Contrat de révelation
koboldh
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koboldh Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 10:49
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1 réponse
il faut que vous engagiez une action en réduction d'honoraires.
La jurisprudence est désormais constante: les honoraires doivent être proportionnels aux diligences accomplies. Quel est le degré de parenté?
Il vous faudra démontrer que vous pouviez être retrouvé facilement.
Qui a demandé au généalogiste de vous retrouver? Depuis 2007, le mandat est obligatoire. Sinon, pas d'honoraires.
Selon le montant de la succession et donc des honoraires à recevoir par le généalogiste, vous devrez saisir le Tribunal d'instance ou le Tribunal de Grande Instance.
Quant à la procuration, elle peut être dénoncée à tout moment, par lettre recommandée.
Vous avez 5 ans pour contester le montant des honoraires.
La jurisprudence est désormais constante: les honoraires doivent être proportionnels aux diligences accomplies. Quel est le degré de parenté?
Il vous faudra démontrer que vous pouviez être retrouvé facilement.
Qui a demandé au généalogiste de vous retrouver? Depuis 2007, le mandat est obligatoire. Sinon, pas d'honoraires.
Selon le montant de la succession et donc des honoraires à recevoir par le généalogiste, vous devrez saisir le Tribunal d'instance ou le Tribunal de Grande Instance.
Quant à la procuration, elle peut être dénoncée à tout moment, par lettre recommandée.
Vous avez 5 ans pour contester le montant des honoraires.
5 mars 2014 à 10:49
Il s'agit du 5eme degree de parenté, je suppose que c'est le notaire qui a demandé cette recherche.
Cordialement.