Forum Donation-Succession

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Les discussions

2apat Donation-Succession

Donation quelle option choisir

Bonjour, Bonjour je dispose d'un bien propre ,une maison sur un terrain et je souhaiterais faire une donation a mes enfants(je suis divorcée ) .Mais...

6 réponses 22 janv. 2014 par héritier
p217 Donation-Succession

Partage

Bonjour, nous sommes 4 freres et soeurs, y a 30 ans nous avons recu en donnation partage un terrain de construction pour construire notre maison, un d...

3 réponses 22 janv. 2014 par p217
GUINNESS85 Donation-Succession

Information sur un usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épo...

4 réponses 22 janv. 2014 par GUINNESS85
luffy Donation-Succession

Donation argent de son vivant

Bonjours à tous, Voilà ma problématique, mon père (âgé) souhaite me donner 100 000 euro par virement dans un premier temps, puis partager le reste...

5 réponses 22 janv. 2014 par albench123
pitoone Donation-Succession

Assurance vie et réclamation d'argent

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère est décédée en juillet 2013. Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a chois...

5 réponses 21 janv. 2014 par pitoone
jufajoce Donation-Succession

Demande d'une part de mon héritage

Bonjour à toutes et à tous Voilà je suis une maman très active avec 5 enfants dont un qui a une maladie génétique très rare j'ai pour projet de cr...

1 réponse 21 janv. 2014 par roudoudou22
Elisa35410 Donation-Succession

Bien propre

Bonjour, Je possède un appartement que j'ai acheté avant mariage. Je suis mariée sous le régime de la communauté. j'ai 4 enfants avec mon mari. Mon m...

1 réponse 21 janv. 2014 par Sorgin
raymonde974 Donation-Succession

Pour mettre sur testament

 Résolu

Bonjour, je suis pacsée depuis un an et demi, je n'ai pas d'enfant, mes parents sont en vie et j'ai 3 soeurs et un frère décédé (qui a deux enfants). ...

6 réponses 21 janv. 2014 par raymonde974
antonius67 Donation-Succession

Succession après décès

bonjour à tous, et très bonne fête,j'ai encore une question, j'ai une amie qui est morte à l'age de 56 ans, une fille unique, qui hérite de la maison,...

8 réponses 21 janv. 2014 par antonius67
clairhorizon Donation-Succession

Vie gaché depuis 7 ans

Bonjour, depuis 2006 , 1an aprés le décés de mon mari, j'ai voulue récupérer mon argent placé provenant de la vente de mon commerce ,acheté et vendu...

2 réponses 20 janv. 2014 par relou
mistermoood Donation-Succession

Litige suite a un décès

Bonjour, récemment le conjoint de ma mère est décédé d'un cancer. Ils étaient sur le point de se marier. Ce dernier, a acheté une voiture a ma mère, m...

3 réponses 20 janv. 2014 par Sorgin
donouni Donation-Succession

Honoraire du notaire pour convocation

Je suis convoqué chez le notaire par l'intermédiaire de mon avocat pour une signature de répartition suite à un décès. Or la partie adverse doit être ...

2 réponses 20 janv. 2014 par donouni
Rhune33 Donation-Succession

Vendre ma maison

Bonjour, je suis veuve depuis 6 ans, agée de 63 ans, je voudrai vendre notre maison car handicapée, l'entretient devient trop difficile pour moi seule...

1 réponse 20 janv. 2014 par roudoudou22
imensalmi Donation-Succession

Loi m'oblige à payer 60% du prix

 Résolu

bonjour , j'ai une maison donnée a paris aprés le décé de son propriétaire . Comment je vais la recupérer pour l'habiter seulement et non pas la vendr...

12 réponses 19 janv. 2014 par imensalmi
sabine TIB Donation-Succession

Placements et donation quand tutelle

Bonjour, je souhaite avoir des conseils concernant ma situation et celle de mon père pour qui j'ai été nommé tutrice suite à un AVC. Il vient de...

6 réponses 19 janv. 2014 par sabine TIB
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Parents ont vendu à mon frère la maison

Bonjour, Mes parents ont vendu à mon frère la maison familiale sans m'avertir. Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont m...

7 réponses 19 janv. 2014 par Utilisateur anonyme
Bachelay Donation-Succession

Droit des enfants a la reversion

 Résolu

Bonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...

3 réponses 19 janv. 2014 par Bachelay
jaune123 Donation-Succession

Donation à lucas ?

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1980. Ils ont eu 2 enfants, mon frère et moi-même. Mon frère et sa compagne ont eu un garçon, Paul, en 1994 ...

2 réponses 19 janv. 2014 par jaune123
meli@melo Donation-Succession

La voiture de mon père?!

Bonjour, J'aimerais avoir un petit renseignement...Mon père a fait une rupture d'anévrisme il y a cinq mois et garde aujourd'hui quelques séquelles ...

3 réponses 19 janv. 2014 par roudoudou22
enide1949 Donation-Succession

Succession indivision

Bonjour, En 1997 notre mère est décédée , nous avons gardé sa maison en indivision ( 3 enfants) en attendant. Le temps passant , impossibilité de ...

2 réponses 19 janv. 2014 par enide1949
Paul196 Donation-Succession

Indivision maison familiale

Bonjour, nous venons de recevoir un courrier recommandé pour une mise en partage judiciaire, mais notre cas est un peu compliqué. La lettre reçue conc...

3 réponses 19 janv. 2014 par Sorgin
loona67 Donation-Succession

Aquisition terrain et héritage

Bonjour Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir un terrain. Selon le livre foncier, dont j'ai une copie, une part appartient à sa mère. Une part a...

6 réponses 19 janv. 2014 par loona67
Soso18140 Donation-Succession

Les droits de ma belle mère

Bonjour a tous j'aurais aimer savoir les droits de ma belle mère qui c'est marier a mon père en sachant que lui même est placer sous tutelle ? A t'el ...

1 réponse 19 janv. 2014 par Sorgin
boumbo06 Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour je me pose la question de savoir si le recours à un avocat est obligatoire pour une adoption simple. Merci d"avance.

2 réponses 19 janv. 2014 par esperancio
fofie07 Donation-Succession

Prescription après décès?

Bonjour, Ma mère est morte en 2010. Nous sommes deux héritiers et sommes passés par un notaire pour régler sa succession. Or, en 2014, je reçois une...

6 réponses 18 janv. 2014 par fofie07
MONNOMPERSONNE Donation-Succession

Captation d'héritage

ma mère a été soignée dans un C.H.R pour un ALZHEIMER de 80 a 82 ans . mise sous sauvegarde de Justice, renouvellèe , puis une demande de CURATELLE...

7 réponses 18 janv. 2014 par MONNOMPERSONNE
INES14 Donation-Succession

Leguation de la quotité disponible

 Fermé

Bonjour, ma grand mére ma leguée la quotité disponible par rapport a ma demi soeur j etait logiquement héritiere de 2/15 et elle de 1/15 sur la so...

1 réponse 18 janv. 2014 par GrandCaribou
LIZA86 Donation-Succession

Succession après un divorce,

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment parer à la succession d'un bien immobilier à 50/50 dans le cas ou les personnes sont divorcées depuis 20 ans...

3 réponses 18 janv. 2014 par Sorgin
labichedada Donation-Succession

Déclaration de succession

Bonjour, Depuis le décès de notre tante en mars 2013, suite à une recherche d'héritiers une déclaration provisoire de succession nous a été adres...

2 réponses 18 janv. 2014 par roudoudou22
dimanche8917 Donation-Succession

Titre de propriété

Mon père est décédé de décembre 2011. Il était marié sous le régime de la communauté avec notre mère et les biens revenaient au dernier vivant. Nous s...

2 réponses 17 janv. 2014 par Cfc
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