Délai pour réclamer une sucession Résolu

Question

Bonjour, 
 mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ce qu'était devenu ce grand-père inconnu pour moi. Je viens de découvrir qu'il est décédé en janvier 2002. J'aimerai demander une copie d'acte de décès à la mairie et essayer de savoir si il avait eu d'autres enfants que mon père. Du coup je me demande si mon père peut encore prétendre à une éventuelle succession, ce qui ne serait que justice car mon grand père s'est soustrait toute sa vie à la pension alimentaire. autre question, s'il y avait des dettes au moment de décès, les créanciers peuvent ils se manifesté et réclamer leur dû 12 ans après?. Je ne voudrai pas que mon envie d'en savoir plus sur ce grand-père inconnu ait des conséquences fâcheuses pour mon père.
merci de vos réponses!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

La prescription est de 10 ans, mais si votre père avait "des motifs légitimes" d'ignorer le décès de son père, elle ne court pas (ne me demandez pas quand il est "légitime" d'ignorer son père jusqu'à plus de 10 ans après sa mort, je ne saurai pas vous répondre).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431486/2014-03-04/

Pour les créanciers, normalement les dettes sont prescrites. Mais renseignez-vous sérieusement auprès du notaire avant toute chose.

Et réfléchissez avant d'agir à la place de votre père, peut-être y aura-t'il d'autres surprises que des dettes : des frères et soeurs par exemple. Et il n'est pas certain qu'il ait envie de faire face à cela.

Cdlt

artax73 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse. En ce qui concerne ma demande, je tiens à préciser que mon père avait entreprit des recherches en 1985 pour retrouver ce père disparu de sa vie en 1964, mais sans succès. Il avait donc renoncé. 
Quand  à ma démarche, loin de moi l'idée de me substituer à mon père ou d'aller frapper à la porte d'oncles et tantes éventuels. Je souhaitais simplement savoir ce qu'était advenu de ce grand-père inconnu dont mon père parlait souvent en pleurant. La mairie de naissance de mon grand père m'a fait parvenir une copie intégrale d'acte de naissance, sur laquelle apparaît le divorce d'avec ma grand-mère, la date de décès, mais pas de remariage à priori. je souhaite demander une copie de l'acte de décès, mais rien d'autre; Toutefois, et comme vous le soulignez très justement, je ne voudrai pas que cette démarche qui m'est personnelle, ne se transforme en ouverture de la boîte de pandore pour mon père.....
en tous les cas, merci beaucoup de votre réponse.

Délai pour réclamer une sucession

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