Après une donation peut on vendre peu importe le prix
FABYNOU79
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FABINOU79 -
FABINOU79 -
Bonjour,
Voici ma situation : Mon père m'a fait une donation d'un terrain non bâti et une donation identique à mon frère. Ce terrain je l'ai vendu 10 000 € à mon fils très rapidement devant le notaire.
Mon frère a fait de même à l'un de ses enfants pour un montant de 5000€.
Aujourd'hui, il me réclame 5000€ que je dois donner à mon père pour une plus value.
Que dois-je faire?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici ma situation : Mon père m'a fait une donation d'un terrain non bâti et une donation identique à mon frère. Ce terrain je l'ai vendu 10 000 € à mon fils très rapidement devant le notaire.
Mon frère a fait de même à l'un de ses enfants pour un montant de 5000€.
Aujourd'hui, il me réclame 5000€ que je dois donner à mon père pour une plus value.
Que dois-je faire?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Rien, ne faites rien.
Ce que vous avez fait de votre terrain ne regarde pas votre frère pour l'instant (ça regardait votre père seul, dans le cas où il avait inséré une clause de non-aliénation dans la donation, ce qui n'était sans doute pas le cas, ou alors il a autorisé la vente ?).
Après le décès de votre père par contre, s'ils ont fait l'objet d'une donation en avancement d'hoirie, vos terrains seront rapportés à la valeur où vous les avez vendus, ce qui vous sera défavorable (si c'était une donation-partage, il n'y aura pas de réévaluation).
S'il s'était agi d'un partage successoral, vous seriez tombé sous le coup de l'article 889 du code civil, mais ce n'est pas le cas à la suite d'une donation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165772/2020-10-29/
Cdlt
Rien, ne faites rien.
Ce que vous avez fait de votre terrain ne regarde pas votre frère pour l'instant (ça regardait votre père seul, dans le cas où il avait inséré une clause de non-aliénation dans la donation, ce qui n'était sans doute pas le cas, ou alors il a autorisé la vente ?).
Après le décès de votre père par contre, s'ils ont fait l'objet d'une donation en avancement d'hoirie, vos terrains seront rapportés à la valeur où vous les avez vendus, ce qui vous sera défavorable (si c'était une donation-partage, il n'y aura pas de réévaluation).
S'il s'était agi d'un partage successoral, vous seriez tombé sous le coup de l'article 889 du code civil, mais ce n'est pas le cas à la suite d'une donation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165772/2020-10-29/
Cdlt
FABINOU79
Merci beaucoup pour toutes vos informations.Merci
bonjour, Votre frère n'a rien à vous réclamer du tout. Chacun de vous deux étiez libres de vendre vos terrains au prix que vous vouliez.
S'il a vendu à un prix ridicule son terrain à son propre fils, le fisc risque de lui poser des questions par contre. Parce que des terrains, à 5000 euros, il n'y en a pas beaucoup surtout pour construire.
Il faudrait savoir à combien ont été estimés les deux terrains (le vôtre et celui de votre frère) lors de la donation, car il y a toujours une valeur d'indiquée.
s'il y a une différence en plus, vous aurez de la plus value à payer, mais en général le notaire s'en occupe au moment de la vente.
S'il a vendu à un prix ridicule son terrain à son propre fils, le fisc risque de lui poser des questions par contre. Parce que des terrains, à 5000 euros, il n'y en a pas beaucoup surtout pour construire.
Il faudrait savoir à combien ont été estimés les deux terrains (le vôtre et celui de votre frère) lors de la donation, car il y a toujours une valeur d'indiquée.
s'il y a une différence en plus, vous aurez de la plus value à payer, mais en général le notaire s'en occupe au moment de la vente.
Bonjour,
Lorsque l'on reçoit un don, libre à soit d'en faire ce que l'on veut il me semble. ... Quand votre père a fait le partage vous étiez d'accords.! Votre frère peut vendre a son tour le terrain qu'il a reçu au prix que lui prendra un acheteur.... Que veut il de plus.?
Lorsque l'on reçoit un don, libre à soit d'en faire ce que l'on veut il me semble. ... Quand votre père a fait le partage vous étiez d'accords.! Votre frère peut vendre a son tour le terrain qu'il a reçu au prix que lui prendra un acheteur.... Que veut il de plus.?
Lorsque l'on reçoit un don, libre à soit d'en faire ce que l'on veut il me semble
Sauf s'il y a une clause de non-aliénation et/ou une charge prévue dans l'acte de donation
Lors de la donation votre père avait toutes ses facultés mentales ?!
Cela n'a pas grand chose à voir avec la question, avouez....
Sauf s'il y a une clause de non-aliénation et/ou une charge prévue dans l'acte de donation
Lors de la donation votre père avait toutes ses facultés mentales ?!
Cela n'a pas grand chose à voir avec la question, avouez....
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