Enfant d un premier mariage

roby1307 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 28 févr. 2014 à 21:31
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2014 à 16:01
bonsoir mon papa est décédé au mois d aout dernier il a un enfant d un premier mariage il c est marier avec maman sous le régime de la communauté ma maman est usufruitière a t elle 1 avoir sur le compte épargne de ma maman???je vous remercie d avance
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3 réponses

Utilisateur anonyme
1 mars 2014 à 08:30
Bonjour,

a t elle 1 avoir
De qui parlez-vous ?

sur le compte épargne de ma maman???
S'agit-il d'un compte épargne communautaire avec votre père ?

Cdlt
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roby1307 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 12:30
bonjour je parlai de ma demi soeur.
Et mes parents on fait un contrat de mariage
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Si le compte épargne de votre mère est un compte "propre", il ne fait pas partie de la succession de votre père, et ni votre soeur ni vous n'y avez donc aucun droit.
Cependant je ne comprend pas : au début vous avez bien écrit "il c est marier avec maman sous le régime de la communauté" et maintenant vous écrivez "mes parents on fait un contrat de mariage"
Alors c'est quoi exactement, leur régime communautaire ? et ce compte est-il communautaire ou propre à votre mère ? mystère et boule de gomme.....
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Jusqu'à la réforme du régime de la communauté (196?), un certain nombre de couples avaient fait un contrat de mariage qui avait pour finalité de les placer sou le régime actuel de la communauté réduite aux acquêts puisque l'ancienne communauté était une communauté de meubles et acquêts. Ceci expliquerait-il cela ? attendons l'épisode suivant...
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roby1307 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 15:39
quand il se sont marier en 1984 il n avait pas de contrat de mariage
ils en on fait 1 en 2013 .
Le compte a été ouvert en sont nom propre .
excuser moi pour le début petite confusion et encore merci de s occuper de moi.
Moi je pense que mon notaire fait une erreur en mettent le compte de ma mère dans la succession mais je me trompe peut être ....
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Quand le compte de votre mère a-t'il été approvisionné, avec de l'argent de quelle origine, et que dit le contrat de mariage ?
J'ai peut-être l'esprit mal tourné, mais ce contrat peu avant le décès de votre père n'était-il pas là seulement pour "éclipser" certains biens de sa succession, vis-à-vis de votre soeur ? C'était peut-être l'intention, mais si le compte épargne a été approvisionné pendant le mariage, sous le régime de la communauté, et avec de l'argent communautaire, contrat ou pas, c'est un bien de la communauté dont la moitié appartenait à votre père et revient dans sa succession..... qu'il soit "le compte épargne de ma maman" n'y change rien ; pour qu'il ne soit pas pris en compte, il faudrait que ce compte épargne ait été approvisionné avec l'argent propre de votre mère (héritage, donation de sa famille, indemnité corporelle) ou avant son mariage.
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