Les discussions
Reconnaissance de paternité
Bonjour, Née en 1958, j'ai été reconnue par mon père en 1961. Ce dernier est décédé sans s'être marié à ma mère. La mention de reconnaissance figu...
Cerfa n° 2738
Où puis je récupérer le document CERFA n° 2738 pour un contrat d'assurance vie contractée par le défunt qui résidait à ST JULIEN DE PEYROLAS 30760
Héritage (somme d'argent)
Bonjour, décès de ma mère ma soeur et moi même sommes ses héritiers directs mon frère également mais il est décédé également sa part revient elle à ...
Lettre manuscrite
Bonjour, mes parents on donnait à mon frère et a moi même une donation d'argent, mais ils nous ont fais seulement une lettre manuscrite. Ma question, ...
Petits dons espèces non imposable
Résolu/FerméBonjour, Ma grand cousine de 90 ans souhaite faire des petits dons en argent à sa famille (petites-nièces, petits neveux, petites cousines, amies,...
Lieu de l'ouverture.
Bonjour. Une personne de ma famille vient de décéder. - née en France et de nationalité française. - résidant en France depuis plus de 30 ans. -...
Don manuel
Bonjour Mes deux parents ont fait un don manuel à mes enfants en juin 2007. Je voudrais savoir quelle est la durée de la reconstitution de l'abattem...
Fiscalité succession assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre, 2 ans après son décès, qu'une amie m'a désignée bénéficiaire de 2 assurances vie. Je n'avais pas de lien de parenté...
Vente d'un bien
Bonjour, Je suis en indivision, à 50 %, avec mon frère, est ce que je peux vendre ma part ?
Acceptation succession et dettes
Bonjour, suite au deces de son père, un ami et sa famille souhaiteraient accepter la succession afin de garder la maison familiale . Néanmoins leur...
Aide parentale
Bonsoir, Ma mère souhaiterait m'aider pour l'acquisition d'un logement en me prêtant une somme d'argent dont elle n'a pas besoin. Afin de préser...
Tva10 cuisine
Bonjour, je voudrais savoir si la TVA 10 s applique sur toute une cuisine ou que sur la pose ?
Vente de maison
Bonjour, mes soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? nous étions quat...
Assurance vie réglée treize ans après le décès
On vient de nous régler (à mon frère et moi les 2 héritiers) une assurance vie souscrite par mon père DCD en 2001. Lors du DC, la même banque nous a r...
Sucession indiv ferme et terres ste déces
RésoluComment reconnaitre les parcelles cadastrales, vignes bois champs prés garrigues?
Refuser pour mon fils mineur sans accord de son pere
Bonjour, jai un soucis je souhaite renoncer à la succession de ma grand mere decedee au mois d aout 2014 mais je l'ai su qu en novembre par notaire....
Héritage
Bonjour, pouvais vous m'éclairez sur cette question.mon père est décéder, mes oncles hérité de leur cousine qui est décéder, est ce que je représente ...
Maison en partage
Bonjour, j'aimerai savoir si on peut saisir une maison qui appartient a deux personnes qui sont ni marie ni pacse et que le debiteur est une seule pe...
Quel droit pour ma mere decédée
Bonjour, Voila le probleme;ma maman vient de décédeé;repose en paix maman; et mon pere envisage deja a se marier;ma mere a elevée 7 enfants;etait ma...
Décès mari endetté et régime de séparations de biens
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions mariés depuis 23 ans sous le régime de la séparation de biens. Nous ne vivions plus ensemble ...
Donations
est ce que une grand mère française peut faire une donation d argent à sa petite fille qui n est pas reconnue par son père français et qui est indones...
Partage
Bonjour, mes 3 soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? Nous étions d...
Donation à un petit enfant
La règle de l'âge du donataire (> 18 ans) est elle réellement appliquée par l'administration ?
Donation après 80ans pour enfants
Résoludroits de succession pour une donation à un enfant, du viants des parents après 80 ans des parents ?
Droit de partage de la retraite et invalidité pendant la procedu
Bonjour, je suis en instant de divorce,mon épouse peut'elle prétendre a une certaine somme de ma retraite ou de mon invalidité
Succession
Nous formons un mariage avec des enfants de notre premier mariage...Enfin une famille recomposée... Que deviennent nos bien au décès d'un de nous 2......
Frais notaire succession
Bonjour, avec un total actif immobilier de 430 000 euros, ma mère ayant bénéficier d'une donation entre époux du vivant de mon père, se voit dans ...
Comment retrouver les comptes bancaires ?
Bonjour, ma mère, qui etait remariée est décédée, ils n'ont aucun bien mais leur fille, ma demi-soeur,possède le foyer où ils demeuraient ensemble. ...
Règlement succession en italie
Bonjour, Je suis Italien, résidant actuellement en France. Mon père, également Italien est décédé en Italie, laissant pour recueillir sa succe...
Mon notaire me conseille de refuser l'héritage
Bonjour, Héritière d'une tante mon notaire me conseille de refuser l'héritage.Je suis héritiaire de la moitié d'une maison ,j'aurai des droits de s...
Vente de biens
Bonjour, à la suite du décès de ma mère mes deux frères ont vendus tous les meubles et souvenir sans me prévenir que faire?
Taxation plus-value sur biens donnés en donation-partage
RésoluMon épouse et moi allons donner à nos enfants en donation partage avec réserve d'usufruit notre résidence principale et une résidence secondaire. Je m...
Situation conflictuelle familiale et problèmes avec un curateur
Bonjour, Suite au décès de notre père en 2011, la situation est devenue conflictuelle entre ma soeur et moi. Un curateur a été désigné en 2012 pou...
Loyer
Bonjour, ma fille nu propriétaire doit-elle me payer un loyer à moi qui suis l'usufruitier ?
Difficulté de vente a cause d'un papier de tutelle
Bonjour, mes parents ont un souci pour la vente de la maison de ma grand-mère. je m'explique à la mort de mon grand père en 1996, il a été procéder ...
Désérhitage
Bonjour, nous sommes une famille composée de 2 frères et trois soeurs dont nous avons la charge de prendre à notre tour notre frère handicapé.Hors nos...
Remboursement du font national de solidarite
Bonjour, ma mère est dcd en septembre 2013 ,elle touchait l'aide du font national de solidarité la msa nous réclame 40000 euros vu qu'elle possédai...
Dons manuels
Bonjour, je dois faire une donation a mes 2 enfants. 43 et 46 ans .j'ai 71 ans. 85000€ à chacun.soit : 31865€.provenant du père ...
Renonce succession et dons manuels
Bonjour, ma question est la suivante: Succession avec 2 heritiers reservataires, X et Y. Si X renonce à l'hérédité en faveur de son fils, devra...
Avance sur heritage
Bonjour, La fille de mon compagnon est dans situation très délicate, sans emploi au RSA, elle demande à son père ses parts du montant d une maison h...
Recours tierce personne exonère t il des droits de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes d...
Droits de donation payés par le donateur
Bonjour, J'ai essayé d'appliquer votre exemple de votre site à mon cas, mais ne suis pas certain du résultat obtenu. Pouvez vous m'éclairer ? ...
Choix de succession effectué après un décès
Âgée de 86 ans et mon mari étant décédé récemment, quel choix est le meilleur pour la succession ? Le 1/4 en toute propriété de l'universalité des b...
Donation entre oncle et neveu
Bonjour, si l'oncle à plus de 74 ans ,que son neveu occupe l'appartement depuis 1988,qu'il la rénové doublant sa valeur par le montant des tvx .son ...
Parts imposables / liquidation des droits
bonjour , j'aimerai un renseignement sur les abattements et surtout sur le calcul du droit brut à payer ; en tant que niece , en représentation...
Donation / part des autres héritiés
Bonjour, Une donation partage à été faite avant le décès de mon père, la donation à été faite à un enfant, prix 199000€, j'aimerais savoir comment s...
Faire valoir ses droits de succession
bonjour j'ai posé ma question mais a t elle été enregistrée ma soeur bénéficie gratuitement depuis plus de 20 ans de la jouissance d'1 appart acheté p...
Donation paiement des droits par donateur
Bonjour, Je viens de vous envoyer un mail, mais j'ai fais une erreur dans mon adresse e mail: Celle ci est : ***@*** et non : ***@*** Veui...
Avaliser donation partage
Bonjour, Agé de 89 ans mon père a voulu procéder à une donation partage entre ces 6 enfants. En l'absence de discussion préalable et ayant été ...
Ma grand mere veut me mettre sous curatelle
Bonjour, j'ai 33 ans homo ma grand mere veut me mettre sous curatelles car l'année derniere j'ai eu des dettes a cause de mon ex mais c 'est finis a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...