Renoncement a succession
Bonjour, Peut on renoncer à une succession alors que l'on apprend le décès de la personne que trois mois et demi après . Nous ne savons rien de cet...
Bonjour, Peut on renoncer à une succession alors que l'on apprend le décès de la personne que trois mois et demi après . Nous ne savons rien de cet...
ma mère étant bénéficiaire de l'assurance vie de sa soeur décédée j'ai bien compris qu'il fallait remplir une déclaration partielle de succession pour...
Bonjour, J'ai fait une donation partage déclarée chez le notaire, à un de mes trois enfants car handicapé, n'ayant pas la possibilité de gagner aut...
Il y a quelques années, mon père a prêté un bout de terrain, situé en campagne, à un ami agriculteur, en échange d'un autre terrain plus près de sa ma...
Bonjour, Si mon corps est retrouvé mais que mon testament n'a pas été déposé chez un notaire (trop cher au vu mes finances), mais simplement déposé ...
Bonsoir, Gravement malade, sans le sous, je compte rédiger un testament olographe déposé chez moi, bien vue. J'ai peu de bien et de peu de proches. ...
bonjour j'ai 72 ans et je souhaite légué à ma fille ma maison quelle est le moins chère ' donation ou succession ?(entendu qu'à Maastricht c'est beauc...
Bonjour, dans le cadre d'une succession ou il n'y a pas de patrimoine ( maisons ,voitures etc ) il n'existe que contrats d'assurance vie avec montan...
bonjour , je veux faire un prêt de qqs milliers d'euros à mon ex compagnon.Tout en lui demandant pas de me rembourser .. Il s'agirait en fait d'une do...
Bonjour, Je me trouve dans une situation très compliquée........Je suis légataire univervelle par un premier testament olographe (tante décédée veuv...
Bonjours,j'aurai voulu savoir si le fait de télécharger le formulaire 14037*02 et donc de n'avoir pas de récépissé du Tribunal de Grande Instance n'in...
Bonjour, J'ai besoin d'aide et savoir si quelqu'un d'entre vous pourrait m'aider ! Mon père est décédé il y a un an et demi, et après tant d'attente...
Bonjour, Je suis héritier (il y en a deux autres) dans un héritage dans lequel le testateur a prêté une maison de l'héritage à un des héritiers pa...
Bonjour, peut on déshériter un fils et donner la totalité à sa fille
Bonjour, ont est toujours pas plus avancer rien ne bouge a/s de la succession de ma belle mère j'ai poser une question mais je n'est pas eu de répon...
bonjour Je suis célibataire sans enfant. J'ai une demi- soeur .Elle a 2 enfants ; Je souhaite qu'aucun de mes biens ne reviennent à aucun. Est ce...
Bonjour, J'ai une petite question en esperant que vous allez pouvoir m'aider. Ma mère a perdu son père il y a 37 ans suite à un accident du t...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 jours, j'étais son tuteur. J'ai une soeur . Il était divorcé. Il dispose d'un capital bancaire de 60000€ (5...
Bonjour, en demandant des documents en décembre 2014 pour établir un passeport, j'ai vu que mon père était décédé en 1992, personne ne m'a prévenu...
Bonjour Mon père décédé dernièrement était remarié sans enfant avec contrat de séparation de biens après avoir été veuf de ma mere. Il avait eu 3...
Bonjour, nous n'étions ni Marie ni pacse, il était mon compagnon depuis presque 8 années, il était divorce et avait 3 enfants. Il est décédé a mon dom...
Bonjour, a partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire merci pour vos réponses
Bonjour, jaimerais avoir de information mon père est décédé ça fais 3 ans .ma mère sais remarier elle a décider de vendre la maison de mon père 180000...
Bonjour, En ce qui concerne le certificat d'hérédité, il semblerait qu'il soit nécessaire que le défunt soit français. Cela n'est pas mentionné da...
Bonjour, j aimerais faire un credit immobilier et ma mère m a donné un Terrain familiale et possède un titre de propriété . Comment faire pour...
j'ai une tante nationalité italienne vivant en France qui est veuve depuis décembre 2013 ayant une maison en Italie ainsi que des biens dans une banq...
Bonjour, Voici la situation : Mon grand oncle n'a pas d'enfant. Il a 1 neveu et 3 nièces. Une des 3 nièces (donc ma mère) est décédée il y 5 a...
Mon père a quitter le domicile conjugal depuis 30 ans mes parents n ont jamais divorce et ma mère vient de deceder elle avait reçu en héritage un terr...
Bonjour, je'ai perdu mon mari en 2012 nous avions fait donation au dernier vivant Ses filles d'un premier mariage n'ont pas encore signé . le notai...
donation par grand-pere d'un montant de 25 000€, a chacun de ses quatres petits enfants. Le grand-pere est age de 86 ans. Merci pour vos suggestions.
Bonjour, ma mère possède deux terrains constructibles et viabilisé. Elle souhaiterai faire donation à ses deux enfants. l' un afin de construire; le...
mon epouse etant décédée au mois de novembre ,mon PEE rentre dans la succession;mais je voudrais savoir si le montant du remboursement est à la date d...
Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation nous sommes passé au notaire apres le terrain est passé constructible et j ai constr...
Bonjour, Je voudrai faire une donation à mes fils, dans le but qu'ils puissent acheter la nu propriété d'un bien immobilier dont ma femme et moi au...
Bonjour, ma cousine avait désigné par testament 3 légataires pour ses biens meubles. une des 3 légataires est prédécédée. les biens sont ils partagé...
Bonjour, QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?
bonjour j'ai un frère et une soeur, ma maman est décédée et mon papa n'arrive plus a payé seul la maison peut il me la vendre a moi et mon conjoint sa...
Bonjour, je suis mariée sans enfant ,en CA de décès;je veut donner tous mes bien au fils de mon mari ,sachant que j ai 7 frères et soeurs que je veut ...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre mère est décédée en 1966. Mon père s est remarié en 1972 et ils n ont pas d enfants Doit on subvenir aux ...
Bonjour, Voilà ma beau père (le père de mon mari) est parti en maison de retraite, sa retraite ne couvre pas la totalité des frais de maison de re...
bonjour, Il y a 10 ans j'ai fait construire ma maison sur l'un des terrains de mon père (avec son accord verbal). Aujourd'hui, il fait une donation p...
Bonjour, comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part rev...
bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir de la part du notaire l'acte de notoriété indiquant que je suis héritière pour 1/2 des éc...
Bonjour Je possède un appartement depuis 1986 estime à ce jour pour 100000,00 euros d'autre part je possède pour 2 tiers une maison estimée à 25...
Bonjour, mariee sous le regime de la communaute avec donation entre epoux. nous possedions avant deces de mon epoux un vehicule immatricule a son n...
Bonjour, Ma belle mère sait donc mariée avec mon père et a eu deux enfants, puis je envisager une partie de l héritage de mon père suite à son décès...
Bonjour, Je vous explique mon problème, En 2006 ma mere est décédé,Mon père et ma mère étaient mariés,nous sommes deux enfants, Moi et ma soeur. ...
Bonjour, je suis étudiant et j'ai un cas pratique à résoudre et je connais quelques difficultés, pourriez-vous m'aider : Un commerçant de fait A et ...
Bonjour, Nous sommes 2 filles et ma mère. Ma mère, veuve depuis 1984 mariage en communauté de bien m'a fait la donation de la totalité de sa part ...
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 1996, mais sa succession n'est toujours pas réglée puisque mon père et mes oncles et tantes ne se sont...
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