Renseignements pour vente maison urgent
lebube
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
-
Modifié par lebube le 27/02/2014 à 18:25
Utilisateur anonyme - 3 mars 2014 à 19:33
Utilisateur anonyme - 3 mars 2014 à 19:33
A voir également:
- Renseignements pour vente maison urgent
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
bonsoir
cet enfant a quel age?
"merci d'avance pour votre aide c'est vraiment urgent car nous avons une offre pour la maison"
et alors, qu'est ce qui empeche de vendre la maison?
cet enfant a quel age?
"merci d'avance pour votre aide c'est vraiment urgent car nous avons une offre pour la maison"
et alors, qu'est ce qui empeche de vendre la maison?
lebube
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
3 mars 2014 à 18:24
3 mars 2014 à 18:24
bonsoir,
je crois que cet enfant à 10 mois.
Étant nue-propriétaire depuis 2001, pour la vente je me demandais si cet enfant aurait droit à une part vu que maintenant au regard de la loi je ne suis plus fils unique.
je crois que cet enfant à 10 mois.
Étant nue-propriétaire depuis 2001, pour la vente je me demandais si cet enfant aurait droit à une part vu que maintenant au regard de la loi je ne suis plus fils unique.
Pour la vente il n'a droit à rien, et vous pouvez vendre la maison sans problème si votre père n'a pas gardé le droit de vous l'interdire (clause de non-aliénation dans l'acte de donation ?). Mais si c'est votre père qui vous a donné (à vous, pas à votre mère) sa part de la maison, lorsqu'il décèdera il faudra rapporter cette donation à sa succession, et partager une partie avec votre frère.
lebube
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
3 mars 2014 à 19:05
3 mars 2014 à 19:05
bonsoir, merci pour votre réponse.
Justement pour effectuer la vente de la maison, je sais que mon père doit signer un document qui doit sans doute être la clause de non-aliénation. Pour les parts, ma mère a l'usufruit totalement avec droit de non retour et moi la nue propriété qu'ils m'ont donné à 50/50. Est-ce que dans ce cas l'autre enfant aurait droit à quelque chose sachant que ma mère a assumé toute seule tous les crédits.
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Justement pour effectuer la vente de la maison, je sais que mon père doit signer un document qui doit sans doute être la clause de non-aliénation. Pour les parts, ma mère a l'usufruit totalement avec droit de non retour et moi la nue propriété qu'ils m'ont donné à 50/50. Est-ce que dans ce cas l'autre enfant aurait droit à quelque chose sachant que ma mère a assumé toute seule tous les crédits.
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Est-ce que dans ce cas l'autre enfant aurait droit à quelque chose sachant que ma mère a assumé toute seule tous les crédits.
Peux pas répondre, faut voir aussi la convention du divorce.... à mon avis ça ne change rien ; votre mère a assumé le crédit mais votre père lui a laissé l'usufruit sur sa part
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Oui
Peux pas répondre, faut voir aussi la convention du divorce.... à mon avis ça ne change rien ; votre mère a assumé le crédit mais votre père lui a laissé l'usufruit sur sa part
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...