Délai pour réclamer une sucession
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artax73
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Modifié par doris33 le 4/03/2014 à 16:37
artax73 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 4 mars 2014 à 17:33
artax73 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 4 mars 2014 à 17:33
A voir également:
- Délai pour réclamer une sucession
- Délai pour faire un constat - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/03/2014 à 16:53
Modifié par Sorgin le 4/03/2014 à 16:53
Bonjour,
La prescription est de 10 ans, mais si votre père avait "des motifs légitimes" d'ignorer le décès de son père, elle ne court pas (ne me demandez pas quand il est "légitime" d'ignorer son père jusqu'à plus de 10 ans après sa mort, je ne saurai pas vous répondre).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431486/2014-03-04/
Pour les créanciers, normalement les dettes sont prescrites. Mais renseignez-vous sérieusement auprès du notaire avant toute chose.
Et réfléchissez avant d'agir à la place de votre père, peut-être y aura-t'il d'autres surprises que des dettes : des frères et soeurs par exemple. Et il n'est pas certain qu'il ait envie de faire face à cela.
Cdlt
La prescription est de 10 ans, mais si votre père avait "des motifs légitimes" d'ignorer le décès de son père, elle ne court pas (ne me demandez pas quand il est "légitime" d'ignorer son père jusqu'à plus de 10 ans après sa mort, je ne saurai pas vous répondre).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431486/2014-03-04/
Pour les créanciers, normalement les dettes sont prescrites. Mais renseignez-vous sérieusement auprès du notaire avant toute chose.
Et réfléchissez avant d'agir à la place de votre père, peut-être y aura-t'il d'autres surprises que des dettes : des frères et soeurs par exemple. Et il n'est pas certain qu'il ait envie de faire face à cela.
Cdlt
artax73
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4 mars 2014 à 17:33
4 mars 2014 à 17:33
Merci beaucoup de votre réponse. En ce qui concerne ma demande, je tiens à préciser que mon père avait entreprit des recherches en 1985 pour retrouver ce père disparu de sa vie en 1964, mais sans succès. Il avait donc renoncé.
Quand à ma démarche, loin de moi l'idée de me substituer à mon père ou d'aller frapper à la porte d'oncles et tantes éventuels. Je souhaitais simplement savoir ce qu'était advenu de ce grand-père inconnu dont mon père parlait souvent en pleurant. La mairie de naissance de mon grand père m'a fait parvenir une copie intégrale d'acte de naissance, sur laquelle apparaît le divorce d'avec ma grand-mère, la date de décès, mais pas de remariage à priori. je souhaite demander une copie de l'acte de décès, mais rien d'autre; Toutefois, et comme vous le soulignez très justement, je ne voudrai pas que cette démarche qui m'est personnelle, ne se transforme en ouverture de la boîte de pandore pour mon père.....
en tous les cas, merci beaucoup de votre réponse.
Quand à ma démarche, loin de moi l'idée de me substituer à mon père ou d'aller frapper à la porte d'oncles et tantes éventuels. Je souhaitais simplement savoir ce qu'était advenu de ce grand-père inconnu dont mon père parlait souvent en pleurant. La mairie de naissance de mon grand père m'a fait parvenir une copie intégrale d'acte de naissance, sur laquelle apparaît le divorce d'avec ma grand-mère, la date de décès, mais pas de remariage à priori. je souhaite demander une copie de l'acte de décès, mais rien d'autre; Toutefois, et comme vous le soulignez très justement, je ne voudrai pas que cette démarche qui m'est personnelle, ne se transforme en ouverture de la boîte de pandore pour mon père.....
en tous les cas, merci beaucoup de votre réponse.
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