père et de leur mère.
Il reste donc actuellement mon père et les enfants laissé par l'adopté simple.
Votre père est supposé hériter de tout, sauf de ce que l'adopté simple a hérité de son père adoptif (mais un adopté simple n'hérite pas de la famille de son adoptant, sauf testament), et sauf si ses frères ont légué leurs biens à quelqu'un d'autre par testament.
Si j'ai bien suivi et sous toute réserve (des droits des conjoints survivants, et des testaments éventuels).
beaugolf
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1 mars 2014 à 09:11
1 mars 2014 à 09:11
Merci pour la réponse,
- Le premier à mourir fut l'arrière grand-père (Bernard). Il s'est marié sous le régime de séparations de biens. C'est pour ça que les titres s'intitulent "Héritiers Bernard". Son épouse aussi a laissé des legs au nom de "Héritiers Marie". Pour ne pas faire compliquer, j'ai choisi de me porter sur un seul cas puisque c'est similaire je crois.
- Ensuite mourut le père de mon père (l'un de ce qui s'est marié), sa mère (Marie) etc...
- Il n'y a eu que 3 couples : Bernard et Marie (arrière grands parents, séparations de biens), Notre grand-père (1 enfant) et son frère (Sans enfant biologique mais 1 enfant adopté simple).
- Les biens sont propres à Bernard et intitulés "Héritiers Bernard". Les 7 enfants qui ne se sont pas mariés n'ont pas de bien individuel puisqu'ils ont vécu ensemble dans la maison familiale.
Il n'y a plus d'ascendant survivant. Bref, à la mort de ce beau monde le patrimoine est toujours indivis.
Il reste donc actuellement mon père et les enfants laissé par l'adopté simple.
Encore merci.
- Le premier à mourir fut l'arrière grand-père (Bernard). Il s'est marié sous le régime de séparations de biens. C'est pour ça que les titres s'intitulent "Héritiers Bernard". Son épouse aussi a laissé des legs au nom de "Héritiers Marie". Pour ne pas faire compliquer, j'ai choisi de me porter sur un seul cas puisque c'est similaire je crois.
- Ensuite mourut le père de mon père (l'un de ce qui s'est marié), sa mère (Marie) etc...
- Il n'y a eu que 3 couples : Bernard et Marie (arrière grands parents, séparations de biens), Notre grand-père (1 enfant) et son frère (Sans enfant biologique mais 1 enfant adopté simple).
- Les biens sont propres à Bernard et intitulés "Héritiers Bernard". Les 7 enfants qui ne se sont pas mariés n'ont pas de bien individuel puisqu'ils ont vécu ensemble dans la maison familiale.
Il n'y a plus d'ascendant survivant. Bref, à la mort de ce beau monde le patrimoine est toujours indivis.
Il reste donc actuellement mon père et les enfants laissé par l'adopté simple.
Encore merci.
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beaugolf
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1 mars 2014 à 09:15
1 mars 2014 à 09:15
L'héritage est constitué de biens immobiliers e de terrains au nom de "Héritiers Bernard".
Est-ce qu'après chaque décès, les démarches de succession ont été faites après chaque décès ? (déclarations de succession)
Si c'est le cas, peu importe que les biens soient restés en indivision, un notaire prendra une à une les déclarations, dans l'ordre des décès, et vous dira qui possède quoi.
Si les démarches n'ont pas été faites après chaque décès, il ne vous reste qu'une solution...charger un notaire de s'y mettre.
Si c'est le cas, peu importe que les biens soient restés en indivision, un notaire prendra une à une les déclarations, dans l'ordre des décès, et vous dira qui possède quoi.
Si les démarches n'ont pas été faites après chaque décès, il ne vous reste qu'une solution...charger un notaire de s'y mettre.
beaugolf
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1 mars 2014 à 14:18
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Ouf, le dossier est assez compliqué mais vous m'avez éclairé la lanterne. Et oui, je vais arranger tout ça pour cette année et je vous remercie beaucoup pour vos précieuses explications. Encore Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...