Les discussions
Délais
Bonjour, Mon papa vient de décédé le 22 juillet de cette année, combien de temps faut il attendre pour savoir quel notaire s'occupe de la successio...
Succession maison
Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseil. Je vis avec mon concubin depuis deux ans dans une maison neuve. La maison appartient à mon concubi...
Frais de succession : bénéficiaire de retraite pour invalidité
RésoluBonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...
Vente donation
RésoluBonjour, je continue ma conversation du 4septembre. lors de la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale,peut-on spécifier s...
Succession
Résoluma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci
Paiement d'une assurance vie
Bonjour, je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire à part égale avec mon frère de l'assurance vie que ma mère décédée récemment avait souscr...
Genealogie
bonjour je viens de recevoir un courrier d un genealogue m indiquant que je suis heritier il me demande 40 ^pour cent de la succession est t il pos...
Réglement d'une successin
Bonjour, le délai pour régler une succession est de 6 mois or, mes neveux (enfants de mon frère décédé) n'ont pas l'air très pressé de régler l...
Contrat de revelation
Bonjour, Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes. Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généal...
Signature des héritiers pour vente d'une maison
Bonjour, Mon père est décédé il y à 3ans. Ma mère est usufruitière et nous sommes quatre enfants héritiers, dont un est décédé. Aujourd'hui, ma ...
Délai trop court pour l'acquittement des droits de succession.
Bonjour Je suis citoyenne canadienne résidant à Montréal et j'ai été nommée héritière dans le testament d'un ami qui est citoyen français demeurant...
Enfant heritier direct mis à l'ecart
RésoluMa mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...
Décès d'un co-indivisaire
Bonlour, nous sommes en indivision suite à la succession de notre mère (veuve). Un de co-indivisaires vient de décéder, comment ça marche ? le défunt...
Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
RésoluUn donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...
Donation mère/fille
ma mère va avoir 95 ans, peut-elle faire donation de sa maison à sa fille unique avec exonération. Merci de vos renseignements
Banque
bonjour , je voulais savoir si je pouvais revenir sur les comptes de mon père qui est décédé en 2007, sachant que mes parents n étaient pas mariés et ...
Terrain agri
RésoluBonjour, après la perte de ma tante qui était agricultrice , j'ai hérité d'un terrain agri de 4440M2 qui n'ai pas exploité, je souhaiterai en faire un...
Peut on vendre de son vivant à son époux
bonjour, j'aimerai savoir si je peux vendre 2/4 de ma maison secondaire a mon mari ,on est marié sous le regime de la separation des bien ,ayant 2 enf...
Vendre suite donation
je souhaiterai vendre un terrain que j'ai eu en donation sans usufruit, mon père doit il signer la vente
Heritage
mon pere etant marie avec une femme sous le regime du comite de biens sans enfants avec cette derniere mais nous somme deux mais moi je sui majeur j'a...
Succession
Bonjour Nous vivons en concubinage mon compagnon et moi depuis un certain temps, nous avons une fille qui a été reconnue par son père mon compagn...
Succesion après donation au dernier vivant
Bonjour, Je suis marié, et j'ai eu 3 enfants : deux d'un premier lit, le troisième issu de ma nouvelle union.Nous avons fait une donation au dernie...
Héritage qui n'est jamais arrivé
bonjour je ne sais pas si vous rencontrez cela souvent dans le forum donc je me renseigne et n espere plus obtenir quoi que ce soit de ce...
Renseignement pour succession
RésoluBonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...
Indivision
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui p...
Empêcher enfants de mon mari d'avoir main mise sur mes biens
Bonjour, nous sommes maries mon mari et moi avec 2 enfants chacun, nous habitons la maison qui mevient de mes parents. En cas de decesde mon mari avan...
Refus d'un héritier de vendre
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant 1 an et demi, donc sa maison a été mise en vente. J'ai deux frères et une soeur, nous avions trouvé un ...
Droit de sucession aprés un divorce
maitre mon mari a étè marié une premiere fois,il voudrait savoir si son ex-femme a droit a quelle chose dans la part dhéritage de ses parents,son papa...
Malversation sur succession... aidez moi svp...(belgique)
Bonjour a tous ! Je suis dans un gros embarras avec une succesion. Celle de ma grand-mère. Et j'ai plusieurs questions. Si quelqu'un peut y ré...
Concession reprise par la mairie
bonjour, une concession renouvelé et arrivé à terme, d'après le devis de l'assistance funéraire, celui-ci refuse de faire les travaux demandés, et...
Expertise terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...
Une procuration est-elle risquée ?
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...
Pourcentage à répartir entre les enfants de deux mariages
mon mari vient de décéder. Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire..et je peux la vendre. Je voudrais évaluer le % de la vente à répar...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décès de notre père ma mère a l'usufruit de la totalité des biens en application de l'article du code civil ...
Succession de ma maman non reconnu par son pére
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...
Peut-on nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte
Est-ce que je peux nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte ? Merci
Succession suite au décès d'un frère
Bonjour, Je vous expose mon souci. Mon frére est décédé le 6 juillet 2013 , il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Mes parents sont divor...
Donations croisées parents enfants
Bonjour, mon fils posséde un bien immobilier, dont la valeur actuelle est d'environ 100 000 Euros, avec une trés importante plus value liée aux trava...
Plusvalue
bonjour a tous en liquidation de communauté,après partage,je récupère une maison m'ayant appartenue pour moitié depuis 10 ans. si dans 2 ans je déc...
Succession difficile
Bonjour, Mon père, seul survivant de mes deux parents, est décédé en 2009. Il était précédemment placé sous un régime de curatelle renforcée. Lor...
Héritage au portugal
Bonjour, je me permet de vous contacter, car je suis en grande difficulté. Mon père qui vivait au Portugal est décédé en février 2011, mes frères e...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons ach...
Connaître ses frais après un décès du conjoint
Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 2 mois. Nous étions mariés sous régime de séparation de biens. Elle avait 2 garçons de son précédent mariage....
Délai légal du notaire de régler la succession
Quel est le délais légal pour un notaire, du règlement d'une succession? Quel délais ne doit -il pas dépasser? Merci de votre réponse
Don manuel à un petit fils
Ma mère souhaite aider mon fils, son petit fils, pour ses études. Elle a un contrat d'épargne assurance d'environ 110000€, dont les bénéficiaires sont...
Taux à verser à l'usufruitier à la vente du bien
Pouvez vous m'indiquer les taux a verser en cas de vente d'un bien immobilier à une personne de 85 ans qui a l'usufruit de ce bien? Il s'agit d'un ma...
Temps de reponse de notaire
combien de temps dispose un notaire pour ouvrir une succession merci dèches en juin 2013. je vous remercie d'avance pour la réponse
Donner sa maison à un membre de sa famille
Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison que je louais gratuitement à ma soeur. Aujourd'hui je suis venu vivre dans ma maison avec mes parents et ma...
Chambre des notaires
RésoluBonjour, la notaire en charge de la succession de mon père entamée en juin 2012 aux Antilles vient de me rendre le résultat avec lequel je ne suis...
Maison vendue en viager
Bonjour Mes parents ont vendu en viager la maison familiale a ma soeur. Mon frère et moi n'avons jamais rien signe devant un notaire. Est ce que mes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...