Legs à un tiers
gaufrette76200
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2014
-
4 mars 2014 à 12:12
Utilisateur anonyme - 4 mars 2014 à 14:14
Utilisateur anonyme - 4 mars 2014 à 14:14
A voir également:
- Legs à un tiers
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
- Blocage saisie adm tiers det 375€ - Forum Banque et Crédit
- Débit de mon compte 375 € - Forum Automobile
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mars 2014 à 14:14
4 mars 2014 à 14:14
Bonjour,
me transmettre une partie de son bien en évitant les frais de succession
Ce n'est pas possible.
Quelle clause particulière doit elle noter dans son testament pour préciser qu'elle souhaite qu'une partie de la vente du bien me revienne?
Elle écrit simplement qu'elle souhaite vous léguer... "la description du bien"
quel peut en être le montant maximum ?
Il n'y a pas de maximum.
devrais-je payer des frais sur cette partie?
Bien sûr. Et des droits de succession à 60% aussi.
Cdlt
me transmettre une partie de son bien en évitant les frais de succession
Ce n'est pas possible.
Quelle clause particulière doit elle noter dans son testament pour préciser qu'elle souhaite qu'une partie de la vente du bien me revienne?
Elle écrit simplement qu'elle souhaite vous léguer... "la description du bien"
quel peut en être le montant maximum ?
Il n'y a pas de maximum.
devrais-je payer des frais sur cette partie?
Bien sûr. Et des droits de succession à 60% aussi.
Cdlt