Donation mi-argent, mi-maison
yagarou
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Nous allons procéder à une DONATION-PARTAGE pour nos 2 filles.
L'une aurait un bien immobilier en NUE-PROPRIETE, l'autre l'équivalent en ARGENT.
Est-que cette somme pourrait être versée au moment ou l'autre entrerait en pleine et
entière possession de son bien immobilier.
Merci d'avance pour vos réponses
Nous allons procéder à une DONATION-PARTAGE pour nos 2 filles.
L'une aurait un bien immobilier en NUE-PROPRIETE, l'autre l'équivalent en ARGENT.
Est-que cette somme pourrait être versée au moment ou l'autre entrerait en pleine et
entière possession de son bien immobilier.
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
NON? car dans ce cas vous ne donnez pas, comme vous l'indiquez une somme d'argent.
Il y aura sans doute par la suite un litige entre vos 2 enfants, car celui qui aura reçu le bien immobilier sera tenu de l'estimé à sa valeur vénale au jour du décès de chaque donateur.
Il en résultera alors une reprise ou une récompense pour chacune des successions à intervenir.
Il y aura sans doute par la suite un litige entre vos 2 enfants, car celui qui aura reçu le bien immobilier sera tenu de l'estimé à sa valeur vénale au jour du décès de chaque donateur.
Il en résultera alors une reprise ou une récompense pour chacune des successions à intervenir.
Est-que cette somme pourrait être versée au moment ou l'autre entrerait en pleine et entière possession de son bien immobilier.
Oui si vous faîtes une donation-partage dans laquelle une de vos filles (A) reçoit un bien en nue-propriété et est tenu de verser à l'autre fille (B) une soulte (compensation financière due par A à B).
La date du paiement de la soulte doit être prévu dans l'acte et il peut être indiqué "au décès du donateur".
Oui si vous faîtes une donation-partage dans laquelle une de vos filles (A) reçoit un bien en nue-propriété et est tenu de verser à l'autre fille (B) une soulte (compensation financière due par A à B).
La date du paiement de la soulte doit être prévu dans l'acte et il peut être indiqué "au décès du donateur".
Pourquoi A devrait elle obligatoirement une soulte à B ?
Parce que dans l'hypothèse que je faisais, A recevrait un bien en nue-propriété (NP) et B rien. Donc, pour respecter l'équité de la donation-partage, c'est A qui doit de l'argent à B. Non ?
Mais la question était de donner la valeur en argent, tout en la conservant.
Yagarou souhaite faire une donation-partage en donnant une maison à A (en NP) et de l'argent à B mais au décès de Yagarou.
La suggestion que je faisais (donation d'un bien à A et versement d'une soulte de A à B, soulte versée au décès de Yagarou) me semblait répondre à la problématique puisque ni Yagarou, ni A n'a à dessaisir de liquidités dans l'immédiat. Je ne dis pas que c'est LA solution, mais peut-être une piste à explorer.
Parce que dans l'hypothèse que je faisais, A recevrait un bien en nue-propriété (NP) et B rien. Donc, pour respecter l'équité de la donation-partage, c'est A qui doit de l'argent à B. Non ?
Mais la question était de donner la valeur en argent, tout en la conservant.
Yagarou souhaite faire une donation-partage en donnant une maison à A (en NP) et de l'argent à B mais au décès de Yagarou.
La suggestion que je faisais (donation d'un bien à A et versement d'une soulte de A à B, soulte versée au décès de Yagarou) me semblait répondre à la problématique puisque ni Yagarou, ni A n'a à dessaisir de liquidités dans l'immédiat. Je ne dis pas que c'est LA solution, mais peut-être une piste à explorer.
Bonjour,
Je remercie beaucoup ROUDOUDOU et Cfc pour leur participation à la résolution de mon problème. Ils ont bien compris que je voulais éviter que A
ne puisse occuper la maison qui lui reviendrait alors que B entrerait immédiatement en jouissance de la somme compensatrice.
Merci encore
Je remercie beaucoup ROUDOUDOU et Cfc pour leur participation à la résolution de mon problème. Ils ont bien compris que je voulais éviter que A
ne puisse occuper la maison qui lui reviendrait alors que B entrerait immédiatement en jouissance de la somme compensatrice.
Merci encore
L'argent ne prendra pas de valeur, mais la soulte peut réévaluée au décès de Yagarou. Le mieux est d'insérer une clause en ce sens dans l'acte de donation-partage, mais il existe néanmoins une jurisprudence en ce sens.
Voir ici par exemple : http://www.onb-france.com/familia/FAQ-Reevaluation-des-biens.html
Voir ici par exemple : http://www.onb-france.com/familia/FAQ-Reevaluation-des-biens.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...