Contrat de révelation
koboldh
Messages postés
2
Statut
Membre
-
koboldh Messages postés 2 Statut Membre -
koboldh Messages postés 2 Statut Membre -
j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir plus(en lettre simple).
J'ai pris conseil auprès de mon notaire (pas celui de la succession, mais celui que j'ai eu pour acheter mon appartement) au regard des frais exorbitants proposés (35%) -alors qu'une simple recherche sur le web permet de m'identifier- , lequel m'a conseillé de signer, m'expliquant que je n'avais pas le choix si je voulais que la succession se réalise.
J'ai été ultérieurement contacté par d'autres héritiers (nous sommes sept)qui m'ont indiqué ne pas avoir signé pour cette même affaire.
j'estime pour ma part avoir été mal conseillé par mon notaire et abusé par ce cabinet.
Quel sont les recours possibles, ou pour annuler cette procuration et réaliser la succession uniquement avec ce notaire, ou, comment en limiter les frais.
Merci de votre aide
Bien cordialement.
J'ai pris conseil auprès de mon notaire (pas celui de la succession, mais celui que j'ai eu pour acheter mon appartement) au regard des frais exorbitants proposés (35%) -alors qu'une simple recherche sur le web permet de m'identifier- , lequel m'a conseillé de signer, m'expliquant que je n'avais pas le choix si je voulais que la succession se réalise.
J'ai été ultérieurement contacté par d'autres héritiers (nous sommes sept)qui m'ont indiqué ne pas avoir signé pour cette même affaire.
j'estime pour ma part avoir été mal conseillé par mon notaire et abusé par ce cabinet.
Quel sont les recours possibles, ou pour annuler cette procuration et réaliser la succession uniquement avec ce notaire, ou, comment en limiter les frais.
Merci de votre aide
Bien cordialement.
A voir également:
- Contrat de révelation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat tacite - Forum Consommation
1 réponse
il faut que vous engagiez une action en réduction d'honoraires.
La jurisprudence est désormais constante: les honoraires doivent être proportionnels aux diligences accomplies. Quel est le degré de parenté?
Il vous faudra démontrer que vous pouviez être retrouvé facilement.
Qui a demandé au généalogiste de vous retrouver? Depuis 2007, le mandat est obligatoire. Sinon, pas d'honoraires.
Selon le montant de la succession et donc des honoraires à recevoir par le généalogiste, vous devrez saisir le Tribunal d'instance ou le Tribunal de Grande Instance.
Quant à la procuration, elle peut être dénoncée à tout moment, par lettre recommandée.
Vous avez 5 ans pour contester le montant des honoraires.
La jurisprudence est désormais constante: les honoraires doivent être proportionnels aux diligences accomplies. Quel est le degré de parenté?
Il vous faudra démontrer que vous pouviez être retrouvé facilement.
Qui a demandé au généalogiste de vous retrouver? Depuis 2007, le mandat est obligatoire. Sinon, pas d'honoraires.
Selon le montant de la succession et donc des honoraires à recevoir par le généalogiste, vous devrez saisir le Tribunal d'instance ou le Tribunal de Grande Instance.
Quant à la procuration, elle peut être dénoncée à tout moment, par lettre recommandée.
Vous avez 5 ans pour contester le montant des honoraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit du 5eme degree de parenté, je suppose que c'est le notaire qui a demandé cette recherche.
Cordialement.