Les discussions
Ont-ils le droit?
L'AP-HP nous réclament ("les héritiers") des trop-perçus sur salaires d'environ 2600euros datant de 2011; les impôts également des sommes non payées....
Succession
bonjour suite au décès de ma mère, la maison familiale à été vendue pour un montant de 160.000,00€ Nous sommes 5 héritiers. Pourquoi dans l'acte d...
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bonjour , j'ai divorcer moi et mon mari n'a rien audebut en meme temps lui prennait des credit pour financier immobilier , il a laisser à quelq'un d'...
Valeur acquisition et plus value
Résoluj'ai hérité il y a 20 ans d'un appartement estimé à 1 000 000 FF mais j'ai du verser une soulte de 250 000 FF à mes frères et soeurs. En cas de revent...
Demande de reconnaissance d'un enfant , père décédé(algérie)
Bonjour, mon ex mari vient de décéder ,nous avons une fille de 27 ans ,mariée, au 3em jour du décès ,on reçoit une femme accompagnée d'une jeune fill...
Que choisir
RésoluBonjour à tous, mon papa vient de décéder à 61 ans juste après avoir obtenu ça retraite. Il laisse derrière lui 4 enfants tous margeurs et maman. ...
Neveu non héritier le notaire me demande mon accord, pourquoi ?
Neveu non héritier par testament olographe laissé par ma tante défunte, le notaire me demande mon accord en tant que "constituant" pour procéder au rè...
Comment renoncer a l'héritage d'une maison?
Bonjour, Papa et Maman étaient mariés sous le régime légal ancien de la communauté de meubles et acquêts en 1946, sans contrat de mariage. Ils ont a...
Si le dernier vivant aura la jouissance jusqu'à sa mort
Résolubonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...
Je ne suis pas content de mon notaire
RésoluBonjour,voila mon souci ma maman est décédé au mois d'aout depuis mon notaire ne me tiens pas informé il faut que ce soit moi qui appelle pour avoir d...
Calcul de parts
Bonjour: pourriez vous m'indiquer comment calculer le manque à percevoir lors d'une donation : exemple ;le première personne reçoit à l'époque 15000...
Se faire racheter sa part de nue-propriété
Bonsoir, Pour une premiere question, je vais tâché d'exposer clairement ma problématique : Au décés de mon grand-père, étant son seul descendant...
Recherche heritiers eventuels
Bonjour, J'espère qu'un internaute pourra me répondre, et je l'en remercie d'avance Je suis seul héritier de mes parents Ma mère avait un enf...
Où est passé l'heritage?
Mon grand-père qui est décédé n'avait qu'un fils unique(mon père).Celui-ci avez beaucoup d'argent.lorsqu'il est decédé "nous n'avons jamais su la caus...
Quel formalité
Résoluvoila nous sommes trois enfants chacun aillant une part en nue propriété sur une maison et moi je vis encore avec ma maman que peut faire ma maman che...
Sucession avec enfants de lits différents
Bonjour, Bonjour à toutes et à tous, Ma problématque est la suivante : un couple marié sous le regime de la séparation de bien a deux enfan...
Question complexe heritage?
Bonjour, et merci pour l aide que vous pourrrez m apporter. voici mes questions: Ma mère possède un bien immobilier dans un état de délabrement ex...
Droit de succession
Bonjour Mes parents sont mariés sans contrat, ils ont des biens en commun, à la mort de ma grand-mère (maternel) ma mère a récupérer sa maison en rac...
Un homme considéré comme grand père
Ma belle mère a eu un fils (mon mari) et un petit fils, après son remariage. Elle est décédée en 2005 et son 2° mari en 2012. Actuellement l'héritage...
Donation en numeraire
Je desire aider mes enfants en leur donnant une somme à chacun selon leurs besoins comment et a qui déclarer ses sommes qui seront une avance sur héri...
Puis-je donné l'héritage de notre père a ma soeur ?
Ma belle mère la deuxième femme de mon père et son fils(mon demi frère)me crée beaucoup de problème.Mon père est décédé depuis 2013. J'aimerai donné m...
Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
RésoluBonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...
Succession de notre belle-mère
RésoluBonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...
Mise sous tuteulle, késako ?
Bonsoir, Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continu...
Donation et reconnaissance de dettes
Bonjour, mes parents ont mis en vente un terrain. Pour l'instant, ils ne trouvent pas d'acheteurs. J'envisage maintenant d'y construire une maison ...
Frais de notaires
Résoludans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...
Suucession et assurance vie
RésoluBonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...
Rente mensuelle viagère
RésoluBonjour, Mon ami, divorcé, verse à son ex-épouse une rente mensuelle viagère (pension compensatoire). Si nous étions pacsés, au décès de mon ami, ser...
Heritage
Bonjour, J' aimerai savoir combien de temps un notaire peut-il garder l' argent d' un héritage ?il m'avait promis qu'il allait faire le paieme...
Donnation parents enfants
Bonjour, Ma maman 95 ANS détient des assurances vie. Elle voudrait nous faire une donation par chèque de son vivant,( part égale pour ses 4 enfants...
Obseques
Bonjour, Ma mère vient d'organiser et régler les obsèques de son concubin avec qui elle a été liée 34 ans, qu'elle a placé à un dépositoire en atte...
Succession
Résoluaprès le décès de mon conjoint, j'ai souhaité racheter la part de son enfant adultérin, et ce dernier refuse. Donc la succession reste statu-quo, tout...
Donation dernier vivant : vente d'un bien ?
Bonjour, Cas :Régime communauté réduite aux acquêts - Donation au dernier vivant a été enregistrée après le mariage, il y a deux enfants. (régime c...
Participation des enfants au paiement de la maison de retraite
Bonjour, Sur quels revenus se basent t on pour la participation de chaque enfant, seulement les revenus des enfants ou prend on en considération l...
Succession
Bonjour, Lors du décès de mon père j'ai décidé de renoncer a la succession , je viens de recevoir le premier tiers des impôt sur le revenus de mon p...
Quelle part pour les héritiers?
Après le décès de mon père en 2013, ma mère a continué à habiter dans leur appartement acheté ensemble sous le régime de la communauté. Aujourd'hui el...
Don manuel et divorce
Bonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel pour l'achat d'un garage.Je suis mariée sous contrat de mariage et nous allons divorcer. Peut il...
Donation + 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère de 87 ans souhaite nous faire une donation de bien immobilier a moi (ma mère qui était sa fille est décédée) et mon oncle, cel...
Désheriter
RésoluN'ayant pas d'enfant direct, j'ai adopté le fils de mon épouse aujourd'hui décédée en adoption simple. Eu égard à son comportement (il est devenu maje...
Add associés
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'une société ( ADD associés), faisant état d'une recherche en succession mandatée par un notaire suite au ...
Donation
Bonjour, Bonjour, Je suis gérante d'une SCI qui possède un local commercial et deux parkings. D'une part, j'ai vendu un premier parking en oc...
Héritage
Bonjour, quelle différence, pour l'héritage de ma mère,entre ma soeur adoptive et moi ??Merci de vos réponses !
Déces qui récupèrer la succession
Bonjour, L'Ex mari de ma femme est décédé laissant 3 enfants mineur derrière lui, ma femme en à la garde. le corps est depuis plus d'une semaine en...
Héritage
Bonjour, mon grand père a laissé un patrimoine à sa mort, notre maman héritier direct est décédé, est ce que mous les petits avons droit à l'hérit...
Caractérique de l'usufruit
Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier? Merci de votre réponse. salutations
Certificat d'hérédité
Bonjour, ma mère est décédée en début d'année, je demande un certificat d'hérédité à la mairie qui me dit que si le compte bancaire dépasse la somm...
Hiérarchie de succession
suite au décès couple sans enfants est-ce que la la succession est ouverte pour tous les frères et soeurs vivants ou décèdés et leurs ayant droit ?
Légataire universel et réservataire
Bonjour, Nous sommes 2 frères. Mon père est veuf de notre mère depuis de nombreuses années. Il vient de décéder et a laissé un testament déposé...
Procuration bancaire
Bonjour, quels sont les droits d'un mandataire lorsque le mandant est hospitalisé dans un coma ou un état non conscient irréversible? je vous remer...
Facture en suspend
Bonjour, J'ai réparé la serrure et refermé la porte après le décès de la personne et l'intervention des pompiers. Ceci à la demande d'une petite niè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...