Assurance-vie-quasi-usufruit
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
la clause de quasi-usufruit pour le conjoint survivant empêche-t-elle aux enfants bénéficiaires d'une assurance-vie de bénéficier des abattements prévus par l'administration fiscale?
Merci.
la clause de quasi-usufruit pour le conjoint survivant empêche-t-elle aux enfants bénéficiaires d'une assurance-vie de bénéficier des abattements prévus par l'administration fiscale?
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
Je suppose que vous parlez des abattement spécifiques à l'assurance-vie, soit de 152 500 € si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré ou de celui de 30 500 € si les primes ont été versées après les 70 ans.
La règle est désormais la suivante (depuis 2011) : le(s) nu(s)-propriétaire(s) et l'usufruitier sont conjointement considérés comme bénéficiaires du capital décès au prorata de leurs parts respectives. Ils se partagent l'abattement dans la même proportion que les droits revenant à chacun.
Autrement dit, le(s) nu(s) propriétaire(s) peuvent se retrouver avec des droits à payer alors même qu'ils ne touchent pas un sou du capital décès...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...