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DOMIVE
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Bonjour,
Ma mère veuve âgée de 81 ans souhaite faire une donation à ses petits enfants. Nous sommes 2 enfants, ma soeur a 3 enfants, j'ai 1 enfant.
Y a-t-il une équité puisque ma soeur toucherait 3/4 contre 1/4 pour moi via nos enfants.
Ma mère qui n'est plus capable de gérer ses comptes est sous influence de ma soeur
Quels sont mes recours svp ?
Merci
Ma mère veuve âgée de 81 ans souhaite faire une donation à ses petits enfants. Nous sommes 2 enfants, ma soeur a 3 enfants, j'ai 1 enfant.
Y a-t-il une équité puisque ma soeur toucherait 3/4 contre 1/4 pour moi via nos enfants.
Ma mère qui n'est plus capable de gérer ses comptes est sous influence de ma soeur
Quels sont mes recours svp ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Y a-t-il une équité puisque ma soeur toucherait 3/4 contre 1/4 pour moi via nos enfants.
Ce n'est pas votre soeur ni vous, mais bien les petits-enfants de votre mère qui toucheraient ces donations ; votre mère fait ce qu'elle veut de son argent et n'a aucune équité particulière à respecter ; et à moins que les donations ne dépassent sa quotité disponible (1/3 dans votre cas) les petits-enfants n'ont pas à rapporter ces donations à la succession de leur grand-mère (et ceci ne sera vérifiable qu'après le décès de votre mère).
A son décès, vous partagerez ce qui reste avec votre soeur.
Ma mère qui n'est plus capable de gérer ses comptes est sous influence de ma soeur
Si vous estimez que c'est nécessaire, demandez une mise sous curatelle ou tutelle.
Cdlt
Y a-t-il une équité puisque ma soeur toucherait 3/4 contre 1/4 pour moi via nos enfants.
Ce n'est pas votre soeur ni vous, mais bien les petits-enfants de votre mère qui toucheraient ces donations ; votre mère fait ce qu'elle veut de son argent et n'a aucune équité particulière à respecter ; et à moins que les donations ne dépassent sa quotité disponible (1/3 dans votre cas) les petits-enfants n'ont pas à rapporter ces donations à la succession de leur grand-mère (et ceci ne sera vérifiable qu'après le décès de votre mère).
A son décès, vous partagerez ce qui reste avec votre soeur.
Ma mère qui n'est plus capable de gérer ses comptes est sous influence de ma soeur
Si vous estimez que c'est nécessaire, demandez une mise sous curatelle ou tutelle.
Cdlt
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