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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis curateur de mon père, il souhaite me donner une somme d'argent (25000,00€) pour éviter les frais de succession (il possède 1 assurance vie, 1 livret LDD, 1 livret A + 1 appartement). Je suis le seul heritier.
Puis-je accepter?
Bonne réception, dans l'attente de votre réponse,
Pascal BERTRAND
Je suis curateur de mon père, il souhaite me donner une somme d'argent (25000,00€) pour éviter les frais de succession (il possède 1 assurance vie, 1 livret LDD, 1 livret A + 1 appartement). Je suis le seul heritier.
Puis-je accepter?
Bonne réception, dans l'attente de votre réponse,
Pascal BERTRAND
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1 réponse
Puis-je accepter?
Naturellement vous pouvez accepter, mais avant tout ce sera au juge des Tutelles d'accepter. Et là il y a conflit d'intérêt entre vous même (qui êtes curateur) et la personne protégée.
Le seul souci du juge est de préserver les intérêts de la personne protégée, pas les vôtres.
Il est donc hautement probable que le juge s'opposera à la donation envisagée.
Naturellement vous pouvez accepter, mais avant tout ce sera au juge des Tutelles d'accepter. Et là il y a conflit d'intérêt entre vous même (qui êtes curateur) et la personne protégée.
Le seul souci du juge est de préserver les intérêts de la personne protégée, pas les vôtres.
Il est donc hautement probable que le juge s'opposera à la donation envisagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...