Droits de succession - décès 2012
zempubs
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4 mars 2014 à 11:45
Utilisateur anonyme - 4 mars 2014 à 18:43
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2014 à 13:11
4 mars 2014 à 13:11
Bonjour,
Vous confondez "droits" de succession (le conjoint en est exonéré) et "frais" de notaire (dont personne n'est exonéré).
Cdlt
Vous confondez "droits" de succession (le conjoint en est exonéré) et "frais" de notaire (dont personne n'est exonéré).
Cdlt
zempubs
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4 mars 2014
4 mars 2014 à 18:04
4 mars 2014 à 18:04
Merci, mais mon notaire indique bien que ce sont des frais de SUCCESSION et non de notaire et qu'il est obligé de suivre le barème actuel ....