Evaluation biens meubles

Bonjour,
Une succession parent-enfant n'est taxable qu'au-delà d'un abattement de 100 000 € par parent et par enfant (pour autant qu'il n'y ai pas eu de donation dans les 15 dernières années), le conjoint survivant est exonéré.

Votre mère va-t-elle opter pour l'usufruit sur la totalité de la succession ? Auquel cas, cet usufruit (calculé en fonction de son âge) sera déduit de votre part.
A priori donc, pas ou très peu de droits (mais des frais de notaire, en gros 6-7 % de la succession).

S'agissant des meubles, pas grand chose à faire : je vous l'ai dit ou, plutôt, le CGI vous le dit, même la déclaration estimative des parties sera revue par le fisc si inférieure à 5%.

Il peut être admis une absence de meubles si le défunt était en maison de retraite ou équivalent, sur présentation d'un certificat du directeur de l'établissement l'attestant.
Cordialement.

Bonjour

Ecoutez ce qui vous est dit .

SI la valeur de vos droits dans la succession ne dépasse pas avec ces 5% 100 000 euros par enfant vous n'êtes pas redevable de droits de succession, donc ne vous cassez pas la tête avec cela .
demandez donc au notaire cette valeur

les 5% sont une valeur générale, aucuns justificatifs n'est à présenter.

cdlt

Bonjour,
si je fais une projection approximative :
total du patrimoine 450 000 euros
ma mère tout en usufruit et moi tout en nu propriété
valeur de l'usufruit pour ma mère 30 %
valeur de la nu propriété pour moi 70 %
450 000 euros /2 = 225 000 euros
mon abattement 100 000 euros, donc nu propriété calculée sur 125 000 euros
soit 87 500 euros
donc la valeur de la succession dépasse

Bonjour Sucession65,

vous oubliez le fait que votre mère est propriétaire à part entière de la moitié du patrimoine, l'usufruit ne vient s'appliquer sur sur la moitié appartenant à votre père. Cela change tout !

Cordialement

Merci pour votre réponse, où aurais je fais une erreur de calcul svp j'ai bien divisé le montant du patrimoine en 2 dois je prendre le pourcentage de 30 ou de 70 cordialement

L'usufruit de votre mère se calcule sur la part de votre père (puisqu'elle est déjà propriétaire de la moitié du patrimoine) donc sur 50% de la valeur totale du patrimoine, sur 225 000 et non sur 450 000.
30% X 225 000 = ...
et vous 70% X 225 000 =

Je vous remercie, c'est le notaire qui très rapidement a conseillé de prendre cette base d'évaluation, nous n'avons pas les moyens de faire intervenir un expert. Je trouve ce point très embarrassant, par exemple pour l'habitation principale les biens meublants ont été acquis par mes parents en 1995 l'electro ménager (pour la gazinière est de 1963) .... si la valeur vénale de l'appartement est de 230 000 euros par exemple, ma mère est la conjointe survivant et moi je suis la seule enfant ; on divise le montant en deux et les 5 % sont calculés sur 115 000 EUROS X 5% SOIT 5 750 EUROS c'est une somme astronomique
est ce que j'ai raison dans mon raisonnement svp

je vous en remercie, cordialement

Re-
Vous pouvez, à vos frais, faire réaliser un inventaire par un notaire ou un commissaire priseur voire même une déclaration sous votre responsabilité.

Mais voici, pour cette évaluation, l'ordre de préférence à respecter selon l'article 764 CGI :
1°) vente publique :
2°) A défaut de vente publique : inventaire établi conformément à l'article 789 c civ ;
3°) A défaut d'inventaire : déclaration estimative des parties, qui ne peut être inférieur à 5%.

D'autre part, la notion de "meubles meublants" va bien au-delà de la gazinière et du lave-linge ! Pensez aussi au linge de maison, la ménagère, vous savez, celle qui vient de la belle-mère, vaisselle, petits bijoux, bibelots divers et variés, télé, outils de jardin, ..., bref tout ce que l'on accumule dans une maison au fil du temps.

A titre info, regardez pour combien le mobilier est assuré sur le contrat multirisques habitation...
Cordialement.

Quels sont les héritiers, votre mère, vous même, d'autres personnes ?

Si la succession n'est pas taxable, inutile de perdre votre temps et votre argent à faire un inventaire.

Bonjour, j'ai relevé cet article concernant les droits de succession au regard du régime matrimonial dixit :"

De l'importance du régime matrimonial

Le régime matrimonial sous lequel étaient mariés les époux revêt une grande importance sur la composition du patrimoine successoral à partager entre les héritiers.

Ainsi, si les époux étaient mariés sous le régime légal, à savoir la communauté réduite aux acquêts - comme la grande majorité des gens -, il faut au préalable liquider la communauté afin de déterminer le patrimoine successoral sur lequel s'exerceront les droits des différents héritiers.

A titre d'exemple, si les époux avaient acquis un bien immobilier durant le mariage, ce bien était un bien commun, appartenant pour moitié à chacun des époux. De fait, lors du décès d'un des époux, il conviendra de liquider la communauté, soit de donner sa part à l'époux survivant dans le bien immobilier avant de partager la succession.

Dès lors, le patrimoine successoral ne portera que sur la moitié du bien immobilier et non sur sa totalité. En conséquence, dans l'hypothèse où le conjoint survivant est en concurrence avec les ascendants, ses droits sur le bien immobilier seront des trois quarts (dont la moitié au titre de la liquidation de la communauté, et l'autre moitié au titre du partage de la succession), les ascendants n'ayant ainsi droit qu'à un quart du bien immobilier, correspondant à leurs droits successoraux.

L'importance du régime matrimonial est davantage flagrante lorsque les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, tous les biens étant strictement communs aux deux époux. Ainsi, lors de la liquidation de la communauté universelle, les biens communs sont partagés à parts égales. Si cette liquidation fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.

En conséquence, dans l'hypothèse où le conjoint survivant est en concurrence avec les ascendants, ses droits sur le bien immobilier seront des trois quarts (dont la moitié au titre de la liquidation de la communauté, et l'autre moitié au titre du partage de la succession), les ascendants n'ayant ainsi droit qu'à un quart du bien immobilier, correspondant à leurs droits successoraux.

mes parents étaient mariés sous ce régime, ma mère la conjointe survivante de ce fait ses droits sur le bien immobiliers seront des trois quarts ? et pour moi leur fille unique d'un quart ?
correspondant à mes droits successoraux.
Exemple : patrimoine total immobilier 500 000 euros
il revient au 3/4 à ma mère pour 375 000 euros
et pour le 1/4 fille 125 000 euros
mes droits de succession serait sur cette dernière somme ?

Merci pour la précision que vous voudrez bien m'apporter

Cordialement

Bonjour Succession,

mais vous n'êtes pas un ascendant de votre mère ???

Cordialement