Droits de Succession

chouberna69 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 2 mars 2014 à 17:24
chouberna69 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 2 mars 2014 à 17:38
Bonjour,
la tante de mon mari est décédée, elle était veuve et sans enfants, de son côté elle n'avait qu'une soeur la mère de mon mari (qui est décédée depuis quelques années...), étant fils unique, il est donc le seul héritier de sa tante... nous allons devoir acquitter des frais de successions, mais nous avons comme on le dit "2 sons de cloche"
7 967 euros d'abattement et des droits de successions à 55% en tant que neveu
15 932 euros d'abattement et des droits de successions à 45% en tant qu'héritier à la place de sa maman(représentation successorale...)
si quelqu'un a des infos à ce sujet...
merci infiniment pour vos réponses

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 mars 2014 à 17:33
Bonjour,

La représentation successorale ne marche que si votre mari est en concurrence avec des héritiers d'un rang différent (oncle, tante...), ce qui ne semble pas le cas, donc il paiera selon cette règle : "7 967 euros d'abattement et des droits de successions à 55% en tant que neveu ".

Cdlt
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chouberna69 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
2 mars 2014 à 17:37
Merci infiniment, c'est ce qu'il me semblait... on va du coup pouvoir calculer ce qu'on va devoir aux impôts et demander des délais de paiements... car nous ne pouvons pas les payer, l'héritage reposant uniquement sur un appartement, dans lequel il y a un locataire... et vu la conjoncture il est difficile à vendre...
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chouberna69 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
2 mars 2014 à 17:38
merci encore
cordialement
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