Forum Donation-Succession

Bonjour, La situation est loin d etre claire (enfin pour moi) Il etait une fois ma cousine (niece de ma mere) qui decede en avril 2014 Elle lais...

Cela fait 10 ans mon père ( Tjrs vivant ) ns a fait a mon frère et moi une première donation partage j ai été lésée d au moins 300 000 euros comment p...

Bonjour, mon compagnon a acheté une propriété de pluies 5 ans ,sont crédit n'est pas fini de payer mais la maison n'est pas habitable ,ont doit re...

Nous sommes une fratrie de 5 enfants, je suis venue vivre chez ma mère qui ne peut plus vivre seule afin qu'elle n'aille pas en maison de retraite, pr...

Bonjour, je souhaite réaliser une donation partage entre mes deux enfants par transfert de valeurs mobilières de compte à compte. Quelle est la procéd...

Bonjour, Depuis la mort de mes parents il y a 10 ans, nous avons, avec mon frère et ma soeur, plusieurs terrains en indivision: une forêt, un pré ...

Bonjour suite à une vente de maison de mes parents, faite depuis2 mois, le notaire s'est aperçu "s'être trompé", lors de la répartition faite sur l'ac...

Bonjour, nous avons touché une assurance vie de la grand mere de ma femme lors de son dc, et ma belle mere a lancé une action en justice pour recupere...

nous sommes deux héritiers et la maison est vendue mon frère m'a demandé des loyers que j'accepte suis je en droit de lui demander un bail locatif et ...

Bonjour mon père est décédé en octobre 2013, il avait une assurance vie depuis son décès la Banque Postale a tous les documents en sa possession po...

Bonjour, je poste mon histoire afin d'avoir votre avis, et si vous pouviez m'aider... Alors je vous explique : Ma soeur, mon frère et moi avions h...

Bonjour, Mon père est fin 2014. A ce jour, il manque au notaire un document qui lui permettrait de commencer la succession. Que peut on faire pour l...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire une demande d'avance sur heritage apres le deces des deux parents. Merci pour aide

Bonjour, ma mère est décédée en 2008, mon père en 1999, moi , mon neveu venant en représentation de mon frère prédécédé, avons laissé lors du décès...

Bonjour, j ai 83 ans j ai decide de vendre ma maison .Ma fille peut elle en rachetter une autre avec de l argent que je lui donnerai pour elle seule...

Bonjour, ma tante est décédée début 2015, elle n'avait pas d'enfants et nous sommes ma soeur et moi donc les héritiers...mais à ma grande surprise ma ...

ma mere etant decedee en avril 2014 j'en etait la tutrice ;donc je recevais ses decomptes de banque le dernier remonte au 13 avril depuis plus rien j'...

Les héritiers d'une personne qui occupait un logement en usufruit ont ils un délai légal pour libérer ce logement? SVP Merci

Bonjour mon pere est decedé il y a plus de 6ans. Jesouhaiterais me faire deshériter car je ne souhaite pas avoir ces biens et ces dettes....puis je me...

Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous. J'ai interpellé l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque d...

Bonjour, J'ai hérité d'une propriété suite au décès de ma mère. Je désire en faire donation en nu-propriété à ma fille. Or, depuis la signature fina...

Bonjour, Mes parents sont décédés à quelques mois d'intervalle. Ils avaient pris le soin d'établir une donation au dernier vivant. Leur patrimoine es...

Mon père est décédé en 1986. Mon père et sa seconde femme avaient divorcé en 1966 pour se remarié en 1968 afin de mettre tous les biens du couple au n...

Mes parents souhaitent effectuer une donation du vivant de leur maison et terrain à ma soeur et moi-même. Je ne suis pas intéressée par la donation et...

bonjour Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et desirons savoir si nous sommes obligés de payer ses dernières factures, edf,gaz,eau etc...

Bonjour, Il y a 3ans, mon ami a hérité de la maison de son pere après le decès de celui ci. La maison a été estimée a 180000€ par le notaire. Au dé...

Bonjour, Pourriez vous m'aider à mieux comprendre ce texte svp : Article 924-4 .../... Lorsque, au jour de la donation ou postérieurement, le d...

Bonjour, Mon frere âgé de 59 ans, victime d'un accident de la voie publique il y a plus de 4O ans, à l'époque mineur, mes parents ont perçu un dé...

mon mari vient de décéder le notaire me propose 4 solutions tout en usufruit ,1/4 en propriété, 1/4 en propriété plus 3/4 en usufruit ou 1/3 en propri...

Bonjour, comment faire une part egale a la vente de notre maison? vu que mon mari a 2 enfant du premier mariage et moi 3 enfant du prermier mariage...

Bonjour, nous sommes dans le cadre d'une succession,ma mère était dans une maison de retraite depuis début 1971,elle était locataire de ce fait nous...

Bonjour, je viens d'hériter (impots payés ) la somme de 24800€ le notaire me demande 2500 €de frais Est-ce exagéré?..

Bonjour à Tous, Pouvons-nous "revenir" sur une Communauté Universelle de 1997 si cette dernière n'a pas été enregistrée dans les règles. Le contrat ...

Bonjour, Ma tante, brouillée avec toute la famille, est décédée dans l'appartement dont elle était seule locataire. Le décès n'ayant été constaté ...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur maison en 2002. Mon père à demandé l'aspa en 2007. Ma mère en 2011. Mon père est décédé en 20...

Bonjour Ma mère est décédée il y a 2 ans, nous sommes 9 frères et soeurs et notre soeur avait déménagé chez notre mère dans sa maison, quand elle...

Bonjour, Je suis fils de paysan, je ne suis pas moi même paysan. J'ai hérité de 10 hectares de terre agricole réparties sur une quinzaine de parcel...