Succession véhicule
Utilisateur anonyme
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australe13 Messages postés 820 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 820 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question relative à la succession et j'ai besoin d'aide face à des informations contradictoires.
Mon grand père, décédé la semaine dernière, possédait un véhicule immatriculé à son nom.
Suite à son décès, nous souhaitons vendre le véhicule rapidement (et avons trouvé un acquéreur qui n'est pas un des héritiers).
Nous souhaitons au maximum simplifier les démarches et effectuer rapidement la cession.
J'ai lu qu'il ne faut pas utiliser le véhicule avant la cession mais aussi qu'il faut un contrôle technique pour la cession... je relève une légère incohérence et ne sait que faire.
De plus, nous souhaitons éviter le recours à un notaire (pas de bien immobilier), pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer s'il est possible d'éviter le notaire et quelles démarches effectuer ?
Je vous remercie par avance de votre aide me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
J'ai une question relative à la succession et j'ai besoin d'aide face à des informations contradictoires.
Mon grand père, décédé la semaine dernière, possédait un véhicule immatriculé à son nom.
Suite à son décès, nous souhaitons vendre le véhicule rapidement (et avons trouvé un acquéreur qui n'est pas un des héritiers).
Nous souhaitons au maximum simplifier les démarches et effectuer rapidement la cession.
J'ai lu qu'il ne faut pas utiliser le véhicule avant la cession mais aussi qu'il faut un contrôle technique pour la cession... je relève une légère incohérence et ne sait que faire.
De plus, nous souhaitons éviter le recours à un notaire (pas de bien immobilier), pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer s'il est possible d'éviter le notaire et quelles démarches effectuer ?
Je vous remercie par avance de votre aide me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
A voir également:
- Succession véhicule
- Droit de succession - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour
le propriétaire étant décédé, il ne peut pas y avoir un acte de vente de ce bien.
Il faut donc passer par le notaire pour avoir un droit de succession, passer un contrôle technique du véhicule, obtenir un certificat de situation (non gage) et ainsi réaliser un certificat de vente en bonne et dûe forme pour l'acheteur.
le propriétaire étant décédé, il ne peut pas y avoir un acte de vente de ce bien.
Il faut donc passer par le notaire pour avoir un droit de succession, passer un contrôle technique du véhicule, obtenir un certificat de situation (non gage) et ainsi réaliser un certificat de vente en bonne et dûe forme pour l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...