Les discussions
Merci de m'aider à résoudre ce problème de succession à venir
Bonjour, Mon père a presque 80 ans, il est actuellement marié avec 1 femme de 50 ans , ils ont 1 enfant. Mariage en communauté de biens avec donat...
Part réservataire des enfants et dispositions testamentaires
Bonjour, Au départ un bien immobilier était en indivision entre G et A Chacun possédait 50% des parts de propriété. G avait eu un enfant S ava...
Succession
Bonjour, mon père es décédé en2010 et depuis nous n arrivons pas a faire la succession car mes frères et soeurs sont de nationalités française(mes pa...
Succession des parents décédé
Bonjour, Je voulais savoir les delais et partage des liquidité et frais de notaire mon pére ai décècé en 2009 mes la succession de mon pere na pas e...
Suite a un deces droit de sucession
Bonjour, je souhaite rester anonyme Il y a deux ans j ai perdu ma mère, donc pour la sucession des biens j ai légué la maison a mon frère, malhaur...
Demande vente
bonjour, j'ai reçu la visite d'un agent immobilier qui est venu me demander pour la vente exclusive d'un terrain bâti d'une petite maison ou j'ai ha...
Usufruit entre concubin
Bonjour, avec mon ami nous nous sommes fait mutuellement un testament chez le notaire pour que celui qui reste ait l'usufruit de tous les biens de ...
Obligation d'une commissaire priseur
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon oncle, l'étude notariale nous a dit qu'il était obligatoire de faire intervenir un commissaire pris...
Assurance-vie
Résoluest-ce que le bénéficiaire acceptant (mais non parent, ni pacsé, ni marié) doit payer des taxes et droits de succession ? dans le cas d'un contrat ass...
Succession
Est-il exact qu'une succession non réglée au bout de 30 ans, les biens reviennent à l'état? Une succession peut-elle se régler si un des héritiers re...
Carte grise
Mon mari vient de décéder. La carte grise de la voiture possède en C.4a le nom et le prénom de mon mari et en C.4.1 mon nom et mon prénom sachant que ...
Donation petits enfants
Bonjour, Mon frère peut il demandé la somme d'argent équivalente que mes parents veulent donner à leurs deux petites filles, mes filles.
Déshériter ces parents
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je souhaiterai savoir s'il est possible de déshériter ces parents. Depuis l'âge de mes 2 Ans, je fut placé entre ...
Bénéficiaire d'assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs enfants, notre mère à contracté une assurance vie pour elle et pour mon père, il y a au moins 40 ans et il semble qu'...
Comment calculer la valeur à rapporter à une succession ?
RésoluNous sommes 4 enfants Mon père est décédé en juillet 2009 à l'âge de 82 ans et ma mère en Aout 2014 à l'âge de 93 ans. La succession de mon père n'a...
Frais fiscaux ...
RésoluBonjour, Mon mari est décédé et venait d'être héritier avec son frère d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 210000 euros pour sa propre part. ...
Vente d'un terrain
Bonjour, suite à la vente d'un terrain comment, se passe le partage? car il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, ainsi qu'au niveau des impôts. M...
Vente d'un terrain
Bonjour, suite à la vente d'un terrain, il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, comment se passe le partage de la somme? et ainsi qu'au niveau des...
Reconnaissance de dette entre 1 particulier et plusieurs personn
Bonjour , Je suis le gendre d'une dame âgée qui se trouve depuis 15 sept 2014, placée dans une résidence de retraite. Ses moyens sont peu important...
Licitation
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis,...
Mes cotisations assédic
Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2014 j'ai cotiser pour l'assedic pendant des années "25" sans jamais avoir était au chomage p...
Ouverture coffre
Bonjour, la présence d'un est-elle obligatoire pour l'ouverture du coffre détenu par notre défunte mère; je précise que que nous sommes les deux seuls...
Mes droits
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans, on doit placer notre père en maison de retraite spécial, l'impression qu il veullent me mettre dehors,...
Héritage a l'obtention de la majorité pour une fille unique
Bonjour Je suis fille unique, mon père est décédé lorsque j'avais 4ans, j'ai donc hérité de l'ensemble de ses biens et argent. Ma mère a placé l'arg...
Droits de succession sont sur liquidités
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si les droits de succession sont dus sur la totalité des liquidités se trouvant en banque ? En effet, lors de la 1è...
Sucession et achat maison avant mariage
Bonjour, Mon ex mari est décédé depuis quelques années. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Il avait acquis une maison avant no...
Calcul de l'abattement pour durée de détention
Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un appartement que nos parents - mariés sous le régime de la communauté de biens - avaient acheté le 26...
Formalités au décès de l'usufruitier
Bonjour, J'ai acheté un appartement dont l'usufruit a été affecté à ma mère, pour compléter ses ressources Bien que j'ai toujours payés les impôts fo...
Mon époux veut déshériter notre fille au profil de son fils
Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer ma situation succinctement... Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Je possède deux ...
Ventes sci et sarl
Bonjour, je suis Britannique, et j'ai en France une SCI et SARL LMP en activité depuis plus de 5 années. Je souhaite vendre. En Europe génér...
Achat maison
Bonjour, Mon ami et moi allons acheter une maison], nous avons 2 enfants chacun d une première union. Pour l instant pas de pacs et surtout pas de ...
Héritage en l'absence de testament
Bonjour, Mon oncle ( direct) est décédé il y a 20 ans . Ma tante par alliance vient de décéder . En l'absence de testament qui hérite de ses biens...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ? Merci de vos prompt...
Héritage d'une tante sans enfants
Bonjour, mes grands parents sont dcd , ils avaient 3 enfants : mon père ( dcd ), son frère ( dcd ) et reste ma tante. De mon coté nous sommes 3 , du c...
Mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille
RésoluNous sommes 2 héritiers et mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille pour régler la succession et se limite à vouloir demeurer dans l'indiv...
Mon demi frère veut racheter la maison de ma mère.
Bonjour, Mon demi-frère vient de m'appeler, je vais recevoir un document de son notaire et devoir le signer, afin que j'accepte ainsi qu'il rachète...
Crée une association
Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai vraiment envie de crée une je sais que je peut la faire mais mon problem c'est que je veut qu' il y est des gens en des...
Après combien de temps les objets nous appartienne?
Bonjour, Je voudrais savoir après combien de temps les objets nous appartienne? Dans mon cas ce sont des personnes qui ont stocké des objets dans mo...
Enterrement à chargé en cas de refus de sucession
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé la semaine dernière a l étranger mais ils n étaient plus en contact depuis 10ans. Il laisse de nombreus...
Comment savoir s'il y a eu un testament
Bonjour, Tout est dans le titre, comment savoir s'il y a eu un testament?. Ma mère qui était divorcée de mon père s'est remariée et a eu un enf...
Donation
Bonjour, Mon frére a reçu en 2006 un don manuel en cheque, étant officialisé sur un document intitulé déclaration de don manuel ( cerfa n°11278*05...
Héritage d'une grand mère
Bonjour, Le père de mon compagnon, Bernard, est décédé en avril puis quelques mois après la mère de Bernard décède. La grand-mère avait trois fils d...
Heritier
mon frere est decede le 16 novembre 2013 j'ai signer les papiers au pompes funebres car son garcon qui est heritier ne pouvez arriver que la vieille ...
Information sur renoncement à succession
RésoluBonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, est décédée. Elle n'a aucun bien, mais laisse des dettes. Je suis un de ses neveux, dois-je renoncer ...
Succession
Bonjour, suite au deces de notre pere nous sommes heritiers de sa maison mais il y a une maison qui appartenais a ses parents mais dont la succes...
Clause d'exclusion dans communauté universelle
Bonjour, Nous avons opté pour la communauté universelle en 2006. A cette époque, le notaire n'a pas attiré notre attention sur les frais de mutati...
Facture maison de retraite
Nous faisons toutes les démarches pour renoncer à la succession de ma mère dcd en Juin dernier, pour éviter de payer l'aide versée par un conseil Géné...
Succession assance vie
Bonjour, pour un contrat pep/assurance-vie (GMF) ouvert en 1990 - un versement important a été fait en 2014 (après 70 ans de l'assuré) - l'assuré vo...
Refuse la succession
Bonjour, ma maman est décédé le 13 février 2014,et la mon beau-père le 17 novembre 2014 et en cherchent les papier j'ai trouver qu'ils avait une de...
Tarif notaire
Bonjour, Le notaire demende 16.000e pour changé une signature dans une succession du vivant de la personne ..pour une maison signé au nom de 2 pers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...