Les discussions
Comment éviter des frais de succession trop importants
Bonjour, je suis marié depuis 2007 et nous avons un enfant depuis 2009. Je suis né en 1981 et mon épouse en 1982. Je me posais des questions concer...
Vais-je hériter des dettes de mon enfant mourant qui est majeur
Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun ...
Réception de factures après acte de notoriété
nous avons clos la succession et signé chez le notaire l'acte de notoriété. nous recevons encore des factures, commandement, ... correspondant à des ...
Héritage entre deux frères et mère sur la part du père
Bonjour, je viens vers vous car je viens de perdre mon père et les questions d'héritage arrivent.... J'ai un frère et ma mère est toujours en v...
Déblocage des fonds suite à décès de son fils.
RésoluMon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...
Assurance vie en attente
Bonjour J'ai besoin de vos conseils. Au mois d'avril dernier je reçois le courrier suivant: Madame xxxx était titulaire auprès de notre compagnie d'...
Contestation du remboursement d'une dette
RésoluBonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...
Donner un bien en viager sans contestation des autres enfants
bonjour j' ai 3 enfants de 49/43/42 ans mes 2fillesque je ne voie plus depuis 23ans mon fils vit avec moi et mon nouveau mari depuis plus de 20ans i...
Droit de succession
Bonjour, Je viens d'apprendre que la seconde épouse de mon grand père est décédée en 2006. Elle avait l'usufruit sur les immeubles, mais je n'ai p...
Frais de notaire et héritiers insolvables
Bonjour, Dans une succession familiale (celle de mon frère), mes neveux sont susceptibles de recevoir des parts de patrimoine en nu propriété. Il n'y...
Enfants pas prévenu du décès de leur mère
Bonjour, Deux jeunes filles de 20 et 18ans que je connais on perdu leur mère. Le décès est survenu un vendredi matin vers 3h, leur mère été avec u...
Bijoux et donations
bonjour a toutes , la mere de mon mari est decedee , il y a 11 ans et son pere est mort en 2012, quand ce dernier a vendu la maison qu il avait achete...
Vente d'un appartement
Bonjour, J'ai eu en donation de ma mère un appartement et j'ai 2 frères et une soeur qui n'ont rien eu Ma mère et toujours en vie Je veux vendre...
Perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même
Suite à la perte d'un document d'arpentage ,une copie a ete demandée au geometre ,pouvez vous me dire le numero de parcelle reste le meme ? merci
Succession et remariage
Bonjour, Je vous explique ma situation : mon père, apres avoir divorcé de ma mère s'est remarié avec une autre femme qui n'a pas d'enfants. Mon pèr...
Droits de succession
Bonjour, Ma fille a accueilli un petit enfant placé par le juge. Elle voudrait lui permettre d'hériter d'elle a fait un testament dans ce sens. ...
Prélèvements impots sur succession
FerméQuel est le pourcentage que les impots prélèvent sur la vente d'un appartement.
Refus d'agir de la part d'un héritier.
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...
Vente partielle usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire, avec mes 2 soeurs de la propriété de mes parents dont ma mère en a l'usufruit depuis le décès de mon père. L'une de...
Contenu d'un contrat avant mariage
Je compte me marié, (aucune date de retenue) je suis fils unique, sans enfants, propriétaire non résidant d'un appartenant, acheté avant le mariage su...
Succession a ascendent
Mon fils est décédé suite a un accident ,il laisse 2 enfants de 6 et 4 ans ,il avait acquis des immeubles a usage locatif ,que nous avions financés en...
Assurance vie :beneficiaire
ma tante m'as envoyé un courrier ou elle me stipule beneficiaire de son assurance vie;maleureusement elle decede peu apres.est-ce les heritiers direct...
Déshériter ses enfants
RésoluBonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...
Donation
Un homme a des biens par héritage. Il a 2 enfants d'un premier mariage et un autre de son mariage présent. Avec sa deuxième épouse il est marié depui...
Fermeture de compte sans procuration
RésoluBonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...
Donation entre époux suivit donations enfants
Bonjour, Je vais acquérir une maison de la part de mes parents mais le propriétaire n'est que mon père. Donc je ne dispose que d'un abattement de ...
Succession et plus value
Bonjour, J'aimerais des renseignements concernant une succession et sa plus-value. Ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle et mon beau-père (non rec...
Succession
Bonjour, Alors que ma grand mère vient de perdre son fils (mon père), ma mère récupère donc une partie des parts de mon grand père. Mon oncle (le ma...
Association / fiscalité / don manuel
Bonjour, Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, quelle peut être l'imposition d'une association non lucrative si un adhérent fait un don manuel d'a...
Prob héritiers, a qui de vider la maison pour la vente?
RésoluBonjour, J'ai déjà posté plusieurs questions sur la succession de la maman de mon mari. Pour faire court, un compromis de vente de la maison de la ...
Donation sans preuve papier
bonjour j ai perdu mes parents il y a 3ans j ai une soeur nous avons eux notre partie d heritages il reste un appt qui d apres mes parents etait a...
Don manuel d'un inconnu / fiscalité et abattement
Bonjour, Ce site est vraiment génial, cela fait plusieurs fois que je viens pour trouver des réponses à mes questions. Seulement cette fois, il me se...
Donation et 2ème lit
RésoluBonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...
Héritage
Bonjour, J'ai besoin de vos avis éclairés sur cette situation. Mon grand père veut donner une partie de son argent à ces quatre enfants. De ce...
Succession non faite
RésoluBonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...
Information sur vente de maison père divorcé depuis 10 ans
Bonjour, Je vous explique le cas , mon père divorcer depuis 10 ans c'est remis avec quelqu'un et c'est paxer , ils sont sur le point de vendre leur m...
Problème l'obligation des enfants vis à vis de leurs parents
Bonjour, Pour faire court, j'ai 30 ans et depuis mes 17 ans mes relations avec mon père se sont tendus, depuis nous avons quasiment coupé tous liens...
Quelles sont les règles de la donation
peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)
Loyer compensatoire et placement en maison de retraite
Mon frère et moi avons signé avec ma mère en 1988 une donation partage: mon frère a reçu la petite maison de ma mère à Aubenas 07 et moi un studio à l...
Héritage caché ??
Bonsoir à tous, Voilà. Mon histoire est un peu compliquée... Mon père est décédé en 1996, il est mort dans la misère, finissant sa vie chez sa mère...
Donation entre grands-parents et petits-enfants.
Bonjour, Mon bon-père a fait donation à ses 2 petits enfants d'une maison, son fils gardant l'usufruit de cette maison. Un troisième enfant est né ...
Refus d'un héritier d'autoriser la vente d'une maison.
Bonjour, Mes parents, avant leur divorce, ont fait donation de leur maison (en avancement d'hoirie avec dispense de rapport en nature à la successi...
Frais de notaire pour une donation entre époux
RésoluBonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...
Règlement des parts héritiers avant travaux
Bonjour, Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari. Les enfants de mon ex-mari ont engagé des dém...
Perdue dans les plus values !!!
Bonjour, Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant. J'ai deux soeurs. Mon père qui a 64 ans a l'usufruit de la part de ma mère so...
Sort du bien propre au moment de la succession
Marié sous le régime de la communauté légale, et ayant hérité de mes parents un appartement, qui hérite de ce bien en cas de décès? Mon mari et mes en...
Construction sur propriété déja donnée
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...
Peut-on annuler un jugement d'adoption
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...
Paiement différé
RésoluBonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...
Quotité disponible
Bonjour, J'ai déjà eu une réponse à ma question, mais je voudrais savoir si mes nièces peuvent etre contre le fait que maman met laisser la quotité ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...