Retrouver des héritiers surprises.
micnad
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micnad Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 19:04
micnad Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 19:04
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roudoudou22
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3 mars 2014 à 12:25
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Communiquez cette info à votre Centre des Finances Publiques (adresse sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition du concubin. Si vous avez les noms des enfants et leurs dates de naissance, communiquez les.
Le service retrouvera les 2 enfants sans problème.
Le service retrouvera les 2 enfants sans problème.
micnad
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3 mars 2014
3 mars 2014 à 15:20
3 mars 2014 à 15:20
Bonjour
Merci pour la réponse :
roudoudou22 3 mars 2014 à 12:25
Communiquez cette info à votre Centre des Finances Publiques (adresse sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition du concubin. Si vous avez les noms des enfants et leurs dates de naissance, communiquez les.
C'est ce que je pensais faire. Mais quand je me suis rendu dans ce service, on m' a fait comprendre que je n'avais aucune représentation légale pour intervenir, puisqu'un concubin n'a aucun droit.
J'ai quand même laisser un acte de décès.
J'espère que cela s'arrangera pour eux.
Merci
Merci pour la réponse :
roudoudou22 3 mars 2014 à 12:25
Communiquez cette info à votre Centre des Finances Publiques (adresse sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition du concubin. Si vous avez les noms des enfants et leurs dates de naissance, communiquez les.
C'est ce que je pensais faire. Mais quand je me suis rendu dans ce service, on m' a fait comprendre que je n'avais aucune représentation légale pour intervenir, puisqu'un concubin n'a aucun droit.
J'ai quand même laisser un acte de décès.
J'espère que cela s'arrangera pour eux.
Merci
A tout hasard, vous pouvez aussi envoyer cet acte de décès à l'AGIRA.
Si leur père avait ouvert des assurances-vie et qu'ils en sont bénéficiaires, l'AGIRA les retrouvera peut-être...
Ca vous coûtera juste un timbre et une enveloppe... pour avoir la conscience tranquille...
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Si leur père avait ouvert des assurances-vie et qu'ils en sont bénéficiaires, l'AGIRA les retrouvera peut-être...
Ca vous coûtera juste un timbre et une enveloppe... pour avoir la conscience tranquille...
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
roudoudou22
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3 mars 2014 à 17:18
3 mars 2014 à 17:18
quand je me suis rendu dans ce service, on m' a fait comprendre que je n'avais aucune représentation légale pour intervenir, puisqu'un concubin n'a aucun droit.
He oui le concubin n'a aucun droit. On vous a justement répondu.
Ce que devriez communiquer au Centre des Finances Publiques ce n'est pas seulement l'avis de décès mais surtout :
Les noms, prénoms date de naissance et lieu de naissance des enfants.
Car ce sont ces informations qui permettront au service d'informer les 2 personnes en cause.
He oui le concubin n'a aucun droit. On vous a justement répondu.
Ce que devriez communiquer au Centre des Finances Publiques ce n'est pas seulement l'avis de décès mais surtout :
Les noms, prénoms date de naissance et lieu de naissance des enfants.
Car ce sont ces informations qui permettront au service d'informer les 2 personnes en cause.
micnad
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3 mars 2014
Modifié par micnad le 3/03/2014 à 19:04
Modifié par micnad le 3/03/2014 à 19:04
Merci pour vos conseils.
Pour ce qui est des enfants, j'ai bien l'info puisque j'ai retrouvé le livret de famille.
Je vais faire une photocopie et l'envoyée avec un autre acte de décès.
Comme c'est dit plus haut, j'aurais fait ce qui était possible de faire.
En ce qui concerne l'AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre 75431 PARIS Cedex 09, j'ai déjà fait le nécessaire.
Cordialement
Pour ce qui est des enfants, j'ai bien l'info puisque j'ai retrouvé le livret de famille.
Je vais faire une photocopie et l'envoyée avec un autre acte de décès.
Comme c'est dit plus haut, j'aurais fait ce qui était possible de faire.
En ce qui concerne l'AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre 75431 PARIS Cedex 09, j'ai déjà fait le nécessaire.
Cordialement
Modifié par Cfc le 3/03/2014 à 12:55
Le Centre des Finances Publiques n'est pas un centre de renseignement public ! L'info intéressera le fisc pour la mise à jour de ses fichiers et le fisc ne recherchera et contactera les héritiers éventuels que si le défunt doit des sommes au fisc. Mais, à vous, on ne communiquera absolument rien.
Le service retrouvera les 2 enfants sans problème.
Comme vous y allez !
Si la succession est vacante,(pas d'héritier connu), elle sera appréhendée par les services de l'état. Les héritiers seront alors recherchés par un généalogiste.
Si vous souhaitez des infos détaillées sur le rôle de l'état, elles sont ici : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/06-2007/ins07031.pdf
Modifié par roudoudou22 le 3/03/2014 à 14:13
Qui vous a dit le contraire ?
à vous, on ne communiquera absolument rien.
Qui vous a dit le contraire ?
Le but n'est pas pour micnad que lui soit communiqué l'adresse des héritiers, mais que le service des finances publique les retrouve (et cela demande moins de 5mn) et les informe du décès. Pas besoin de généalogiste dans cette affaire.
Comme vous y allez !
He oui, j'y vais, aucune complication dans un tel problème si simple à solutionner.
Modifié par Cfc le 3/03/2014 à 18:14