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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous parlez des abattement spécifiques à l'assurance-vie, soit de 152 500 € si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré ou de celui de 30 500 € si les primes ont été versées après les 70 ans.
La règle est désormais la suivante (depuis 2011) : le(s) nu(s)-propriétaire(s) et l'usufruitier sont conjointement considérés comme bénéficiaires du capital décès au prorata de leurs parts respectives. Ils se partagent l'abattement dans la même proportion que les droits revenant à chacun.
Autrement dit, le(s) nu(s) propriétaire(s) peuvent se retrouver avec des droits à payer alors même qu'ils ne touchent pas un sou du capital décès...
Cordialement.
Je suppose que vous parlez des abattement spécifiques à l'assurance-vie, soit de 152 500 € si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré ou de celui de 30 500 € si les primes ont été versées après les 70 ans.
La règle est désormais la suivante (depuis 2011) : le(s) nu(s)-propriétaire(s) et l'usufruitier sont conjointement considérés comme bénéficiaires du capital décès au prorata de leurs parts respectives. Ils se partagent l'abattement dans la même proportion que les droits revenant à chacun.
Autrement dit, le(s) nu(s) propriétaire(s) peuvent se retrouver avec des droits à payer alors même qu'ils ne touchent pas un sou du capital décès...
Cordialement.
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