Donation sans lien de parenté

glénane Messages postés 6 Statut Membre -  
 Cfc -
un ami qui n'a aucun lien de parenté avec moi peut-il me léguer sa maison ? S'il ne peut pas que doit -il faire pour que ça me revienne?

5 réponses

  1. ...^^Marie^^.....
     
    Bonjour
    S'il vous plait
    Merci
    @+
    1
  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    votre ami peut vous léguer par testament ses biens ou partie de ses biens, mais vous aurez à payer 60% de frais de successions sur la valeur léguée dans la mesure où vous êtes sans lien de parenté.
    Les frais sont les mêmes pour une donation de son vivant.

    Cordialement
    0
    1. glénane Messages postés 6 Statut Membre
       
      je vous remercie pour la réponse car un notaire a dit a mon ami que nous devions acheter la maison au prix de l'estimation.


      Cordialement
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Dans votre question, vous parliez de leg et là, vous parlez d'achat !
      Effectivement, si vous achetez la maison de votre ami, il faut payer au prix estimé à ce jour.
      0
    3. ...^^Marie^^.....
       
      Ce n'est plus une donation.
      0
  3. glénane Messages postés 6 Statut Membre
     
    non , c'est le notaire qui a dit a mon ami qu'il était oblbligé de la vendre au prix de l'estimation qu'il ne pouvait pas nous la léguer
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Votre ami a-t'il des enfants ?
      0
    2. glénane Messages postés 6 Statut Membre
       
      non , 1 neveu mais il ne veut pas que se soit lui
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Alors il n'y a aucune raison que la donation ou le legs ne puisse pas avoir lieu. Mais c'est l'Etat qui sera content....
      0
    4. glénane Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci beucoup

      cordialement
      0
    5. Cfc
       
      Mais c'est l'Etat qui sera content....
      L'état, c'est vous, c'est moi :-D
      0
  4. ...^^Marie^^.....
     
    La taxation de l'état sera de 60% de la valeur du bien.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. glénane Messages postés 6 Statut Membre
     
    il n'a qu'1 neveu mais il ne veut pas que se soit lui
    0

Discussions similaires

Comment etablir un lien de parenté avec un proche décédé.
Wings -
condorcet -

3 réponses
Canaux Telegram
Claude -
Ysabe_l -

3 réponses