Donation mi-argent, mi-maison
yagarou
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Nous allons procéder à une DONATION-PARTAGE pour nos 2 filles.
L'une aurait un bien immobilier en NUE-PROPRIETE, l'autre l'équivalent en ARGENT.
Est-que cette somme pourrait être versée au moment ou l'autre entrerait en pleine et
entière possession de son bien immobilier.
Merci d'avance pour vos réponses
Nous allons procéder à une DONATION-PARTAGE pour nos 2 filles.
L'une aurait un bien immobilier en NUE-PROPRIETE, l'autre l'équivalent en ARGENT.
Est-que cette somme pourrait être versée au moment ou l'autre entrerait en pleine et
entière possession de son bien immobilier.
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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NON? car dans ce cas vous ne donnez pas, comme vous l'indiquez une somme d'argent.
Il y aura sans doute par la suite un litige entre vos 2 enfants, car celui qui aura reçu le bien immobilier sera tenu de l'estimé à sa valeur vénale au jour du décès de chaque donateur.
Il en résultera alors une reprise ou une récompense pour chacune des successions à intervenir. -
Est-que cette somme pourrait être versée au moment ou l'autre entrerait en pleine et entière possession de son bien immobilier.
Oui si vous faîtes une donation-partage dans laquelle une de vos filles (A) reçoit un bien en nue-propriété et est tenu de verser à l'autre fille (B) une soulte (compensation financière due par A à B).
La date du paiement de la soulte doit être prévu dans l'acte et il peut être indiqué "au décès du donateur".-
compensation financière due par A à B
Pourquoi A devrait elle obligatoirement une soulte à B ? Ce pourrait être aussi l'inverse !!!
Mais la question était de donner la valeur en argent, tout en la conservant. -
Pourquoi A devrait elle obligatoirement une soulte à B ?
Parce que dans l'hypothèse que je faisais, A recevrait un bien en nue-propriété (NP) et B rien. Donc, pour respecter l'équité de la donation-partage, c'est A qui doit de l'argent à B. Non ?
Mais la question était de donner la valeur en argent, tout en la conservant.
Yagarou souhaite faire une donation-partage en donnant une maison à A (en NP) et de l'argent à B mais au décès de Yagarou.
La suggestion que je faisais (donation d'un bien à A et versement d'une soulte de A à B, soulte versée au décès de Yagarou) me semblait répondre à la problématique puisque ni Yagarou, ni A n'a à dessaisir de liquidités dans l'immédiat. Je ne dis pas que c'est LA solution, mais peut-être une piste à explorer.
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Bonjour,
Je remercie beaucoup ROUDOUDOU et Cfc pour leur participation à la résolution de mon problème. Ils ont bien compris que je voulais éviter que A
ne puisse occuper la maison qui lui reviendrait alors que B entrerait immédiatement en jouissance de la somme compensatrice.
Merci encore-
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L'argent ne prendra pas de valeur, mais la soulte peut réévaluée au décès de Yagarou. Le mieux est d'insérer une clause en ce sens dans l'acte de donation-partage, mais il existe néanmoins une jurisprudence en ce sens.
Voir ici par exemple : http://www.onb-france.com/familia/FAQ-Reevaluation-des-biens.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...