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Donation sans lien de parenté

glénane Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 1 mars 2014 à 17:59
 Cfc - 1 mars 2014 à 18:46
un ami qui n'a aucun lien de parenté avec moi peut-il me léguer sa maison ? S'il ne peut pas que doit -il faire pour que ça me revienne?

5 réponses

Réponse 1 / 5
...^^Marie^^.....
1 mars 2014 à 18:01
Bonjour
S'il vous plait
Merci
@+
1
Réponse 2 / 5
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
1 mars 2014 à 18:03
Bonjour,

votre ami peut vous léguer par testament ses biens ou partie de ses biens, mais vous aurez à payer 60% de frais de successions sur la valeur léguée dans la mesure où vous êtes sans lien de parenté.
Les frais sont les mêmes pour une donation de son vivant.

Cordialement
0
glénane Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 18:11
je vous remercie pour la réponse car un notaire a dit a mon ami que nous devions acheter la maison au prix de l'estimation.


Cordialement
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
1 mars 2014 à 18:14
Dans votre question, vous parliez de leg et là, vous parlez d'achat !
Effectivement, si vous achetez la maison de votre ami, il faut payer au prix estimé à ce jour.
0
...^^Marie^^.....
1 mars 2014 à 18:15
Ce n'est plus une donation.
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Réponse 3 / 5
glénane Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 18:18
non , c'est le notaire qui a dit a mon ami qu'il était oblbligé de la vendre au prix de l'estimation qu'il ne pouvait pas nous la léguer
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Utilisateur anonyme
1 mars 2014 à 18:21
Votre ami a-t'il des enfants ?
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glénane Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 18:26
non , 1 neveu mais il ne veut pas que se soit lui
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Utilisateur anonyme
1 mars 2014 à 18:38
Alors il n'y a aucune raison que la donation ou le legs ne puisse pas avoir lieu. Mais c'est l'Etat qui sera content....
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glénane Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 18:41
Merci beucoup

cordialement
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Cfc
1 mars 2014 à 18:46
Mais c'est l'Etat qui sera content....
L'état, c'est vous, c'est moi :-D
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Réponse 4 / 5
...^^Marie^^.....
1 mars 2014 à 18:21
La taxation de l'état sera de 60% de la valeur du bien.
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Réponse 5 / 5
glénane Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 18:38
il n'a qu'1 neveu mais il ne veut pas que se soit lui
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