Vendre un bien immobilier donner de son vivant
lospy
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Bonjour,je suis en couple depuis plusieurs années avec mon ami et nous avons un enfant de 4 ans,mon beau pere(65ans) ,pere de mon ami a souhaité de son vivant faire dont a son fils de la maison familiale,il y à maintenant 3 ans ils sont passés chez le notaire mon ami a du payer une certaine somme.aujourd'hui mon beau pere va demenager de celle ci pour etre proprietaire d'une autre maison.Mon ami a tres tres envie d'aller vivre dans cette maison alors que moi PAS DU TOUT ,MAIS ALORS VRAIMENT PAS,peut-il vendre cette maison?il me dit qu'il faut attendre 10ans apres la 1 ere signature chez le notaire(maintenant 7 ans,puisqu'il y a 3 ans qu'il a signé)pour pouvoir la vendre.Mon ami devient il ,a partir du demenagement de son pere,l'unique proprietaire ou son pere l'est il encore car jusqu'à present ils m'ont expliqués qu'ils etaient tout 2 a un certains pourcentage (je ne sais plus combien chacun)proprietaire? Et derniere question peut il la loué?
VOILA merci pour votre aide et d'eclairer mon esprit
VOILA merci pour votre aide et d'eclairer mon esprit
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4 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas ce que c'est cette histoire de 10 ans, peut-être une invention de votre ami ?
Par contre votre ami ne devient pas propriétaire du fait que son père déménage, et il ne peut certainement pas vendre la maison sans l'accord de son père, car il y a de fortes chances qu'il ne bénéficie que d'une donation de nue-propriété, ou peut-être d'une partie en indivision ? (et bien entendu dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente).
Il faudrait savoir exactement ce qui est écrit sur l'acte notarié, car même pour la louer il faut être usufruitier, ce qui n'est probablement pas son cas.
Revenez nous dire les termes exacts de la donation.
Dites-nous aussi si votre ami a des frères et soeurs, ça peut être intéressant.
Cdlt
Je ne sais pas ce que c'est cette histoire de 10 ans, peut-être une invention de votre ami ?
Par contre votre ami ne devient pas propriétaire du fait que son père déménage, et il ne peut certainement pas vendre la maison sans l'accord de son père, car il y a de fortes chances qu'il ne bénéficie que d'une donation de nue-propriété, ou peut-être d'une partie en indivision ? (et bien entendu dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente).
Il faudrait savoir exactement ce qui est écrit sur l'acte notarié, car même pour la louer il faut être usufruitier, ce qui n'est probablement pas son cas.
Revenez nous dire les termes exacts de la donation.
Dites-nous aussi si votre ami a des frères et soeurs, ça peut être intéressant.
Cdlt
ok mais alors il devient proprietaire quand?
Mon beau pere aurait dit a son fils de faire ce qu'il veut (vente location ou habité)donc je pense qu'il ne mettra pas de baton dans les roues
Mon beau pere aurait dit a son fils de faire ce qu'il veut (vente location ou habité)donc je pense qu'il ne mettra pas de baton dans les roues
mais alors il devient proprietaire quand?
On ne peut pas répondre sans savoir les termes de la donation : est-ce que son père lui a donné toute la propriété ? une partie ? ou seulement la nue-propriété ?
Mon beau pere aurait dit a son fils de faire ce qu'il veut (vente location ou habité)donc je pense qu'il ne mettra pas de baton dans les roues
Beau-papa est gentil. Mais tout ça ne se fait pas "au hasard". Sinon vous allez avoir des problèmes avec le fisc....
il a un frere qui a deja eu sa part equivalente.
OK. Mais équivalente hier ne veut pas dire équivalente demain....
Etait-ce une donation en avance d'hoirie ou une donation-partage ?
Je ne comprend pas,si il loue ou vend il faut partager avec son pere?
Encore une fois, il faut connaitre les termes de la donation.
Commencez par là, pas la peine d'aller plus loin sinon.
On ne peut pas répondre sans savoir les termes de la donation : est-ce que son père lui a donné toute la propriété ? une partie ? ou seulement la nue-propriété ?
Mon beau pere aurait dit a son fils de faire ce qu'il veut (vente location ou habité)donc je pense qu'il ne mettra pas de baton dans les roues
Beau-papa est gentil. Mais tout ça ne se fait pas "au hasard". Sinon vous allez avoir des problèmes avec le fisc....
il a un frere qui a deja eu sa part equivalente.
OK. Mais équivalente hier ne veut pas dire équivalente demain....
Etait-ce une donation en avance d'hoirie ou une donation-partage ?
Je ne comprend pas,si il loue ou vend il faut partager avec son pere?
Encore une fois, il faut connaitre les termes de la donation.
Commencez par là, pas la peine d'aller plus loin sinon.
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