Renseignements pour vente maison urgent
lebube
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Modifié par lebube le 27/02/2014 à 18:25
Utilisateur anonyme - 3 mars 2014 à 19:33
Utilisateur anonyme - 3 mars 2014 à 19:33
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3 réponses
bonsoir
cet enfant a quel age?
"merci d'avance pour votre aide c'est vraiment urgent car nous avons une offre pour la maison"
et alors, qu'est ce qui empeche de vendre la maison?
cet enfant a quel age?
"merci d'avance pour votre aide c'est vraiment urgent car nous avons une offre pour la maison"
et alors, qu'est ce qui empeche de vendre la maison?
lebube
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3 mars 2014
3 mars 2014 à 18:24
3 mars 2014 à 18:24
bonsoir,
je crois que cet enfant à 10 mois.
Étant nue-propriétaire depuis 2001, pour la vente je me demandais si cet enfant aurait droit à une part vu que maintenant au regard de la loi je ne suis plus fils unique.
je crois que cet enfant à 10 mois.
Étant nue-propriétaire depuis 2001, pour la vente je me demandais si cet enfant aurait droit à une part vu que maintenant au regard de la loi je ne suis plus fils unique.
Pour la vente il n'a droit à rien, et vous pouvez vendre la maison sans problème si votre père n'a pas gardé le droit de vous l'interdire (clause de non-aliénation dans l'acte de donation ?). Mais si c'est votre père qui vous a donné (à vous, pas à votre mère) sa part de la maison, lorsqu'il décèdera il faudra rapporter cette donation à sa succession, et partager une partie avec votre frère.
lebube
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3 mars 2014
3 mars 2014 à 19:05
3 mars 2014 à 19:05
bonsoir, merci pour votre réponse.
Justement pour effectuer la vente de la maison, je sais que mon père doit signer un document qui doit sans doute être la clause de non-aliénation. Pour les parts, ma mère a l'usufruit totalement avec droit de non retour et moi la nue propriété qu'ils m'ont donné à 50/50. Est-ce que dans ce cas l'autre enfant aurait droit à quelque chose sachant que ma mère a assumé toute seule tous les crédits.
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Justement pour effectuer la vente de la maison, je sais que mon père doit signer un document qui doit sans doute être la clause de non-aliénation. Pour les parts, ma mère a l'usufruit totalement avec droit de non retour et moi la nue propriété qu'ils m'ont donné à 50/50. Est-ce que dans ce cas l'autre enfant aurait droit à quelque chose sachant que ma mère a assumé toute seule tous les crédits.
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Est-ce que dans ce cas l'autre enfant aurait droit à quelque chose sachant que ma mère a assumé toute seule tous les crédits.
Peux pas répondre, faut voir aussi la convention du divorce.... à mon avis ça ne change rien ; votre mère a assumé le crédit mais votre père lui a laissé l'usufruit sur sa part
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Oui
Peux pas répondre, faut voir aussi la convention du divorce.... à mon avis ça ne change rien ; votre mère a assumé le crédit mais votre père lui a laissé l'usufruit sur sa part
Pour finir si mon père ne laisse aucun héritage est-ce que je devrais donner cette part ?
Oui
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