Droits de succession - décès 2012
zempubs
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Mon mari est décédé en janvier 2012. On m'avait fait comprendre en ce moment-là que l'épouse était totalement exonérée de frais de succession. Suite aux délais (qui d'ailleurs n'auraient pas du avoir lieu ) le dossier n'a toujours pas été finalisé.
Maintenant que tout est "prêt" on me demande de payer des frais substantiel de succession.
D'abord, je crois que puisque le décès est survenu en jan 2012 il doit être subit à la loi de ce moment-là, n'est-ce pas?
Deuxièmement, la valeur de la succession est uniquement dans la valeur de la maison - ma seule habitation - et je n'ai pas l'argent pour payer ces frais - si il faut vraiment que je les dois.
Pouvez-vous me conseiller s'il vous plaît - je ne sais plus du tout que faire, et ma santé en souffre.
Merci d'avance.
Maintenant que tout est "prêt" on me demande de payer des frais substantiel de succession.
D'abord, je crois que puisque le décès est survenu en jan 2012 il doit être subit à la loi de ce moment-là, n'est-ce pas?
Deuxièmement, la valeur de la succession est uniquement dans la valeur de la maison - ma seule habitation - et je n'ai pas l'argent pour payer ces frais - si il faut vraiment que je les dois.
Pouvez-vous me conseiller s'il vous plaît - je ne sais plus du tout que faire, et ma santé en souffre.
Merci d'avance.
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous confondez "droits" de succession (le conjoint en est exonéré) et "frais" de notaire (dont personne n'est exonéré).
Cdlt
Vous confondez "droits" de succession (le conjoint en est exonéré) et "frais" de notaire (dont personne n'est exonéré).
Cdlt
Merci, mais mon notaire indique bien que ce sont des frais de SUCCESSION et non de notaire et qu'il est obligé de suivre le barème actuel ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...