Peut on faire une division parcellaire sans bornage

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sisipatou Messages postés 9 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous devons partager un terrain.Est on obligé de faire appel à un géomètre pour borner le terrain qui va être vendu.
Merci pou votre répondre

1 réponse

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Veuillez rester sur votre message initial.
    1