Usufruit à un étranger à ma succession

Résolu
zazau Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 févr. 2014 à 16:46
zazau Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 5 mars 2014 à 11:58
Bonsoir,

La question d'un internaute m' interpellé.
J'ai dans mon actif une maison secondaire ainsi qu'un studio que je loue à mon filleul.Ces biens sont propres et je vis chez ma deuxième épouse avec qui je suis en séparation de biens et nous avons tous deux fait une DDV.J'ai deux enfants.
Je souhaite laisser l'usufruit à mon filleul.
Mes questions sont:
- que se passe-t-il pour lui et mes héritiers s'il décide d'acheter le bien et à qui irait l'argent de la vente: mes enfants, mon épouse?
- que devrait-il payer :la totalité du prix du bien ou juste un pourcentage?
- si mon épouse souhaite demander un partage de façon à avoir la résidence secondaire et laisser mes enfants "propriétaires du reste", à combien serait évaluée la soulte qu'elle devrait verser à mes enfants, en considérant que je lasse l'usufruit du studio à mon filleul?
En gros, pour simplifier, la maison vaudrait 150, le studio 50.
Merci de bien vouloir m'aider car j'aimerais que les choses se passent ainsi, mes enfants ne voulant que des espèces.
Cordialement.

4 réponses

zazau Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
4 mars 2014 à 15:00
Bonjour,

Comme je n'obtiens pas de réponse, je suppose que mon idée est mauvaise.
Alors je pose une autre question: est-il possible que mon conjoint puisse avoir la maison en pleine propriété par exemple en payant une soulte à mes enfants et garder l'usufruit du studio?
Merci d'avance.
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Bonjour,

Votre idée n'est pas mauvaise, mais vu la complexité, personne n'a trouvé le temps, et une visite chez le notaire ne serait pas du luxe.

Je souhaite laisser l'usufruit à mon filleul.
Vous avez 2 enfants, vous pouvez donc disposer à votre guise de 1/3 de votre succession. Si la valeur de l'usufruit ne vaut pas plus, c'est faisable, sinon votre filleul devra indemniser vos héritiers réservataires.
Votre filleul devra payer 60% de la valeur de l'usufruit au fisc, la valeur de l'usufruit dépendra de son âge à votre décès.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

Mes questions sont:
- que se passe-t-il pour lui et mes héritiers s'il décide d'acheter le bien et à qui irait l'argent de la vente: mes enfants, mon épouse?
S'il décide...., encore faut-il que les nus-propriétaires soient d'accord pour lui vendre leurs droits. Ils appliqueront le barême fiscal ou pourront s'entendre sur un autre. L'argent ira... à ceux qui auront des droits sur la maison.
Comment savoir les droits qu'aura votre épouse ? il s'agira d'appliquer son choix en raison de la DDV, mais aussi le legs en raison de votre testament en faveur de votre filleul : pour votre épouse 1/4 ou la quotité disponible en pleine propriété (paraît impossible du fait du legs de l'usufruit à votre filleul), 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (paraît tout aussi impossible pour les mêmes raisons....)
Et les droits de vos enfants dépendent en totalité de ceux de votre épouse et de votre testament... alors : je ne vois pas comment on peut répondre.

- que devrait-il payer :la totalité du prix du bien ou juste un pourcentage?
La totalité - un % représentant l'usufruit

- si mon épouse souhaite demander un partage de façon à avoir la résidence secondaire et laisser mes enfants "propriétaires du reste", à combien serait évaluée la soulte qu'elle devrait verser à mes enfants, en considérant que je lasse l'usufruit du studio à mon filleul?
En gros, pour simplifier, la maison vaudrait 150, le studio 50.

Désolé, trop compliqué, comme expliqué plus haut, voyez un notaire.

est-il possible que mon conjoint puisse avoir la maison en pleine propriété par exemple en payant une soulte à mes enfants et garder l'usufruit du studio?
Tout est possible à qui en a les moyens et à qui veut bien s'entendre

Cdlt
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zazau Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
4 mars 2014 à 18:22
Bonsoir,

Je vous remercie vivement pour avoir pris la peine de répondre.
Je vois que cela est fort compliqué.....Donc, je crois que je vais envisager une autre solution pour mon filleul et laisser les biens à mes enfants et mon épouse.
Est-il possible pour mon épouse d'acquérir ce studio en PP?
Que devient le reste ? Usufruit?
Sinon la solution suivante est-elle possible:elle garde la maison en PP et le reste en usufruit sachant qu'elle a 62 ans et que mes enfants voudront tout vendre à elle ou à un étranger. Qu'elle achète voudrait dire que mes enfants auraient tout de suite des liquidités.
Donc qu'elle part devrait-elle donner, disons dans 5 ans, pour la maison en PP
( prix disons de 160), si elle garde le reste en usufruit?
Ou cette solution n'est pas possible, et un partage total doit être fait?
Merci d'avance si vous avez la patience de répondre.
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Est-il possible pour mon épouse d'acquérir ce studio en PP?
Oui

Que devient le reste ? Usufruit?
Si vous le vendez en PP à votre épouse, il n'y a pas de "reste" : l'usufruit fait partie de la PP avec la nue-propriété

Donc qu'elle part devrait-elle donner, disons dans 5 ans, pour la maison en PP
( prix disons de 160), si elle garde le reste en usufruit?

Je ne comprends pas.
Donner quoi à qui ?
Elle n'a rien à donner puisque rien ne lui appartient...
Et si elle vous achète le bien, elle n'a rien à donner non plus puisque ça ne fait plus partie de votre succession....

Voyez votre notaire, lui seul pourra vous dépêtrer tout ça.
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zazau Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
4 mars 2014 à 22:32
Merci d'avoir répondu.

Sauf que je ne vends pas à mon épouse de mon vivant......c'était juste à mon décès .
La question étant de savoir si elle pouvait être propriétaire de la maison en achetant donc la nue propriété à mes enfants (donc verser peut être une somme d'argent à mes enfants si elle gardait le reste en usufruit.
Ca reviendrait à un partage partiel?
En fait, elle deviendrait propriétaire de la maison, en ferait profiter les enfants, et garderait l'usufruit du studio si c'est possible.
Mais ce que je ne parviens pas à calculer c'est le pourcentage qu'elle devrait verser aux enfants pour devenir propriétaire de la maison à mon décès.
Si vous ne répondez pas tant pis: je ne suis pas encore mort.
Merci quand même.
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Sauf que je ne vends pas à mon épouse de mon vivant......c'était juste à mon décès
Vous êtes fort, vous ; quand on est mort, en général on ne vend plus rien ; mais vous pouvez lui léguer le bien ou l'usufruit du bien ou la nue propriété du bien, par testament.

La question étant de savoir si elle pouvait être propriétaire de la maison en achetant donc la nue propriété à mes enfants (donc verser peut être une somme d'argent à mes enfants si elle gardait le reste en usufruit.
Oui c'est possible, mais il faut que vos enfants soient d'accord.

Mais ce que je ne parviens pas à calculer c'est le pourcentage qu'elle devrait verser aux enfants pour devenir propriétaire de la maison à mon décès.
Etant donné que ça dépendra de son âge à votre décès, à moins que vous soyez aussi visionnaire, c'est assez peu commode à calculer....

Voyez le notaire......
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zazau Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
5 mars 2014 à 11:58
Bonjour Sorgin,

Bien je verrais un notaire, mais rien ne presse.............

Merci beaucoup, pour votre patience et votre humour.
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