Droits de succession - décès 2012

zempubs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 11:45
 Utilisateur anonyme - 4 mars 2014 à 18:43
Mon mari est décédé en janvier 2012. On m'avait fait comprendre en ce moment-là que l'épouse était totalement exonérée de frais de succession. Suite aux délais (qui d'ailleurs n'auraient pas du avoir lieu ) le dossier n'a toujours pas été finalisé.

Maintenant que tout est "prêt" on me demande de payer des frais substantiel de succession.

D'abord, je crois que puisque le décès est survenu en jan 2012 il doit être subit à la loi de ce moment-là, n'est-ce pas?

Deuxièmement, la valeur de la succession est uniquement dans la valeur de la maison - ma seule habitation - et je n'ai pas l'argent pour payer ces frais - si il faut vraiment que je les dois.

Pouvez-vous me conseiller s'il vous plaît - je ne sais plus du tout que faire, et ma santé en souffre.

Merci d'avance.

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 mars 2014 à 13:11
Bonjour,

Vous confondez "droits" de succession (le conjoint en est exonéré) et "frais" de notaire (dont personne n'est exonéré).

Cdlt
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zempubs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014
4 mars 2014 à 18:04
Merci, mais mon notaire indique bien que ce sont des frais de SUCCESSION et non de notaire et qu'il est obligé de suivre le barème actuel ....
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Utilisateur anonyme
4 mars 2014 à 18:43
Oui, frais de succession ou frais de notaire, c'est pareil.
Et c'est tout à fait différent des droits de succession dont vous êtes exonérée.
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