Les discussions
Renonciation succession
FerméBonjour, Tout d abord je tenais à remercier à nouveau toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider. Ca y est le TGI a validé ma demand...
Sucession
RésoluBonjour, Le père de mon mari est décédé le mois dernier, mon mari est fils unique. Nous sommes en train de régler la succession qui est simple a...
Légataire universel d'un membre d'une famille
Bonjour, un ami a fait un testament et ma nommé comme étant son légataire universel. sa soeur vient de décéder et n'a pas d'enfant dois-je faire co...
Pacs et héritage en famille recomposée
Bonjour, La mère de mon mari divorcée a 2 enfants, son conjoint et beau-père de mon mari a 2 enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils ont 84 a...
Rompre un fermage sans contrat
Bonjour, mon grand père avait conclu un accord verbal de fermage avec monsieur X. Il n'existe pas de trace écrite de cet accord. Ces deux personne...
Placement court terme - assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en juillet de cette année, je viens de recevoir un prime de son assurance vie de 40,000€. Je voudrais utiliser ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?
Donation simple
Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières. Toutes les personnes citées sont majeures. 2 parents : 3 enfants donation simple d'un morceau...
Donation partage
en 1995, nos parents ont procédé à une donation partage d'un appartement et d'une petite maison , mon frère a eu un bien moins important que le mien,...
Succession conjoint survivant
Bonjour, Avec mon futur mari, on se demande quel régime matrimonial choisir et quelle(s) clause(s) ajouter pour répondre au mieux à nos souhaits e...
Protection du conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée à un homme père de deux enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. J'habi...
Et maintenant
FerméBonjour, Comme le fils de ma soeur voudrait cette maison, il est possible que je lui vende ma part 30000 euros (ma soeur lui ferait donation de sa p...
Usufruit et nu propriétaire
Bonjour, J'ai essayé de m'inscrire mais impossible. Ma question : Mon père vient de décéder, ma mère propriétaire avec lu de la maison se retr...
Donation partage
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation qui était une petite maison d'une valeur estimée aujourd'hui à 60000 euros. Que ...
Assurance vie
Bonjour, beneficiaire dans 2contrats d assurance vie avec mon frere,je souhaite que les deblocages se fassent chez le notaire et non entre nos mains...
Frais de notaires
Bonjour, Donation entre vifs: Y a t'il 2 factures de frais de notaire à payer : 1 pour pour celui qui donne plus celle de celui qui accepte??
Donation partielle
Bonjour, peut on faire une donation partielle à ses enfants quand il s'agit d'un bien immobilier et de combien pour ne pas payer d'impots ? comment ...
Vente d'usufruit
Bonjour, Il y a 10 ans ma mère donnait en donation simple une maison familiale à mon unique soeur en gardant l'usufruit. Aujourd'hui ma soeur sou...
Omission par mon notaire de faire l'inventaire des meubles
Bonjour, Suite au décés de ma tante dont je suis légataire universelle mon ancien notaire a omis de faire faire l'inventaire des biens mobiliers de ...
Héritage d'un enfant mineur de parent divorcé
Bonjour, J'ai 17 ans, mon père est descédé. Mes parents sont divorcé, donc j'ai beaucoup de conflits familliaux. Je suis passé par la cour d'appel ...
Assurance vie : frais pour le conjoint bénéficiare ?
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour quelques informations suite au décés du père de mon conjoint. Couple marié sous le régime de la communauté avec...
Donation entre pacsé frais de notaire
RésoluBonjour, nous sommes pacsés, nous souhaitons être à 50/50 sur notre maison, ce qui implique que mon compagnon va me faire donation des parts nécessa...
Maison de retraite
RésoluBonjour, mon mari étant décédé en avril 2013, je viens de recevoir un avis de payement pour la maison de retraite de sa mère... Il faut savoir que ma...
Notaire et généalogiste
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un notaire m'informant qu'une personne de mon entourage est décédée et que je suis héritière. En échange de la sig...
Appel chambre des notaires
Bonjour, combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse de la chambre des notaires, je précise, de Martinique?, j'habite en métropole mais...
Testament olographe en langue européenne non française
Résolu1°) Quelle est la procédure pour faire faire une traduction "légale", en français, d'un testament olographe, rédigé en langue étrangère européenne et ...
Être usufrutiere ou donner ma part à mon enfant
RésoluBonjour, C'est en recherchant des informations que je tombe sur ce site, d'où ma question.... Je suis veuve depuis 7 ans, rtraitée, 63 ans, aya...
Asurrance vie
ma soeur et moi avons accepter un contrat d'assurance vie . aupres de la banque en 2005 au deces de notre mere chez le notaire un testament qelle...
Succession: quels droits face aux oncles et tantes
Bonjour je suis aujourd'hui dans une impasse et cherche des reponses... Ma grand mere paternelle est decedee il y a un mois de cela son mari est egale...
Prescription-seccession
Bonjour, Je voudrais savoir quand prescrit le droit à réclamer un héritage, est- ce qu'il ya un délai établit par la loi ? Merci
Deces de mon mari
RésoluBonjour, mon mri vient de decede on avait contracte un credit dont je suis co emprunteur . mon mari a deux fils d un premier mariage .donc heritier...
Droit de succéssion
RésoluBonjour, J'habite au canada depuis 47ans et je paye tous mes impôts au Canada dois-je payer des droits de succession en France?
Transfert d'usufruit
RésoluJe suis usufruitier d'une maison que je donne en location. La nue propriété a été donnée à une SCI familiale dont je suis le gérant et dont les autres...
Heritage detourné par assurance vie?
Bonjour, Mon père décédé il y a 4 ans avait une assurance vie dont les bénéficiaires étaient disait il mes 2 soeurs et moi même sauf s'il décédait...
Donation faite à l'un des deux enfants quels avantages
Bonjour, ma maman m avait fait donation de ses parts 48000e sur 60000e part acte notarié en 2009 pour que le bien reste dans la famille j ai encore...
Sci: vente d'un bien démembré
Bonjour mon fils mineur et moi-même avons hérité de mon mari 900 parts en nue propriété dont ma belle-mère a l'usufruit,215 parts en pleine propriété...
Donation à mineur
bonjour A quel age pouvons nous donner un bien immobilier à son enfant. Ma fille vient d'avoir 17 ans et la maison appartient à mon époux il m a fai...
Don d'usufruit sur une indivisibilité
Bonjour, il y a qqs années mes parents nous ont fait don de logements en nu-propriétaires à mon frère, ma soeur et moi tout en gardant l'usufruit ...
Malade mais souscription premunys !!
Bonjour, j aimerais avoir vos conseils !!! la conseillere de mon pere lui a fait souscrire une assurance prevoyance premunys alors qu il a fait...
Heritage
Bonjour, Mon père est divorcé avec ma maman depuis de nombreuses années je suis fille unique il s est pacse depuis quelque années a t il le droit de...
Décès de mon père et pension pour ma mère par les enfants
Bonjour, Mon père est décédé le 1er mai 2013 il a laissé un testament écrit de sa main et signé prit en compte par le notaire, il laisse tous ses bi...
Déshériter un enfant
mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. nous avons donner un petit terrain a notre fille tout en informant son pre...
Donation, usufruit, divorce
Bonjour, Nous avons fait donation à nos enfants de notre habitation principale et en avons gardé l'usufruit. Puis nous avons divorcé et je suis re...
Sci familiale
RésoluBonjour, une sci familiale dispose d'actifs financiers résultant de la vente d'un bien immobilier ( environ 180 000 euros). Le conjoint survivant po...
Succession sans contrat
Bonsoir, mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié. Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux ac...
Contestation testament authentique
RésoluBonjour, Mariée depuis 2001, mon mari et moi-même nous étions consentis une donation au dernier des vivants. Mon mari, atteint depuis janvier 20...
Droit ou pas droit à l'heritage
RésoluBonjour, Qu'en est-il? Au décès de notre mère, nous (ses enfants) avons refusé l'heritage. Recemment, c'est notre grand mère qui vient de décéder. ...
Succession: oubli d'un bien
bonjour au décès de mon grand pere le notaire a oublie la valeur de la maison dans la succession. mon pere(seul enfant) n a eu qu une somme d argent...
Partager entre heritiers
Résolu/FerméBonjour. 2 heritiers frère et soeur (parents décédés). Le frère a hérité par testament des 2/3 de la part de sa mère. comment faire partage d'une p...
Leg avant pacs
Bonjour, Mon père avait fait un testament dans lequel il léguait à son décès , un appartement , à sa "copine " ils se sont pacsé un an après ...à so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...