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theresina20
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous sommes 2 heritiers ma mere qui vient de déceder il y à 4 mois percevait le fond de solidarité qui venait compléter sa petite retraite le montant mensuel qu'elle percevait etait de 185€ tous les mois et cela depuis 1990 soit 23ans
lors de la vente de sa maison dont le patrimoine à été fixé par le notaire à 124000€ doit- on rembourser cette somme
lors de la vente de sa maison dont le patrimoine à été fixé par le notaire à 124000€ doit- on rembourser cette somme
1 réponse
Cf réponse ci dessous, qui devrait vous renseigner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4463547-fond-national-de-solidarite-et-succession
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